Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025

Article 1. Description

1. Le ski scolaire est une activité physique obligatoire pour tous les élèves du premier enseignement du système éducatif andorran, pour tous les élèves d'élémentaire de l'enseignement français et pour tous les élèves du primaire de l'enseignement espagnol, et facultative pour tous les élèves du second enseignement du système éducatif andorran, pour tous les élèves du secondaire de l'enseignement espagnol et pour tous les élèves du collège de l'enseignement français scolarisés en Andorre. Cette activité doit se dérouler conformément au présent Règlement.

2. Pour les élèves du second enseignement, la participation aux activités proposées par l'unité chargée du ski scolaire n'est pas obligatoire ; toutefois, en cas de participation, l'activité doit se dérouler conformément au présent Règlement.

Article 2. Ski scolaire dans les écoles

Le ski scolaire fait partie du domaine de l'éducation physique et, à ce titre, s'intègre dans les projets éducatifs et curriculaires des établissements d'enseignement d'Andorre qui relèvent du Gouvernement ou qui ont signé une convention le prévoyant, avec des objectifs généraux et des critères d'évaluation communs.

Article 3. Objectifs du ski scolaire

Les objectifs généraux du ski scolaire sont les suivants :

1. Coopérer à la formation intégrale des élèves.

2. Aider les élèves à se dépasser et à améliorer leurs propres capacités corporelles afin de contribuer au développement des aptitudes physiques de base.

3. Acquérir progressivement le degré d'apprentissage permettant aux élèves de maîtriser la technique du ski.

4. Promouvoir le respect de la nature et des activités de plein air.

5. Encourager des attitudes de camaraderie, de vivre-ensemble civique et de respect des règles, du matériel et des espaces d'usage commun.

Article 4. Objectifs de l'établissement scolaire

1. Il appartient à chaque établissement scolaire de développer les objectifs spécifiques et d'en préciser les contenus et la programmation, avec la collaboration des coordinateurs de l'unité chargée du ski scolaire. De même, il convient d'adapter le degré d'aide pédagogique en fonction des besoins éducatifs de chaque élève et d'établir le lien avec les autres domaines éducatifs.

2. L'activité de ski scolaire est évaluée par le domaine de l'éducation physique et, outre l'appréciation du professeur responsable, doit comprendre une évaluation technique du moniteur de référence et, le cas échéant, les appréciations périodiques des accompagnateurs.

Article 5. Personnes intervenant dans le ski scolaire

1. Élèves : les écoliers d'Andorre qui participent au projet de ski scolaire.

2. Enseignants : professionnels de l'éducation chargés de la gestion quotidienne et des élèves.

3. Accompagnateurs : bénévoles qui effectuent des tâches de soutien lors des journées de ski scolaire.

4. Coordinateurs du ski scolaire : professionnels qui supervisent la gestion quotidienne des journées de ski scolaire dans les stations de ski.

5. Moniteurs de ski : professionnels dûment diplômés chargés de mener les séances pratiques avec les élèves.

Article 6. Période et jours de ski scolaire

1. La période de ski scolaire est comprise entre les mois de décembre et d'avril, inclus. La durée du ski scolaire est de huit jours de classe par saison ; sept jours de ski alpin et un de ski nordique, plus les jours nécessaires pour disputer les championnats nationaux scolaires de ski.

2. Les élèves du 1er cycle, de 1re et 2e ou de CP et CE1 peuvent effectuer huit jours de ski nordique, dans le respect de la capacité d'accueil maximale de la station et en tenant compte de la distance entre l'établissement scolaire et la station.

3. Dans le second enseignement, le Gouvernement prend en charge les déplacements dans la limite de cinq jours de classe consécutifs par an, avec la possibilité de pratiquer plusieurs disciplines associées.

Article 7. Répartition des jours de ski

La répartition des jours de ski scolaire est établie en accord avec le Groupement des exploitants de remontées mécaniques de sports d'hiver d'Andorre (Aermeha), et conjointement avec le ministère chargé de l'éducation. Les exploitants des stations de montagne doivent faciliter la pratique du ski scolaire conformément à la Loi 21/2022 , du 9 juin, des stations de montagne.

