Règlement
en vigueur
Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Développe
- Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 développement partiel
· art. 12
Ce que dit le préambule
Queda derogat el Reglament que desenvolupa l'article 12 de la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa, de data 19 de febrer de 1997
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 05/07/2000
· texte original
· Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle… (BOPA 2000-06-14)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad