Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Article 1.

Caractéristiques La superficie minimale de terrain pour un établissement scolaire est calculée en fonction du nombre maximal d'élèves qu'il doit accueillir et est déterminée à raison de 10 m 2 de terrain par élève, avec un minimum de 2.000 m 2 . Le terrain doit disposer, avant l'achèvement de la construction, d'accès carrossables permettant la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 12 mètres et de véhicules de secours, ainsi que d'accès piétonniers offrant toute sécurité. Lorsque le terrain le permet, les accès carrossables doivent être conçus de manière à former un circuit continu et à éviter toute voie sans issue.

Article 2.

Emplacement Aucune démarche en vue de la construction d'un nouvel établissement scolaire ne peut être engagée sans que le Ministère chargé de l'éducation ait émis un rapport sur l'adéquation de son emplacement, évaluant des aspects tels que la situation géographique et l'environnement, et demandant les études géologiques et techniques pertinentes.

Article 3.

Terrain Le terrain doit être viabilisé avant l'achèvement des travaux de construction et doit disposer de tous les services d'infrastructure (voies d'accès, eau, électricité, téléphone, collecteurs, etc.). Une zone de stationnement destinée au transport scolaire doit être prévue à proximité de l'établissement.

Article 4.

Caractéristiques générales

a) La conception du projet, les systèmes constructifs et les matériaux de construction doivent répondre aux critères de simplicité, de solidité, d'économie, de durabilité et d'intégration dans l'environnement, et doivent être mis en œuvre conformément à la législation en vigueur, en tenant compte de solutions éprouvées dans des établissements scolaires existants. Les matériaux et les installations de l'ouvrage doivent permettre la rationalisation des dépenses d'entretien et de fonctionnement. Il convient de privilégier les passages des installations apparents ou en galeries techniques accessibles. Il convient également de capter, d'accumuler et d'exploiter les énergies naturelles au moyen de l'utilisation de matériaux appropriés dans les éléments structurels et constructifs des bâtiments afin d'obtenir une grande inertie thermique en cas de fort ensoleillement. Il convient d'orienter de manière appropriée les éléments de captage du bâtiment, en tenant compte de la ventilation naturelle, ainsi que de disposer d'éléments passifs et actifs de captage solaire, de manière compatible avec le confort et l'usage prévu des espaces.

b) Les nouvelles constructions scolaires peuvent comporter jusqu'à cinq niveaux (rez-de-chaussée + 4) à usage pédagogique. On entend par rez-de-chaussée le niveau disposant d'un accès depuis une voie, en respectant toujours les règlements d'urbanisme communaux du lieu d'implantation de l'établissement. Toutefois, des exceptions au présent article peuvent être admises si les conditions du terrain ou d'intégration urbanistique le justifient, en considérant, le cas échéant, le bâtiment scolaire comme un bâtiment singulier. La hauteur intérieure minimale (du sol fini au plafond fini) des zones d'enseignement doit être de 2,75 mètres. La hauteur sous les éléments structurels ou autres installations pourra être de 2,50 mètres.

c) La répartition des activités à l'intérieur du bâtiment doit tenir compte des besoins des zones suivantes : Zones avec accès direct à la voie. Zones de même nature ou de même niveau. Zones d'activités d'enseignement, récréatives ou sportives. Circulations sans ambiguïtés.

d) La ventilation et l'éclairage naturels sont indispensables dans tous les espaces à occupation intensive (espaces d'enseignement et administratifs, entre autres). Les toilettes peuvent être situées dans des espaces intérieurs, à condition qu'elles disposent d'une ventilation mécanique ou statique appropriée. Le local à déchets doit disposer d'une ventilation naturelle. La cuisine, la salle polyvalente et le gymnase doivent obligatoirement être dotés d'une ventilation mécanique.

e) Il convient de concevoir des structures et des dispositifs intérieurs facilitant le recyclage des ordures.

f) Il convient de favoriser les installations et systèmes de régulation exploitant les énergies gratuites.

Article 5.

Accessibilité Les établissements scolaires doivent se conformer à la législation en vigueur relative à l'accessibilité et doivent permettre l'accès et la circulation des personnes à mobilité réduite. Toutes les dépendances à usage public doivent être adaptées et chaque niveau où elles se trouvent doit disposer de sanitaires adaptés. La largeur libre minimale de l'accès aux espaces d'enseignement doit être de 95 cm.

Article 6.

Construction Un soin particulier doit être apporté aux solutions techniques et aux matériaux de construction, dans le but d'atteindre un niveau de risque zéro pour tous les usagers du bâtiment, et il convient en même temps d'utiliser des matériaux recyclables ou recyclés dans le processus de construction, à toute phase de la vie utile du bâtiment, depuis sa construction, pendant son utilisation et jusqu'à son démantèlement.

Article 7.

Conditions requises de base Le bâtiment doit respecter la réglementation en vigueur en matière de protection et de lutte contre les incendies. À cet égard, il convient de tenir compte des moyens réglementaires de lutte contre les incendies, qui doivent prévoir au minimum les aspects suivants : Système de détection d'incendie par zones centralisé à la loge ou à l'administration. Système général d'alarme sonore indiquant l'évacuation. Système de lutte de type robinets d'incendie armés (BIE). Système de lutte de type extincteur. Système d'extinction automatique d'incendie (de type sprinkleur ou gaz). Système de colonne en charge. Extincteurs : un d'efficacité 21A- 113B à moins de 15 mètres de parcours depuis tout point. Colonne sèche : lorsque la hauteur d'évacuation est > 18 mètres. BIE : dans les enceintes pour > 100 personnes ou lorsque la Sc>1.000 m 2 . Détection et alarme : dans les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie. Toujours dans les établissements comportant des dortoirs, indépendamment de leur superficie, y compris les chambres. Sprinkleurs : dans les locaux de l'établissement de Sc > 2.500 m 2 . Sc = Superficie construite Le projet doit également comprendre une proposition d'évacuation de l'établissement avec plans et mémoire. La hauteur et la catégorie du bâtiment déterminent les caractéristiques des éléments structurels selon le tableau suivant : Tableau 6

Article 8.

Évacuations des écoles Toutes les salles pouvant recevoir plus de 20 élèves doivent disposer de deux sorties, donnant soit directement sur l'extérieur, soit sur un couloir, soit sur un local contigu. Les couloirs d'évacuation doivent être compartimentés par des parois verticales coupe-feu (TF) de degré minimal 1 heure et des portes coupe-feu (TF) de degré minimal ½ heure, ou pare-flammes (PF) de degré minimal 1 heure. Les couloirs d'évacuation doivent être séparés des locaux à risque élevé ou moyen par des portes coupe-feu (TF) de degré minimal 1 heure. Ne peuvent être affectées à un usage d'enseignement les zones dans lesquelles l'évacuation jusqu'à une sortie du bâtiment nécessite de franchir une hauteur supérieure à 3 mètres dans le sens ascendant. Dans les écoles maternelles, cette hauteur est limitée à 1 mètre.

Article 9.

Compartimentage intérieur Les centres de plus de 4.000 m 2 de surface construite doivent être compartimentés en secteurs de feu indépendants s'ils comportent plusieurs étages. En revanche, s'il s'agit d'un seul niveau, aucun compartimentage n'est exigé. Les surfaces précédentes peuvent être doublées si le local dispose d'extincteurs automatiques à eau (sprinklers).

Article 10.

Escaliers Les escaliers doivent être compartimentés et doivent constituer une cage coupe-feu de degré minimal 2 heures, sauf dans les cas suivants : 1. lorsque l'établissement dispose d'un seul niveau au-dessus du rez-de-chaussée et admet un maximum de 150 élèves ; 2. lorsqu'il est disposé d'un escalier supplémentaire compartimenté donnant accès à deux étages au maximum au-dessus du rez-de-chaussée. Les portes situées dans la cage d'escalier compartimentée doivent être CF de degré minimal 1 heure. Si elles comportent des éléments translucides, elles doivent être PF de degré 2 heures. Les portes doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et doivent être dotées d'un dispositif de fermeture automatique et d'une serrure antipanique.

Article 11.

Désenfumage Le désenfumage est obligatoire dans les cas suivants : 1. dans les circulations horizontales, les escaliers encloisonnés et les cours communes. Les circulations horizontales d'une longueur inférieure à 15 mètres ne nécessitent pas de désenfumage. 2. locaux en étage de plus de 300 m 2 3. locaux en sous-sol de plus de 100 m 2 4. escaliers d'accès aux dortoirs 4. dortoirs des écoles maternelles 5. atriums

Article 12.

Structure Des éléments en béton armé doivent être utilisés compte tenu de leur meilleur comportement au feu, en veillant à avoir des portées minimales. En cas d'utilisation de solutions à structure métallique, la protection contre le feu de celle-ci doit être prévue. Toutes les solutions doivent être étudiées avec soin afin de résoudre les problèmes d'isolation des ponts thermiques de construction. Les fondations doivent être conçues et exécutées en fonction des conditions géotechniques du terrain. Les solutions sûres et de moindre complexité technique doivent être retenues. Les planchers doivent tenir compte du passage des réseaux d'installations et d'une bonne réponse acoustique. La surcharge minimale d'exploitation des locaux devant être prévue dans le calcul de la structure est de 400 kg/m 2 . Pour le calcul des structures, il doit être tenu compte des actions sismiques et climatiques de neige et de vent prévues à titre de recommandations dans la publication du « Ministère des Services publics » d'octobre 1989. Les planchers doivent être en dalle de béton ou à caissons récupérables. Les planchers comportant des éléments céramiques de type entrevous ne peuvent pas être utilisés. Les éléments en béton apparent doivent être protégés par un traitement contre les pores. Les porte-à-faux ou marquises en béton doivent être imperméabilisés sur leur partie supérieure.

Article 13.

Toiture La toiture est un élément ayant des fonctions structurelles, de clôture et d'évacuation de l'eau et, à ce titre, sa solidité et sa résistance aux actions des agents climatiques doivent être garanties. La solution de la toiture doit prévoir la décision de points tels que la collecte des eaux en cas de fortes précipitations, la chute de dalles et de neige dans les zones accessibles, la continuité des imperméabilisations et le regard d'entretien du réseau d'évacuation. Les avaloirs des évacuations d'eau doivent être protégés par des grilles limitant la pénétration d'éléments autres que l'eau dans les canalisations.

