Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance s'applique aux fonctionnaires et agents de l'Administration à caractère indéterminé, affectés au corps spécial de l'enseignement pendant l'année scolaire 2008- 2009, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Administration à caractère indéterminé du corps général qui, en raison de la spécificité du poste de travail qu'ils occupent, exercent des fonctions liées au calendrier du cycle scolaire.
Article 2.
Les directeurs de département affectés au ministère chargé de l'Éducation et de la Formation professionnelle appartiennent au corps général de l'Administration. Étant donné que la nature de leur prestation est liée au déroulement des années scolaires, la gestion et l'évaluation de leur performance doivent suivre l'étape de gestion et d'évaluation de la performance définie pour le corps spécial de l'enseignement.
Article 3.
Le cycle de gestion et d'évaluation de la performance du personnel administratif du corps général des établissements scolaires, compte tenu de sa nature, est d'un an et coïncide avec le cycle scolaire. Le gestionnaire de la performance du personnel administratif de l'École andorrane est le directeur de l'établissement où le collaborateur exerce ses fonctions. Sur la note totale des objectifs, 50% correspondent aux objectifs fixés et évalués par le directeur de l'établissement et 50% correspondent aux objectifs fixés et évalués par le technicien administratif du Département de l'École andorrane qui veille sur le travail du personnel administratif de l'École andorrane et le coordonne.
Chapitre 2. Clarification des responsabilités dans le système de gestion et d'évaluation de la performance
Article 4.
Rôles généraux du système de gestion et d'évaluation de la performance au sein du corps spécial de l'enseignement
1. Les rôles généraux du système de gestion et d'évaluation de la performance au sein du corps spécial de l'enseignement sont : gestionnaire, évaluateur, collaborateur, supérieur du gestionnaire, haut responsable et administrateur du système. Le gestionnaire est le supérieur hiérarchique du collaborateur en fonction des organigrammes des différents départements et de l'attribution de cette responsabilité selon le contenu du présent Règlement. L'évaluateur est la personne qui réalise une partie de l'évaluation de la gestion et de l'évaluation de la performance du collaborateur. Le collaborateur est l'employé affecté au corps spécial de l'enseignement. Le supérieur du gestionnaire est le supérieur immédiat du gestionnaire de la performance, conformément à la structure organisationnelle. Le haut responsable est le directeur du département. L'administrateur du système est le Secrétariat d'État à la Fonction publique, qui se limite à recevoir et enregistrer les dossiers de planification et d'évaluation du personnel, à traiter et exploiter l'information afin d'obtenir les statistiques correspondantes et à procéder, après accord du Gouvernement informant des résultats au sein du corps spécial de l'enseignement, au paiement et aux autres applications de la gestion des ressources humaines.
2. Dans le cadre du corps spécial de l'enseignement, conformément à ces rôles généraux, sont précisées concrètement la responsabilité opérationnelle de certains postes de travail et les actions qu'ils doivent effectuer pendant le cycle de la gestion et de l'évaluation de la performance.
Article 5.
Clarification des responsabilités dans les établissements éducatifs
1. Le directeur de l'établissement scolaire est le gestionnaire de la performance du personnel technique d'enseignement, des collaborateurs éducatifs et du chef d'études, conformément aux fonctions du Règlement général du système de gestion et d'évaluation de la performance et aux fonctions confiées dans le statut interne du personnel ayant une responsabilité de gestion administrative et/ou pédagogique.
2. Le chef d'études, en tant que membre de l'équipe de direction de l'établissement, doit fournir les informations de suivi et d'évaluation des collaborateurs nécessaires à la mise en œuvre de la gestion et de l'évaluation de la performance.
3. L'inspecteur affecté à l'établissement, dans son rôle d'évaluateur, évalue les comportements observables en classe.
Article 6.
Clarification des responsabilités dans les autres domaines comptant du personnel du corps spécial de l'enseignement
1. Le chef du domaine est le gestionnaire de la performance du personnel technique d'enseignement, conformément aux fonctions du Règlement général du système de gestion et d'évaluation de la performance et aux fonctions confiées dans le statut interne du personnel ayant une responsabilité de gestion administrative et/ou pédagogique.
2. Pour les enseignants de Formation andorrane, le gestionnaire de la performance évalue le collaborateur, après consultation à titre informatif du directeur de l'établissement scolaire où le collaborateur exerce ses fonctions.
3. L'inspecteur affecté au domaine, dans son rôle d'évaluateur, évalue les comportements observables en classe.
Article 7.
