Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Définition
La Bibliothèque communale universitaire a pour mission d'offrir à l'ensemble de la population de la Principauté d'Andorre des instruments contribuant à satisfaire les besoins d'information, de culture, de loisirs et d'éducation, et de se constituer en un centre d'accès à l'information et de promotion de la lecture. La Bibliothèque communale universitaire se définit comme une unité fonctionnelle au sein de laquelle sont organisés, traités et mis à la disposition des usagers l'ensemble des fonds bibliographiques et documentaires du Commun de Sant Julià de Lòria et de l'Université d'Andorre, indépendamment du support matériel, du lieu où ils sont déposés ou du fonds (poste budgétaire) au moyen duquel ils ont été acquis. En tant qu'unité administrative et de gestion, elle est un service du Commun de Sant Julià de Lòria et de l'Université d'Andorre, qui a pour finalité de garantir l'information documentaire nécessaire pour que l'institution universitaire puisse atteindre ses objectifs en matière d'éducation, de recherche, d'innovation et de transfert de connaissances.
Article 2. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir les règles d'accès et de consultation que doivent suivre les usagers de la Bibliothèque communale universitaire.
Article 3. Accès et règles d'utilisation
1) La bibliothèque est en libre accès. 2) L'accès à la salle des adultes exclusivement aux personnes âgées de plus de 16 ans. 3) Les jeunes lecteurs n'ont accès qu'à leur section.
S'ils ont besoin de livres qui ne sont pas à leur portée, ils doivent les demander au personnel de la bibliothèque, qui répondra à leurs demandes.
Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés et ne peuvent pas être laissés seuls dans la salle. 4) La bibliothèque reste ouverte au public les jours et aux heures indiqués publiquement, pour toutes les personnes qui respectent les règles élémentaires de vie en commun. 5) Le silence et l'ordre sont des caractéristiques inhérentes à la bibliothèque.
Les usagers doivent y contribuer en se comportant de manière correcte, en gardant le silence et en veillant à ne jamais causer de gêne aux autres usagers. 6) Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les animaux ne peuvent pas être introduits, à l'exception des chiens guides, et il n'est pas permis de fumer, de manger ni de boire dans les différents espaces de la bibliothèque. 7) L'utilisation de téléphones mobiles et de lecteurs de musique n'est pas permise, sauf s'ils sont utilisés avec des écouteurs, dans les espaces de la bibliothèque. 8) Tous les services de la bibliothèque sont gratuits, à l'exception du service de reprographie. 9) La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les locaux. 10) Le fait de sortir un quelconque document de la bibliothèque sans le signaler constitue un motif de sanction par l'expulsion du contrevenant. 11) Le fait de causer des dégâts, ou d'avoir un mauvais comportement envers le personnel, les espaces et le mobilier de la bibliothèque constitue un motif de sanction par l'expulsion du contrevenant.
Article 4. Consultation des documents
Le service de prêt a pour finalité de maximiser l'utilisation des collections bibliographiques de la Bibliothèque communale universitaire, indépendamment de leur localisation, de manière à permettre aux usagers de la bibliothèque d'en emprunter des documents pendant une période limitée.
Afin de préserver et de conserver les équipements et le matériel de la Bibliothèque communale universitaire, les règles suivantes sont établies : 1) L'information est une partie essentielle du service de la Bibliothèque.
Les lecteurs peuvent y consulter tous les livres ou documents sur d'autres supports. 2) Le public peut prendre directement sur les rayonnages en libre accès le matériel qu'il souhaite.
