Règlement en vigueur

Règlement intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 27-01-2011

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent règlement.

En vigueur depuis le 10/02/2011 · texte original · Règlement intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 27-01-2011 (BOPA 2011-02-09) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et effets. Andorra la Vella,27 janvier 2011 P. O. du Commun Jordi XANDRI CASINO Secrétaire général Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeur