Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996

Article 1.

Sont des finalités de l'éducation de base des adultes : Renforcer la confiance des adultes en eux-mêmes et en leurs capacités, afin d'en améliorer l'estime de soi, puisque les protagonistes de la formation sont les personnes elles-mêmes. Permettre l'apprentissage de stratégies qui permettent à l'adulte d'apprendre, tout en stimulant sa participation à la conception de son propre processus de formation. Faciliter la mobilisation et l'utilisation de ces compétences en dehors des moments éducatifs. Former une personne adulte coparticipante du progrès de son environnement social. Promouvoir le catalan en tant que langue propre du pays, et veiller à ce que soit atteint un usage riche, oral et écrit. Encourager l'esprit universel critique, ainsi que les compétences de base d'autonomie et d'adaptabilité, et contribuer à l'enrichissement des éléments culturels propres et spécifiques de la société andorrane.

Article 2.

Sont des objectifs de l'éducation de base des adultes : Faciliter la formation intégrale des personnes afin qu'elles puissent assumer leurs responsabilités en tant qu'êtres autonomes intégrés dans le tissu social, et qu'elles développent des capacités de communication, de prise de décision, de résolution de problèmes et d'analyse de situations, d'élaboration de projets et de recherche d'information. Offrir à toutes les personnes adultes la possibilité d'accéder à une offre éducative continue tout au long de la vie, quels que soient leurs connaissances et leurs intérêts. Stimuler le rôle actif des individus face à l'éducation aux loisirs et à la culture. Promouvoir la connaissance de la réalité nationale sous tous ses aspects et, de manière spécifique, dans tout ce qui se rapporte à la langue et à la culture. Faire acquérir aux adultes la compétence nécessaire pour qu'ils se développent personnellement et socialement de manière efficace au sein du groupe et de la communauté. Faire en sorte que toutes les personnes adultes puissent acquérir et actualiser leur formation grâce à une offre éducative allant des niveaux les plus élémentaires jusqu'à l'obtention du titre de diplômé de l'enseignement secondaire. Utiliser une méthodologie adaptée aux caractéristiques personnelles des élèves et aux particularités propres du contexte socioculturel dans lequel ils évoluent. Titre II : La structure éducative. Cycles, domaines et modules

Article 3.

Le programme de l'éducation de base des adultes est subdivisé en deux niveaux : premier niveau et second niveau, dont la durée indicative est de deux ans chacun, conformément aux aptitudes de l'usager et aux conditions qui l'entourent. Premier niveau : il s'adresse aux personnes ayant des connaissances instrumentales très déficitaires. Il comprend l'apprentissage initial des instruments de lecture-écriture, du calcul et l'acquisition significative d'un certain degré d'habileté. Il offre la possibilité de reprendre le processus d'enseignement-apprentissage tant dans les aspects plus académiques que dans les autres qui font partie d'une formation intégrale de la personne et de tous les aspects qui favorisent l'autonomie personnelle, l'amélioration de la communication interpersonnelle et la participation à la société. Il se conclut par l'obtention d'une certification qui a pour référence académique le niveau d'enseignement de l'enseignement primaire. Second niveau : il vise à compléter, élargir et approfondir la formation de l'adulte de sorte qu'à son terme il dispose d'un ensemble de connaissances de formation générale et de base suffisantes au regard des contenus des domaines de connaissance qui définissent l'enseignement secondaire. Il a pour finalité de pouvoir poursuivre des études supérieures. La réussite de ce programme offre la possibilité d'obtenir le titre de diplômé de l'enseignement secondaire.

Article 4.

