Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999

Article 1.

Fonction des jardins d'enfants Les jardins d'enfants ont une fonction sociale et ne se substituent en aucun cas à la famille, mais s'entendent comme un complément éducatif familial. Il est fermement considéré qu'ils ont une incidence directe et très importante sur la santé physique et émotionnelle de l'enfant ainsi que sur son développement social et intellectuel. En définitive, leur fonction primordiale est éducative.

Article 2.

Objectif des jardins d'enfants Il consiste à offrir aux parents des enfants un service qui favorise le développement individuel de chaque enfant, qui lui permette d'acquérir les conditions requises de base pour accéder à la scolarité et qui favorise l'intégration de l'enfant dans la culture andorrane, le tout sans discrimination d'aucune sorte. Les orientations éducatives et pédagogiques sont suivies en fonction de l'âge des enfants.

Article 3.

Organigramme L'organigramme de fonctionnement tant de « Els Esquirolets » que de « Els Marrecs » est le suivant : Commun d'Encamp Area Social Direction Personnel éducatif Personnel de service puéricultrices cuisine auxiliaires nettoyage entretien La direction et le personnel éducatif (puéricultrices et auxiliaires) sont titulaires du diplôme ou de la certification académique requis par l'article 3 du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 22 novembre 1995.

Article 4.

Répartition des enfants Les jardins d'enfants d'Encamp accueillent des enfants de 3 mois à 3 ans, qui sont répartis en groupes. Dans le cas du jardin d'enfants « Els Esquirolets », bien qu'un élargissement des groupes soit prévu, la répartition actuelle est la suivante : bébés : de trois mois à 1 an petits poucets : de 1 an à 2 ans juniors : de 2 ans à 3 ans Dans le cas du jardin d'enfants « Els Marrecs », la répartition actuelle est la suivante : petits anges : de 3 à 10 mois oisillons : de 10 à 16 mois fourmis : de 16 à 21 mois oursons : de 21 à 26 mois écureuils : de 26 à 36 mois Pour procéder à un changement de classe, le développement individuel de chaque enfant est pris en compte. En ce sens, il est considéré qu'un enfant peut passer d'un groupe classe au groupe classe supérieur lorsque son développement psychomoteur et intellectuel le permet.

Article 5.

Horaires Les jardins d'enfants dépendant du Commun, tant à Encamp qu'au Pas de la Casa, offrent actuellement un service d'environ 12 heures par jour, la journée commençant à 8.30 h et se terminant à 20 h ou à 20.30 h. L'horaire est affiché dans un endroit bien visible du jardin d'enfants. Les modalités d'horaire proposées sont la journée complète, déjeuner et goûter compris, et la demi-journée le matin ou la demi-journée l'après-midi. Le déjeuner des enfants a lieu à 12 h et le goûter à 16 h. L'horaire des repas des bébés est individualisé, et donc adapté aux besoins de chaque enfant. Pour la prévision du déjeuner, il est souhaitable que les parents avertissent le centre lorsqu'ils prévoient de laisser l'enfant après 10 h. Il est recommandé aux parents de respecter l'horaire fixé, tant au début qu'à la fin de la journée, et il ne leur est pas permis d'entrer dans les classes, essentiellement pour des raisons d'ordre, de sécurité, d'hygiène et de bon fonctionnement du jardin d'enfants. L'accès des parents à la classe n'est permis qu'en cas de force majeure justifiée et moyennant communication préalable à la direction.

Article 6.

Inscription, dossier et fiche de l'enfant Étant donné que la capacité des deux jardins d'enfants est limitée et qu'il n'est pas possible de répondre à toutes les demandes, les parents doivent effectuer une réservation de place (préinscription) dès la naissance de l'enfant, au moyen d'une fiche conçue à cet effet, qui est numérotée et sur laquelle est notamment indiquée la date de naissance de l'enfant.

Néanmoins, lorsque la demande est très supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas le droit d'obtenir de manière certaine une place, ni à la date souhaitée par les parents.

L'existence ou non d'une place est communiquée aux parents le plus longtemps possible à l'avance afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.

L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et la préférence est toujours donnée aux enfants de parents résidant dans la paroisse.

Aucune discrimination n'est faite dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité.

