Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications

Article 1. Objet
1. La présente Loi a pour objet de créer le Cadre andorran des certifications (MAQ), qui classe et ordonne les niveaux de certification existant dans la Principauté d'Andorre. Le Cadre andorran des certifications a la qualité de Cadre national des certifications. Le Cadre inclut tant les certifications obtenues au sein du système éducatif que celles obtenues en dehors du système éducatif.
2. La présente Loi doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :
a) Créer un cadre national structuré, pertinent, unique et intégré fondé sur les acquis d'apprentissage.
b) Classer les certifications existantes dans le répertoire qui résulte de la structure du Cadre.
c) Définir la valeur des certifications enregistrées et rendre cette valeur lisible pour le monde de l'éducation, ainsi que pour le monde du travail et pour la société en général.
d) Rendre visible la progression entre certificats et les différents parcours de formation.
e) Promouvoir la garantie et l'amélioration de la qualité de l'éducation.
f) Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie.
g) Promouvoir l'accès aux certifications par différentes voies : l'éducation formelle et la formation professionnelle, la formation continue, la formation pour l'emploi et la validation des acquis de l'expérience.
h) Faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de validation des acquis de l'expérience non formelle et informelle.
i) Donner de la visibilité au système de certifications.
j) Utiliser un langage commun entre tous les acteurs concernés.
k) Promouvoir des normes, des procédures et des circuits communs pour le développement et la révision de tous les certificats, titres, diplômes ou autres.
l) Mettre en relation les niveaux des certifications des différents pays au moyen des cadres nationaux et de leur relation avec le Cadre européen des certifications.

Article 2. Champ d'application de la Loi
La présente Loi s'applique à l'ensemble des certifications sous forme de certificats, titres ou diplômes, entre autres, délivrées dans la Principauté d'Andorre, et inscrites au Répertoire national des certifications.

Article 3. Définitions
Aux fins de la présente Loi, les définitions suivantes sont établies :
a) Cadre andorran des certifications : instrument de classement des certifications en fonction d'un ensemble de critères correspondant à des niveaux d'apprentissage déterminés.
b) Certification : tout titre, diplôme ou certificat délivré par une entité certificatrice, en tant que résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation qui justifie qu'un individu a atteint un niveau déterminé en termes d'acquis d'apprentissage.
c) Acquis d'apprentissage : ensemble de descripteurs définis pour chaque niveau de classement du MAQ qui indique ce qu'une personne sait, ce qu'elle sait faire et son niveau de développement de compétences transversales.
d) Certification : processus consistant à valider formellement les connaissances, les aptitudes et les compétences transversales.
e) Entités certificatrices : organismes qui ont la faculté de justifier les résultats d'une certification faisant partie du répertoire national.

Article 4. S tructure du Cadre andorran des certifications
1. La structure du MAQ est une série ordonnée de niveaux qui représentent la progression éducative et de qualification professionnelle en termes d'acquis d'apprentissage.
2. Le MAQ est structuré en huit niveaux de classement. Chacun des huit niveaux est défini au moyen d'un ensemble de descripteurs qui indiquent les acquis d'apprentissage pertinents pour une certification de ce niveau, en relation avec les connaissances, les aptitudes et les compétences transversales, tel qu'il figure à l'annexe 1.
3. Chaque niveau peut comporter plusieurs catégories compte tenu de l'orientation, académique ou générale, ou bien vocationnelle, professionnelle ou spécialisée.
4. Le Cadre andorran des certifications contient les équivalences avec le MATES, tel qu'il figure à l'annexe 2.

Article 5. Descripteurs du Cadre andorran des certifications
1. Les descripteurs du Cadre andorran des certifications sont organisés de la manière suivante :
a) Savoir ou connaissance : ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail.
b) Savoir-faire ou aptitude : ensemble d'habiletés lorsqu'il s'agit d'appliquer la connaissance et d'utiliser le savoir pour mener à bien des activités, des tâches, et résoudre des problèmes.
c) Compétences transversales : ensemble de capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel.