Clarification des responsabilités du Domaine de l'Inspection et de l'Évaluation éducative
1. Dans le système de gestion et d'évaluation de la performance, le chef du domaine de l'inspection ou l'inspecteur est chargé de l'évaluation des comportements observables en classe des professeurs et des instituteurs.
2. Il doit également fournir aux directions des départements des informations et une documentation qualifiées mettant en relation le suivi et l'évaluation du travail général des établissements scolaires et des autres domaines avec la réalisation des objectifs.
Article 8.
De l'évaluation du personnel collaborateur éducatif exerçant ses fonctions dans les autres systèmes éducatifs distincts du système andorran
1. Le gestionnaire de la performance des collaborateurs éducatifs exerçant leurs fonctions dans les systèmes éducatifs français et espagnol est le chef du domaine de Formation andorrane, section maternelle et enseignement primaire.
2. Les directeurs des écoles relevant de ces systèmes éducatifs constituent une source d'information pour le suivi et l'évaluation de la performance des collaborateurs.
Article 9.
De l'évaluation du sous-directeur de l'École andorrane, du directeur d'établissement éducatif, du chef d'études, du chef de domaine comptant du personnel du corps spécial de l'enseignement et de l'inspecteur
1. Le gestionnaire de la performance du sous-directeur de l'École andorrane, du directeur d'établissement éducatif, du chef de domaine est le directeur du département correspondant.
2. En ce qui concerne le Département de l'École andorrane, le sous-directeur de l'École andorrane doit fournir des informations régulières et périodiques et participer activement et conjointement au processus de planification, de suivi et d'évaluation de la performance des cadres de l'École andorrane.
3. Pour la réalisation de la gestion et de l'évaluation de la performance des directeurs d'établissement et des chefs de domaine de la famille des chefs d'enseignement, le gestionnaire de la performance prend en compte les informations et l'appréciation fournies par les chefs de domaine et les inspecteurs du Domaine de l'Inspection et de l'Évaluation éducative.
4. Le gestionnaire de la performance du chef d'études est le directeur d'établissement éducatif ou le chef de Domaine. En ce qui concerne l'École andorrane, l'évaluation est effectuée sur rapport préalable du sous-directeur.
5. Le gestionnaire de la performance de l'inspecteur est le chef de domaine du même niveau d'enseignement.
Article 10.
Système d'évaluation Pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, chaque collaborateur affecté au collectif du personnel technique d'enseignement ou au collectif des collaborateurs éducatifs peut choisir individuellement d'être évalué ou non.
En ce qui concerne les applications du système GAdA, le personnel qui choisit de ne pas être évalué ne perçoit aucun montant correspondant à la GADA et obtient, dans son dossier individuel du Registre de la Fonction publique, la qualification Non évalué pour l'étape 2007-2008. De même, la qualification Non évalué pour l'étape 2007-2008 doit figurer dans le dossier du collaborateur aux fins du mérite, de la promotion et de la formation, et aucune note correspondant à l'étape 2007- 2008 n'est prise en compte.
En tout état de cause, entre le 4 et le 19 septembre 2008, le collaborateur doit communiquer à son gestionnaire, au moyen de la fiche de l'annexe 1, s'il souhaite être évalué ou non.
Le gestionnaire doit communiquer par écrit avant le 24 septembre, à la direction du département concerné, la liste de toutes les personnes du département en précisant si elles souhaitent être évaluées ou non.
La direction du département doit valider et notifier cette liste au Secrétariat d'État à la Fonction publique avant le 26 septembre 2008. Pour le reste du personnel du corps spécial de l'enseignement, c'est-à-dire le personnel ayant une responsabilité de gestion administrative et/ou pédagogique, l'évaluation est obligatoire, de même que pour le personnel administratif ou technique du corps général du Ministère chargé de l'éducation qui suit le calendrier du cycle scolaire.
Chapitre 3. Organisation et calendrier de la gestion et de l'évaluation de la performance
Article 11.
Organisation et Calendrier de la gestion et de l'évaluation de la performance du cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009 Le cycle de gestion et d'évaluation de la performance s'organise en trois phases (planification, suivi et évaluation). La phase de suivi est facultative. Elle est réalisée à la demande du collaborateur ou du gestionnaire lui-même à tout moment de l'année scolaire.
Article 12.
Préparation générale du cycle
1. Les directions des départements et les cadres du corps spécial élaborent conjointement les objectifs à atteindre au cours de l'année scolaire à partir des objectifs stratégiques du Ministère chargé de l'éducation et de la Formation professionnelle.