Le lecteur ne doit pas remettre à leur place les ouvrages consultés, mais doit les laisser sur la table qu'il a occupée, ou bien les déposer dans les chariots installés à cet effet. 3) En ce qui concerne la consultation de documents sur support non imprimé, la Bibliothèque met à la disposition des usagers les moyens techniques et humains nécessaires pour les consulter dans les espaces destinés à cette fin. 4) Les documents qui se trouvent dans les archives de la bibliothèque, comme c'est le cas des journaux, cd ou DVD, doivent être demandés au personnel de la bibliothèque et lui être restitués après la consultation. 5) L'accès à Internet est libre pour toute personne âgée de plus de 14 ans, il n'est pas nécessaire d'être associé de la bibliothèque. 6) Les mineurs de 10 à 14 ans munis d'une autorisation des parents peuvent accéder aux ordinateurs pour réaliser des travaux scolaires et/ou des recherches d'information. 7) La priorité est donnée à l'utilisation d'Internet pour la recherche d'information par rapport à l'usage personnel de consultation du courrier électronique, des réseaux sociaux ou des chats. 8) La Bibliothèque décline toute responsabilité quant à l'information qui peut être récupérée ou à laquelle il peut être accédé au moyen d'Internet. 9) La Bibliothèque dispose également d'une connexion Internet sans fil, par WiFi, à titre gratuit.
L'usager peut se connecter depuis n'importe lequel de ses appareils mobiles. 10) Dans la salle des enfants, les mineurs peuvent se connecter au réseau WiFi à condition qu'un adulte soit présent pour les accompagner.
Article 5. Carte de prêt
Toute personne résidant dans la Principauté d'Andorre peut utiliser le service de prêt de la bibliothèque. Pour pouvoir en bénéficier, elle doit se munir d'une carte de prêt fournie par la Bibliothèque. La carte peut également être utilisée dans toutes les bibliothèques publiques de la Principauté d'Andorre. Il est établi trois types d'usagers : résidents, entités et universitaires. Il est également possible d'accéder au prêt des livres du catalogue universitaire avec la carte de l'Université d'Andorre.
Article 6. Conditions d'inscription 1)
En fonction des différents types d'usagers, les conditions d'inscription suivantes sont établies : Résidents • Être inscrit au recensement de la population. • Présenter la carte de la CASS, la carte de résident en cours de validité ou le passeport andorran.
L'usager du service doit fournir ses données personnelles : nom, prénoms, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique et numéro de recensement.
Il doit communiquer à la Bibliothèque toute modification de ses données. • Les mineurs de 16 ans doivent présenter le formulaire d'autorisation rempli et signé par l'un des parents ou par le tuteur légal.
Entités • Elles doivent formaliser la demande correspondante et désigner un responsable de la carte au nom de l'entité.
En cas de changement de cette personne, l'entité a l'obligation de le communiquer expressément.
Universitaires • Présenter la carte de l'Université d'Andorre. 2) Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, de protection des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des intéressés que les données fournies sont intégrées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité appartiennent à l'Université d'Andorre, laquelle prend les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité.
L'usager peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à l'égard de ses données personnelles au moyen d'une communication écrite adressée à la Bibliothèque communale universitaire. 3) La carte de prêt est incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la Bibliothèque.
La carte a une validité de 5 ans.
En cas de perte, la Bibliothèque en délivre un duplicata après paiement de la valeur de la carte.
En cas de vol, la Bibliothèque en délivre un duplicata gratuitement à condition que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités.
Article 7. Documents exclus du prêt
Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les documents qui composent le fonds de la Bibliothèque (tant ceux des salles que ceux de la réserve), à l'exception de : • Les ouvrages de référence : encyclopédies, manuels, dictionnaires et, en général, les ouvrages de consultation, marqués d'un point rouge sur la quatrième de couverture ou d'une étiquette « exclu du prêt » • Tous les documents présentant un caractère unique, épuisés ou difficilement remplaçables, marqués d'un point rouge sur la quatrième de couverture ou d'une étiquette « exclu du prêt ». • Les journaux et le dernier numéro des publications périodiques.
Article 8. Délais de prêt
1) Chaque lecteur peut emprunter un maximum de huit documents, qu'il s'agisse d'imprimés : livres, revues ou matériel complémentaire de la bibliothèque, ou de documents audiovisuels ou sonores. 2) Les délais de retour sont de 21 jours pour les documents imprimés, prorogeables deux fois, et de 7 jours pour les autres, prorogeables une fois à condition qu'il n'y ait aucune réservation.
La prorogation peut être demandée par téléphone ou par courrier électronique.
