Règlement du 24-4-2008 relatif au fonctionnement du Service de la crèche Les Orenetes du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008

Article 1.

Objectif général L'école maternelle (escola Bressol) Les Orenetes de Canillo est destinée à prendre soin des enfants âgés de 3 à 36 mois, et l'ensemble de leurs besoins fondamentaux y est pris en charge : alimentation, sommeil, motricité, affectivité et sociabilité, sous la responsabilité d'un personnel qualifié, en offrant aux pères/mères ou au représentant légal un soutien éducatif et des ressources afin d'obtenir une bonne intégration sociale de leurs enfants, dans le respect du principe d'égalité, tant sur le plan éducatif que social.

Article 2.

Plan pédagogique Le plan pédagogique est élaboré conformément aux directives fondamentales établies à l'annexe 1 du règlement des garderies : orientations éducatives et pédagogiques selon l'âge des enfants.

Article 3.

Organigramme

1. L'organigramme fonctionnel de l'école maternelle (Escola Bressol) est structuré hiérarchiquement et se présente comme suit : Coordinateur/trice de l'Action sociale et Direction Adjoint/e de direction Personnel éducatif responsable Personnel éducatif auxiliaire Personnel de cuisine Personnel auxiliaire de cuisine

2. Le/la Coordinateur/trice de l'Action sociale et Direction.

1. Conditions requises spécifiques : Être titulaire d'un diplôme universitaire correspondant au minimum à un Diplôme professionnel avancé ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, de préférence dans les domaines éducatif sociosanitaire.

2. Fonctions : Le/la responsable du fonctionnement du centre doit y être présent(e) au moins pendant une demi-journée. Élaborer et diriger des projets éducatifs pour les enfants. Planifier et/ou gérer les ressources matérielles, humaines et fonctionnelles. Tenir et coordonner les réunions avec le personnel interne et les servies externes. Assurer l'accueil des pères/mères ou du représentant légal : répondre à leurs demandes, orienter les familles et coordonner les réunions des pères/mères ou représentant légal. Disposer d'une disponibilité horaire afin de faire face aux urgences ou aux besoins du service. Assister et participer aux réunions mensuelles tenues avec l'ensemble des directeurs/trices des différentes garderies du pays.

3. L'Adjoint/e de direction. Il/elle relève directement de la direction.

1. Conditions requises spécifiques : Être titulaire d'un diplôme universitaire correspondant au minimum à un Diplôme professionnel avancé ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, de préférence dans les domaines éducatif sociosanitaire, ou bien être en cours de formation pour l'obtenir.

2. Fonctions : Collaborer avec la direction à la planification et à la gestion des ressources matérielles, humaines et fonctionnelles. Collaborer à l'élaboration et à la direction des projets éducatifs pour les enfants. En l'absence de la direction, exercer les fonctions propres à celle-ci. Assurer l'accueil des pères/mères ou du représentant légal. Informer immédiatement la direction de tout incident ou de toute anomalie détecté(e). Accomplir les tâches du personnel éducateur, lorsque la situation l'exige. Disposer d'une disponibilité horaire afin de faire face aux urgences ou aux besoins du service.

4. Personnel éducatif responsable Il relève directement de la direction.

1. Conditions requises spécifiques : Être titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, de préférence dans les domaines éducatif et sociosanitaire.

2. Fonctions : Accomplir des tâches de prise en charge directe des enfants. Programmer les activités conformément au plan pédagogique. Organiser et contrôler les activités en classe. Informer les familles des routines quotidiennes des enfants. Assister et participer aux réunions de coordination avec la direction et avec les familles. Informer immédiatement la direction de tout incident ou de toute anomalie détecté(e).

5. Personnel éducatif auxiliaire : Il relève directement de la direction.

1. Conditions requises spécifiques : Être titulaire d'un diplôme à caractère national correspondant au minimum à un diplôme de baccalauréat de premier cycle ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, de préférence dans les domaines éducatif et sociosanitaire.

2. Fonctions : Collaborer avec le personnel éducatif responsable et lui apporter son soutien. Accomplir des tâches de prise en charge directe des enfants. Assister et participer aux réunions de coordination avec la direction. Informer immédiatement la direction de tout incident ou de toute anomalie détecté(e).

6. Le Personnel de cuisine Il relève directement de la direction.

1. Conditions requises spécifiques : Avoir suivi au minimum la formation de manipulateur/trice de denrées alimentaires.

2. Fonctions : Préparer les menus des enfants en respectant strictement les normes d'hygiène et le contrôle de la qualité des aliments. Superviser et contrôler le magasin de produits : approvisionnement et vérification des dates de péremption. Élaborer les menus en suivant les directives du/de la diététicien/ne et improviser, si le cas l'exige, des menus adaptés aux besoins des enfants. Assister et participer aux réunions de coordination avec la direction. Informer immédiatement la direction de tout incident ou de toute anomalie détecté(e).

