Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Sont approuvés les études et le zonage du terrain relatif aux risques géologiques et géotechniques suivants : Étude de zonage géologique - géotechnique du territoire à l'échelle 1/5000. Grand mouvement du Forn (paroisse de Canillo). Grand mouvement de Vila - Beixalís (paroisse d'Encamp). Grand mouvement d'Aixirivall (paroisse de Sant Julià de Lòria). Lave torrentielle de Sant Julià de Lòria. Lave torrentielle de Llorts (paroisse d'Ordino) Étude de stabilité du versant de l'ubac d'Andorra la Vella et d'Escaldes- Engordany (Vallée du Madriu- el Fener-rue de la Vinya). Lave torrentielle de la Comella (paroisse d'Andorra la Vella). Lave torrentielle de l'ubac d'Encamp. "Mesures de protection et zonage à l'échelle 1/200 de la lave torrentielle de Pal, zone de Coma l'Espalmera, paroisse de La Massana. "Chute de blocs rocheux au village et au lotissement de Certers" Les études susmentionnées peuvent être consultées par le public au Ministère de l'Aménagement du territoire.
Article 2.
Aux fins de l'autorisation des permis de construire, le territoire est classé selon la dangerosité géologique - géotechnique en quatre zones types :
a) Constructible sans restrictions. Correspond aux terrains présentant une dangerosité très faible :
b) Constructible avec d'éventuelles mesures de protection. Correspond aux terrains présentant une dangerosité faible.
c) Constructible avec des mesures de protection. Correspond aux terrains présentant une dangerosité moyenne.
d) Non constructible. Correspond à des terrains présentant une dangerosité élevée.
Article 3.
Le zonage géologique - géotechnique peut être requalifié par le Gouvernement lorsque des études à une échelle plus détaillée des zones ou l'apport de nouvelles données au moyen d'études de détail permettent une meilleure connaissance des zones affectées par différentes dangerosités naturelles et, par conséquent, d'optimiser le niveau de dangerosité attribué.
Disposition additionnelle L.
'article 7, paragraphe 1.2.5 du Règlement pour la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001, relatif aux risques géologiques naturels, s'applique, en ce qui concerne les "terrains affectés de manière significative par un risque géologique", aux zones considérées de dangerosité moyenne dans le zonage géologique- géotechnique.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.