Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 4 mai 2005

Article 1.

Fonctions des crèches et, concrètement, de la crèche Les crèches ont une fonction sociale et éducative et ne se substituent en aucun cas à la famille. Il est fermement considéré qu'elles ont une incidence directe et très importante sur la santé physique et émotionnelle de l'enfant et sur son développement social et intellectuel ; en définitive, leur fonction primordiale est éducative. Telles sont les fonctions de base du projet institutionnel de la crèche, qui est créée par Décret du Commun de Sant Julià de Lòria de ce jour et dont le fonctionnement est régi par le présent Règlement.

Article 2.

Objet La crèche a pour objet d'offrir aux parents des enfants un service qui favorise le développement individuel de chaque enfant, qui lui permette d'acquérir les conditions requises de base pour accéder à la scolarité et qui favorise l'intégration de l'enfant dans la culture andorrane, le tout sans discrimination d'aucune sorte. Les orientations éducatives et pédagogiques seront suivies selon l'âge des enfants.

Article 3.

Organigramme de fonctionnement L'organigramme de fonctionnement de la crèche est le suivant : Commun de Sant Julià de Lòria Direction Équipe éducative et de service du centre Cuisine Auxiliaires de nettoyage Personnel

Article 4.

Répartition des enfants La crèche accueille des enfants de 3 mois à 3 ans, répartis de la manière suivante : Bébés : 3 mois à 6 mois Moyens : 6 mois à 18 mois Grands : 18 mois à 36 mois Pour effectuer un changement de classe, il est tenu compte du développement individuel de chaque enfant. À cet égard, il est considéré qu'un enfant peut passer d'un groupe classe à un groupe supérieur lorsque son développement psychomoteur et intellectuel le permet.

Article 5.

Horaire La crèche offre initialement un service ininterrompu de 12 heures par jour, la journée commençant à 8 h et se terminant à 20 h. L'horaire est affiché dans un endroit visible de la crèche. Les modalités d'horaire offertes sont la journée complète, déjeuner et goûter compris, et la demi-journée le matin ou la demi-journée l'après-midi. Le déjeuner des enfants a lieu à 12 heures et le goûter à 16 heures. L'horaire des repas des bébés est individualisé et adapté aux besoins de chaque enfant. Pour la prévision du déjeuner, il est souhaitable que les parents avertissent le centre lorsqu'ils prévoient de déposer l'enfant après 10 heures du matin. Les parents doivent respecter l'horaire fixé tant au début qu'à la fin de la journée, et il ne leur est pas permis d'entrer dans les salles de classe, essentiellement pour des raisons d'ordre, de sécurité, d'hygiène et de bon fonctionnement de la crèche. L'accès des parents à la classe n'est permis qu'en cas de force majeure justifiée et moyennant communication préalable à la direction.

Article 6.

L'inscription, le dossier et la fiche de l'enfant Le contenu de l'article 6 du règlement de fonctionnement de la crèche est modifié et est rédigé comme suit : Étant donné que la capacité de la crèche est limitée et qu'il n'est pas possible de répondre à toutes les demandes, il est nécessaire que les parents effectuent une réservation de place (préinscription) une fois l'enfant né, au moyen d'une fiche conçue à cet effet, qui est numérotée et sur laquelle est notée - entre autres données - la date de naissance de l'enfant.

Toutefois, lorsque la demande est très supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas le droit d'obtenir de manière certaine une place à la date souhaitée par les parents.

L'existence ou non d'une place est communiquée aux parents le plus longtemps possible à l'avance afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.

L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et la préférence est toujours donnée aux enfants de parents résidant dans la paroisse.

Aucune discrimination n'est faite dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité.

Avant d'inscrire un enfant, les parents peuvent visiter la crèche et prendre connaissance du règlement et du projet éducatif qui la régit.

Au moment de l'inscription de l'enfant, les parents doivent acquitter le prix d'une inscription - correspondant à une mensualité - qui n'est remboursé en aucune circonstance.

