Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Règlements d'application 1 en vigueur
- Règlement sur la structure de la formation des éducateurs sportifs dispensée par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 3 novembre 1999
développement
· DF 2a; art. 9
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament pretén desenvolupar la Llei de creació de l'EFPEM, en la qual, a la disposició final segona "s'encomana al Govern la confecció dels reglaments a què fa referència la Llei, i en concret, pretén desplegar l'article 9 de la mateixa Llei
- Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 06-07-2011
développement partiel abrogée
Ce que dit le préambule
De conformitat amb el que estableix la Llei de creació de l’Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya (EFPEM), del 14 de desembre de 1995, es va regular la composició i el funcionament del Comitè de Gestió
- Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 5 août 2009
développement partiel abrogée
Ce que dit le préambule
De conformitat amb el que estableix la Llei de creació de l’Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya, del 14 de desembre de 1995, es va regular la composició i el funcionament del Comitè de Gestió
- Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 27 juillet 2005
développement partiel abrogée
Ce que dit le préambule
De conformitat amb l'establert a la Llei de creació de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya de 14 de desembre del 1995, es va regular la composició i el funcionament del Comitè de Gestió
- Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 4-4-2002, du 4 avril 2002
développement partiel abrogée
· DF 2a
Ce que dit le préambule
igualment en compliment del que estableix la disposició final segona de la Llei de creació de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya (EFPEM), el Govern ha aprovat, en la sessió del 20 de març del 2002, el present Reglament
- Règlement établissant le Comité de gestion de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, du 4 décembre 1996
exécution abrogée
· DF 2a
Ce que dit le préambule
d'acord amb el que estableix la disposició final segona de la Llei de creació de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya (EFPEM), el Govern ha aprovat, en la sessió de data 4 de desembre de 1996, el present Reglament
Relation établie par nos soins à partir du préambule de chaque règlement.
Exposé des motifs (texte original, sans valeur normative) texte disponible uniquement en catalan
L'augment de les modalitats esportives practicables al nostre país ha potenciat la creació de clubs, associacions i federacions per a la pràctica dels nombrosos esports i, ensems, l'afluència de turistes que sol.liciten la iniciació i la pràctica d'alguns d'aquests esports.
Aquesta afluència turística gradual que durant molt de temps s'ha pogut observar, especialment pel que fa a la pràctica de l'esquí alpí, s'ha multiplicat i diversificat en els darrers anys amb la pràctica de molts altres esports (muntanyisme, esquí de fons, escalada, bicicleta tot terreny, etc.).
La pràctica de qualsevol disciplina esportiva aconsella, per a la seguretat i la integritat dels practicants, que les persones que es dediquin ocasionalment o de forma continuada a l'ensenyament de la disciplina, ja sigui en el marc d'una federació, d'un club o bé d'una associació o amb caràcter més professional, tinguin els coneixements tècnics i pedagògics suficients.
D'altra banda, el potencial turístic que comporta la pràctica d'aquestes disciplines aconsella igualment que l'ensenyament es faci amb seriositat i bon nivell.
La present Llei pretén crear un marc, per a la formació de les persones que es vulguin dedicar a l'ensenyament de les disciplines esportives, que permeti que els que s'hi dediquen, puguin impartir el seu ensenyament amb les corresponents tècniques pedagògiques i els coneixements mínims indispensables de seguretat.
Els sistema emprat en la creació d'una escola de professions esportives dependent del Govern pretén assentar la base del que en el futur pot arribar a ser una gran escola de professionals de disciplines esportives on, a més del Govern, hi puguin participar totes les entitats afectades per la pràctica dels esports de muntanya.
La prudència, però, ha aconsellat que en la seva primera fase l'Escola de Formació de Professions Esportives i de muntanya sigui flexible i realitzi la seva tasca formadora en el moment en què les necessitats del país ho aconsellin per a cada disciplina i de la manera menys onerosa possible per a les arques de l'Estat.
Source : BOPA
Article 1.
