Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 exécution
· disposició transitòria
Ce que dit le préambule
D'acord amb la disposició transitòria de la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa es determina que les branques professionals objecte d'aplicació de la citada Llei són
Article 1.
Conformément à la disposition transitoire de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, il est déterminé que les branches professionnelles auxquelles s'applique ladite Loi sont : Hôtellerie, dans la spécialité de restauration. Automobile, dans la spécialité de mécanique des véhicules. Commerce, dans la spécialité de vente.
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 20 novembre 1996.
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.