Article 14.

Clôtures extérieures

a) Le centre scolaire doit disposer d'une clôture du périmètre d'une hauteur suffisante (minimum 2,50 mètres) pour rendre impossible l'accès de personnes étrangères à l'intérieur de l'enceinte scolaire.

En ce qui concerne les cours, des garde-corps, des grilles ou des murs d'une hauteur minimale de 250 cm pour les cours de maternelle et de 5 mètres pour les cours des niveaux supérieurs peuvent être utilisés.

Dans tous les cas, la formation d'arêtes horizontales ou verticales ou de marches d'une hauteur inférieure à 110 cm par rapport au sol autour des cours doit être évitée.

Aux portes d'accès des piétons et des véhicules, un système de portier électronique communiquant avec l'administration ou la conciergerie et permettant leur ouverture depuis ces locaux doit être prévu.

Toutes les clôture extérieures, y compris les cours de lumière, doivent avoir un coefficient thermique d'isolation non supérieur à 0,30 W/m 2 C. Les revêtements de sol donnant sur des espaces non chauffés doivent avoir un coefficient thermique non supérieur à 0.45 W/m2C et les toits et terrasses non supérieur à 0,30 W/m 2 C. Les ponts thermiques doivent être éliminés dans toutes les jonctions de plafonds et de façades avec une isolation minimale de 5cm de polystyrène ou équivalent et dans les coffres de volet roulant avec un minimum de 7cm de polystyrène ou équivalent sur toutes les faces des coffres de volet roulant donnant sur des locaux intérieurs.

Les condensations doivent être éliminées au moyen d'une ventilation hygiénique adéquate.

b) Les matériaux et les systèmes constructifs employés dans les finitions des façades doivent être adaptés aux activités pouvant se dérouler dans leur environnement et tendre vers un entretien nul. Les systèmes doivent garantir la stabilité dans le temps afin d'éviter d'éventuels détachements.

c) Les menuiseries doivent être hermétiques et de qualité éprouvée, à rupture de pont thermique et avec une surface maximale de fenêtre de 1,50 m 2 . En ce qui concerne les fenêtres, il doit également être prévu qu'elles ne soient en aucun cas situées à une hauteur inférieure à 110 cm par rapport au sol, et qu'elles disposent de systèmes de limitation d'ouverture des éléments ouvrants de type compas permettant, au maximum, une ouverture de 12 cm. Les mécanismes d'actionnement des fenêtres doivent être situés au minimum à 150 cm du sol. Les fenêtres doivent être oscillantes sur un axe horizontal, la partie inférieure de la fenêtre s'ouvrant vers l'extérieur. L'utilisation du verre comme élément de clôture extérieure doit garantir la sécurité en cas de bris éventuels, l'étanchéité à l'eau et à l'air. Les locaux chauffés doivent avoir un coefficient thermique non supérieur à 2.4W/m 2 C. La conception des éléments de clôture doit résoudre l'entretien ultérieur des éléments en verre (nettoyage depuis l'intérieur du bâtiment).

Article 15.

Divisions intérieures

a) Les divisions intérieures doivent garantir l'isolation acoustique nécessaire aux différents espaces.

Il est recommandé d'utiliser des éléments préfabriqués sol-plafond en plaques de plâtre cartonnées présentant une isolation acoustique suffisante et une résistance aux chocs garantie, ou en matériau céramique d'une épaisseur de 10 cm avec enduit de plâtre ou crépi ultérieur.

La réduction phonique minimale à garantir entre les espaces doit être de 45dBa et la résistance au feu de 60 minutes.

En outre, dans les réfectoires, le gymnase et la salle des fêtes, des éléments limitant la réverbération doivent être installés au moyen d'écrans phoniques verticaux ou de plafond.

Les salles de musique doivent être insonorisées.

Il est recommandé que les revêtements intérieurs des réfectoires et des zones d'activités soient réalisés de manière à présenter un temps de réverbération inférieur à 1,2 secondes.

Tous les parements intérieurs doivent recevoir un traitement de surface à haute résistance aux chocs et d'une dureté suffisante pour résister à de fortes actions de coups et de rayures.

Les zones humides doivent être revêtues de céramique ou d'un matériau aux caractéristiques similaires sur toute la hauteur.

En outre, les revêtements de sol de la cuisine et des vestiaires doivent être antidérapants.

Les systèmes constructifs doivent absorber sans fissures ni détériorations les déformations de la structure.

Des joints doivent être posés dans les parties haute et basse des lignes de séparation et doivent être dissimulés par la plinthe.

Les joints doivent être conformes au Règlement de lutte contre les incendies dans les locaux publics en vigueur.

b) Les portes doivent répondre aux conditions d'isolation acoustique des locaux où elles sont placées. Les portes en bois doivent être résistantes aux chocs et au frottement, avec un placage sur chaque face et une finition facile à nettoyer (stratifié, mélamine, émail). Les éléments de quincaillerie, poignées et charnières, doivent garantir un entretien minimal. Toutes les portes, à l'exception de celles des toilettes à usage public et de celles situées sur les voies d'évacuation, doivent être munies d'un dispositif d'actionnement à clé. Tous les espaces d'enseignement destinés aux élèves doivent disposer de serrures permettant leur ouverture depuis l'intérieur de l'espace sans clé. Ces portes doivent pouvoir être ouvertes avec un passe-partout depuis l'extérieur. Les portes des sanitaires doivent être munies d'un système de fermeture intérieure qui permette l'intimité mais qui puisse en même temps être ouvert depuis l'extérieur au moyen d'un tournevis ou d'une pièce de monnaie. Les portes d'évacuation doivent être coupe-feu de degré 60 Mn. et disposer de systèmes de fermeture automatique (ressort) et de commande d'ouverture depuis le palier de l'escalier par poignée et depuis l'étage par barre antipanique de type à poussée. La largeur minimale des portes d'accès à la cuisine depuis l'extérieur doit être de 120 cm. La dimension minimale des portes doit être de 95 centimètres de largeur et de 200 centimètres de hauteur.

Article 16.

Sécurité À l'intérieur, les systèmes constructifs susceptibles de provoquer d'éventuelles chutes de matériaux doivent être évités au maximum. Des protections ou des barrières contre la chute de personnes ou d'objets doivent être prévues. Il convient de s'efforcer de ne pas créer de dénivellations sur les surfaces horizontales et de limiter au maximum les angles dans les aires de jeu et de circulation. Les dénivellations de plus de 60 centimètres doivent comporter un élément de protection contre les chutes (garde-corps ou allège de fenêtre) d'une hauteur minimale de 130 centimètres. Les garde-corps ne peuvent comporter d'éléments permettant l'escalade à moins de 90 centimètres du sol ni le passage d'une sphère de 12 centimètres de diamètre entre les différents éléments qui les composent. Les garde-corps des escaliers des établissements destinés à l'enseignement maternel et primaire doivent disposer d'une main courante à une hauteur de 70 cm et d'une autre située à 90 cm. Les escaliers d'une largeur égale ou supérieure à 140 cm doivent être munis desdites mains courantes des deux côtés. La section des mains courantes doit être l'équivalent de 4 ou 5 centimètres.

Article 17.

Revêtements de sol Les revêtements de sol généraux du bâtiment, y compris les escaliers, doivent être résistants à l'usure et aux chocs et doivent nécessiter peu d'entretien. L'utilisation du terrazzo à finition poncée, polie et lustrée doit être privilégiée par rapport à d'autres solutions. Dans le gymnase et dans la salle de psychomotricité, un revêtement de sol continu à joints soudés, souple (type PVC), classé au minimum U4 (usage), P2 (poinçonnement), E3 (eau), C2 (agents chimiques) et M3 (résistance au feu) doit être posé. Entre les revêtements de sol et les parements verticaux non carrelés, une plinthe de caractéristiques similaires à celles du revêtement de sol doit être posée. Les marches des escaliers doivent avoir un giron et une hauteur minimaux de 30 et 16 centimètres respectivement ; le nez doit être arrondi ou biseauté, sans saillie et à angle droit. Les caractéristiques du matériau doivent être antidérapantes et similaires à celles des autres revêtements de sol des zones de circulation intérieures. Les rampes doivent être dotées d'un revêtement de sol qui évite les glissades. Les locaux humides (cuisine, sanitaires, vestiaires, etc.) doivent être imperméabilisés et être dotés d'un revêtement de sol en matériau antidérapant classé au minimum U4 (usage), P4 (poinçonnement), E3 (eau), C2 (agents chimiques). Ces locaux doivent comporter des pentes pour conduire les eaux vers un écoulement à siphon.

Article 18.

Évacuation des eaux Le système d'évacuation des eaux doit comporter séparément un réseau horizontal de collecte des eaux pluviales, un autre des eaux grises (lavabos, bidets, éviers et douches) et un autre de collecte des eaux noires, tous trois jusqu'aux regards extérieurs de raccordement aux réseaux généraux. Il est recommandé que le réseau de collecte des eaux pluviales dispose d'un dispositif de stockage de l'eau en vue de sa réutilisation ultérieure pour le jardinage ou d'autres usages. Les canalisations enterrées doivent avoir, chaque fois que cela est possible, une pente minimale de 1%; elles doivent être posées dans une tranchée sur une base en béton et munies de regards de visite à tous les changements de direction, convenablement exécutés avec l'intérieur en béton. Les canalisations suspendues aux plafonds doivent avoir une pente minimale de 1%. La construction de siphons et de systèmes anti-retour visitables doit être prévue. Les appareils sanitaires doivent disposer d'un siphon individuel. Leurs diamètres minimaux d'écoulement doivent être les suivants : évier 60 mm, bac 60 mm, douche 50 mm, vidoir 90 mm, WC 110 mm, urinoir 60 mm.

Article 19.

Eau sanitaire froide et chaude

a) L'approvisionnement en eau doit se faire à partir du réseau de distribution public.

Les matériaux des canalisations d'eau sanitaire, chaude ou froide doivent être en cuivre ou en plastique homologués pour l'usage auquel ils sont destinés.

L'utilisation d'éléments en fer est totalement interdite.

Les circuits d'eau destinée à la consommation humaine doivent être dotés d'un dispositif permettant de garantir la potabilité de l'eau, situé juste après le raccordement principal.

Toutes les mesures nécessaires doivent être adoptées, tant en ce qui concerne les matériaux que les parcours de l'installation, afin d'éviter la corrosion des tuyaux et d'en faciliter au maximum l'entretien et la réparation.