Les deux niveaux se subdivisent en trois grands domaines de connaissance :

1. Domaine de la communication Ce domaine comprend les contenus relatifs à la langue, à la littérature et à la communication. Ce domaine vise à favoriser la compétence linguistique du locuteur (la maîtrise du code linguistique) et la compétence communicative, représentée par les quatre habiletés : comprendre, parler, lire et écrire. Langue orale Langue écrite Langue et société Grammaire Stratégies de communication

2. Domaine des humanités Ce domaine comprend des contenus relatifs à des matières telles que l'histoire, la géographie, l'éthique, la philosophie, les arts,... Le domaine vise à développer les habiletés sociales de l'apprenant en tant que citoyen qui vit dans un environnement déterminé, son environnement, avec des caractéristiques spécifiques qui conditionnent et dessinent la réalité sociale qui lui est propre. Éthique et philosophie Géographie Histoire Arts Stratégies d'étude

3. Domaine des sciences Le domaine vise à développer les capacités liées aux connaissances et aux habiletés instrumentales et intellectuelles que transmettent des matières telles que les mathématiques, les sciences naturelles, la physique, la chimie, la technologie, la médecine, l'environnement, l'astronomie,... C'est pourquoi il convient de mettre l'accent sur le contenu procédural de ce domaine afin que l'apprenant puisse relier les nouveaux apprentissages à sa vie quotidienne. Mathématiques Environnement Santé et hygiène Technologie Recherche et investigation

Article 5.

Le module est l'unité de formation autonome selon laquelle est structuré chacun des domaines.

Il contient : les objectifs, les contenus conceptuels, procéduraux et comportementaux, les critères d'évaluation, le séquençage des activités, la temporalité, la méthodologie spécifique, l'organisation,...

Les modules sont interdépendants, mais les contenus de chacun d'eux présentent une cohérence interne suffisante pour fonctionner de manière indépendante.

Cela permet une flexibilité de durée et d'étendue.

Au sein d'un même module, il peut y avoir une interrelation entre différents domaines ou entre des contenus d'une seule science.

Types de modules : Modules de formation de base : ils facilitent le développement de l'itinéraire curriculaire personnel lorsque celui-ci est orienté, en partie, vers l'obtention d'un titre.

Ces modules doivent être suivis obligatoirement.

Modules optionnels : ils sont orientés vers la formation intégrale et relèvent de n'importe quel domaine de formation.

L'élève d'un niveau et d'un degré de connaissance déterminés peut choisir parmi tous les modules possibles.

Il est ainsi possible que les élèves participent à des modules d'un niveau différent du leur, selon leur situation de départ.

En outre, chaque personne a la possibilité de construire son propre itinéraire éducatif -orienté par le tutorat-, en choisissant des modules selon ses caractéristiques et ses intérêts.

En outre, il offre la possibilité que des adultes qui souhaitent poursuivre leur formation sans avoir pour objectif l'obtention d'un titre puissent trouver dans ce type de système l'occasion de développer un curriculum libre, cohérent et formateur.

Les traits distinctifs des deux niveaux reposent essentiellement sur le degré de difficulté modulaire du programme, de sorte que les modules du premier niveau présentent un degré moindre d'optionalité et d'approfondissement dans le traitement des contenus que les modules du second niveau, lesquels présentent un degré plus élevé d'optionalité et d'exigence académique.

Titre III : Organisation du Centre d'éducation de base des adultes, les modalités, les horaires et les destinataires

Article 6.

Est un centre spécifique d'éducation de base des adultes celui qui est créé ou autorisé à cette fin et destiné à développer les niveaux de formation prévus à l'article 4. Le centre est un foyer de formation où se déroulent toutes sortes d'activités de formation, culturelles et d'information, conformément aux besoins des personnes adultes prises en charge. La structure du Centre est organisée conformément aux besoins. Personnel ayant des responsabilités de gestion administrative et/ou pédagogique : Directeur /trice de centre Chef d'études Secrétaire-administrateur Les fonctions sont définies par la réglementation en vigueur et par celle que le Gouvernement pourra déterminer à l'avenir. Selon les besoins et l'évolution du Centre d'éducation de base des adultes, il y aura lieu ou non de créer ces postes. Personnel enseignant : Les fonctions sont régies par le Statut interne du personnel enseignant relevant du gouvernement d'Andorre.