Article 8. Organisation de la journée dans le 1er enseignement

La journée de ski scolaire dans le 1er enseignement se déroule de la manière suivante :

• Départ de l'école à la première heure de classe, selon la disponibilité des autobus.
• Les élèves effectuent trois heures par jour avec un moniteur, soit 21 heures par saison.
• Le reste de la journée, les élèves peuvent skier avec les enseignants et les accompagnateurs de l'établissement scolaire.
• Retour à l'école trente minutes avant la fin de la journée scolaire habituelle, selon la disponibilité des autobus. La planification des autres heures de la journée de ski scolaire est effectuée en fonction des responsables de chaque établissement scolaire.

Article 9. Organisation de la journée dans le 2e enseignement

La journée de ski scolaire dans le 2e enseignement se déroule de la manière suivante :

• Départ de l'école à la première heure de classe, selon la disponibilité des autobus.
• Les élèves effectuent entre deux et quatre heures avec un moniteur selon la formule choisie.
• Le reste de la journée, les élèves peuvent skier avec les enseignants et les accompagnateurs de l'établissement scolaire.
• Retour à l'école trente minutes avant la fin de la journée scolaire habituelle, selon la disponibilité des autobus. La planification des autres heures de la journée de ski scolaire est effectuée en fonction des responsables de chaque établissement.

Article 10. Intervention du moniteur de ski scolaire

1. L'apprentissage technique du ski alpin et nordique s'effectue avec un moniteur dûment diplômé, conformément aux articles 8 et 11 de la Loi, du 20 juin 1996, qui réglemente l'enseignement du ski et de l'exercice de la profession de moniteur dans la Principauté. Les compétences professionnelles de ce moniteur doivent être adaptées au niveau de ski des élèves du groupe.

2. Le moniteur est responsable des élèves dont il a la charge pendant toute la durée de l'activité.

3. L'unité chargée du ski scolaire veille, dans la mesure du possible, à ce que chaque groupe d'élèves ait le même moniteur de référence tout au long de la saison.

4. Le moniteur doit effectuer l'évaluation initiale, le suivi de la progression de ses élèves, ainsi que l'évaluation finale sur la base des critères d'évaluation fournis par les coordinateurs du ski scolaire.

Article 11. Nombre de moniteurs et constitution des groupes de ski

Le nombre de moniteurs affectés à chaque établissement scolaire est le quotient du nombre d'élèves inscrits divisé par dix. Chacun des établissements, en collaboration avec le coordinateur du ski scolaire et de l'école de ski de référence, constitue les groupes d'enseignement en fonction du niveau de chacun des élèves.

Article 12. Gestion des accompagnateurs

1. Il incombe aux établissements scolaires de disposer d'un nombre suffisant d'accompagnateurs, en fonction du nombre et de l'âge des élèves qui pratiquent le ski scolaire. Le ratio ne peut être inférieur à un accompagnateur pour dix élèves en ski alpin, ou disciplines associées, et à un accompagnateur pour douze élèves en ski nordique.

2. En ce qui concerne l'activité de ski alpin en premier cycle, première et deuxième années, et en CP et CE1, le nombre d'accompagnateurs ne peut être inférieur à un accompagnateur pour cinq élèves en ski alpin, ou disciplines associées, et à un accompagnateur pour dix élèves en ski nordique.

3. Les responsables des établissements scolaires veillent à ce que le niveau technique de l'accompagnateur dans la pratique de l'activité soit adapté au niveau du groupe dont il a la charge.

4. Dans l'enseignement primaire, les responsables des établissements scolaires veillent à ce que les accompagnateurs titulaires d'un forfait subventionné extrascolaire les accompagnent au minimum cinq des sept jours lors des journées de ski scolaire.

5. Dans l'enseignement secondaire, les responsables des établissements scolaires veillent à ce que les accompagnateurs titulaires d'un forfait subventionné extrascolaire les accompagnent pendant les cinq jours complets du programme de ski scolaire.

6. Dans les cas où il est constaté que les jours obligatoires d'accompagnement n'ont pas été effectués, sans motif dûment justifié, la personne concernée ne pourra pas demander le forfait subventionné la saison suivante.