Article 6. Cadres sectoriels
1. Des cadres sectoriels correspondant aux différents secteurs professionnels et économiques et qui, de manière spécifique, requièrent un sous-cadre propre peuvent être associés au MAQ. Dans ce cas, les cadres sectoriels doivent s'aligner sur les niveaux de classement et les descripteurs du MAQ.
2. L'organe compétent pour approuver les cadres sectoriels est le Gouvernement d'Andorre, sur avis favorable préalable de la Commission nationale des certifications.

Article 7. Répertoire national des certifications
1. Le Répertoire national des certifications est défini comme un catalogue dans lequel figurent tous les certificats, titres, diplômes ou similaires délivrés sur le territoire national approuvés par le Gouvernement d'Andorre.
2. Le Répertoire national des certifications identifie et recueille dans un document dénommé Fiche du Répertoire national des certifications les informations suivantes :
a) Le nom de la certification.
b) Une brève description de la certification.
c) L'entité qui crée la certification.
d) L'entité ou les entités qui développent la certification.
e) Le niveau de classement de la certification correspondant du MAQ.
f) Les voies d'obtention de la certification.
g) Les conditions d'accès aux programmes de formation qui conduisent à la certification.
h) Les débouchés professionnels types auxquels une personne peut se consacrer lorsqu'elle détient la certification.
i) Les compétences attendues de la part des personnes titulaires du certificat formulées en termes d'acquis d'apprentissage.
j) La charge de travail et le programme d'études nécessaires à l'obtention de la certification.
k) La date d'inscription au Répertoire.
l) Et les autres éléments que le Gouvernement estime opportuns.
3. Le Répertoire national des certifications inclut le Répertoire des compétences complémentaires dans lequel figurent les certifications, titres, diplômes ou similaires qui incluent des compétences complémentaires aux certifications professionnelles. Ce répertoire identifie et recueille dans un document dénommé Fiche du Répertoire des compétences complémentaires les mêmes informations que la Fiche du Répertoire national des certifications, à l'exception de celles prévues aux lettres
e) et
h) du paragraphe 2.
4. Le Répertoire national des certifications doit être public.
5. Le Répertoire national des certifications est placé sous la garde du ministère chargé de la reconnaissance des diplômes, qui doit veiller à sa mise à jour périodique et à sa publication.

Article 8. Conditions et procédure d'inscription au Répertoire national des qualifications
1. Les entités certificatrices qui délivrent des qualifications de niveau 2 à niveau 8, approuvées par le Gouvernement, doivent remplir dûment la fiche du Répertoire national des qualifications en tenant compte des dispositions de l'article 7 de la présente norme. Ces qualifications seront inscrites au Répertoire national des qualifications de manière automatique, après approbation préalable de la Commission nationale des qualifications.
2. Pour inclure les qualifications de formations pour l'emploi au Répertoire national des qualifications, chaque entité certificatrice doit remettre à la Commission nationale des qualifications la documentation requise.
3. La documentation, les circuits, les protocoles et les critères de validation que la Commission nationale des qualifications doit prendre en compte pour valider l'inclusion au Répertoire des qualifications de formations pour l'emploi sont précisés par voie réglementaire.

Article 9. Commission nationale des qualifications
1. Il est créé la Commission nationale des qualifications, qui a pour objet de :
a) Valider que les fiches du Répertoire pour chaque titre sont conformes aux dispositions de l'article 7 de la présente norme.
b) Collaborer avec les acteurs qui délivrent et élaborent des certificats, titres et diplômes ou autres, afin d'en assurer la cohérence avec le MAQ.
c) Évaluer l'opportunité que les titres inclus dans le MAQ puissent être obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
d) Évaluer les demandes de création de cadres sectoriels de qualification et émettre les rapports de recommandation afin de les soumettre à l'approbation du Gouvernement.
e) Proposer au Gouvernement la création de qualifications afin qu'elles soient incluses au Répertoire national des qualifications.
f) Toute autre fonction que lui confie le Gouvernement.
2. Pour l'exercice de ses fonctions, la Commission doit tenir compte, entre autres, des niveaux éducatifs du système éducatif andorran, du Cadre andorran des titres de l'enseignement supérieur, des certificats professionnels existants et de toute autre classification professionnelle existant en Andorre.

