Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie

Article 1.

Création et réglementation du diplôme Le présent Décret crée et réglemente le diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie.

Article 2.

Définition du diplôme

1. Le diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie est un diplôme officiel de portée nationale délivré par le Gouvernement.

2. Ce diplôme reconnaît et sanctionne les compétences spécifiques permettant de participer à la réalisation de soins esthétiques et à la vente de produits liés à l'esthétique, à la cosmétique et à la parfumerie, sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique ou en tant que travailleur indépendant dans son propre institut ou au domicile de sa propre clientèle.

3. Ce diplôme équivaut à un niveau 3 du système de Classification internationale type de l'éducation (CITE) de l'Unesco.

Article 3.

Finalité du diplôme Le diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie permet, d'une part, de s'insérer dans le monde du travail dans les professions d'esthéticien et/ou de vendeur ou conseiller en esthétique, cosmétique et parfumerie et, d'autre part, de poursuivre les études du diplôme de baccalauréat professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie.

Article 4.

Voies d'obtention du diplôme Les voies d'obtention du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie sont celles établies dans le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

Article 5.

Référentiel des activités professionnelles Le référentiel des activités professionnelles du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie se compose de la définition du diplôme, du champ d'activités, de la description des activités professionnelles, des activités et des tâches professionnelles que le professionnel doit accomplir. Le référentiel des activités professionnelles figure à l'annexe 1.

Article 6.

Référentiel de certification Le référentiel de certification du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie se compose, pour chaque matière, des compétences spécifiques, des savoirs associés et des indicateurs d'évaluation. Le référentiel de certification détermine, en outre, les objectifs, les lieux et l'organisation du stage de formation en entreprise. Le référentiel de certification figure à l'annexe 2.

Article 7.

Les unités de certification Les unités de certification du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie présentent chacune un ensemble cohérent de compétences spécifiques et de savoirs associés qui font l'objet de l'évaluation certificative. Les unités de certification figurent à l'annexe 3.

Article 8.

Règlement des épreuves certificatives Le règlement des épreuves certificatives du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie détermine l'ensemble des épreuves certificatives du diplôme, en indiquant l'unité de certification à laquelle chaque épreuve est rattachée, son coefficient, la langue dans laquelle elle se déroule ainsi que le type d'épreuve et sa durée, tant pour les candidats présentiels que pour les candidats libres. Le règlement des épreuves certificatives figure à l'annexe 4.

Article 9.

Définition des épreuves certificatives La définition des épreuves certificatives du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie établit, pour chacune des épreuves certificatives du diplôme, la définition de l'épreuve, qui détermine les compétences du référentiel de certification qui sont validées ; les paramètres de l'épreuve, qui déterminent les tâches à accomplir, les moyens et les ressources nécessaires et les résultats attendus ; et la description de l'épreuve pour les candidats présentiels et les candidats libres. La définition des épreuves certificatives figure à l'annexe 5.

Article 10.

Orientations pour l'application du Programme Les orientations pour l'application du Programme du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie sont incluses dans le document qui contient les orientations pédagogiques et relatives à l'évaluation de chaque matière, ainsi que les équipements minimaux et les caractéristiques des espaces de formation. Les orientations pour l'application du Programme figurent à l'annexe 6.

Article 11.

Réglementation de la reconnaissance et de la validation de l'expérience professionnelle La reconnaissance et la validation de l'expérience professionnelle du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie sont réglementées conformément au Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

Article 12.

Réglementation des candidats libres Le diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie pour les candidats libres est réglementé conformément au Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

Article 13.

Accès au diplôme Les conditions d'accès à la formation présentielle des études du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie sont celles établies dans le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

Article 14.

Durée de la formation Le diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie a une durée de 2.302 heures de formation, réparties sur deux années de formation qui constituent un cycle unique. La formation est organisée en quatre quadrimestres.

Article 15.

Plan d'études

1. Le plan d'études du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie est organisé en matières.

2. Le plan d'études, avec les matières qui le composent, les heures d'enseignement pour chaque matière et les coefficients correspondants figurent à l'annexe 7.

Article 16.

Validation de matières

1. La personne intéressée peut demander la validation de matières du plan d'études du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie si elle est titulaire :

a) d'un diplôme supérieur au diplôme d'enseignement professionnel

b) d'un autre diplôme d'enseignement professionnel

2. La validation de matières du plan d'études du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie est effectuée par l'organe compétent du ministère chargé de la formation professionnelle.

Article 17.

Ratio d'apprenants par professeur

1. Le nombre maximal d'apprenants par salle dans la matière d'esthétique, cosmétique et parfumerie ne peut pas, normalement, être supérieur à 15.

2. Le nombre maximal d'apprenants par salle dans les autres matières ne peut pas, normalement, être supérieur à 25.

3. Le nombre minimal d'apprenants par matière est déterminé par la direction du département chargé de la formation professionnelle.

Article 18.

Évaluation quadrimestrielle L'évaluation quadrimestrielle des apprenants aux stades initial, continu et final, ainsi que le système de notation, la responsabilité de l'évaluation, la promotion et le maintien, le rôle de l'équipe éducative, le conseil d'évaluation, le procès-verbal d'évaluation quadrimestrielle et la communication de l'évaluation quadrimestrielle dans le diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie sont ceux établis par le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

Article 19.

Organisation et déroulement des épreuves certificatives Les aspects qui déterminent l'organisation et le déroulement des épreuves certificatives du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie sont régis par le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

Article 20.

Conditions requises et modalités pour obtenir le diplôme Les conditions requises et les modalités pour obtenir le diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie sont celles déterminées par le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

Disposition additionnelle première.

Tous les aspects relatifs à la réglementation de la formation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie ne constituent pas une réglementation de l'exercice de la profession.

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.