Toutes les canalisations doivent être isolées thermiquement afin d'éviter les pertes de chaleur ou de froid.

Le coefficient de pertes calorifiques doit être inférieur à 2W/m 2 C. Le coefficient de pare-vapeur pour l'isolation des tuyaux d'eau froide ou réfrigérée supérieur à 5000. S'il s'agit d'une isolation en mousse élastomère, celle-ci ne doit pas avoir utilisé de CFC comme agent moussant.

Aux entrées de tous les locaux alimentés en eau, doivent être installés un robinet d'arrêt et un autre robinet individuel pour chaque appareil ou zone afin de permettre la fermeture en cas de panne.

Afin d'éviter le gaspillage de l'eau, doivent être utilisés des réservoirs de chasse à volume réduit et à double débit, ainsi que des mousseurs sur les robinets, qui doivent être à fermeture temporisée.

Les robinets temporisés doivent équiper l'ensemble du bâtiment (lavabos, éviers, fontaines, douches), à l'exception des robinets de la cuisine, des laboratoires et des locaux de nettoyage.

Tous les éviers doivent permettre le mélange d'eau froide et chaude au moyen d'un système à commande unique.

b) Pour la production d'eau chaude, il est nécessaire d'installer une chaudière indépendante et un échangeur en acier inoxydable.

Il est nécessaire de produire au moins 50 % de l'eau chaude sanitaire au moyen de systèmes exploitant des énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire.

Ce pourcentage est calculé sur la période scolaire, de septembre à juin, inclus.

Le matériau intérieur des ballons de stockage doit être en acier inoxydable.

Afin d'éviter la corrosion intérieure et d'en permettre la protection active, les ballons de stockage doivent disposer d'une cathode.

Les circuits d'eau chaude sanitaire doivent comporter un dispositif automatique et de protection permettant de garantir l'approvisionnement aux températures suivantes : Sanitaires et douches : 40º au maximum Cuisine : train de lavage 50º au minimum Température de conservation dans les ballons de stockage : entre 60º et 65º Les circuits d'eau chaude sanitaire doivent disposer d'un circuit de retour garantissant la circulation ininterrompue de l'eau dans tous les circuits.

La capacité minimale des ballons de stockage d'eau chaude doit être de 1.000 litres.

Les récipients doivent disposer d'un trou d'homme permettant d'effectuer le nettoyage intérieur.

Les installations d'eau chaude sanitaire doivent être dotées d'un système permettant d'élever la température du circuit jusqu'à 70ºC afin de lutter contre la légionelle et, en même temps, de garantir le retour à la température de fonctionnement une fois l'entretien terminé.

Article 20.

Électricité L'installation électrique doit être conforme à la législation en vigueur et en particulier au Règlement des installations électriques à basse tension (RIBT).

Le bâtiment doit être relié à la terre, afin de limiter la tension par rapport à la terre que peuvent présenter les masses métalliques, de garantir le fonctionnement des protections et d'éliminer ou de réduire le risque de défaillance du matériel utilisé.

Ce raccordement doit être réalisé au moyen d'un câble nu en cuivre d'une section minimale de 35 mm 2 et de piquets enfoncés reliés à l'armature de la structure.

La résistance maximale du réseau de terre doit être de 15 Ohms.

La charge totale du centre doit être déterminée en fonction des niveaux d'éclairage, des points de prises électriques et des autres installations comportant des appareils à forte consommation, définies dans le projet, et en tenant compte de coefficients de simultanéité qui peuvent être de l'ordre de 80% pour l'éclairage et compris entre 20 et 40% pour les autres services.

L'alimentation doit être réalisée en basse tension.

Le circuit électrique doit comporter des protections contre les surintensités et contre les contacts indirects.

La distribution doit commencer au tableau de commande et de protection, d'où doivent partir les différents circuits dotés des disjoncteurs automatiques correspondants.

Chacun de ces circuits doit alimenter uniquement un tableau divisionnaire de zone ou d'étage.

Les disjoncteurs magnétothermiques et les interrupteurs différentiels de chaque circuit doivent être installés dans les tableaux de zone ou d'étage.

Les tableaux de zone ou d'étage doivent coïncider avec les zones fonctionnelles de distribution du centre.

Toutes les commandes, prises de courant ou autres mécanismes des zones accessibles aux élèves doivent être de sécurité et doivent être installés à 140 centimètres du sol, à l'exception des installations électriques sur plan de travail prévues dans les salles de technologie et les laboratoires de physique, de chimie ou de biologie.

Dans ces cas, il est nécessaire de disposer, à l'intérieur de la salle, d'un tableau de coupure qui commande les circuits susmentionnés.

Article 21.

Éclairage

a) L'allumage des luminaires des espaces communs doit se faire depuis le tableau de commande, qui devra être situé dans la zone de la conciergerie. Ce tableau de commande doit indiquer l'état de fonctionnement des appareils commandés. L'éclairage extérieur doit être commandé par des photomètres pour l'allumage et par une horloge temporisatrice pour l'extinction. L'utilisation de la lumière naturelle sera privilégiée. Les locaux doivent disposer du bouton-poussoir correspondant, qui actionnera un télérupteur. Ce télérupteur doit comporter une programmation d'extinction automatique pendant les heures de non-utilisation. Dans les toilettes et dans les espaces d'utilisation ponctuelle, ainsi que dans les couloirs, les allumages doivent se faire au moyen d'un détecteur de présence ou d'un bouton-poussoir temporisé. Lorsque ces espaces bénéficient de la lumière naturelle, le fonctionnement de ces détecteurs sera désactivé pendant les heures de jour, au moyen d'une sonde crépusculaire ou d'un dispositif équivalent. Tous les luminaires doivent faciliter les tâches d'entretien, c'est-à-dire qu'ils doivent être accessibles et pouvoir être nettoyés aisément.

b) Les lumières des salles de classe doivent pouvoir être allumées et éteintes au moyen de boutons-poussoirs locaux et également par étage depuis le tableau de commande de la conciergerie.

Dans les salles de classe, il doit être prévu un minimum de deux allumages, compte tenu de l'utilisation maximale de la lumière naturelle.

Il convient d'assurer une consommation d'électricité adéquate dans les zones d'enseignement, au moyen de luminaires à basse consommation ou d'équipements fluorescents à ballast électronique et de mécanismes de contrôle du fonctionnement des luminaires.

La distribution des éléments d'éclairage doit être réalisée de manière à garantir, au moment de la mise en service, les niveaux lumineux suivants : Salles de classe et espaces d'enseignement : 400 lux au maximum et 250 lux au minimum Tableaux des salles de classe : 500 lux au minimum Circulations : 200 lux au minimum Salles polyvalentes : 250 lux au minimum Toilettes et sanitaires : 200 lux au minimum L'éclairage des tableaux doit être spécifique à chaque salle de classe, avec une commande séparée.

L'éclairage du gymnase, de la salle de psychomotricité et de la salle polyvalente doit être prévu au moyen de projecteurs protégés contre les chocs.

Des luminaires étanches doivent être prévus dans la cuisine, les vestiaires et les locaux humides ou techniques.

Dans les zones communes, trois allumages différenciés doivent être prévus au moyen de télérupteurs.

L'un des trois allumages doit correspondre à 15% de l'éclairage général et doit servir d'éclairage de surveillance et pour les tâches de nettoyage.

Pour chacun de ces allumages, les extinctions seront programmées en fonction des besoins.

c) Les installations d'éclairage spécial, de secours et de signalisation doivent être réalisées conformément au RIBT-Règlement des installations électriques à basse tension)-au moyen d'appareils autonomes qui éclairent les locaux et les voies de communication ou d'évacuation jusqu'aux sorties. Le niveau minimal de puissance de l'éclairage de secours, sur les parcours d'évacuation, doit être de 0,2 W/m 2 . L'éclairage de signalisation doit indiquer en permanence l'emplacement des portes, couloirs, escaliers et sorties des locaux. Il doit être prévu un éclairage permanent situé à l'extérieur des portes et à l'intérieur de la cage d'ascenseur.

d) Il convient de tirer le meilleur parti de l'éclairage naturel et de l'utilisation de dispositifs de transformation du rayonnement direct en rayonnement diffus

Article 22.

Chauffage et climatisation

a) Le système de chauffage et de climatisation doit être centralisé. Il convient de privilégier les systèmes qui utilisent des énergies renouvelables afin de limiter la pollution. Les équipements doivent être adaptés au moyen d'un dimensionnement précis tenant compte de l'emplacement, de l'usage, du fonctionnement et des besoins du bâtiment. Aux fins du calcul de l'installation, il doit être considéré que la température dans les espaces d'enseignement, les espaces administratifs, les réfectoires, les cuisines et les vestiaires doit être de 21ºC et, dans les halls, le gymnase, les couloirs, les zones de circulation et les autres locaux, de 18ºC, à l'exception du parc de stationnement et des magasins.

b) S'il existe un réservoir de gazole, il doit être dimensionné de manière à garantir le fonctionnement de l'installation pendant une période minimale de 30 jours, il doit être à double paroi et il doit être placé dans un conteneur en béton de manière à être entouré de sable, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. La bouche de remplissage doit être située à l'extérieur de l'enceinte scolaire.

c) Les chaudières doivent être à haut rendement et à basse température. Dans la mesure du possible, le local des chaudières doit être situé à des étages construits au-dessus du niveau de la rue. L'accès au local doit disposer d'un SAS. Les éléments structurels de la salle doivent avoir une - Résistance au Feu- TF 240. Les cloisonnements primaires doivent être de Résistance au Feu- TF 180 et les portes de- Résistance au feu- TF90. À l'extérieur de la chaufferie, un interrupteur général doit être installé afin de pouvoir couper l'alimentation en courant et en combustible. Les colonnes verticales, tant de départ que de retour, doivent obligatoirement être équipées comme suit : Une vanne d'isolement en pied de colonne (départ et retour) Un robinet de vidange par colonne (départ et retour) Une régulation par colonne de départ Des purgeurs automatiques aux extrémités supérieures des colonnes

d) Les canalisations doivent être de préférence en acier noir sans soudure, apparentes dans la mesure du possible et suffisamment fixées aux murs pour éviter les chocs avec les pieds. Les canalisations qui traversent des volumes chauffés ou non, encastrées dans les murs ou non, doivent être isolées, à l'exception des branchements de chaque radiateur. Le coefficient de déperditions calorifiques doit être inférieur à 2W/m 2 C et avec un classement de réaction au feu minimal M1. S'il s'agit d'un isolant en mousse élastomère, il ne doit pas avoir été utilisé de CFC ni de HCFC comme agent moussant.

e) Les radiateurs doivent être en fonte ou en tubes de fer soudés et ils doivent être disposés sur la paroi de façade, suffisamment fixés aux murs. En ce qui concerne les espaces de grand volume ou de grande hauteur, d'autres systèmes de chauffage peuvent être proposés. Aucun radiateur accessible ne pourra avoir une température supérieure à 60º en régime normal. Les radiateurs ne doivent présenter aucun risque du fait de leur forme et, par conséquent, ne doivent pas avoir d'angles vifs, notamment dans les salles de maternelle et de psychomotricité ou la ludothèque.

f) L'installation doit comprendre les systèmes permettant le contrôle et la programmation des températures par zones d'espaces regroupés selon que l'occupation et/ou les usages sont similaires (par exemple zone des salles de maternelle, de premier enseignement ou de second enseignement, zone des sanitaires, zone sportive, zone d'activités périscolaires, zone du réfectoire, zone d'administration, etc.).