Article 10. Composition et fonctionnement de la Commission nationale de qualification
1. La Commission nationale de qualification est composée, au minimum, des membres suivants :
a) Le directeur du département chargé de la reconnaissance des titres qui ne relèvent pas de l'enseignement supérieur, qui exerce les fonctions de président.
b) Le directeur du département chargé de la reconnaissance des titres de l'enseignement supérieur, qui exerce les fonctions de vice-président.
c) Le directeur ou le titulaire d'une fonction équivalente compétent en matière d'emploi, ou la personne qu'il délègue.
d) Un représentant du ministère de l'Éducation dans le domaine de la reconnaissance des titres, qui exerce les fonctions de secrétaire.
e) Un représentant du Service de l'emploi.
f) Un membre représentant de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre.
g) Un membre représentant des secteurs patronaux et professionnels désignés par le Gouvernement.
h) Un membre désigné par les associations de travailleurs et les syndicats les plus représentatifs.
i) Un membre représentant de l'entité de garantie de la qualité éducative (AIAE). La Commission nationale de qualification peut inviter d'autres membres qu'elle juge nécessaires.
2. La Commission est constituée avec la présence de 75% de ses membres.
3. La convocation, le quorum et la prise de décisions sont régis par règlement.
4. Les membres de la Commission nationale de qualification qui représentent le Gouvernement sont nommés et révoqués librement par les ministres dont ils relèvent. Leur nomination est valable tant qu'un autre membre n'a pas été nommé pour les remplacer.
5. Le système de nomination relève du libre choix des entités et des organismes représentés, mais les nominations doivent être effectuées de manière participative et transparente.

Disposition additionnelle Les.
équivalences entre les niveaux du Cadre andorran des titres de l'enseignement supérieur, les titres de formation professionnelle et le Cadre andorran des qualifications figurent à l'annexe 2.

Disposition transitoire Les.
institutions qui disposent actuellement de titres créés disposent d'un délai de deux ans à compter de l'approbation de la Loi 20/2021 , du 15 juillet, de création du Cadre andorran des qualifications pour remplir les fiches respectives du Répertoire national des qualifications selon les termes et les conditions prévus à l'article 7 de la présente norme, et les remettre à la Commission nationale de qualification afin qu'elle les inclue au Répertoire national des qualifications.

Disposition abrogatoire Sont.
abrogées la Loi 20/2021 , du 15 juillet, de création du Cadre andorran des qualifications ainsi que toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur à la présente Loi en tout ce qui s'oppose à ce qu'elle établit, le contredit ou est incompatible avec celui-ci.

Disposition finale première.
Le Gouvernement doit élaborer, dans un délai maximal de deux ans, à compter de l'approbation de la Loi 20/2021 , du 15 juillet, de création du Cadre andorran des qualifications, les dispositions prévues dans ladite loi.

Disposition finale deuxième. Entrée en vigueur
La présente Loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

