Règlement régissant la session extraordinaire de l'épreuve officielle du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 21 juillet 2021
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent décret régit la convocation, extraordinaire et exclusive, de l'épreuve officielle de baccalauréat professionnel (POB PRO) de l'année 2021. Les modalités de la convocation extraordinaire de l'épreuve officielle de baccalauréat professionnel sont réglées par la publication d'un avis d'examens au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Article 2. Finalité
Le présent décret a pour finalité de donner aux candidats une possibilité supplémentaire d'achever leur parcours de formation afin d'accéder à l'obtention du titre de baccalauréat professionnel ou d'améliorer les notes obtenues lors de la convocation ordinaire de l'épreuve officielle de baccalauréat professionnel de juin 2021.
Article 3. Accès à la convocation extraordinaire
Peuvent accéder à la convocation extraordinaire les candidats présentiels et libres inscrits à la convocation ordinaire de l'épreuve officielle de baccalauréat professionnel de l'année scolaire 2020-2021.
Article 4. Inscription à la convocation extraordinaire
a) Pour formaliser l'inscription à l'épreuve officielle de baccalauréat professionnel, les candidats doivent s'adresser au Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et remplir la demande d'inscription à la convocation extraordinaire. L'article 40 du Décret de création du Diplôme de baccalauréat professionnel, du 28 novembre 2012, est privé d'effet pour la présente convocation.
b) Les candidats qui ont obtenu le titre de baccalauréat professionnel lors de la convocation de juin 2021 et qui souhaitent se présenter à la convocation extraordinaire doivent obligatoirement restituer le titre de baccalauréat professionnel et la QFB PRO au moment de l'inscription.
c) Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'aux épreuves auxquelles ils se sont présentés lors de la convocation de juin 2021.
Article 5. Système de notation et résultats
a) La note de l'épreuve qui figure sur le certificat académique de fin de baccalauréat professionnel correspond à la meilleure note obtenue entre les deux convocations (ordinaire, de juin 2021, et extraordinaire, de septembre 2021).
b) Le Comité technique de l'épreuve officielle de baccalauréat professionnel valide les notes obtenues lors de la convocation extraordinaire sans qu'il soit nécessaire de convoquer le jury d'évaluation. En conséquence, l'article 44 du Décret de création du Diplôme de baccalauréat professionnel, du 28 novembre 2012, est privé d'effet pour la présente convocation.
c) Les candidats qui se présentent reçoivent les résultats définitifs à l'adresse électronique qu'ils ont fournie au moment de l'inscription, à la date publiée dans l'avis d'examens correspondant.
d) Pour les autres conditions requises et modalités de l'épreuve officielle de baccalauréat professionnel non prévues par le présent décret, les dispositions du Décret de création du Diplôme de baccalauréat professionnel, du 28 novembre 2012, s'appliquent.
Article 6. Voies d'obtention du diplôme de baccalauréat professionnel
1. Le candidat déclaré admis lors de la convocation du mois de juin 2021 par la voie des candidats présentiels ou libres, et qui s'est présenté à la convocation extraordinaire pour améliorer ses résultats, récupère son titre de baccalauréat professionnel et la QFB PRO modifiée en fonction des résultats obtenus.
2. Le candidat déclaré non admis lors de la convocation du mois de juin 2021 par la voie présentielle peut :
a) Suivre à nouveau la formation, conformément aux conditions requises et aux modalités établies au paragraphe 2.a de l'article 56 du Décret de création du Diplôme de baccalauréat professionnel, du 28 novembre 2012.
b) Se présenter à la convocation extraordinaire, conformément aux dispositions du présent décret.
c) S'inscrire, avec une inscription conditionnelle, à la formation présentielle de la même filière et, en outre, se présenter à la convocation extraordinaire. Si le candidat est déclaré non admis, il peut poursuivre la formation présentielle ou bien se désinscrire de la formation présentielle et se présenter par la voie des candidats libres à des convocations ultérieures, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 56 du Décret de création du Diplôme de baccalauréat professionnel, du 28 novembre 2012.
d) Se présenter par la voie des candidats libres à des convocations postérieures à la convocation extraordinaire, conformément aux conditions requises et aux modalités établies par le Décret de création du Diplôme de baccalauréat professionnel, du 28 novembre 2012.
3. Le candidat déclaré non admis lors de la convocation du mois de juin 2021 par la voie des candidats libres peut :
a) Se présenter à la convocation extraordinaire, conformément aux dispositions du présent décret.
b) Se présenter par la voie des candidats libres à des convocations postérieures à la convocation extraordinaire, conformément aux conditions requises et aux modalités établies par le Décret de création du Diplôme de baccalauréat professionnel, du 28 novembre 2012.
Disposition finale première.
Le présent décret s'applique uniquement à la convocation extraordinaire de l'année 2021.
Disposition finale deuxième.
Le présent décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.