Les documents prêtés peuvent être réservés par d'autres usagers et un ordre est établi en fonction de la demande.
Les réserves expirent sept jours après la date de remboursement du livre. 3) La Bibliothèque permet des prêts spéciaux pour les entités ; il est seulement demandé qu'une personne accréditée par l'entité se porte responsable du matériel prêté.
La période de prêt peut aller jusqu'à 30 jours et jusqu'à 15 documents. 4) Les documents prêtés doivent tous être rendus le jour fixé, à l'expiration du délai principal ou des prorogations autorisées, afin de fluidifier le service de prêt.
En cas de perte ou de destruction d'un document, celui-ci doit être restitué si possible ou sa valeur approximative doit être payée. 5) L'usager sera soumis au règlement de la bibliothèque où il demande le service.
Le retour des documents devra se faire de préférence là où le prêt a été effectué. 6) Les prêts du catalogue universitaire seront régis par les points suivants : • Les usagers pourront emprunter un maximum de 5 documents du catalogue universitaire, qu'il s'agisse d'imprimés, de livres, de revues ou de matériel complémentaire de la bibliothèque, ou de documents audiovisuels ou sonores. • Les délais de retour sont de 15 jours pour tout type de document, renouvelables à condition que le prêt ne soit pas échu ou qu'il n'y ait aucune réservation.
Le renouvellement peut être demandé par courrier électronique ou en personne à la bibliothèque.
Sont exclus les documents de prêt semestriel, pour lesquels un jour de retour sera défini à la fin de chaque semestre. • Les documents prêtés doivent être rendus dans le délai établi. • Les étudiants qui n'ont pas rendu les livres de la bibliothèque qu'ils ont en prêt seront considérés comme débiteurs de l'UdA, avec les mêmes effets que ceux appliqués aux autres débiteurs.
Leur dossier académique sera bloqué et ils ne pourront pas s'inscrire tant qu'ils n'auront pas soldé leur dette.
Si les étudiants récidivent 3 fois dans le remboursement des livres hors délai, le prêt leur sera bloqué pendant 6 mois. • Si les étudiants ont une dette auprès de la Gestion académique, leur dossier académique et le prêt seront bloqués jusqu'à ce que ladite dette soit soldée. • Si les débiteurs ne sont pas inscrits à l'UdA, ils ne pourront emprunter aucun document tant qu'ils n'auront pas rendu les documents. • Aux usagers extérieurs à la communauté universitaire qui ne rendent pas les prêts dans le délai établi, l'article 14.3 du présent règlement sera appliqué. • Les réserves du catalogue universitaire peuvent être demandées via le site web biblio.uda.ad.
Les usagers peuvent effectuer un nombre maximal de 5 réserves.
Si le document est disponible, l'usager doit effectuer la réservation et peut directement passer le récupérer.
Si le document n'est pas disponible, les services de la bibliothèque avertiront l'usager lorsque le document sera à la bibliothèque.
Les réserves expirent 3 jours ouvrables après réception de l'avis. • Renouvellements : il est possible d'effectuer jusqu'à 4 renouvellements des documents en prêt (dans le délai de prêt ), à condition qu'il n'y ait pas de réservation d'un autre usager en attente du document.
Pour les prêts semestriels, un maximum de 2 renouvellements sera effectué.
Les renouvellements seront effectués en personne à la Bibliothèque.
Les usagers devront apporter les livres à la Bibliothèque pour pouvoir les renouveler pour un autre semestre.
Article 9. Prêt entre bibliothèques
1) La Bibliothèque dispose également d'un service de prêt entre bibliothèques. 2) La demande de prêts se fait au moyen d'un document écrit (courrier électronique). 3) La durée du prêt et les délais d'envoi du matériel sont ceux que déterminent les règles régissant ce service dans chaque bibliothèque. 4) Le coût du service est à la charge du demandeur conformément aux tarifs en vigueur au moment de la demande.
Article 10. Reprographie
La Bibliothèque offre aux usagers un service de reprographie. La reproduction de documents est soumise aux restrictions établies par la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 1999. Le service de reproduction de documents prend fin une demi-heure avant la fermeture de la Bibliothèque. Si un volume important de copies est souhaité, celles-ci sont réalisées d'un jour à l'autre.