2. Au cours du mois de septembre de l'année scolaire 2008-2009, le Ministère chargé de l'Éducation et de la Formation professionnelle informe du début du nouveau cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour le corps spécial de l'enseignement et établit le calendrier de base de l'ensemble de la procédure.
Article 13.
Cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour les cadres du corps spécial
1. Au cours du mois de septembre de l'année scolaire 2008-2009, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la transmet au supérieur hiérarchique direct. Ensuite, le supérieur hiérarchique direct valide pour conformité, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la transmet au directeur du département, qui la valide également pour conformité, le cas échéant, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
2. Au début du mois de mai de l'année scolaire 2008-2009, la secrétaire d'État à la Fonction publique rappelle la clôture des évaluations de l'année scolaire et fixe le délai maximal pour la réception des dossiers au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
3. Du mois de mai jusqu'au mois de juillet, le gestionnaire de la performance procède à l'évaluation finale de l'année scolaire 2008-2009, mène l'entretien avec le collaborateur et ils remplissent et signent la documentation correspondante. Pour la détermination du degré de performance, la documentation justifiant le niveau de performance atteint doit être fournie. La fiche d'évaluation des objectifs doit indiquer avec précision le degré de performance atteint par le collaborateur. Pour procéder à l'évaluation des cadres dont relèvent des professeurs et des instituteurs, le gestionnaire tient compte des informations fournies par les chefs ou les inspecteurs de l'Aire de contrôle fiscal et d'Évaluation éducative. Une fois la documentation remplie et signée, le gestionnaire de la performance la transmet au supérieur hiérarchique direct. Ensuite, le supérieur hiérarchique direct valide pour conformité, le cas échéant, la documentation et la transmet au directeur du département, qui la valide également pour conformité, le cas échéant et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
Article 14.
Cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour les techniciens d'enseignement (professeurs et instituteurs)
1. Au cours du mois de septembre de l'année scolaire 2008-2009, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs à atteindre au cours de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur hiérarchique direct. Ensuite, le supérieur hiérarchique direct valide pour conformité, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la transmet au directeur du département, qui la valide également pour conformité, le cas échéant, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
2. Du mois de septembre jusqu'au mois de juin de l'année scolaire 2008-2009, le chef ou l'inspecteur de l'Aire de contrôle fiscal et d'Évaluation éducative réalisent l'évaluation des comportements en classe. Ensuite, le chef ou l'inspecteur de l'Aire de contrôle fiscal et d'Évaluation éducative remettent le dossier des différents enseignants au directeur du Département de contrôle fiscal général et de Contrôle de la qualité, qui le transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique. Il en transmet également une copie pour information au gestionnaire du collaborateur.
3. De janvier à juillet de l'année scolaire 2008-2009, le gestionnaire de la performance doit procéder à l'évaluation des objectifs du collaborateur et à la clôture des comportements en établissement du collaborateur. Il mène l'entretien de restitution avec le collaborateur, regroupe les informations recueillies dans l'établissement, et ils remplissent et signent la documentation correspondante. Pour la détermination du degré de performance, la documentation justifiant le niveau de performance atteint doit être fournie. La fiche des objectifs doit indiquer avec précision le degré de performance atteint par le collaborateur. Pour procéder à l'évaluation des collaborateurs de l'École andorrane, du Centre de Formation professionnelle et du Centre d'Éducation de base des Adultes, professeurs et instituteurs, le gestionnaire prend en considération la documentation écrite fournie par le chef des études. Le supérieur hiérarchique direct du gestionnaire valide ou renvoie de manière motivée la documentation de l'année scolaire, dûment remplie par le gestionnaire de la performance et par le collaborateur, et la remet au directeur du département, qui la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
Article 15.
Cycle de gestion et d'évaluation de la performance des techniciens d'enseignement : psychopédagogues et techniciens pédagogiques et spécialisés
1. Au cours du mois de septembre de l'année scolaire 2008-2009, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs à atteindre au cours de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur immédiat. Ensuite, le supérieur immédiat valide pour conformité, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la remet au directeur du département, qui la valide, le cas échéant, et la transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
2. De mai à juillet 2009, le gestionnaire de la performance procède à l'évaluation des objectifs et des compétences, et tient l'entretien de restitution avec le collaborateur, et ils remplissent et signent la documentation de l'année scolaire 2008-2009. Pour procéder à l'évaluation des objectifs et des compétences du psychopédagogue qui intervient dans un établissement d'enseignement ou dans un domaine, le gestionnaire prend en considération la documentation écrite fournie par le directeur de l'établissement ou le chef de domaine où intervient le psychopédagogue. Ensuite, il transmet la documentation au supérieur immédiat, qui la valide pour conformité, le cas échéant, et la remet au directeur du département, qui la transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
Article 16.