La programmation doit prévoir les trois cas suivants : Chauffage normal pendant les périodes d'occupation des locaux avec contrôle de régulation en fonction de la température extérieure.

Arrêt complet du chauffage pendant les périodes d'inoccupation avec maintien de la température la plus basse à 7ºC.

Chauffage à puissance maximale pour les périodes de préchauffage afin de rétablir la température de confort.

La programmation doit être effectuée au moyen d'un équipement centralisé situé dans la zone de la conciergerie ou de la réception.

Pour chaque zone de programmation, il doit être prévu un circuit indépendant alimenté depuis une sous-station où arrive de l'eau chaude à température constante et d'où sort de l'eau à température variable, en fonction de la température extérieure et de l'occupation propre de la zone.

Toutefois, il sera prévu un système de déconnexion du chauffage de chaque salle de classe ou local au moyen d'un programmateur.

Pendant la période d'occupation habituelle, chaque local doit disposer d'une régulation complémentaire, en fonction de la température intérieure, qui ne doit pas être réalisée au moyen de robinets thermostatiques.

La régulation et les sondes doivent être inaccessibles aux élèves.

Article 23.

Appareils élévateurs Les appareils élévateurs doivent respecter la réglementation en vigueur relative à ce type d'installation. La cabine doit avoir des dimensions intérieures minimales de 140 de profondeur sur 110 centimètres de largeur et les portes, 80 centimètres de largeur au minimum. Il doit également être prévu un système de contrôle pour limiter l'accès (de type clé) à chaque palier et un système de communication directe avec l'administration et/ou la conciergerie et avec une centrale de surveillance.

Article 24.

Paratonnerres Dans chaque centre, des paratonnerres doivent être installés pour la protection contre les décharges atmosphériques. Il ne peut être installé de paratonnerres comportant des sources radioactives.

Article 25.

Données, image, son Le centre scolaire doit être doté d'un réseau structuré permettant de partager des données, de l'image et du son au sein du bâtiment lui-même et avec l'extérieur, ainsi que de mécanismes éteignant tous les appareils restant en veille, au moyen de télérupteurs à arrêt programmé. Les conditions requises minimales du réseau sont les suivantes : Une armoire principale, avec prise de terre, par centre, bâtiment ou étage (selon les besoins) Armoires secondaires Tableau de distribution et organiseur de câbles (patch-panel) Rails, réglettes et chemins de câbles Câblage de catégorie 6 Câblage d'alimentation (+ASI si nécessaire) Les conditions requises minimales de chaque poste de travail sont : 3 prises 2P+T 1 prise 2P+T connectée à l'ASI 1 prise RJ 46 pour l'informatique 1 prise RJ 46 pour la téléphonie Dans certains cas, lorsque la limite de 100 m est dépassée, par exemple, il doit être prévu : Un répéteur pour maintenir le signal et établir la communication entre les clients et le concentrateur / commutateur. Des dorsales ou backbone pour minimiser le câblage et offrir une bande passante appropriée. Armoires secondaires

Article 26.

Sonorisation / signal horaire Le bâtiment doit disposer d'une installation de sonorisation permettant la transmission de messages oraux. L'installation doit comprendre un équipement amplificateur et un microphone situés à la conciergerie ou à l'administration et des diffuseurs acoustiques situés dans les zones de circulation, dans l'espace administratif, dans la zone du réfectoire, dans la salle polyvalente, dans le gymnase, dans les cours et dans le parc de stationnement. Une horloge programmable audible doit être installée aux mêmes endroits que la sonorisation.

Article 27.

Télévision et radio Le bâtiment doit disposer d'une installation de TV et de radio comportant les éléments correspondants de captation et d'amplification du signal UHF, VHF et AM-FM ainsi que la ligne et les prises de montage encastrées. L'installation doit être réalisée en câble coaxial et des prises de TV et de radio doivent être installées aux points suivants, au minimum : Salle des professeurs Salle des fêtes ou polyvalente / gymnase Salles d'audiovisuel

Article 28.

Signalisation Signalisation des moyens de lutte contre les incendies Le bâtiment doit disposer d'une signalisation bien visible des moyens de lutte contre l'incendie au moyen de panneaux rectangulaires opaques de format minimal DIN A4, de préférence photoluminescents ou transparents lumineux. Les signaux doivent être des pictogrammes de couleur blanche sur fond rouge. Signalisation des circuits d'évacuation Le bâtiment doit disposer d'une signalisation bien visible des circuits d'évacuation au moyen de panneaux rectangulaires opaques de format minimal DIN A4, de préférence photoluminescents ou transparents lumineux. Les signaux doivent être des pictogrammes de couleur blanche sur fond vert.

Article 29.

Nombre d'espaces Le nombre d'espaces dont doivent disposer les établissements scolaires est calculé en fonction des élèves que l'école doit accueillir et du niveau d'enseignement dispensé.

Les tableaux joints des annexes I, II, III et IV déterminent le nombre et la superficie des espaces dont doit disposer chaque établissement en fonction des paramètres décrits.

Le mobilier doit être adapté à l'âge des élèves conformément à la grille de dimensions selon les âges jointe à l'annexe V. La quantité de mobilier décrite dans le présent Règlement est considérée comme un nombre minimal.

La disposition du mobilier à l'intérieur de la salle de classe doit répondre à des critères pédagogiques et favoriser le travail en groupes ou par coins.

Toutefois, il convient de respecter les espaces destinés à l'évacuation disponibles dans la salle de classe, qui doivent être au minimum deux voies.

Tous les espaces éducatifs des établissements qui ne font pas l'objet d'une définition électrique particulière doivent disposer de deux blocs de 4 prises de courant II+T, 2 prises RJ46 (une informatique et une autre téléphonique).

Parallèlement, tout espace éducatif ou administratif doit disposer de 3 prises de courant simples II+T réparties, une à côté du poste de l'enseignant et les autres réparties de manière logique dans le reste de l'espace.

Il convient également de prévoir le même type de prise de courant dans les couloirs.

Toutes les prises mentionnées doivent être situées à une hauteur minimale de 140 cm par rapport au sol.

Article 30.

Bibliothèque de maternelle Les écoles qui proposent des classes de maternelle doivent disposer d'un espace faisant office de bibliothèque. Cet espace peut être redistribué au sein de l'espace de la salle de classe pour les établissements de moins de 6 unités. Les établissements de plus de 6 unités du niveau de maternelle doivent inclure un espace bibliothèque dont le mobilier est conçu pour des élèves âgés de 3 ans à 6 ans. Les meubles étagères doivent avoir une hauteur maximale de 130 cm.

Article 31.

Bibliothèque de 1er enseignement Les établissements qui dispensent le niveau du premier enseignement doivent inclure un espace bibliothèque dont le mobilier est conçu pour des élèves âgés de 6 à 12 ans. La bibliothèque des établissements qui dispensent à la fois les niveaux de maternelle et de premier enseignement peut être partagée. Dans ce cas, un espace doit être aménagé pour chaque niveau. L'espace de bibliothèque doit être équipé du réseau téléphonique et informatique 4 (2P+T) et RJ 46 (x) et RJ 46 (t)au point du personnel de la bibliothèque et de deux blocs électriques de 4 prises de courant 2P+T et d'un réseau informatique RJ46, connecté au réseau informatique de l'établissement scolaire.

Article 32. Bibliothèque de 2e enseignement et baccalauréat

La bibliothèque destinée aux élèves du deuxième enseignement et du baccalauréat doit disposer d'un espace pour le centre de documentation informatique. L'espace de bibliothèque doit être équipé du réseau téléphonique et informatique 4 (2P+T) et RJ 46 (x) et RJ 46 (t) au point du personnel de la bibliothèque et de 5 blocs électriques de 4 prises de courant 2P+T et d'un réseau informatique, connecté au réseau informatique de l'établissement scolaire. L'espace destiné au centre de documentation informatique doit comporter l'installation de 5 postes de travail composés, chacun, de 4 prises de courant 2P+T et d'une prise réseau RJ46 connectée au réseau informatique de l'établissement scolaire. Les tables de travail des élèves doivent disposer d'un éclairage et d'une connexion informatique, afin que les élèves travaillent avec leur propre ordinateur.

Article 33.

Salle de musique La salle de musique doit être insonorisée et disposer d'une protection contre la réverbération afin d'éviter les interférences avec les autres espaces. Équipement de l'espace : Table et chaise pour chaque élève 1 table et 1 chaise pour l'enseignant Tableau avec portée 1 armoire fermée pour les instruments de musique 2 meubles étagères 2 panneaux en liège. Pour les salles de musique des niveaux du deuxième enseignement et du baccalauréat, il est possible d'opter pour le remplacement des tables des élèves par des chaises à tablette.

Article 34.

Salle d'arts plastiques Outre l'équipement de la salle de classe de chaque niveau d'enseignement, la salle doit disposer de points d'eau froide et chaude et de deux éviers de 80 cm de long et 40 cm de large. Équipement de l'espace : Tables rectangulaires et tabourets réglables pour les élèves 1 table et 1 chaise pour l'enseignant Tableau Tableau de type Velleda 1 armoire fermée 1 armoire à étagères Meuble pour sécher les dessins 2 panneaux en liège.