Annexe 1.
Niveaux du Cadre andorran des qualifications Acquis d'apprentissage correspondant au niveau 1 (1A) Certificat de formation pour l'emploi (I) * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Démontrer des connaissances générales de base - Assumer / certifier la connaissance de quelques pratiques simples, systématiques et guidées de la profession à laquelle on aspire - Disposer du vocabulaire élémentaire de base de l'activité professionnelle à laquelle on collabore - Comprendre des informations de base pour suivre des procédures simples * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Accomplir l'activité confiée sous supervision - Appliquer des procédures simples et méthodiques et des guidages / et un guide - Suivre des routines qui conduisent l'élève / qui conduisent le futur professionnel à la résolution d'activités simples et très concrètes - Appliquer les normes de sécurité des activités réalisées de manière supervisée dans un contexte structuré - Suivre des protocoles qui évitent les accidents * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel. - Utiliser les outils TIC pour la réalisation de tâches simples avec le soutien d'un guide - Interagir pour vérifier des instructions ou résoudre des doutes - Suivre des instructions et demander de l'aide, si nécessaire - Respecter les normes établies toujours dans un contexte structuré - Identifier les changements, les transformations et les avancées au sein de la profession ou dans un environnement proche et direct - Demander de l'aide pour apprendre à réaliser des activités professionnelles ou académiques qui représentent un défi - Résoudre des problèmes simples, en suivant la méthode fournie et sous supervision - Mener à bien les activités qui ont été fixées avec supervision et suivi - Faire preuve d'ordre et de soin dans le déroulement d'actions simples tant d'études qu'au niveau professionnel / que professionnelles (1B) Certificat d'études de premier enseignement * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Démontrer des connaissances générales de base - Assumer / certifier la connaissance de quelques pratiques simples, systématiques et guidées dans un domaine d'études - Disposer du vocabulaire élémentaire de base du domaine d'études - Connaître les aspects de l'information pertinente pour le domaine d'études concerné * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Accomplir l'activité confiée sous supervision - Appliquer des procédures simples, méthodiques et des guidages / et un guide - Suivre des routines qui conduisent l'élève à la résolution d'activités simples et très concrètes * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel. - Utiliser les outils TIC indispensables pour les études - Adapter les interactions pour établir une communication claire sur des aspects de base de son environnement proche - Suivre des instructions et demander de l'aide, si nécessaire - Respecter les normes établies toujours dans un contexte structuré - Identifier les changements, les transformations et les avancées au sein de l'environnement académique et social le plus proche et direct - Demander de l'aide pour apprendre à réaliser des activités académiques qui représentent un défi - Résoudre des problèmes simples, en suivant la méthode fournie et sous supervision - Mener à bien les activités qui ont été fixées avec supervision et suivi - Faire preuve d'ordre et de soin dans le déroulement d'actions simples Acquis d'apprentissage correspondant au niveau 2 (2A) Diplôme professionnel initial (DPI), Certificat de formation pour l'emploi (II) * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Démontrer des connaissances factuelles de base dans un domaine de travail ou de connaissance - Assumer des concepts et des procédures très limités, systématiques et guidés - Connaître quelques pratiques simples de l'environnement proche ou de la profession à laquelle on aspire - Disposer du vocabulaire élémentaire de l'activité professionnelle à laquelle on collabore - Comprendre des informations permettant de suivre des procédures simples * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Accomplir les missions réalisées sous supervision - Appliquer des procédures simples et méthodiques sous supervision et avec une certaine autonomie - Suivre des routines définies qui permettent la réalisation d'activités simples - Appliquer les normes de sécurité des activités réalisées de manière supervisée dans un contexte routinier - Suivre des protocoles pour éviter les accidents * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Utiliser les outils TIC indispensables pour la réalisation de tâches simples - Établir des processus d'interaction simples qui permettent de transmettre de manière claire des informations simples dans différents contextes professionnels, personnels ou académiques proches et connus - Collaborer à la réalisation des tâches de l'équipe, en menant à bien des activités auxiliaires - Respecter les normes établies pour sa propre