Règlement du 25-8-2006 de fonctionnement de la ludothèque scolaire d'Ordino, du 25 août 2006

Article 1.

Objectif général La ludoécole est un centre de loisirs qui a pour mission de collaborer à l'éducation pendant le temps libre et qui est destiné aux enfants âgés de 3 à 12 ans. Elle vise à promouvoir et à coordonner des actions favorisant l'intégration civique des personnes, en offrant du matériel technique et didactique, entre autres services de soutien, ainsi qu'à faciliter le développement psychomoteur, affectif et social par le jeu.

Article 2.

Calendrier et horaires

1. Le service de la ludoécole est offert en horaire périscolaire, conformément au calendrier scolaire publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, et pendant les congés payés scolaires selon les modalités détaillées ci-après. La ludoécole reste fermée aux dates fixées par le calendrier de travail et par le Décret des jours fériés de la paroisse d'Ordino, tous deux publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

2. Les horaires des services offerts par la ludoécole sont les suivants :

a) Accueil des enfants : du lundi au vendredi de 7.45 à 9 heures (il a lieu dans les locaux de l'école).

b) Activités : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17 à 20 heures. Le mercredi de 14.30 à 20 heures. Les jours où l'école française a des journées pédagogiques, l'horaire est de 8 à 20 heures, à condition que ce fait soit communiqué à la ludoécole suffisamment à l'avance. Pendant les congés payés scolaires, il est de 8 à 20 heures.

Article 3.

Inscriptions

1. Pour l'inscription des enfants, sont pris en compte les enfants qui remplissent les conditions suivantes : Qu'ils résident dans la paroisse Que leurs parents ou tuteurs travaillent dans la paroisse

2. Les inscriptions doivent être formalisées au moyen d'un formulaire normalisé, accompagné de la documentation nécessaire, une semaine à l'avance. Une fois remplies, elles peuvent être déposées à la bibliothèque communale, aux heures d'ouverture au public. En cas d'inscriptions hebdomadaires et/ou pendant les congés payés scolaires, elles doivent être effectuées au moins une semaine avant la date fixée, afin de planifier les activités et le service de cantine.

3. L'inscription doit être accompagnée du récépissé de l'assurance périscolaire en vigueur et de la fiche de santé remplie, justifiant que les vaccinations obligatoires sont à jour, selon le calendrier vaccinal. Aucun enfant qui n'a pas été dûment inscrit et qui ne figure pas sur les listes de la ludoécole remises aux moniteurs n'est accepté.

4. Les places de la ludoécole sont limitées à un maximum de 40 enfants en période scolaire. Pendant les congés payés scolaires, le nombre de places dépend de la disponibilité des moniteurs/monitrices et est en tout état de cause de 60 au maximum.

Article 4.

Personnel Recrutement du personnel Lors du recrutement du personnel de la ludoécole, outre les conditions requises établies par l'Ordinació de la fonction publique et la Loi du contrat de travail, le personnel candidat à tout poste doit présenter un certificat médical justifiant qu'il n'est pas atteint de maladies infectocontagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants ou des autres travailleurs de la ludoécole.

La vaccination contre le tétanos, l'hépatite B et le vaccin trivalent viral (rubéole, oreillons et rougeole) doit être justifiée.

En cas de contre-indication à la vaccination et/ou si les maladies (hépatite B, rubéole, rougeole, oreillons) ont été contractées, cela doit être justifié au moyen du certificat médical correspondant.

Le personnel doit parler le catalan pendant les heures de travail, conformément aux dispositions du Règlement d'usage de la langue officielle dans les organismes publics (Décret du 16-02-2005, article 5).

Pour la garde des enfants, il doit y avoir au moins : 1 moniteur pour 6 enfants âgés de 3 à 5 ans. 1 moniteur pour 8 enfants âgés de 6 à 8 ans. 1 moniteur pour 10 enfants âgés de 9 à 12 ans.

Fonctions-tâches Le personnel doit mettre en œuvre la programmation prévue par la cheffe de la section et organiser et contrôler les activités de la salle.

Il doit également accomplir les tâches relatives à la ludoécole qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques.

Les moniteurs doivent se charger de ranger le matériel utilisé, rassemblé et propre, à la fin du service, ainsi que de maintenir propre l'espace de travail.

En cas de détection d'un problème de santé d'un enfant ou en cas d'accident, ils doivent prévenir immédiatement les parents et la personne responsable du département.

Les moniteurs ne peuvent administrer aucun type de médicament sans présentation du certificat médical correspondant.

Le personnel doit veiller à sa présentation personnelle et est tenu de respecter les règles d'hygiène appropriées à sa tâche.