Article 35.

Salle d'informatique Il est prévu 17 postes de travail avec ordinateur, répartis comme suit : 1 poste pour l'enseignant 1 poste pour l'imprimante 15 postes pour les élèves Préinstallation de vidéoprojecteur au plafond (support, câblage et prise de courant) Chaque poste de travail doit disposer de 4 prises électriques 2P+T et d'une prise informatique RJ46, câblée avec du fil de catégorie 6 ou supérieure, connectée au réseau informatique de l'établissement scolaire. La salle doit disposer d'un tableau électrique protégeant tous les points de travail. La salle doit disposer d'une armoire secondaire de connexions informatiques d'une taille de 19", de 400 mm de profondeur et avec 6 unités libres, où convergeront les connexions informatiques des postes de travail de la salle. Cette armoire doit disposer d'une prise électrique 2P+T avec une protection de 16 A. et d'une connexion à la baie générale à glissières du bâtiment. Les câblages électriques ou informatiques peuvent être apparents ou dissimulés, mais doivent toujours disposer des protections correspondant au type d'installation choisi. La salle doit être protégée contre les éblouissements. Équipement de l'espace : Table de 140x80x65 cm pour ordinateur et chaise pour chaque élève 1 table et 1 chaise pour l'enseignant Tableau de type Velleda 1 armoire fermée 2 panneaux en liège.

Article 36.

Salle audiovisuelle Un système permettant l'obscurcissement total de la salle doit être prévu. Équipement de l'espace : 1 table et 1 chaise avec ou sans tablette par élève 1 armoire spécifique pour les équipements audiovisuels 1 table et 1 chaise pour l'enseignant 1 écran mural enroulable 1 panneau de liège et un tableau de type Veleda Pré-installation de vidéoprojecteur au plafond (support, câblage et prise) Les installations électrique, téléphonique et informatique doivent être les mêmes que celles décrites pour l'espace salle de classe, complétées d'une prise d'antenne de télévision et de radio.

Article 37.

Salle polyvalente La salle polyvalente doit avoir une surface de 150 m 2 où se déroulent des activités avec plusieurs classes ou des réunions avec les parents. Équipement de l'espace : 1 chaise avec ou sans tablette et 1 table par élève 1 armoire spécifique pour les équipements audiovisuels 1 table et 1 chaise pour l'enseignant 1 écran mural enroulable, un panneau de liège et 1 tableau de type Veleda. Les installations électrique, téléphonique et informatique doivent être les mêmes que celles décrites pour l'espace salle de classe, complétées d'une prise d'antenne de télévision et de radio.

Article 38.

Salle des fêtes La salle des fêtes est le lieu où se déroulent des activités et des spectacles avec plusieurs classes ou des réunions avec les parents. Équipement de l'espace : Estrade de 45 cm de hauteur 1 table rectangulaire de 140 cm et des chaises pour les conférenciers. Groupes de chaises à tablette mobiles et empilables pour 150 participants Écran mural enroulable 2 panneaux de liège 1 armoire fermée pour l'équipement audiovisuel. Pré-installation de vidéoprojecteur au plafond (support, câblage et prise) Installation de deux blocs de 4 prises 2P+T avec câblage structuré informatique RJ46 connecté au réseau informatique de l'école ; une connexion TV et radio doit être présente et l'éclairage de la scène doit être prévu.

Article 39.

Bureau de direction / chef d'études Espace réservé à la direction et au chef d'études de l'établissement. Équipement de l'espace : 2 postes de travail avec 2 tables et 2 chaises visiteur pour chaque poste de travail 2 panneaux de liège 1 armoire fermant à clé 1 table de réunion 4 chaises visiteur. Installation de deux blocs de 4 prises 2P+T avec câblage structuré informatique RJ46 connecté au réseau informatique de l'école.

Article 40.

Bureau d'administration et archives Espace destiné à l'administration qui doit être situé dans une zone de passage des élèves, près de la conciergerie et des bureaux de direction. En outre, il doit disposer d'une zone destinée aux archives équipée d'étagères métalliques et de classeurs métalliques. Équipement de l'espace : 1 comptoir donnant sur le couloir pouvant être fermé par une fenêtre vitrée 1 poste de travail plus une chaise pour l'agent administratif / l'agente administrative 2 panneaux de liège 2 armoires fermées 1 armoire ouverte. Installation de deux blocs de 4 prises 2P+T avec câblage structuré informatique RJ46 connecté au réseau informatique de l'école.

Article 41.

Conciergerie Espace réservé au concierge ou à l'agent de maintenance, situé près de l'entrée générale du bâtiment. Cet espace doit contenir les commandes principales de l'éclairage, de la téléphonie, de la sonorisation et de la sécurité de l'établissement, telles que la centrale de détection d'incendie ou d'intrusion. 1 bloc de 4 prises 2P+T et une prise téléphonique RJ46 doivent être prévus. Équipement de l'espace : 1 comptoir permettant l'accueil du public et pouvant être fermé 1 chaise pour le concierge 1 panneau de liège 1 armoire fermée.

Article 42.

Reprographie Espace réservé à la production de documentation situé près de la partie administrative. Équipement de l'espace : 1 panneau de liège 3 étagères 2 tables 1chaise 2 armoires Installation de deux blocs de 4 prises 2P+T avec câblage structuré informatique RJ46 connecté au réseau informatique de l'école.

Article 43.

Salle des visites Espace destiné à recevoir les visites d'une capacité minimale de 4 personnes. Équipement de l'espace : 1 panneau de liège 1 petite table de réunion 4 chaises visiteur 2 prises 2P+T et une prise téléphonique RJ 46 doivent être prévues.

Article 44.

Salle de réunion Espace destiné aux réunions. Équipement de l'espace : 1 panneau de liège 2 étagères 1 table de réunion de dimensions 250x120 cm chaises 1 armoire fermée 1 tableau blanc sur trépied. 2 prises 2P+T et une prise téléphonique RJ 46 doivent être prévues.

Article 45.

Salle des enseignants Espace utilisé par les enseignants. Équipement de l'espace : 2 panneaux de liège tables de réunion chaises tables pour ordinateurs armoires à étagères 1 meuble à casiers petites armoires fermant à clé pour chaque enseignant. Les installations doivent comprendre 6 blocs de 4 prises 2P+T avec 6 RJ 46 pour le câblage structuré informatique et un RJ 46 téléphonique.

Article 46.

Salle de matériel Cet espace sert de magasin pour le matériel d'administration. Équipement de l'espace : Étagères métalliques et armoires. 2 prises 2P+T doivent être prévues.

Article 47.

Bureau de l'orientateur / psychopédagogue Cet espace est destiné à la prise en charge individualisée ou de petits groupes d'élèves. Équipement de l'espace : 1 panneau de liège 1 bureau de travail pour l'orientateur / l'orientatrice 2 chaises visiteur 1 petite table de réunion 4 chaises visiteur. 3 prises 2P+T et une prise téléphonique RJ 46 doivent être prévues.

Article 48.

Cabinet médical Espace réservé aux premiers secours et aux examens médicaux ; un espace vestibule et un espace fermé pour une civière doivent être prévus. Équipement de l'espace : 1 table et deux chaises, 1 civière 1 armoire fermant à clé. 2 prises 2P+T et une prise téléphonique RJ 46 doivent être installées. Un évier avec eau froide et chaude et un carrelage proportionnel doit être installé.

Article 49.

Gymnase Le gymnase est l'espace utilisé pour la pratique d'activités physiques, d'une hauteur libre de 5 mètres.

Il doit également comporter un espace de stockage et une autre partie destinée aux vestiaires (garçons/filles) propres au gymnase pour les élèves et pour le moniteur ou l'enseignant.

Les installations électriques ou autres doivent être protégées contre les chocs et facilement accessibles pour leur entretien.

Le revêtement des murs ne devrait pas être rugueux et devrait résister aux frottements et aux chocs.

Les angles vifs doivent être protégés.

Les installations du gymnase doivent être dotées d'une protection contre la réverbération acoustique.

La possibilité d'une utilisation indépendante du reste de l'établissement doit être prévue, moyennant l'aménagement d'une entrée propre.

Dotation de l'espace : 2 paniers de basket fixes 2 buts fixes poteaux de volley-ball avec ancrage prévu espaliers 1 rideau permettant de diviser cet espace en deux 1 cheval d'arçons, un plinth de 5 niveaux Tapis et autres éléments de protection.

Les marquages au sol doivent être réalisés conformément aux terrains de jeu mentionnés.

À l'intérieur des vestiaires, 3 zones doivent être distinguées : zone de lavabos, zone de vestiaire et zone de douches (minimum 5 douches par vestiaire).

Il doit être carrelé jusqu'au plafond et les vues directes doivent être supprimées.

Le revêtement de sol doit être antidérapant.

Dans le cadre du mobilier, des bancs avec patères doivent être installés.

Un vestiaire doit également être aménagé pour l'enseignant d'éducation physique, avec un petit placard fermé.

Des miroirs, des sèche-mains et des sèche-cheveux électriques fixes doivent être installés dans les vestiaires.

Article 50.

Équipements sportifs Les équipements sportifs utilisés dans les établissements scolaires doivent répondre à la Loi sur la sécurité et la qualité industrielle en vigueur. Ces éléments doivent disposer des certifications de conformité nécessaires. En outre, ces certifications doivent prévoir l'installation correcte et l'ancrage sur le lieu de destination ainsi que les éventuelles zones de sécurité de chaque élément. Les équipements sportifs doivent respecter les normes applicables en vigueur. De même, dans la mesure où de nouvelles normes sont élaborées dans le domaine des équipements sportifs, elles entreront automatiquement en application.

Article 51.

Parcs de stationnement Les parcs de stationnement doivent disposer d'un système de détection de gaz combiné à un système d'extraction des fumées. S'ils sont dotés de portes automatiques, celles-ci doivent être équipées de mécanismes de sécurité, conformément aux normes en vigueur applicables, qui en empêchent la fermeture lorsque la force qu'elles exercent face à la présence d'une personne, d'un obstacle ou face à une résistance est excessive. Le système de sécurité doit être actif sur toute la zone de mouvement de la porte. Un dispositif visuel doit signaler l'actionnement de la porte.

Article 52.