7. Le Personnel auxiliaire de cuisine Il relève directement de la direction.

1. Conditions requises spécifiques : Pour accomplir cette tâche, il faut avoir suivi au minimum la formation de manipulateur/trice de denrées alimentaires.

2. Fonctions : Suivre les instructions fixées par le/la responsable de cuisine. Collaborer à la préparation des menus des enfants en respectant strictement les normes d'hygiène et le contrôle de la qualité des aliments. Assister et participer aux réunions de coordination avec la direction. Informer immédiatement la direction de tout incident ou de toute anomalie détecté(e).

Article 4.

Dispositions générales

1. En ce qui concerne le personnel 1.1. L'ensemble du personnel doit savoir comment agir en cas d'accident ou en cas d'évacuation en suivant le protocole établi par la Commission d'action sociale. 1.2. L'ensemble du personnel travaillant à l'École maternelle doit respecter les règles générales suivantes : Prendre soin de son apparence personnelle. Porter les cheveux attachés. Ne pas porter d'ongles longs. Porter les uniformes en parfait état. Offrir un traitement respectueux et cordial aux familles. Respecter l'intimité et la personnalité des enfants. Garantir le principe d'égalité.

2. En ce qui concerne la santé et la prévention des maladies : 2.1. Concernant le personnel Au moment de commencer à fournir ses services, l'ensemble du personnel doit justifier d'une vaccination correcte contre le tétanos, l'hépatite B, la rougeole-oreillons-rubéole et le méningocoque C. Périodiquement, le Service de santé scolaire (SSE) pratique un test tuberculinique sur l'ensemble du personnel de l'École maternelle et, si nécessaire, des mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle hygiénique et sanitaire peuvent être mises en œuvre.

Le personnel est tenu de respecter des règles d'hygiène adaptées à sa tâche.

Il est recommandé de suivre les règles hygiéniques et sanitaires établies à tout moment par le service sanitaire compétent. 2.2. Concernant les enfants Pour l'admission d'un enfant à l'École maternelle, il est nécessaire de présenter un certificat médical du/de la pédiatre ou du/de la médecin traitant justifiant qu'il ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse empêchant la vie en collectivité avec d'autres enfants.

Une vaccination correcte doit être justifiée, conformément au calendrier vaccinal en vigueur.

En cas de fièvre ou de maladie infectieuse et contagieuse empêchant la vie en collectivité, il incombe à la famille de venir chercher l'enfant.

Pour sa réintégration, le certificat médical correspondant justifiant son aptitude à cet égard doit être présenté au préalable. 2.3. Sur la trousse de premiers secours Chaque salle doit disposer d'une trousse de premiers secours inaccessible aux enfants, placée à une hauteur minimale de 1,40 mètres, et dûment fermée.

Elle doit contenir les éléments suivants : 2 thermomètres pinces ciseaux à bout rond compresses sparadrap hypoallergénique pansements en plastique savon antiseptique teinture d'iode sérum physiologique

Article 5.

Calendrier et horaires

1. Le calendrier est établi en fonction de ce qui est fixé par accord du Conseil du Commun, et compte tenu de la réglementation correspondante du Gouvernement.

2. L'horaire d'ouverture au public est le suivant : Du lundi au vendredi de 8:00h à 20:30h Samedis de 8:00h à 13:00h

3. L'horaire de travail du personnel est le suivant : Personnel éducatif responsable : Organisation horaire du matin :: 7:45h à 14:45h Organisation horaire de l'après-midi : 13:45h à 20:30h Samedis de 7:45h à 13:00h une fois par mois Ces horaires sont rotatifs chaque semaine et peuvent varier en fonction des besoins du service. Personnel éducatif auxiliaire : De 9:00h à 13:00h et de 15:00h à 18:00h Ces horaires peuvent varier en fonction des besoins du service. Personnel de cuisine : De 8:30h à 15:30h Samedis de 9:00h à 13:00h, un sur deux. Ces horaires peuvent varier en fonction des besoins du service. Personnel auxiliaire de cuisine : De 10:00h à 13:30h et 15:00h à 17:00h Ces horaires peuvent varier en fonction des besoins du service.

Article 6.

Inscriptions

1. Les pères/mères ou le représentant légal doivent effectuer la préinscription au moment où ils/elles souhaitent que l'enfant fréquente l'École maternelle.

2. Pour formaliser l'inscription de l'enfant, un dossier est constitué avec une fiche individualisée, qui doit comprendre les documents suivants : 3 photographies d'identité. Certificat de naissance. Certificat de résidence dans la paroisse. Certificat médical délivré par un/une pédiatre ou médecin traitant justifiant que l'enfant peut faire partie d'une collectivité d'enfants. Photocopie du carnet de vaccination. Données pour la domiciliation bancaire. Photocopie de l'acte de propriété de l'appartement ou du contrat de location afin de justifier la résidence effective dans la paroisse de Canillo. De même, il est nécessaire que toutes les cotisations antérieures à la charge du père/de la mère ou du représentant légal de l'enfant aient été acquittées ; dans le cas contraire et avec le consentement approprié, le dossier sera transmis aux services sociaux.