Pour l'inscription de l'enfant, la direction de la crèche établit un dossier et une fiche, pour lesquels les documents suivants sont nécessaires : 3 photographies certificat de naissance certificat de résidence des parents dans la paroisse certificat médical officiel justificatif délivré par un pédiatre ou un médecin traitant photocopie du carnet de vaccination domiciliation bancaire autorisation signée des parents à la direction La liste des documents demandés est remise aux parents sur une feuille séparée.

L'admission est définitive lorsque le dossier administratif est complet et que les parents ou tuteurs ont signé le contrat type avec la crèche.

Au moment où l'inscription devient effective, les documents suivants sont remis aux parents : calendrier annuel de la crèche horaires règlement et projet éducatif liste du matériel ; vêtements, linge, etc.

Article 7.

Habillement Les enfants doivent porter des vêtements et des chaussures confortables, préalablement marqués au nom de l'enfant. Les parents doivent apporter un change complet de vêtements qui est rangé dans le casier, afin de pouvoir changer l'enfant en cas de besoin. Avant d'entrer en classe, l'enfant doit porter une blouse et des chaussures adaptées et l'accès à la classe n'est pas permis avec des bottes de neige ou de pluie, etc. Pour la sécurité de tous les enfants, il est interdit aux enfants de porter des bijoux. Si les parents ne respectent pas cette réglementation, la crèche ne peut être tenue responsable de leur perte et, par conséquent, aucune réclamation d'aucune sorte n'est recevable. Pour la même raison, il n'est pas permis aux enfants d'apporter des jouets de chez eux. Les parents doivent apporter les couches, lingettes, tétine, etc., s'il y a lieu de les utiliser.

Article 8.

Contrôle médical Le contenu de l'article 8 du règlement de fonctionnement de la crèche est modifié et est rédigé comme suit : À titre de mesure de prévention, périodiquement, un(e) médecin et/ou pédiatre inscrit(e) à l'ordre effectuera un contrôle uniquement préventif des enfants de la crèche.

Ce contrôle suivra les directives fixées par le Ministère de la Santé, qui consistent actuellement dans les contrôles suivants : surveillance de l'état de santé général courbe de taille et de poids développement psychomoteur contrôle du carnet de vaccination Si le médecin et/ou pédiatre détecte une quelconque anomalie chez l'enfant, les parents en seront dûment informés afin qu'ils consultent leur pédiatre.

Lorsqu'un enfant souffre d'une maladie infectieuse et contagieuse qui empêche la vie en collectivité avec d'autres enfants, il ne sera pas admis en classe et, pour l'accepter, après la maladie, un certificat de son médecin pédiatre ou de son médecin traitant sera exigé.

Si un enfant doit prendre un médicament, celui-ci doit obligatoirement être accompagné de la photocopie de l'ordonnance médicale.

Lorsqu'un enfant présente des symptômes de fièvre ou de maladie, les parents seront avertis afin qu'ils viennent immédiatement le chercher, le plus rapidement possible.

Il sera exigé du personnel qui travaille à la crèche relevant du Commun de Sant Julià de Lòria, une fois par an, un certificat officiel du médecin traitant attestant qu'il ne souffre pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants et des autres travailleurs de la crèche, et indiquant l'état des vaccinations prévues au Règlement des garderies d'enfants du Gouvernement du 22-11-1995. Périodiquement, le service de santé scolaire pratiquera un test tuberculinique et une coproculture sur les travailleurs de la crèche et, si nécessaire, pourra mettre en œuvre des mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle hygiénique et sanitaire de la crèche.

De même, le service de santé scolaire effectue un contrôle du Carnet de santé de l'enfant et les vaccinations sont vérifiées

Article 9.

Contrôle hygiénique et sanitaire Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir la crèche dans des conditions hygiéniques et sanitaires optimales, divers travaux sont effectués de manière périodique et confiés à des entreprises spécialisées. La direction effectuera la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si nécessaire, la crèche restera fermée. À l'occasion de ces travaux, les parents seront avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent prendre en charge l'enfant les jours qui leur seront indiqués.

Article 10.