Article 13. Compétences du ministère

1. Le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère chargé de l'éducation, prend en charge les aspects relatifs à l'attribution du calendrier, au transport, aux moniteurs et à la station, conformément aux accords signés avec les acteurs concernés.

2. Le ministère chargé de l'éducation assume les dépenses suivantes :

• Déplacement vers les pistes de ski et retour à l'établissement scolaire.
• Forfait journalier pour les élèves qui ne disposent pas de forfait de saison extrascolaire.
• Heures quotidiennes de moniteur, dans les modalités proposées.
• Service de coordination.
• Forfait journalier pour les enseignants et accompagnateurs qui ne disposent pas de forfait de saison.
• Possibilité de subventionner les forfaits de saison des enseignants et accompagnateurs (conformément aux ratios et conditions établis à l'article 12).

Article 14. Forfaits

Dans le cadre des activités qui se déroulent dans les différents secteurs des stations de ski alpin, les élèves qui disposent du forfait de saison extrascolaire doivent l'utiliser pendant les journées de ski scolaire. Aux élèves qui ne disposent pas du forfait de saison extrascolaire, le Gouvernement remet le forfait de ski journalier en accord avec l'Association des exploitants de remontées mécaniques de sports d'hiver d'Andorre.

Article 15. Subventions de matériel de ski

1. Le Gouvernement subventionne le loyer de matériel de ski alpin pour les élèves de l'enseignement primaire qui en font la demande dans la modalité de location journalière. Ce matériel est mis à disposition au moyen d'un système de prêt.

2. L'unité chargée du ski scolaire fournit gratuitement le matériel de ski alpin de location aux écoliers dont les familles perçoivent des aides sociales et éducatives selon les critères établis par les ministères compétents en matière d'affaires sociales et d'éducation.

Article 16. Obligations des établissements scolaires

1. Il incombe aux établissements scolaires de vérifier que tous les élèves disposent d'une assurance pour pratiquer le ski scolaire.

2. Les établissements scolaires doivent souscrire une assurance de responsabilité civile pour toute personne exerçant la fonction d'accompagnateur.

3. Les établissements scolaires doivent informer l'unité chargée du ski scolaire du degré de participation des accompagnateurs.

Article 17. Sécurité

1. Les activités de ski scolaire doivent se dérouler dans les limites des pistes balisées des stations.

2. Le port du casque homologué, conformément à la réglementation européenne, est obligatoire dans toutes les activités de ski alpin, ou disciplines associées programmées par l'unité chargée du ski scolaire. Cette obligation s'applique aux élèves, enseignants, accompagnateurs, coordinateurs et moniteurs. L'activité de ski nordique est exemptée de cette obligation.

3. Le port d'une protection dorsale homologuée, conformément à la réglementation européenne, est obligatoire pour tous les élèves qui participent au ski alpin, ou disciplines associées programmées par l'unité chargée du ski scolaire. Il est également recommandé pour les autres personnes concernées par le ski scolaire. Les activités à la station de ski nordique et de patinage sur glace sont exemptées de cette obligation.

Article 18. Annulations

1. Le ministère chargé de l'éducation, suivant le protocole établi avec la Protection civile, peut annuler l'activité de ski scolaire lorsque les prévisions ou les conditions météorologiques, l'état des routes, les accès et les installations déconseillent la pratique de l'activité programmée.

2. Les établissements scolaires, après en avoir informé l'unité chargée du ski scolaire, peuvent également annuler l'activité.

3. L'annulation de l'activité prévue n'implique pas la récupération de la journée de ski.

Article 19. Championnats nationaux de ski scolaire

Il incombe à l'unité chargée du ski scolaire de transmettre aux établissements scolaires le règlement des championnats nationaux de ski scolaire, accompagné des informations nécessaires à leur déroulement.

Article 20. Évaluation du ski scolaire

Dans un délai de trente jours ouvrables, à compter de la date de fin de la saison, chaque établissement scolaire doit remettre un rapport contenant une évaluation globale des activités réalisées, à partir du modèle fourni par l'unité chargée du ski scolaire.

Disposition abrogatoire Le.

présent Règlement abroge le Décret 396/2024 , du 16-10-2024, portant approbation du Règlement du ski scolaire, ainsi que toute norme de rang égal ou inférieur qui s'y oppose ou le contredit.