Avant d'inscrire un enfant, les parents peuvent visiter le jardin d'enfants et prendre connaissance du règlement et du projet éducatif qui le régit.

Pour l'inscription de l'enfant, la direction du jardin d'enfants établit un dossier et une fiche, pour lesquels les documents suivants sont nécessaires : 3 photographies d'identité certificat de naissance certificat de résidence des parents dans la paroisse certificat médical officiel justificatif délivré par un pédiatre ou un médecin traitant photocopie du carnet de vaccination domiciliation bancaire autorisation des parents à la direction en cas d'urgence La liste des documents demandés est, si nécessaire, remise aux parents sur une feuille séparée.

L'admission est définitive lorsque le dossier administratif est complet et que les parents ou tuteurs ont signé le contrat type.

Au moment où l'inscription devient effective, les documents suivants sont remis aux parents : calendrier annuel du jardin d'enfants, horaires, règlement et projet éducatif, liste des vêtements, etc.).

Article 7.

Vêtements Les enfants doivent porter des vêtements et des chaussures confortables, préalablement marqués au nom de l'enfant. Les parents doivent apporter une tenue de rechange complète, qui est déposée dans le casier, afin de pouvoir changer l'enfant en cas de besoin. Avant d'entrer en classe, l'enfant doit porter une blouse et des chaussures adaptées, et il n'est pas possible d'accéder à la classe avec des bottes de neige, des bottes de pluie, etc. Pour la sécurité de tous les enfants, il est interdit aux enfants de porter des bijoux. Si les parents ne respectent pas cette règle, le jardin d'enfants décline toute responsabilité en cas de perte et, par conséquent, aucune réclamation d'aucune sorte ne peut être formulée. Pour la même raison, il n'est pas permis aux enfants d'apporter des jouets de chez eux. Les parents doivent apporter les couches, lingettes, tétine, etc. pour leurs enfants, s'ils doivent en utiliser.

Article 8.

Contrôle médical À titre de mesure de prévention, périodiquement, tous les 15 jours, un/une médecin pédiatre inscrit au tableau de l'ordre effectue un contrôle, uniquement préventif, des enfants du jardin d'enfants, lequel suit les directives fixées par le ministère de la Santé et consiste actuellement en les contrôles suivants : surveillance de l'état de santé général courbe de taille et de poids développement psychomoteur contrôle du carnet de vaccination Si le médecin pédiatre détecte une quelconque anomalie chez l'enfant, les parents en sont dûment informés afin qu'ils consultent leur pédiatre.

Lorsqu'un enfant souffre d'une maladie infecto-contagieuse qui empêche la vie en collectivité avec d'autres enfants, il n'est pas admis en classe et, pour l'accepter, après la maladie, un certificat de son médecin pédiatre ou de son médecin traitant est exigé.

Si un enfant doit prendre un médicament, celui-ci doit obligatoirement être accompagné de la photocopie de l'ordonnance médicale.

Lorsqu'un enfant présente des symptômes de fièvre ou de maladie, les parents sont avertis afin qu'ils viennent immédiatement chercher leurs enfants, aussi rapidement qu'ils le peuvent.

Il est exigé du personnel qui travaille dans les jardins d'enfants dépendant du Commun d'Encamp, une fois par an, la présentation d'un certificat officiel du médecin traitant attestant qu'il ne souffre pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infecto-contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants et des autres travailleurs du jardin d'enfants, et indiquant l'état des vaccinations prévues au Règlement des garderies du Très Illustre Gouvernement en date du 22.11.95. Périodiquement, le Service de santé scolaire pratique un test tuberculinique et une coproculture sur les travailleurs des jardins d'enfants et, si nécessaire, il peut mettre en œuvre des mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle hygiénico-sanitaire des jardins d'enfants.

De même, le Service de santé scolaire effectue un contrôle du Livret de santé de l'enfant et les vaccinations sont vérifiées.

Article 9.