Calendrier de la crèche Le contenu de l'article 10 du règlement de fonctionnement de la crèche est modifié, il est rédigé comme suit : Au début de chaque année, le Commun de Sant Julià de Lòria approuve un calendrier des jours fériés de la Paroisse, lequel sera remis aux parents des enfants inscrits et sera affiché dans un endroit visible de la crèche. De même, la crèche restera fermée pour congés payés du 24 décembre au 1 janvier de chaque année scolaire et pendant la semaine du 15 août pour arrêt technique.

Article 11.

Assurance Le Commun de Sant Julià a souscrit une police d'assurance multirisque pour le bâtiment et les installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile pour le personnel qui y travaille et au titre des activités qui sont organisées. Chaque enfant bénéficie également d'une assurance accident. L'enfant disposera également d'une assurance qui doit être présentée au moment de formaliser l'inscription.

Article 12.

Réglementation financière (comptabilité et contrôle) Le contenu de l'article 12 est modifié et est rédigé comme suit : Tout en tenant compte du caractère social des crèches, il est établi une cotisation mensuelle qui sera révisée chaque année par le Commun de Sant Julià de Lòria et dont les parents seront informés à l'avance.

La cotisation mensuelle commencera à être payée au moment où l'enfant fréquente la crèche.

L'avis de paiement mensuel sera transmis à l'entité bancaire correspondante et le paiement doit être effectué au cours des 10 premiers jours de chaque mois.

Le rejet de deux avis de paiement consécutifs ou alternés entraîne la résiliation automatique du contrat d'admission signé avec la crèche.

Les frais de rejet seront à la charge du débiteur.

Les tarifs de la crèche seront fixés chaque année dans la réglementation fiscale du Commun de Sant Julià de Lòria, et prévoiront : Pension complète mensuelle, déjeuner et goûter inclus : Demi-pension complète avec déjeuner ou goûter : Pension journalière Les tarifs avec le détail indiqué seront affichés dans un endroit bien visible de la crèche.

Si un enfant commence à fréquenter la crèche avant le 15 du mois en cours, la totalité de la mensualité lui sera facturée.

Toutefois, si l'enfant commence après le 15 du mois, seule la moitié du mois lui sera facturée.

De même, si les familles quittent la crèche pendant un mois, 50% de la cotisation mensuelle leur sera facturée.

Toutefois, si elles s'absentent de la crèche moins d'un mois, elles ne bénéficieront d'aucune réduction.

Il est établi une réduction de 25 % pour le deuxième frère ou sœur de l'enfant déjà inscrit à la crèche.

Cependant, dès lors qu'il ne reste qu'un seul frère ou sœur, celui-ci paiera la totalité de la cotisation mensuelle.

Article 13.

Installations La crèche de Sant Julià de Lòria dispose initialement des installations existantes à Aixovall, ainsi que de celles qui lui seront affectées à l'avenir par le Commun de Sant Julià de Lòria.

Article 14.

Règles à respecter Il est important que les enfants aient pris leur petit-déjeuner avant d'entrer à la crèche. Si un enfant arrive après 10H00, les parents doivent en avoir averti la puéricultrice afin de prévoir le nombre exact de déjeuners. Si ce ne sont pas les parents qui viennent chercher l'enfant, la personne qui le fait doit présenter une autorisation des parents ou des tuteurs légaux. Il est recommandé aux parents de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de la crèche. En cas de problème grave concernant la santé de l'enfant et d'impossibilité de joindre les parents ou tuteurs, la direction prendra les mesures les plus appropriées.

Disposition additionnelle Toutes.

les références faites au Commun de Sant Julià de Lòria dans le présent Règlement de fonctionnement s'entendent faites au Commun lui-même ou à l'entité fondationnelle qui serait constituée à l'avenir et qui le remplacerait dans les fonctions conférées au Commun.

Disposition finale Le.

décret et règlement de fonctionnement de la Crèche du 28 juillet 2004 sont abrogés. Ce Règlement de fonctionnement de la Crèche du Commun de Sant Julià de Lòria entrent en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 4 mai 2005 Le consul majeur Josep Pintat Forné