Cycle de gestion et d'évaluation de la performance des collaborateurs éducatifs
1. Au cours du mois de septembre de l'année scolaire 2008-2009, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur immédiat, qui la valide pour conformité, le cas échéant, et la remet ensuite au directeur du département, qui la valide également, le cas échéant, et la transmet au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
2. De janvier à juillet de l'année scolaire, le gestionnaire de la performance doit procéder à l'évaluation des objectifs et des comportements du collaborateur. Il tient l'entretien de restitution avec le collaborateur, et ils remplissent et signent la documentation correspondante. Pour la détermination du degré de performance, la documentation justifiant le niveau de performance atteint doit être fournie. La fiche d'objectifs doit indiquer avec précision le degré de performance atteint par le collaborateur. Pour les collaborateurs éducatifs qui exercent leurs fonctions dans d'autres systèmes éducatifs que le système andorran, le gestionnaire prend en considération les informations fournies par les directions scolaires des autres systèmes éducatifs conformément aux procédures établies. Ensuite, le supérieur immédiat du gestionnaire valide ou renvoie de manière motivée la documentation de l'année scolaire, et la remet au directeur du département, qui la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.
Article 17.
Clôture de l'étape de gestion et d'évaluation de la performance 2007-2008 dans le corps spécial de l'enseignement
1. Au cours du mois de septembre 2009, à partir des informations transmises par les différents gestionnaires de la performance, le Secrétariat d'État à la Fonction publique obtient l'évaluation finale du collaborateur et calcule le niveau de performance pondéré (NAP).
2. Au cours des mois de septembre et d'octobre, le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit préparer les rapports et statistiques appropriés et établir le lien de rémunération de la gestion et de l'évaluation de la performance en appliquant la procédure générale prévue dans le Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance en vigueur.
3. Au cours du quatrième trimestre de l'année 2009, le paiement correspondant à la gestion et à l'évaluation de la performance doit être effectué, avec effet rétroactif à compter du début de l'année civile de paiement.
Chapitre 4. Pondération des paramètres
Article 18.
Pondération des paramètres d'évaluation du personnel affecté au corps spécial de l'enseignement La pondération entre les deux paramètres d'évaluation, objectifs et compétences, est présentée ci-après : Poste de travail Objectifs Compétences Sous-directeur 80% 20% Directeur d'établissement/ Chef de domaine 60% 40% Chef d'études 60% 40% Inspecteur 60% 40% Technicien d'enseignement (professeur et instituteur) 50% 50% Technicien d'enseignement (psychopédagogue, technicien pédagogique et technicien spécialisé) 50% 50% Collaborer éducatif 20% 80% Pour les personnes qui occupent des postes d'instituteurs ou de professeurs, sur le score total des compétences, 65% correspondent aux comportements en classe évalués par le Domaine de l'Inspection et de l'Évaluation éducative et 35% correspondent aux comportements dans l'établissement évalués par le gestionnaire de la performance correspondant.
Disposition additionnelle première.
Pour cette étape du Système GAdA correspondant à l'année scolaire 2008-2009, les gestionnaires de la performance doivent fixer à leurs collaborateurs au minimum 2 objectifs de groupe ou bien 1 objectif individuel et 1 objectif de groupe de manière à favoriser le travail en équipe.
Disposition additionnelle deuxième.
Comme pour les autres directeurs et cadres de l'Administration générale et en application de la disposition additionnelle troisième du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour l'étape 2007-2008 du 4 juillet 2007, au cours de l'année scolaire 2008-2009, les directeurs départementaux et les cadres du corps spécial de l'enseignement doivent se voir fixer un objectif de nature qualitative (styles de leadership ou dynamique de fonctionnement de l'équipe) avec une pondération de 15% et un objectif de nature transversale avec d'autres départements, au sein ou en dehors du ministère, dans des projets et programmes communs qui accroissent le travail synergique et la collaboration interdépartementale, également avec une pondération de 15 %.
Disposition additionnelle troisième.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent Règlement, les dispositions du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour l'Étape 2007-2008 du 4 juillet 2007 s'appliquent.