Contrôle hygiénico-sanitaire Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir les jardins d'enfants dans des conditions hygiénico-sanitaires optimales, divers travaux, confiés à des entreprises spécialisées, sont effectués de manière périodique. Ce contrôle consiste en : désinfection et fumigation (1 fois/3 mois et lorsque cela est nécessaire) désinsectisation (1 fois/an et lorsque cela est nécessaire) dératisation (1 fois/an et lorsque cela est nécessaire) La direction établit la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si cela est nécessaire, le jardin d'enfants reste fermé. À l'occasion de ces travaux, les parents sont avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent prendre en charge l'enfant les jours indiqués. Par ailleurs, il convient également de mentionner qu'un contrôle périodique des aliments et un contrôle de l'eau potable du réseau public sont effectués ; à titre de mesure de prévention, un échantillon de chacun des aliments consommés par tous les enfants du jardin d'enfants est conservé quotidiennement pendant 48 heures.

Article 10.

Calendrier du jardin d'enfants Au début de chaque année, le Commun d'Encamp approuve un calendrier des jours fériés de la paroisse, qui est remis aux parents des enfants inscrits et affiché dans un endroit bien visible du jardin d'enfants afin d'en assurer la connaissance.

Article 11.

Assurance Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance multirisque pour le bâtiment et les installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et concernant les activités qui y sont organisées, d'une valeur de 100.000.000 millions de pesetas. Chaque enfant dispose également d'une assurance accident et.

Article 12.

Réglementation financière Tout en considérant le caractère social des jardins d'enfants, il est établi une cotisation mensuelle, révisée chaque année par le Commun d'Encamp, dont les parents sont informés à l'avance. Le prélèvement mensuel est transmis à l'entité bancaire correspondante et le paiement doit être effectué au cours des 10 premiers jours de chaque mois. En cas de rejet d'un prélèvement, une majoration de 20% est appliquée. En cas de récidive du non-paiement de deux prélèvements consécutifs, les mesures légales appropriées sont prises, sans préjudice de procéder à leur recouvrement par voie d'exécution forcée. Les tarifs du jardin d'enfants sont les suivants : pension complète mensuelle (déjeuner et goûter compris) demi-pension mensuelle (avec déjeuner ou goûter) pension journalière (avec déjeuner et goûter) Ces tarifs, avec les prix correspondants, sont affichés dans un endroit bien visible du jardin d'enfants afin d'en assurer la connaissance. Lorsqu'un enfant s'absente du jardin d'enfants pendant une période de congés payés, cela doit être communiqué à la direction du jardin d'enfants suffisamment à l'avance, et une réduction de tarif est appliquée lors de la facturation (1 semaine 10% ; 2 semaines 25 % ; 3 semaines 40% ; 4 semaines ou un mois entier 50%).

Article 13.

Installations et matériel Le jardin d'enfants « Els Esquirolets » d'Encamp dispose des installations suivantes : Au rez-de-chaussée : entrée pour garer les poussettes, accueil, casiers des enfants, cuisine, classes des Nourrissons, Patufets et Juniors et leurs dortoirs, salle de pédiatrie, buanderie. Au premier étage : direction, salle de psychomotricité, terrasse extérieure et sanitaires pour personnes handicapées. Au niveau -1 (sous-sol) : réfectoires, vestiaire du personnel, sanitaires du personnel, sanitaires des enfants et cour extérieure. Le jardin d'enfants « Els Marrecs » du Pas de la Casa dispose des installations suivantes : réfectoire, cuisine, sanitaires pour les enfants, 10 classes, dortoir, salle de psychomotricité, sanitaires pour personnes handicapées, débarras et buanderie.

Article 14.

Règles à respecter Il est important que les enfants aient pris leur petit-déjeuner avant d'entrer au jardin d'enfants. Si un enfant arrive après 10 h, les parents doivent avoir prévenu la puéricultrice afin de prévoir le nombre de déjeuners du jour. Si ce ne sont pas les parents qui viennent chercher l'enfant, la personne qui le fait doit présenter une autorisation des parents ou des tuteurs légaux. Les parents sont priés de ne pas entrer dans les classes afin de maintenir l'ordre. Il est recommandé aux parents de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture du jardin d'enfants. En cas de problème grave de santé de l'enfant et d'impossibilité de joindre les parents ou les tuteurs, la directrice prend les mesures les plus appropriées.

Article 15.