Article 11. Donations
La Bibliothèque remercie et accepte les dons qui s'adaptent à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour ses usagers. La personne ou l'institution qui fait un don doit, si elle souhaite recevoir un justificatif de la donation, présenter une liste des documents donnés ainsi que ses données personnelles. La Bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné. L'intérêt, l'utilité et l'adéquation sont évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des ouvrages et/ou de leur valeur patrimoniale. La Bibliothèque décide de l'emplacement, de l'usage et de la destination finale du matériel, en fonction du système d'organisation générale du fonds. Elle ne s'engage pas à effectuer un suivi ni un contrôle spécifique des dons.
Article 12. Conditions spéciales
Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent. Ils doivent veiller à l'intégrité et à la bonne conservation des documents et doivent avertir le personnel de la bibliothèque de toute détérioration qu'ils auraient constatée. Les appareils et les accessoires audiovisuels et informatiques doivent être utilisés avec précaution, sans les détourner de l'usage prévu.
Article 13. Tarifs
Le prix des services est fixé par rapport aux prix publics publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. L'usager doit effectuer le paiement dans les locaux de la Bibliothèque communale universitaire en espèces ou au moyen d'un chèque bancaire à l'ordre du Commun de Sant Julià de Lòria.
Article 14. Responsabilités 1)
Si le lecteur ne restitue pas le document emprunté à la date fixée, celui-ci lui est réclamé en première instance par courrier électronique, par téléphone ou par lettre et, en seconde instance, par lettre recommandée avec accusé de réception, et le lecteur doit payer les dépenses de la réclamation. 2) Si une personne perd ou endommage un document, elle doit en informer immédiatement la Bibliothèque et en acheter un autre exemplaire de la même édition ; si celle-ci est épuisée, un exemplaire similaire ou, en tout état de cause, remettre la valeur de l'ouvrage en question, selon l'estimation. Les parents ou tuteurs des usagers mineurs sont responsables des documents que les mineurs ont empruntés. 3) Quiconque ne restitue pas les documents est considéré comme débiteur de la bibliothèque et peut faire l'objet des restrictions suivantes : en cas de retard allant jusqu'à trente jours, sans tenir compte des avertissements, une pénalité d'un mois sans pouvoir faire usage du prêt peut être appliquée ; pour les retards supérieurs à un mois, la sanction peut être équivalente à la durée du retard et, si celui-ci dépasse un an, le droit au prêt peut être perdu. Pour le fait de sortir un document quelconque de la Bibliothèque sans le signaler ou en cas de négligences répétées, le Commun de Sant Julià de Lòria et l'Université d'Andorre, dont dépendent la Bibliothèque, peut décider l'expulsion immédiate et définitive du contrevenant.
Article 15. Sanctions
Les manquements aux obligations contenues dans le présent Règlement intérieur qui enfreignent les devoirs de conservation, d'entretien et de préservation des biens faisant partie du patrimoine culturel d'Andorre ou aux injonctions formulées par l'Administration sont sanctionnés conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre, ou d'autres dispositions légalement applicables.
Article 16. Services aux autres bibliothèques et centres de documentation :
Prêt entre bibliothèques de capitaux propres et de fonds externes : 1) Capitaux propres : Dans le cas de la Bibliothèque Communale Universitaire, les délais de prêt du catalogue universitaire à d'autres centres de documentation est fixé à 30 jours ouvrables à compter de la date de sortie du document, renouvelable 30 jours supplémentaires, sur demande préalable avant l'expiration du délai. 2) Fonds externes : Le délai de prêt des fonds externes à la Bibliothèque Communale Universitaire est soumis au délai fixé par la bibliothèque d'origine auprès de laquelle les documents sont demandés.
Article 17. Acceptation du règlement
L'utilisation de la Bibliothèque implique l'acceptation du présent Règlement. Sant Julià de Lòria, le 17 septembre 2019 Julià Call Reig Consul mineur