Cuisines et cantines scolaires

a) La manipulation des aliments et les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats préparés doivent être régies par les règlements du ministère de la Santé et du Bien-être. Les établissements scolaires doivent disposer d'une cuisine et d'une cantine scolaire adaptée à leur capacité.

b) Les cuisines doivent être situées à proximité des cantines et des circuits de circulation non croisés doivent être prévus entre le circuit de nettoyage, préparation élaboration des aliments et le circuit de nettoyage des ustensiles sales. La conception des cuisines doit permettre le tri sélectif des déchets. Outre les zones de nettoyage, de préparation et de cuisson des aliments et les zones de nettoyage de la vaisselle et des ustensiles, une zone de chambres froides doit être prévue, comprenant au minimum une chambre de froid positif et une de froid négatif. Les espaces des chambres froides et du garde-manger peuvent être situés à l'extérieur de la cuisine, mais à moins de 15 mètres de distance. Les cuisines de l'enseignement maternel et du premier enseignement desservant moins de 300 élèves peuvent avoir une superficie minimale de 80 m 2 . Les établissements dispensant le niveau maternel doivent disposer d'un monte-plats reliant la cuisine aux étages où se trouvent les salles de classe de maternel. Les cuisines de l'enseignement maternel et du premier enseignement desservant plus de 300 élèves et toutes celles destinées aux niveaux du deuxième enseignement ou du baccalauréat doivent avoir une superficie minimale de 100 m 2 .

c) À l'intérieur du local de la cuisine ou à proximité de la zone de réception des marchandises, un bureau doit être aménagé, disposant de deux prises RJ46 et d'1 bloc de 4 prises 2 P+T. Il doit également y avoir, à proximité de la cuisine, un garde-manger d'une superficie minimale de 20 m 2 , ainsi qu'une zone de vestiaires et de sanitaires pour le personnel de cuisine. Les vestiaires doivent pouvoir comporter un sanitaire, un lave-mains, une douche et une zone destinée aux armoires individuelles pour le personnel de cuisine et de cantine. Outre les installations propres aux équipements de la cuisine, ce local doit disposer d'une prise RJ46.

d) Les cantines scolaires doivent avoir une superficie minimale de 100 m 2 pour les établissements d'une capacité maximale de 200 élèves. Au-delà de cette capacité, un ratio d'1 m 2 par élève et par service est adopté comme norme. Les cantines doivent comporter des séparations acoustiques verticales qui absorbent le bruit. Il est considéré que toutes les cantines peuvent fonctionner par services pour les niveaux maternel et du premier enseignement et par services ou en flux continu pour les niveaux du deuxième enseignement et du baccalauréat. Parallèlement, une cantine de 50 m 2 doit également être prévue pour les enseignants, physiquement séparée de celle des élèves. Pour les cantines des élèves du deuxième enseignement, du baccalauréat et de la formation professionnelle, la cuisine doit être conçue avec une zone de distribution des aliments de type self-service, qui doit comprendre au minimum un élément chaud, un élément neutre, un élément froid et un distributeur de plateaux, de couverts et de pain. Ces éléments doivent disposer de protections afin d'éviter que les usagers n'altèrent la qualité des aliments exposés. Le mobilier des cantines doit comporter une chaise par élève et une table pour 6 élèves. Chaque cantine doit disposer de deux prises de courant électrique pour 2 tables chaudes d'une puissance minimale de 4 kW chacune, ainsi que d'un point d'eau froide.

e) À proximité des cantines, des sanitaires doivent être installés en nombre proportionnel à la capacité de la cantine considérée à son occupation maximale. Ces sanitaires doivent disposer d'un minimum de 6 lavabos de 100 cm de long avec trois robinets d'eau froide et chaude chacun et de sanitaires distincts pour les garçons et les filles.

Article 53.

Protections Toutes les portes des salles de classe, des locaux et des couloirs accessibles aux élèves doivent être protégées par des systèmes anti-pincement. Les angles vifs devront être protégés par des chants arrondis jusqu'à une hauteur de 150 cm à partir du sol.

Article 54.

Espace salle de classe Les classes de maternelle doivent être situées de préférence au rez-de-chaussée. Toutefois, dans les cas où le terrain est restreint, elles peuvent être installées en étage, en veillant toujours à ce que le parcours jusqu'à la rue soit le plus court possible. Il convient de dissocier les espaces bruyants des espaces destinés au repos des élèves. Il convient de privilégier l'accès direct des salles de classe des élèves de maternelle aux espaces de récréation extérieurs. Il convient de prévoir des pans de mur suffisamment importants pour installer les tableaux, les panneaux de liège, les portemanteaux et les meubles. Les salles de classe doivent avoir une superficie approximative de 80 m 2 , y compris la superficie destinée aux sanitaires. Dans les systèmes qui optent pour un dortoir indépendant, la superficie conjointe de la salle de classe et du dortoir ne peut excéder ces limites. Équipement de l'espace : 1 table pour chaque élève ou des tables communes 1 chaise pour chaque élève 1 table et 2 chaises pour les maîtres 1 table et 1 chaise pour l'aide-maître 1 tableau dont la partie basse est située à 60 cm du sol 1 tableau vert magnétique 2 panneaux de liège 6 meubles à étagères 1 armoire fermée 1 meuble à casiers par élève.

Article 55.

Sanitaires Les salles de classe destinées au niveau de maternelle doivent disposer de sanitaires accessibles directement depuis la salle de classe et adaptés aux âges de 3 à 6 ans, avec alimentation en eau froide et chaude. Un bloc sanitaire peut être partagé entre deux salles de classe à condition que le nombre de sanitaires soit supérieur à

5. Elles doivent également disposer de deux éviers avec eau froide et chaude de 80 cm de longueur situés à une hauteur maximale de 60 cm et d'une petite baignoire située à une hauteur de 90 cm. Ce dernier équipement peut être regroupé dans un espace extérieur à la salle de classe et peut être partagé par un maximum de 8 salles de classe.

Article 56.

Cour de maternelle Toutes les cours qui doivent accueillir des élèves âgés de 3 à 6 ans doivent disposer de protections contre les angles vifs en fer, en pierre ou en tout autre revêtement dur. Les matériaux utilisés peuvent être des agglomérés de caoutchouc ou des gommes destinées à cet usage. En tout état de cause, ces matériaux doivent empêcher les accidents graves. Les colonnes doivent être protégées, quelle que soit leur forme. Ces espaces doivent disposer d'une aire de jeu d'environ 50 m 2 où seront installées des structures d'une hauteur allant jusqu'à 3 mètres, plus un rayon supplémentaire de sécurité d'1 mètre autour de ce volume, où aucun élément de construction ne peut se trouver. Parallèlement, les zones de la cour qui disposent d'aires de jeu en hauteur doivent également être dotées de matériaux spécifiques qui absorbent les chocs dus à d'éventuelles chutes depuis lesdites structures. La surface à protéger et l'épaisseur du matériau de protection doivent être fonction de la hauteur et de l'aire de sécurité déterminée par le fabricant de l'équipement ludique. Tant les équipements de jeu que les matériaux de protection contre les impacts doivent répondre aux normes européennes applicables en vigueur.

Article 57.

Salle de psychomotricité La salle de psychomotricité est l'espace où les élèves de maternelle développent la connaissance de leur corps et de leurs capacités motrices. Équipement de l'espace : Miroirs d'une hauteur minimale de 180 cm depuis le sol, permettant la vision complète du corps de l'élève. Le miroir doit être construit en structure feuilletée ou en verre trempé et d'une épaisseur minimale de 3 mm pour chaque feuille. Le revêtement du sol de la salle de psychomotricité doit être d'un type qui absorbe l'impact. Les colonnes et les angles vifs doivent être protégés afin d'éliminer tout risque d'accident grave. L'utilisation d'autres équipements ou outils pour l'enseignement doivent être conçus pour la taille et les capacités des usagers prévus.

Article 58.

Salle ludothèque Salle où se déroulent des activités ludiques. Équipement de l'espace : 1 tableau 2 panneaux de liège Étagères 1 tableau de type Velleda magnétique 1 armoire fermée Tables rondes et chaises selon les besoins de chaque cycle Cet espace pourra être utilisé tant par les élèves de maternelle que par ceux de l'enseignement primaire. Installation de deux blocs de 4 prises 2P+T avec câblage informatique structuré RJ46 connecté au réseau informatique de l'école.

Article 59.

Espace salle de classe, salle de langues et salles supplémentaires Chaque unité doit disposer de son espace salle de classe. Équipement de l'espace : Table et chaise pour chaque élève 1 table et 2 chaises pour les maîtres Tableau 2 panneaux de liège 1 armoire fermant à clé 1 meuble à étagères.

Article 60.

Salle de technologie et laboratoire Les tables doivent être conçues pour les travaux manuels et doivent permettre le travail avec des équipements et des outils de grandes dimensions ou de poids important. Ainsi, le mobilier doit être résistant à l'application de charges et aux chocs et doit faciliter le nettoyage. La hauteur de la table doit permettre le travail debout et les élèves doivent disposer de tabourets réglables en hauteur. Cet espace doit disposer d'un minimum de deux éviers d'un mètre de longueur avec trois points d'eau froide et chaude chacun, avec le carrelage correspondant. Les éviers doivent être séparés entre eux par un espace de 2 mètres afin d'y placer une surface de travail. Les tables doivent avoir deux prises électriques 2P+T. La salle doit disposer d'un tableau électrique avec des protections pour l'électrification des tables. Équipement de l'espace : 1 tableau 2 panneaux de liège 1 armoire métallique pour la technologie 1 vitrine pour le laboratoire 1 meuble à étagères La salle doit disposer d'une ventilation forcée 4 blocs de 4 prises et 4 RJ46

Article 61.

Espace salle de classe, salle de langues et salles supplémentaires Chaque unité doit disposer de son espace salle de classe. Équipement de l'espace : Table et chaise pour chaque élève 1 table et 1 chaise pour le maître 2 tableaux 2 panneaux de liège 1 armoire fermant à clé 1 meuble à étagères Pour les salles de langue, il convient d'ajouter le tableau, qui doit être magnétique, une armoire à étagères et un meuble à casiers.

Article 62.