Article 7.

Les niveaux prévus à l'article 3 sont dispensés selon les modalités d'enseignement suivantes : en présentiel, en semi-présentiel et en autoapprentissage.

Article 8.

Les horaires sont organisés en séances du matin, de l'après-midi et de fin d'après-midi-soirée, réparties en périodes d'enseignement établies qui respectent les besoins des élèves et les disponibilités organisationnelles.

Article 9.

Sont destinataires de l'éducation de base des adultes toutes les personnes qui souhaitent accéder à l'un des cycles définis ci-dessus. Les élèves nouvellement admis doivent avoir atteint l'âge de 16 ans avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils sollicitent leur inscription. C'est-à-dire les personnes adultes qui ont dépassé l'âge maximal de maintien dans les centres ordinaires, en suivant l'enseignement de base, fixé par le système éducatif andorran. Les destinataires sont : Les personnes qui n'ont pas achevé la scolarité de base exigée dans le système éducatif ordinaire. Les personnes qui, faute d'avoir mis en pratique les contenus appris, ont perdu des parties substantielles de leur éducation de base. Les personnes dont la formation est devenue obsolète face aux changements intervenus par rapport au niveau considéré comme de base et obligatoire. Les personnes qui, en raison d'un changement professionnel, migratoire ou social, se trouvent dans une nouvelle situation qui exige d'elles un effort d'adaptation. Les personnes qui souhaitent rejoindre d'autres domaines et cours du service de la Formation des Adultes et ne peuvent pas le faire faute d'un bagage préalable d'éducation de base. Les personnes qui souhaitent élargir leurs connaissances. Titre IV : L'équipe professionnelle et le personnel collaborateur du Centre d'éducation de base des adultes

Article 10.

1. L'équipe professionnelle : Les enseignements conduisant à l'obtention d'un titre académique prévu dans l'éducation de base des adultes doivent être dispensés par des professionnels qui remplissent les conditions requises suivantes : Diplôme universitaire de premier ou de deuxième cycle. Capacité à : Connaître les personnes et l'environnement dans lequel on travaille. Savoir élaborer et mener à bien un projet éducatif. Collaborer aux projets de formation de portée nationale.

2. Le personnel collaborateur : Du personnel relevant d'une entité autre que celle titulaire du centre peut collaborer au Centre d'éducation de base des adultes ; il coopère à l'enseignement de modules de formation spécifiques et de portée générale. Ces collaborateurs ne perçoivent aucune rémunération pour leur travail. L'essence de leur activité repose sur le travail solidaire, l'expérience professionnelle et le bénévolat. En ce qui concerne l'expérience professionnelle, il est demandé qu'elle soit d'au moins trois ans dans le même domaine. Titre V : Diplômes, certifications et accréditations

Article 11.

L'éducation de base des adultes permet, sous réserve du respect des conditions requises fixées par l'Administration éducative, l'obtention des mêmes diplômes académiques que ceux prévus dans le système éducatif andorran. Titre VI : Organes consultatifs et de conseil

Article 12.

1. La Commission mixte est l'organe de participation et de conseil des acteurs qui interviennent dans la formation des personnes adultes.

2. La Commission mixte est présidée par le titulaire du ministère chargé de l'éducation. Elle se compose des membres suivants : Représentants du Gouvernement : Directeur du domaine éducatif Directeur du domaine des affaires sociales Directeur du domaine du travail Directeur du domaine de l'immigration Directeur du domaine commercial Directeur du domaine sanitaire Directeur du domaine culturel Directeur du domaine touristique Représentant du département de la présidence Autres : Directeur de la CASS Président de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre Responsable de l'éducation de base des adultes Un représentant des comuns, qui sera remplacé tous les six mois Deux personnes d'un prestige reconnu dans les domaines de l'éducation des adultes, nommées par le président de la Commission. Le secrétaire de la Commission mixte est un professionnel du département compétent en la matière nommé par le titulaire du ministère chargé de l'éducation. Le président de la Commission mixte peut nommer jusqu'à deux membres de la Commission qui, en raison de leur prestige reconnu ou de leur lien avec l'éducation des adultes, sont considérés par lui comme aptes à exercer les fonctions propres de la Commission.