sécurité et celle des autres - Comprendre les changements et les transformations qui se produisent dans l'environnement économique et social le plus immédiat - Développer des stratégies d'organisation et de planification des activités confiées tant personnelles que professionnelles - Résoudre des problèmes en suivant la méthode qui a été fournie - Mener à bien les activités qui ont été fixées avec supervision et suivi et avec un certain degré d'autonomie - Faire preuve d'ordre et de soin dans le déroulement d'actions simples (2B) Diplômé de second enseignement (GSE) * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Démontrer des connaissances de faits, concepts et procédures généraux de base dans un domaine d'études - Assumer des concepts et des procédures très limités, systématiques et guidés - Démontrer une connaissance pratique de procédures simples - Disposer d'un vocabulaire élémentaire des activités réalisées - Comprendre des informations permettant de suivre des procédures simples * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Accomplir les missions réalisées sous supervision - Appliquer des procédures simples et méthodiques sous supervision et avec une certaine autonomie - Suivre des routines définies qui permettent la réalisation d'activités simples - Appliquer les normes de sécurité des activités réalisées de manière supervisée dans un contexte routinier - Suivre des protocoles pour éviter les accidents * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Utiliser les outils TIC indispensables pour la réalisation de tâches simples - Établir des processus d'interaction simples qui permettent de transmettre de manière claire des informations simples dans différents contextes professionnels, personnels ou académiques proches et connus - Collaborer à la réalisation des tâches de l'équipe, en menant à bien des activités auxiliaires - Respecter les normes établies pour sa propre sécurité et celle des autres - Comprendre les changements et transformations qui se produisent dans l'environnement économique et social le plus immédiat - Développer des stratégies d'organisation et de planification des activités confiées tant personnelles que professionnelles - Résoudre des problèmes, en suivant la méthode fournie - Mener à bien les activités qui ont été fixées avec supervision et suivi et avec un certain degré d'autonomie - Faire preuve d'ordre et de soin dans le déroulement d'actions simples Acquis d'apprentissage correspondant au niveau 3 Diplôme d'enseignement professionnel (DEP) Certificat de formation pour l'emploi (III) * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Démontrer la connaissance de faits, / Connaître des faits, principes, processus et concepts généraux dans un domaine de travail ou d'études déterminé - Utiliser des concepts et des procédures limités et encadrés (protocoles, instructions…) - Connaître les outils et les instruments utilisés sous supervision (contexte restreint) - Justifier du vocabulaire de base des activités professionnelles réalisées - Comprendre des informations permettant de suivre des procédures simples * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Accomplir les missions réalisées - Appliquer des procédures simples et méthodiques - Suivre des routines qui le conduisent à la résolution de tâches variées mais simples - Utiliser les outils et les instruments sélectionnés pour la résolution des différentes tâches confiées sous supervision - Appliquer les protocoles ou les instructions comme méthode de résolution de problèmes - Respecter les normes de sécurité fixées dans le protocole pour éviter les accidents * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Utiliser les outils TIC pour la réalisation de tâches bien définies et routinières et la résolution de problèmes simples - Transmettre de manière adaptée à la situation de communication en tenant compte de sa propre intention communicative dans des contextes professionnels, personnels ou académiques proches et connus - Assumer un rôle d'apprenant au sein du groupe - Apporter des opinions au groupe sur des tâches ou des activités connues - Être conscient des répercussions et des limites de sa propre tâche dans la réalisation d'un objectif commun - Respecter les normes de l'environnement pour éviter les risques - Identifier les éléments clés et les caractéristiques de l'environnement pour anticiper d'éventuels changements - Identifier les points forts et faibles en relation avec son propre apprentissage dans le but de fixer des défis atteignables - Résoudre des problèmes simples entraînés et d'un contexte professionnel ou personnel proche - Accomplir les tâches qui ont été fixées avec responsabilité, mais en étant également supervisé pendant ou à la fin de la tâche Acquis d'apprentissage correspondant au niveau 4 (4A) Baccalauréat professionnel (BP) * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Démontrer les connaissances factuelles et théoriques dans des contextes larges dans un