Article 7.

Prix publics et avantages sociaux

1. Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance sur les prix publics pour l'année correspondante.

2. Les/ pères/mères ou le représentant légal qui confient plus d'un enfant à l'école pendant une même période peuvent bénéficier de réductions de 30% sur la cotisation du deuxième enfant et de 50 % dans le cas d'un troisième enfant ou des suivants.

Article 8.

Service sociosanitaire

1. Un examen médical des enfants est réalisé deux fois par mois, afin de connaître leur état de santé et de contrôler leur croissance. Le/la médecin pédiatre de l'École maternelle effectue un contrôle, uniquement préventif, consigne le poids et la taille et, en cas d'anomalie constatée, peut recommander que l'enfant soit examiné par son/sa pédiatre afin que celui-ci/celle-ci procède à un examen plus approfondi. Le personnel de l'école ne peut administrer aucun type de médicament sans autorisation expresse des pères/mères ou du représentant légal et la photocopie de l'ordonnance du/de la médecin ou pédiatre. À partir de 38,5ºC (température rectale), ou en cas de maladie présumée, les pères/mères ou le représentant légal sont avisés afin qu'ils viennent chercher l'enfant le plus tôt possible. Au moment de la réintégration à l'École maternelle, il est nécessaire de présenter un certificat de son/sa médecin pédiatre ou traitant précisant qu'il n'existe plus de risque de contagion et que l'enfant peut de nouveau faire partie d'une collectivité.

2. Le/la psychologue pour enfants oriente et conseille tant les pères/mères ou le représentant légal que les éducateurs/éducatrices de l'École maternelle lorsqu'un enfant peut présenter des difficultés sur le plan du développement. Ce/cette spécialiste maintient un contact périodique d'une fois par mois avec le personnel de l'École maternelle, afin de pouvoir évaluer à tout moment l'état des enfants et de résoudre toute question.

3. Le/la diététicien/ne, une fois par an, révisera les menus des enfants, tout en orienter dans le cas où un enfant présenterait une intolérance afin de pouvoir réaliser un menu équilibré.

Article 9.

Objectif général Il s'agit d'un service destiné à répondre aux besoins ponctuels des familles de la paroisse, afin de faciliter la conciliation de la vie personnelle et familiale.

Article 10.

Destinataires Il s'adresse à toutes les familles de la paroisse ayant des enfants à partir de 3 mois qui, à un moment ponctuel, ont besoin du service, en cas d'urgence ou en raison de la nécessité d'effectuer certaines démarches. Ce service s'étend également à tous les enfants de la paroisse qui fréquentent déjà l'École maternelle le matin ou l'après-midi, et qui ont besoin d'élargir la plage horaire à un moment ponctuel.

Article 11.

Calendrier et horaires Les enfants peuvent fréquenter le service pendant un maximum de trois heures consécutives et deux fois par semaine. Au cas où davantage d'heures seraient demandées, le cas concret serait examiné. Le calendrier est établi en fonction de ce qui est fixé par accord du Conseil du Commun, et compte tenu de la réglementation correspondante du Gouvernement. L'horaire est l'horaire général de la Crèche, à savoir : Du lundi au vendredi de 8:00h à 20:30h Le samedi de 8:00h à 13:00h

Article 12.

Inscription et documents à joindre

1. L'inscription doit être effectuée à la Crèche. Si la famille prévoit suffisamment à l'avance la nécessité de ce service, elle doit le faire au moins un ou deux jours auparavant. En cas d'urgence, elle peut être effectuée le jour même, à condition que les documents réglementaires soient en cours de validité. Dans tous les cas, l'admission est subordonnée à l'existence de places disponibles.

2. Les pères/mères ou le représentant légal doivent joindre une copie du calendrier de vaccination en vigueur, ainsi qu'un certificat médical attestant que cet enfant peut faire partie d'une collectivité (selon le/la pédiatre de la Crèche, ce certificat aura une validité de 3 mois).

Article 13.

Prix publics Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance des prix publics pour l'année correspondante.

Disposition transitoire 1.

Les prix publics actuels de la Crèche sont les suivants : Pension complète : 278 euros Demi-pension matin : 190 euros Demi-pension après-midi : 170 euros

2. Le prix public actuel du service occasionnel de la Crèche est de 2 euros/heure, et les repas sont payés à part.

Disposition abrogatoire Le.

présent règlement abroge toute disposition de rang égal ou inférieur qui lui est contraire.

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel. Canillo, le 24 avril 2008 P.O. du Commun La Secrétaire générale Núria López i Sellés Le Consul majeur Enric Casadevall Medrano