Les travailleurs de la ludoécole doivent respecter l'intimité et la personnalité des enfants et garantir le respect du principe d'égalité ; il ne doit y avoir aucune différence de traitement ni d'attention envers les enfants.

Article 5.

Règles générales

a) Il est interdit d'accéder aux espaces de la ludoécole avec des animaux de compagnie.

b) Il n'est pas permis de fumer dans les locaux de la ludoécole, ni de consommer des boissons alcoolisées, ni d'utiliser des téléphones mobiles personnels.

c) Il est interdit d'endommager ou de maltraiter l'un quelconque des biens (meubles ou immeubles) qui composent l'ensemble de la ludoécole.

d) La ludoécole n'est pas responsable des biens personnels de l'usager. Tout objet trouvé est conservé pendant une période maximale de 6 mois.

e) Un enfant malade ou ayant de la fièvre n'est pas admis à la ludoécole. Si l'enfant a de la fièvre au cours de la journée, les parents ou tuteurs doivent être prévenus afin qu'ils viennent le chercher.

f) Les parents ou tuteurs doivent confier les enfants aux moniteurs présents dans les locaux de la ludoécole ou à l'école. Si les parents ou tuteurs n'amènent pas les enfants personnellement, la ludoécole n'est responsable d'aucun type d'incident.

g) Les enfants doivent apporter leur goûter.

Article 6.

Organisation et utilisation des installations

1. Organisation

a) Si des cas d'enfants en situation de handicap sont détectés, la participation à des programmes de soutien à l'intégration est sollicitée auprès du ministère des Affaires sociales, par l'intermédiaire des services du Gouvernement ou de ceux que le Gouvernement peut conventionner.

b) Les moniteurs doivent tenir les parents informés des activités qui se déroulent à la ludothèque-école au moyen d'une planification hebdomadaire. Des fiches d'observations détaillant le comportement de l'enfant doivent être transmises mensuellement aux parents. En cas de détection de tout, problème ou anomalie concernant un enfant, les parents ou tuteurs doivent en être informés.

c) La ludothèque-école doit être équipée d'une trousse à pharmacie, située hors de portée des enfants, à une hauteur minimale d'1,40 mètre et dûment fermée. Elle doit contenir les éléments suivants : 2 thermomètres, des pinces, des ciseaux à bout rond, des compresses de gaze, du sparadrap hypoallergénique, des pansements en plastique, du savon antiseptique, de la teinture d'iode et du sérum physiologique. La ludothèque-école doit également disposer d'une trousse à pharmacie dûment équipée que l'un des moniteurs/monitrices doit emporter chaque fois que des activités sont réalisées à l'extérieur.

2. Utilisation générale des salles

a) Les salles de travail sont en accès libre pour tous les usagers de la ludothèque-école.

b) Il est obligatoire de demander la permission aux moniteurs pour utiliser l'ordinateur afin de faire les devoirs. La durée maximale d'utilisation est d'une heure. Il n'est pas permis d'introduire des CD ni des disquettes qui n'appartiennent pas à la ludothèque-école.

c) Si l'on souhaite utiliser l'ordinateur à une autre fin que celle de faire les devoirs, il faut disposer de l'autorisation des moniteurs ; la durée d'utilisation dans ce cas ne peut pas dépasser 30 minutes. Dans ce cas, un maximum de deux usagers peut être autorisé en même temps ; la ludothèque-école se réserve le droit d'autoriser davantage d'usagers dans des cas concrets.

d) Les dégradations occasionnées ou constatées doivent être communiquées à la personne responsable du Département de la Culture. Ces dégradations relèvent de la responsabilité des parents ou tuteurs.

e) Les moniteurs ont l'obligation de faire respecter les règles générales d'utilisation par toutes les personnes présentes à la ludothèque-école. En cas de détection d'incidents dans le comportement d'un usager de la ludothèque-école, la personne responsable de la section et du département doivent en faire une évaluation et la le faire parvenir à la Commission de la Culture, et cela peut aller jusqu'à l'expulsion temporaire ou définitive de l'usager.

Article 7.

Prix publics Les prix de chaque service sont fixés dans l'Ordonnance des prix publics en vigueur publié au BOPA.

Article 8.

Avantages sociaux Les familles qui ont besoin d'une aide peuvent se prévaloir du Règlement des aides pour la crèche et la ludothèque-école, du 22 mai 2006, publiée au BOPA n° 44, du 31 mai 2006.

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ordino, le 25 août 2006 P.o. du Commun La Secrétaire générale Núria López i Sellés Le consul mineur Gilbert Blasi Font