Est créée l'École de formation aux professions sportives et de montagne (EFPEM), qui a pour mission :
1. La formation théorique et pratique, au moyen de l'organisation des cours temporaires ou permanents de formation ou de recyclage correspondants, des moniteurs et entraîneurs sportifs, des responsables techniques et administratifs des fédérations et associations ou clubs, des animateurs d'activités sportives de loisir, des arbitres et/ou juges.
2. La création de documentation didactique et la recherche pédagogique et scientifique.
3. L'échange et la collaboration avec des institutions similaires à l'étranger.
4. L'organisation de colloques, congrès et manifestations.
5. En général, toute activité destinée à la promotion de l'éducation physique et du sport dans sa dimension pédagogique.
Article 2.
L'École de formation aux professions sportives et de montagne est dotée de la personnalité juridique propre, avec capacité d'agir, et relève directement du ministère titulaire du Département de l'Éducation.
Article 3.
L'École de formation aux professions sportives et de montagne est composée d'un directeur nommé par le ministère compétent et des professeurs qui dispensent les cours de formation permanente ou temporaire, et elle est chargée d'organiser, conformément aux besoins du pays, les cours de formation qui s'avèrent nécessaires de manière ponctuelle ou continue. L'ensemble du personnel affecté à l'École de formation aux professions sportives et de montagne relève du ministère compétent.
Article 4.
Pour l'accomplissement de ses fins, l'École de formation aux professions sportives et de montagne s'autofinance et dispose des ressources suivantes :
a) Les produits qu'elle perçoit au titre des cours de formation et de recyclage dispensés à chaque élève.
b) Les biens, droits et ressources qu'elle obtient et acquiert à l'avenir dans l'exercice de ses activités. Le ministère titulaire du Département de l'Éducation doit élaborer et approuver, pour chaque exercice, le projet de budget qui doit être soumis à l'examen du Gouvernement et du Conseil général, pour approbation, le cas échéant. Le budget doit contenir, dans des postes séparés, les dépenses de fonctionnement, celles d'investissement et d'amélioration et les prévisions de produits, conformément aux dispositions de la Loi générale des finances publiques. À la fin de chaque exercice, le directeur doit établir le rapport et la liquidation budgétaire correspondants, qu'il doit transmettre, par l'intermédiaire du ministère titulaire du Département de l'Éducation, au Gouvernement et au Conseil général, pour approbation.
Article 5.
La formation nécessaire à l'exercice de la profession sportive s'articule de la manière suivante : Une formation de base, qui comprend les matières communes à tous les sports et qui doit être dispensée au moyen de l'organisation de cours de manière temporaire ou continue. Une formation spécifique à chaque profession sportive, qui doit être dispensée au moyen de cours organisés en fonction des besoins et qui peuvent être complétés par l'exercice de la profession pendant une durée minimale selon la spécialité concernée.
Article 6.
Le suivi de la formation et la réussite des épreuves d'aptitude correspondant aux matières communes et spécifiques sont sanctionnés par le diplôme officiel d'aptitude correspondant, délivré, par l'intermédiaire de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, par le Chef du Gouvernement.
Article 7.
Les diplômes ont une validité temporaire, variable selon le sport, qui peut être prorogée en cas de réussite aux cours de recyclage de chaque spécialité.
Article 8.
Les diplômes sont structurés, selon le sport, en différents degrés, qui permettent à leur titulaire de s'initier et de se former au sport concerné jusqu'à un niveau déterminé.
Article 9.
Le Gouvernement, par voie réglementaire, établit les niveaux et degrés des diplômes ainsi que les matières obligatoires et optionnelles qui doivent faire partie du tronc commun et celles qui doivent faire partie de chaque spécialité sportive. De même, et par l'intermédiaire du ministère compétent, il doit conclure des conventions de reconnaissance des diplômes. Il peut également, après consultation de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, valider les diplômes des professionnels de sports minoritaires pour lesquels l'École de formation aux professions sportives et de montagne n'organise pas de cours de formation.
Disposition finale première.
La présente Loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires à son contenu.
Disposition finale deuxième.
Le Gouvernement est chargé d'élaborer les règlements auxquels se réfère la présente Loi ainsi que tous autres règlements nécessaires à son application.
Disposition finale troisième.
La présente Loi entre en vigueur quinze jours après sa publication.