Salle de technologie et laboratoire photographique La salle de technologie doit comporter une chambre noire de 20 m 2 pour le laboratoire photographique, équipée d'un évier avec eau froide et chaude et de 2 prises 2P+T. Les tables doivent être conçues pour les travaux manuels et doivent permettre le travail avec des équipements et des outils de grandes dimensions ou de poids important. Ainsi, le mobilier doit résister à l'application de charges et aux chocs. La hauteur de la table doit permettre le travail debout, raison pour laquelle les tables doivent avoir une hauteur de 90 cm. Les élèves doivent disposer de tabourets réglables en hauteur. Les murs de la salle doivent présenter une finition résistante aux chocs et aux frottements. Les tables doivent comporter deux prises électriques 2P+T. La salle doit être équipée d'un tableau électrique muni de protections pour l'électrification des tables. Il est prévu l'installation de deux blocs de 4 prises 2P+T et d'une connexion réseau informatique RJ46 reliée au réseau informatique de l'établissement scolaire, disposés l'un à côté de la table du professeur et l'autre au fond de la salle. Dotation de l'espace : 1 tableau 2 panneaux de liège 1 armoire métallique 1 meuble étagère

Article 63.

Laboratoire d'enseignement secondaire et de baccalauréat La salle utilisée comme laboratoire doit comporter une réserve de 5 m 2 dotée d'une ventilation propre pour ranger le matériel. Le revêtement des murs doit résister aux frottements et aux chocs, de même que le revêtement des tables, qui doit être résistant à l'acide. Le mobilier doit être résistant aux chocs et facile à nettoyer. Dotation de l'espace : Tableau 2 panneaux de liège table spécifique pour travaux manuels pour deux postes de travail et tabourets adaptés à la hauteur des utilisateurs 1 table et 1 chaise ou tabouret pour l'enseignant 2 armoires métalliques fermant à clé 1 hotte d'extraction des gaz 1 petit réfrigérateur. Installation de 2 blocs de 4 prises 2P+T avec câblage structuré informatique RJ46, relié au réseau informatique de l'établissement scolaire au poste de travail du professeur. Les tables doivent disposer d'une alimentation électrique et informatique pour pouvoir effectuer des travaux pratiques avec l'ordinateur. Installation d'une hotte d'extraction spécifique pour les gaz avec conduits d'évacuation. Il est prévu l'installation de 4 éviers avec eau froide et chaude, entre les tables ou contre le mur avec le carrelage correspondant. En outre, il convient de prévoir un plan de travail pour sécher le matériel propre. Dans la réserve, il convient d'ajouter 2 prises 2P+T et un rayonnage métallique. La salle doit disposer d'une ventilation forcée.

Article 64.

Espace salle de classe, salle des options Chaque unité doit disposer de son espace salle de classe. La superficie minimale des salles de baccalauréat doit être de 60 m 2 . Dotation de l'espace : Tableau 2 panneaux de liège 1 table et 1 chaise pour chaque élève adaptée à la hauteur des utilisateurs 1 table et 1 chaise pour le professeur 1 armoire fermant à clé 1 meuble étagère

Article 65.

Salle multimédia La dotation de cet espace est la même que celle d'une salle informatique. Toutefois, la distribution du câblage électrique et informatique peut varier par rapport à la salle informatique. L'obscurcissement total de la salle doit être prévu. Le mobilier doit comprendre des tables avec un emplacement pour encastrer les ordinateurs et une chaise pour chaque poste de travail, élève et professeur. Dotation de l'espace : Tableau 2 panneaux de liège 1 chaise pour chaque élève adaptée à la hauteur des utilisateurs 1 chaise pour le professeur 1 armoire fermant à clé Les tables et les postes de travail peuvent avoir une disposition conventionnelle ou peuvent être disposés en U avec un mobilier spécifique.

Article 66.

Salle d'arts plastiques et graphiques La salle d'arts plastiques et graphiques doit avoir une superficie de 120 m 2 s'il s'agit d'une salle ou de 2 salles contiguës de 60 m 2 : l'une pour les arts plastiques et l'autre avec des ordinateurs pour le dessin assisté par ordinateur. Il convient de prévoir l'installation d'un lave-mains de 100 cm de long avec trois robinets d'eau froide et chaude et avec le mur environnant carrelé, et le reste du mur doit avoir un revêtement facile à nettoyer. Il convient d'installer une ventilation haute et une ventilation basse. Le mobilier doit faciliter le nettoyage de la peinture. Il doit y avoir une réserve pour ranger les matériaux ou les œuvres en cours de réalisation. Dotation de l'espace : Tableau Tableau blanc type Velleda 2 panneaux de liège Table et chaise pour chaque élève adaptée à la hauteur des utilisateurs (les tables peuvent être remplacées par des chevalets ou des tables inclinables et les chaises par des tabourets) 1 table et 1 chaise pour le professeur 1 armoire fermant à clé 1 meuble étagère 4 blocs de 4 prises et 4 RJ 46

Article 67.

Salle de design et d'image Dotation de l'espace : Tableau Tableau blanc type Velleda 2 panneaux de liège Table et chaise pour chaque élève adaptée à la hauteur des utilisateurs 1 table et 1 chaise pour le professeur 1 armoire fermant à clé 1 meuble étagère Pré-installation de vidéoprojecteur (support, câblage et prise) Il est nécessaire d'installer 8 blocs 2P+T de réseau informatique 2RJ46, reliés au réseau informatique de l'établissement scolaire. La salle doit également disposer d'une connexion TV/ radio.

Article 68.

Salle de dessin technique La salle destinée aux activités de dessin et de peinture doit avoir une superficie minimale de 70 m 2 avec une partie servant de réserve pour le matériel. Le mobilier doit faciliter le nettoyage des taches de peinture. Dotation de l'espace : Tableau Tableau blanc type Velleda 2 panneaux de liège Table et chaise pour chaque élève adaptée à la hauteur des utilisateurs. (Les tables peuvent être remplacées par des chevalets ou des tables inclinables et les chaises par des tabourets) 1 table et 1 chaise pour le professeur 1 armoire fermant à clé 1 meuble étagère Il est nécessaire d'installer 8 blocs 2P+T de réseau informatique 2RJ46, reliés au réseau informatique de l'établissement scolaire. La salle doit également disposer d'une connexion TV/ radio. Il est nécessaire d'installer un lave-mains de 100 cm de long avec trois robinets d'eau froide et chaude et avec le mur environnant carrelé, et le reste du mur doit avoir un revêtement facile à nettoyer.

Article 69.

Salle de communication audiovisuelle Salle de 120 m 2 avec 7 ou 8 box isolés et équipés d'appareils d'image, de son et d'éclairage. Dotation de l'espace : Tableau Tableau blanc type Velleda 2 panneaux de liège Table et chaise pour chaque élève adaptée à la hauteur des utilisateurs. 1 armoire spécifique pour ranger les équipements audiovisuels 1 table et 1 chaise pour le professeur. Il est nécessaire d'installer 2 blocs de 4 prises 2P+T avec câblage structuré informatique RJ46, relié au réseau informatique de l'établissement scolaire et de TV et radio situé toujours à côté du bureau du professeur. Pré-installation de vidéoprojecteur au plafond (support, câblage et prise) Protection de l'espace contre l'éblouissement et obscurcissement total de l'espace.

Article 70.

Laboratoire de photographie Salle destinée à la réalisation d'activités de développement et de travail sur des photographies, d'une surface utile de 30 m 2 , divisée en une zone humide équipée d'un évier à double bac avec eau chaude et froide, et un espace pour déposer les cuvettes. Dotation de l'espace : 2 panneaux de liège Tables pour les équipements spécifiques Tabourets 1 armoire fermée Un minimum de 4 tables de 150x70x75cm doit être aménagé. L'obscurcissement total de la salle, l'absence de fenêtres et l'installation d'un éclairage spécifique pour travailler avec des photographies doivent être prévus. La salle doit disposer d'une ventilation.

Article 71.

Salle de technologie / électronique / mécanique Dans la salle destinée à la réalisation d'activités manuelles et de technologie, il convient de prévoir une zone de stockage pour ranger le matériel. Dotation de l'espace : 1 tableau blanc 2 panneaux de liège Tables spécifiques pour travaux manuels Tabourets adaptés à la taille des usagers 1 table et une chaise pour l'enseignant Armoires métalliques fermées 1 panneau spécifique pour accrocher les outils Tout ce mobilier doit être résistant aux chocs et facile à nettoyer. Les tables doivent comporter deux prises électriques 2P+T. La salle doit être équipée d'un tableau électrique avec protections pour l'électrification des tables. Il convient de prévoir l'installation de deux blocs de 4 prises 2P+T et d'une connexion réseau informatique RJ46 reliée au réseau informatique de l'établissement scolaire, qui doivent être disposés l'un à côté de la table du professeur et l'autre au fond de la salle.

Article 72.

Bureau d'orientation Il s'agit de l'espace destiné à orienter les élèves dans leurs études ultérieures. Les installations électriques doivent consister en un bloc de 4 prises 2P+T avec câblage structuré informatique et téléphonique 2RJ46, relié au réseau informatique de l'établissement scolaire. Dotation de l'espace : 1 poste de travail composé d'un bureau et d'une chaise pour la personne chargée de l'orientation 2 chaises visiteur 1 table de réunion 4 chaises visiteur Présentoirs permettant d'exposer l'information

Article 73.

Installations Les installations du niveau de Formation professionnelle dans les paragraphes relatifs aux services généraux, administration, espaces pour les professeurs et autres espaces extérieurs et intérieurs, doivent suivre les mêmes critères et doivent s'adapter aux mêmes normes que les établissements de baccalauréat.

Article 74.

Salles et espaces d'enseignement Dans le paragraphe relatif à certaines salles spécifiques, les installations doivent être établies en tenant compte de chaque branche de la formation professionnelle.

Disposition additionnelle première.

Le Gouvernement se réserve le droit, pour les constructions provisoires, de réduire jusqu'à 15% les surfaces mentionnées dans le présent Règlement.

Disposition additionnelle deuxième.

Le présent Règlement n'est pas applicable aux rénovations partielles ou intégrales de bâtiments existants.

Disposition additionnelle troisième.

Le présent Règlement n'est pas applicable aux bâtiments déclarés patrimoine national au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Disposition additionnelle quatrième.