3. Fonctions de la Commission mixte : D'organisation : Encourager les relations et la coordination entre les différents organismes du Gouvernement qui interviennent et réalisent des activités dans le domaine de l'éducation des adultes. Élaborer le programme interministériel. Évaluer les résultats obtenus dans l'exécution du programme interministériel. Coordonner les ressources budgétaires. Proposer la création, l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique. De développement et d'ouverture : Promouvoir la formation permanente des personnes adultes, entendue comme le processus éducatif qui doit accompagner la personne tout au long de la vie. Rendre possible le droit de toute personne à l'actualisation et au perfectionnement de ses connaissances et de ses compétences. Faciliter la pleine intégration de tous les résidents d'Andorre. Promouvoir la connaissance de la réalité nationale sous tous ses aspects. Établir des contacts avec d'autres acteurs sociaux, tant andorrans qu'étrangers. Promouvoir et superviser des conventions de collaboration. D'information et de promotion : Développer et garantir l'information correcte de toute la population adulte sur les diverses activités réalisées dans ce domaine. Promouvoir la participation d'un public majoritaire.

Article 13.

1. La Commission technique est l'organe consultatif et de proposition d'actions spécifiques destinées aux secteurs de la population qui n'ont pas atteint les niveaux de base de formation de l'éducation de base des adultes.

2. Le coordinateur de la Commission technique du ministère chargé de l'éducation est la personne responsable de l'Éducation de base des adultes.

3. Composition : La Commission technique se compose, au minimum, des membres suivants : Directeur/Directrice de la Formation des adultes Directeur/Directrice de la Formation professionnelle Directeur/Directrice des Centres de santé Doyen/Doyenne de l'Ordre des économistes Un/Une professeur(e) de la Formation des adultes Un/Une membre de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre (Commission de formation) Un/Une membre de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) Un/Une représentant(e) de l'Union hôtelière Un/Une représentant(e) des comuns issu(e) du domaine culturel, qui sera remplacé(e) tous les six mois. Un/Une technicien(ne) du domaine du travail Un/Une technicien(ne) du domaine de l'immigration Un/Une membre du Centre d'accueil d'enfants (CAI) Un/Une assistant(e) social(e) Représentants du secteur privé de la formation Deux personnes d'un prestige reconnu dans le domaine de l'éducation des adultes, nommées par le président de la Commission. Le secrétaire de la Commission technique est un professionnel du département compétent en la matière, nommé par le coordinateur. Le coordinateur de la Commission technique peut nommer jusqu'à deux membres de la Commission qui, en raison de leur prestige reconnu ou de leur lien avec l'éducation des adultes, sont considérés par lui comme aptes à exercer les fonctions propres de la Commission.

3. Fonctions de la Commission technique : Appliquer le programme interdépartemental. Élaborer des propositions d'organisation curriculaire. Promouvoir et coordonner les projets spécifiques de l'éducation de base des adultes. Établir un plan de formation pour les professeurs qui exercent la tâche d'enseignement. Analyser le rapport que lui présentera la Commission mixte avant de le soumettre au Gouvernement. Titre VII : Financement

Article 14.

Le financement de l'éducation de base des adultes est assuré par : Les crédits inscrits dans la Loi de budget. Les fonds de provenance institutionnelle que peuvent apporter de manière volontaire la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre ou tout autre groupement d'entreprises. Les fonds de provenance privée. Le paiement, par les élèves, de l'inscription aux modules optionnels.

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.