Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de régir les conditions applicables aux stages de formation correspondant à la formation propre Vatel bachelor - gestion en hôtellerie internationale ( Vatel bachelor - International Hotel Management ).

Article 2. Durée des stages de formation

Les stages de formation ne peuvent excéder 60% de la formation correspondant au programme d'études du Vatel bachelor - gestion en hôtellerie internationale ( Vatel bachelor - International Hotel Management ).

Article 3. Programme d'études

1. Le programme d'études de la formation propre Vatel bachelor - gestion en hôtellerie internationale ( Vatel bachelor- International Hotel Management ) est publié dans une annexe du présent Règlement à des fins exclusivement informatives et non aux fins de l'officialisation du diplôme.

2. Toute modification significative du programme d'études doit être présentée au ministère compétent en matière de reconnaissance des diplômes au moins six mois avant la date prévue de mise en œuvre de la modification. En aucun cas les modifications dudit programme d'études ne peuvent avoir pour résultat que le volume total des stages excède les 60% fixés par la Loi 35/2008 , du 18 décembre, du Code des relations de travail, et par l'article 2 du présent Règlement.

Article 4. Rémunération des stages de formation

1. Les stages de la formation propre Vatel bachelor - gestion en hôtellerie internationale ( Vatel bachelor - International Hotel Management ) peuvent être rémunérés.

2. Les stages de formation rémunérés peuvent être effectués par les étudiants nationaux ou résidents en Andorre, ou par les étudiants étrangers qui disposent de l'autorisation d'immigration pour stages de formation et qui sont inscrits au centre Vatel Andorra.

3. Les étudiants qui effectuent les stages de formation rémunérés doivent avoir un tuteur dans l'entreprise et un tuteur au centre Vatel Andorra afin de garantir l'acquisition des compétences associées aux stages.

Article 5. Conditions des stages de formation

1. Pour qu'un étudiant puisse effectuer les stages de formation, un contrat écrit doit être conclu entre l'étudiant –ou son représentant légal s'il est mineur et non émancipé–, le centre Vatel Andorra et l'entreprise, dans lequel figurent la durée des stages, les activités qui seront réalisées, le nom et la fonction des tuteurs, les horaires et les jours de repos hebdomadaire ainsi que la rémunération qui sera perçue.

2. Le personnel en stage ne peut pourvoir aucun poste de travail de l'entreprise et ne peut jamais excéder 10% de l'effectif de l'établissement où les stages sont effectués, avec un minimum d'une personne et un maximum de cinq personnes par établissement.

3. Les étudiants doivent disposer d'une assurance médicale leur assurant une couverture adéquate pour accomplir les tâches qui leur sont confiées dans le cadre des stages de formation, ainsi que d'une assurance de responsabilité civile.

4. Les périodes de stages de formation doivent être organisées de manière à ce que les étudiants en stage bénéficient de deux jours de repos hebdomadaire.

5. La rémunération des étudiants ne peut excéder 50% du salaire minimum mensuel.

Article 6. Contrôle fiscal

Sont compétents en matière de contrôle fiscal en ce qui concerne les stages rémunérés du Vatel bachelor - gestion en hôtellerie internationale ( Vatel bachelor - International Hotel Management ) les ministères chargés du travail, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dans leurs attributions respectives.

Annexe.

Plan d'études du Vatel Bachelor – gestion en hôtellerie internationale (Vatel bachelor- International Hotel Management), titre propre. 1re année académique HEURES DE TRAVAIL D'ENSEIGNEMENT HEURES DE TRAVAIL PERSONNEL DE L'ÉLÈVE ECTS OUTILS DE GESTION 123 192 10,5 GESTION ET ÉCONOMIE DE L'ENTREPRISE 60 90 5 MARKETING I 21 39 2 RESSOURCES HUMAINES I 21 39 2 INFORMATIQUE I 21 24 1,5 OUTILS PROFESSIONNELS 155 205 12 CULTURE PROFESSIONNELLE IMAGE PROFESSIONNELLE 27 33 2 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MANIPULATION DES ALIMENTS 25 35 2 SALLE /BAR VITICULTURE ET VINS D'ESPAGNE 34 41 2,5 CUISINE CERTIFICAT D'ARTS CULINAIRES ET GASTRONOMIE 45 60 3,5 MÉMOIRE DE STAGE 24 36 2 LANGUES 64 41 3,5 ANGLAIS 38 22 2 ALLEMAND / FRANÇAIS 26 19 1,5 PRATIQUE PROFESSIONNELLE 1.040 0 34 PRATIQUE ACADÉMIQUE 400 0 13 SÉJOUR EN ENTREPRISE 640 0 21 TOTAL 1.382 438 60 2e année académique HEURES DE TRAVAIL D'ENSEIGNEMENT HEURES DE TRAVAIL PERSONNEL DE L'ÉLÈVE ECTS OUTILS DE GESTION 195 210 13,5 GESTION II 52 53 3,5 MARKETING II 27 33 2 RESSOURCES HUMAINES II 21 39 2 INFORMATIQUE II 21 24 1,5 ÉCONOMIE DU TOURISME ET MACROÉCONOMIE 34 26 2 DROIT HÔTELIER & COMMERCIAL 40 35 2,5 OUTILS PROFESSIONNELS 110 130 8,0 HÉBERGEMENT 26 34 2 SERVICES TECHNIQUES TECHNIQUES DE PRÉSENTATION 26 19 1,5 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE II VINS DU MONDE ET BOISSONS ALCOOLISÉES 34 41 2,5 MÉMOIRE DE STAGE 24 36 2,0 LANGUES 76 59 4,5 ANGLAIS 50 40 3 ALLEMAND / FRANÇAIS 26 19 1,5 PRATIQUE PROFESSIONNELLE 1.040 0 34,0 PRATIQUE ACADÉMIQUE 400 0 13,0 SÉJOUR EN ENTREPRISE 640 0 21,0 TOTAL 1.421 399 60 3e année académique HEURES DE TRAVAIL D'ENSEIGNEMENT HEURES DE TRAVAIL PERSONNEL DE L'ÉLÈVE ECTS OUTILS DE GESTION 181 344 17,5 GESTION III ÉCONOMIE & QUALITÉ TOURISTIQUE 66 129 6,5 MARKETING III 26 49 2,5 FISCALITÉ DROIT DU TRAVAIL 23 52 2,5 INFORMATIQUE III 20 25 1,5 RESSOURCES HUMAINES III GESTION INTERCULTURELLE 46 89 4,5 OUTILS PROFESSIONNELS 134 226 12 PROTOCOLE ET GESTION D'ÉVÉNEMENTS 20 25 1,5 GESTION ET ANALYSE DES PRODUITS (REVENUE MANAGEMENT) 20 40 2 GESTION ALIMENTS ET BOISSONS NUTRITION ET PLANIFICATION DE MENU (MENU PLANNING) 33 57 3 COMMERCIALISATION ET GESTION DE COMMUNAUTÉS (COMMUNITY MANAGEMENT) TECHNIQUES DE NÉGOCIATION 37 68 3,5 MÉMOIRE PROFESSIONNEL 24 36 2,0 LANGUES 78 117 6,5 ANGLAIS 52 98 5 ALLEMAND / FRANÇAIS 26 19 1,5 PRATIQUE PROFESSIONNELLE 720 0 24,0 SÉJOUR PROFESSIONNEL 720 0 24,0 TOTAL 1.113 687 60