Les établissements d'enseignement maternel et de premier enseignement de tous les systèmes éducatifs sont régis par le présent règlement afin de faciliter la mobilité des espaces entre les différents systèmes. Les établissements de deuxième enseignement et de baccalauréat des systèmes éducatifs qui disposent d'une convention internationale en matière éducative avec le Gouvernement d'Andorre peuvent opter explicitement pour l'adoption de leur réglementation nationale, à condition qu'elle ne réduise pas les conditions de sécurité en vigueur en Andorre.

Disposition additionnelle cinquième.

Le Chapitre 2 du présent Règlement est applicable aux établissements privés régis par le Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994.

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur, antérieures au présent Règlement, en ce qu'elles lui sont contraires. Est expressément abrogé l'article 12 du Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994.

Annexe I.

Écoles maternelles Ligne 1 2 3 4 Élèves 100 200 300 400 Surf. M 2 Nbre d'espaces Nbre d'espaces Nbre d'espaces Nbre d'espaces Salles Salles de maternelle avec salle de bains 80 4 8 12 16 Salles supplémentaires 70 2 2 2 2 Espace baignoire par étage 5 1 1 1 1 Sanitaires h/f adultes par étage 15 1 1 1 1 Enseignement spécifique Bibliothèque 100 0 1 1 1 Salle polyvalente 150 1 1 1 1 Salle de psychomotricité 120 1 1 2 2 Ludothèque 70 1 1 1 1 Dépendances complémentaires Cuisine + bureau 80 + 10 1 1 1(100+ 10 m 2 ) 1(100+ 10 m 2 ) Vestiaire avec douche cuisine 10 1 1 1 1 Réserve 20 1 1 1 2 Réfectoire élèves 100 1 2 2 3 Réfectoire enseignants 50 1 1 1 1 Sanitaires h/f pour élèves 15 En fonction de la capacité des réfectoires Cabinet médical 10 1 1 1 1 Installations 15 En fonction des besoins Administration et corps enseignant Bureau de direction et chef d'études 45 1 1 1 1 Bureau administration + archives 40+10 1 1 1 1 Salles de visite 10 2 2 3 4 Conciergerie 15 1 1 1 1 Salle de reprographie 15 1 1 1 1 Bureau psychopédagogue 15 1 1 1 1 Salle de réunion 30 1 1 1 2 Sanitaires adultes 10 En fonction des bureaux Salles des enseignants 60 1 1 2 2 Salle de matériel 40 1 1 1 1 Magasin 15 1 1 2 2 Autres espaces intérieurs Préau couvert 300 1 1 1 1 Autres espaces extérieurs Cour extérieure 550 1 1 2 2 Stationnement pour véhicules En fonction des possibilités

Annexe II.

Écoles de premier enseignement Ligne 1 2 3 4 Élèves 150 300 450 600 Surf.

M 2 Nbre d'espaces Nbre d'espaces Nbre d'espaces Nbre d'espaces Salles Salles de primaire 70 6 12 18 24 Salles supplémentaires 70 2 3 3 4 Salles de soutien 20 1 1 2 2 Sanitaires h/f par étage 15 En fonction du nombre d'élèves Enseignement spécifique Bibliothèque 100 1 1 1 1 Salle d'informatique 60 1 2 2 3 Salle d'arts plastiques 60 1 2 3 3 Salle de musique 60 1 2 3 3 Salle audiovisuelle 60 1 1 1 1 Salle polyvalente 150 1 1 2 2 Salle de technologie et laboratoire 70 1 1 2 2 Salle de langues 50 2 4 5 6 Dépendances complémentaires Gymnase 400 1 1 1 1 Vestiaire 40 2 2 2 2 Magasin vestiaire 50 1 1 1 1 Cuisine + bureau 80 + 10 1 1 1(100+ 10 m 2 ) 1(100+ 10 m 2 ) Cuisine 80 1 1 1 (100 m 2 ) 1 (100 m 2 ) Vestiaire avec douche cuisine 10 1 1 1 1 Réserve 20 1 1 2 2 Réfectoire élèves 100 2 3 4 4 Réfectoire enseignants 50 1 1 1 1 Sanitaires h/f pour élèves 15 En fonction de la capacité des réfectoires Cabinet médical 10 1 1 1 1 Installations 15 En fonction des besoins Administration et corps enseignant Bureau de direction et chef d'études 45 1 1 1 1 Bureau administration + archives 40+10 1 1 1 1 Salles de visites 10 2 4 6 6 Conciergerie 15 1 1 1 1 Salle de reprographie 15 1 1 1 1 Salle de réunion 30 1 2 3 4 Bureau psychopédagogue 15 1 1 1 1 Sanitaires adultes 10 En fonction des bureaux Salles des enseignants 60 1 2 2 2 Salle de matériel 40 1 1 1 1 Magasin 15 1 1 2 2 Autres espaces intérieurs Préau couvert 300 1 1 2 2 Autres espaces extérieurs Cour extérieure 550 1 1 2 2 Stationnement pour véhicules En fonction des possibilités

Annexe III.

Écoles d'enseignement secondaire Ligne 1 2 3 4 Élèves 120 240 360 480 Sup.

M 2 Nbre d'espaces Nbre d'espaces Nbre d'espaces Nbre d'espaces Salles de classe Salles de classe d'enseignement 60 4 8 12 16 Salles d'options 60 2 4 6 6 Salles de soutien 20 1 1 2 2 Salle ADC 70 1 1 1 1 Sanitaires h/f par étage 15 En fonction du nombre d'élèves Enseignement spécifique Bibliothèque 120 + 25 1 1 1 1 Salle d'informatique 60 1 2 2 3 Salle d'arts plastiques 60 1 2 2 3 Salle de musique 60 1 2 2 3 Salle audiovisuelle 60 1 1 1 1 Salle polyvalente 200 1 1 1 1 Salle de technologie et lab. photographique 70 + 20 1 2 2 3 Laboratoire 120 1 1 1 2 Salle de langues 50 2 4 6 8 Locaux complémentaires Gymnase 400 1 1 1 1 Vestiaire 40 2 2 2 2 Réserve vestiaire 50 1 1 1 1 Cuisine + bureau 100 + 10 1 1 1 1 Vestiaire avec douche cuisine 10 1 1 1 1 Garde-manger 20 1 1 2 2 Réfectoire élèves 150 1 1 2 2 Réfectoire enseignants 50 1 (25 m 2 ) 1 1 1 Sanitaires h/f 15 En fonction de la capacité des réfectoires Cabinet médical 10 1 1 1 1 Installations 15 En fonction des besoins Administration et personnel enseignant Bureau de direction et chef d'études 45 1 1 1 1 Bureau d'administration + archives 40+10 1 1 1 1 Salles de visites 10 1 1 1 2 Conciergerie 15 1 1 1 1 Salle de reprographie 15 1 1 1 1 Bureau psychopédagogue 15 1 1 1 1 Salle de réunions 30 1 1 1 2 Sanitaires adultes 10 En fonction des bureaux Salles des professeurs 60 1 2 2 2 Salle de matériel 40 1 1 1 1 Réserve 15 1 1 2 2 Séminaires 15 4 4 6 6 Autres espaces intérieurs Préau couvert 300 1 1 2 2 Salle des élèves / ludothèque 80 1 (50m 2 ) 1 2 2 Autres espaces extérieurs Cour extérieure 550 1 1 2 2 Stationnement pour véhicules En fonction des possibilités

Annexe IV.

Écoles de Baccalauréat et de Formation professionnelle (à l'exception des espaces d'enseignement spécifiques) Ligne 1 2 Élèves 240 480 Sup.

M 2 Nbre d'espaces Nbre d'espaces Salles de classe Salles de classe d'enseignement 60 10 20 Salles d'options 60 5 10 Sanitaires h/f par étage 15 En fonction du nombre d'élèves Enseignement spécifique Bibliothèque centre de documentation 120 + 25 1 1 Salle d'informatique 60 2 2 Salle d'arts plastiques 60 1 2 Salle de dessin technique 70 1 1 Salle de design et image 60 1 2 Salle de musique 60 1 1 Salle audiovisuelle 60 1 2 Salle des fêtes avec estrade 150 1 1 Salle de technologie / électronique / mécanique 100 1 1 Laboratoire de biologie / sciences de la terre 120 + 5 1 1 Laboratoire de physique et chimie 120 + 5 1 1 Laboratoire de photographie 30 1 1 Salle de langues 50 4 6 Salle multimédia 100 1 2 Salle de réalisation audiovisuelle 120 1 2 Locaux complémentaires Gymnase 400 1 1 Vestiaire 40 2 2 Réserve vestiaire 50 1 1 Cuisine + bureau 100 + 10 1 1 Vestiaire avec douche cuisine 10 1 1 Garde-manger 20 1 1 Réfectoire élèves 150 1 2 Réfectoire enseignants 50 1 1 Sanitaires h/f 15 En fonction de la capacité des réfectoires Cabinet médical 10 1 1 Installations 15 En fonction des besoins Administration et personnel enseignant Bureau de direction et chef d'études 45 1 1 Bureau d'administration + archives 40+10 1 1 Bureau d'orientation 30 1 1 Bureau du coordinateur 20 1 1 Salles de visite 10 2 4 Conciergerie 15 1 1 Salle de reprographie 15 1 1 Bureau psychopédagogue 15 1 1 Salle de réunions 30 1 1 Sanitaires adultes 10 En fonction des bureaux Salles des professeurs 50 2 2 Salle de matériel 40 1 1 Réserve 15 1 1 Séminaires 15 4 4 Autres espaces intérieurs Préau couvert 300 1 1 Salle des élèves / ludothèque 80 1 1 Autres espaces extérieurs Cour extérieure 550 1 2 Stationnement pour véhicules En fonction des possibilités

Annexe V.

Dimensions générales du mobilier Hauteur des chaises ou bancs et correspondance des tables Niveau éducatif Âge Hauteur des chaises Hauteur des tables Maternelle De 2,5 ans à 4 ans 22 cm 40 cm Maternelle De 4 à 6 ans 26 cm 46 cm Enseignement primaire De 6 à 7 ans 28 cm 50 cm Enseignement primaire De 7 à 9 ans 32 cm 55 cm Enseignement primaire De 9 à 12 ans 35 cm 65 cm Enseignement secondaire De 12 à 16 ans 43 cm 70 cm Baccalauréat De 16 à 18 ans 45 cm 75 cm Hauteur de pose des tableaux Âge Hauteur maximale par rapport au sol De 2,5 à 6 ans 60 cm De 6 à 11 ans 75 cm Plus de 11 ans 90 cm