Disposition transitoire Pour.

les autres questions non prévues dans le présent Règlement, s'appliquent les dispositions de la Loi sur les garderies d'enfants en date du 11 mai 1995 et du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le M.I. Gouvernement en date du 22 novembre 1995. Projet institutionnel En date du 29.09.95, le Commun d'Encamp a approuvé le projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse, dans lequel sont envisagés les principes généraux du projet éducatif. Depuis lors, le projet éducatif a été complété en suivant les critères établis dans le Règlement des garderies d'enfants approuvé par le M.I. Gouvernement le 22.11.95. Projet éducatif Bien qu'il incombe aux parents le droit et le devoir d'éduquer leurs enfants, les jardins situés dans la paroisse d'Encamp doivent développer leur fonction éducative au moyen de l'attention pédagogique adéquate aux enfants et de l'attention sociale comme recours et aide à leur intégration dans le milieu, en particulier lorsque les parents, en raison de leurs tâches professionnelles, ne peuvent pas s'occuper d'eux. Le projet éducatif des jardins de la paroisse d'Encamp élaboré en 1995 envisage des valeurs, des objectifs généraux et spécifiques et des activités complémentaires. Ceux-ci sont les suivants :

1. Valeurs Égalité : sans faire aucun type de différence dans l'admission et dans l'attention des enfants en raison de la provenance, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. Recherche du bien-être de l'enfant : ambiance stable, protectrice et stimulante, adaptation de l'enfant au centre, processus d'alimentation, repos, détente et loisirs. Respect du développement individuel de l'enfant au niveau psychique, intellectuel, affectif, psychologique et social, flexible et adapté à chaque enfant et aux différentes réalités de l'environnement.

2. Objectifs généraux Les objectifs généraux que l'on cherche à atteindre sont : offrir un service majoritairement adapté aux besoins des parents favoriser et stimuler le développement individuel de chaque enfant selon son propre rythme dans tous les aspects de son développement apporter les prérequis de base pour accéder à la scolarité (motricité, affectivité, habitudes, socialisation et autonomie) favoriser l'intégration de l'enfant au sein d'une culture andorrane (tradition, coutumes, alimentation)

3. Objectifs spécifiques En ce qui concerne les groupes par âge, les principaux objectifs à atteindre sont : de la première année de vie de l'enfant : de 3 à 12 mois Établir un lien entre la famille et le jardin en répondant aux besoins et aux habitudes de chaque enfant et en créant une ambiance stable et stimulante Respecter l'individualité de chaque enfant quant à l'alimentation et au repos Acquérir les premières habitudes : alimentaires, de sommeil, de repos et d'hygiène de l'enfant d'un à deux ans Apprendre à coordonner les mouvements Reconnaissance de son propre corps Développer les sens et progresser dans les manifestations affectives Progresser dans l'acquisition d'habitudes Connaître les objets et les personnes proches de l'enfant de deux à trois ans Avancer dans la coordination des mouvements Commencer la connaissance du schéma corporel Améliorer la motricité fine et identifier des stimuli à partir des sens S'exprimer à travers la musique, le mouvement, les gestes, les jeux, la parole S'initier à l'acquisition d'habitudes de comportement social S'initier à apparier et à ranger des objets S'orienter dans l'espace habituel

4. Langue véhiculaire Afin d'obtenir une bonne adaptation et intégration des enfants à l'école et à la société, la langue usuelle est le catalan, qui est la langue officielle d'Andorre. Néanmoins, le personnel du jardin doit respecter la langue maternelle de chaque enfant.

5. Matériel Tout le mobilier et le matériel utilisés au jardin sont de qualité. Est acquis le matériel considéré comme le plus adapté aux enfants, à leur développement psychomoteur, à leur âge et à leur taille. Le moyen primordial d'apprentissage est le jeu Les types de matériaux utilisés au jardin sont : pâte à modeler, peinture, sable, eau, peluche, caoutchouc, plastique, tissu, bois, éponge,...

6. Activités complémentaires En complément de l'activité éducative quotidienne qui se déroule dans les jardins, sont actuellement offertes des activités telles que : initiation à la natation, éducation musicale, narrations, sorties, représentations (crèche vivante et festival de fin d'année)... Dans le cas de la natation, un certificat médical doit être présenté lorsqu'un enfant ne pratique pas l'activité. Ce qui est publié pour connaissance générale. Encamp, le 21 janvier 1999