domaine de travail ou d'études déterminé - Utiliser des concepts et des procédures larges et portant sur une branche - Justifier / Acquérir la connaissance des outils et des instruments de sa propre profession (contexte large) ou du contexte d'études - Justifier / Utiliser / Acquérir le vocabulaire large et spécifique de sa propre branche professionnelle - Comprendre de manière générale le cadre méthodologique de sa propre branche professionnelle * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Développer son propre rôle au sein de l'organisation - Acquérir de nouvelles connaissances par le suivi dans l'environnement professionnel ou bien de manière autonome dans l'environnement académique - Utiliser les outils et les instruments sélectionnés pour la résolution des différentes tâches confiées avec une certaine autonomie - Appliquer les méthodes de résolution de problèmes entraînées - Appliquer les normes de sécurité * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Utiliser des outils technologiques pour la réalisation de tâches et la solution de problèmes divers de manière indépendante selon les besoins - Communiquer de manière claire, structurée et cohérente dans différents contextes - Participer avec une attitude collaborative, en suivant le rôle attribué dans l'équipe de travail - Respecter les limites déterminées et agir conformément aux normes de sa propre pratique professionnelle pour pouvoir s'autogérer - Proposer des solutions créatives à un problème déterminé pour améliorer l'environnement, en utilisant des techniques entraînées - S'autoévaluer pour pouvoir planifier et sélectionner son propre développement cognitif et professionnel - Résoudre des problèmes qui ont été préalablement entraînés - Évaluer l'autonomie dans l'exécution / Accomplir avec autonomie l'exécution d'activités liées à la tâche (4B) Baccalauréat général (BG) * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Démontrer les connaissances factuelles et théoriques dans des contextes larges dans un domaine de travail ou d'études déterminé - Utiliser des concepts et des procédures de base sur l'environnement professionnel ou académique (contexte proche et guidé) - Justifier / Acquérir la connaissance des outils et des instruments des tâches ou des activités réalisées dans sa propre profession (contexte restreint) ou du contexte d'études - Justifier / Utiliser / Acquérir le vocabulaire de base des activités professionnelles réalisées - Comprendre de manière générale des concepts concrets et peu abstraits * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Développer son propre rôle au sein de l'organisation - Acquérir de nouvelles connaissances par le suivi dans l'environnement professionnel ou bien de manière autonome dans l'environnement académique - Appliquer les méthodes de résolution de problèmes entraînées - Appliquer les normes de sécurité * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Utiliser des outils technologiques pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes divers de manière indépendante selon les besoins - Communiquer de manière claire, structurée et cohérente dans différents contextes - Participer, en suivant le rôle attribué dans l'équipe de travail, avec une attitude collaborative. - Respecter les limites qui sont déterminées et agir conformément aux normes au sein de sa propre pratique professionnelle pour pouvoir s'autogérer - Proposer des solutions créatives à un problème déterminé pour améliorer l'environnement, en utilisant des techniques entraînées - S'autoévaluer pour pouvoir planifier et sélectionner son propre développement cognitif et professionnel - Résoudre des problèmes qui ont été préalablement entraînés - Promouvoir l'autonomie / Évaluer l'autonomie dans l'exécution d'activités liées à la tâche Acquis d'apprentissage correspondant au niveau 5 Diplôme professionnel avancé (DPA) * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Démontrer des connaissances larges spécialisées factuelles et théoriques dans un domaine de travail ou d'études déterminé, en étant conscient des limites de ces connaissances - Utiliser des connaissances pratiques de sa propre branche professionnelle - Identifier / Justifier de connaissances approfondies sur la réglementation de la profession - Actualiser ses connaissances par le contact avec les tendances de développement et d'innovation du domaine professionnel concerné * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Appliquer de manière générale le cadre théorique et méthodologique propre à la branche de connaissance - Exécuter les applications de base de la discipline - Acquérir de nouvelles connaissances avec un certain degré d'autonomie - Appliquer avec rigueur les méthodes de résolution de problèmes propres à la profession - Maîtriser les techniques et méthodes de la profession - Respecter les normes de sécurité et la connaissance des limites éthiques * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Utiliser des ressources technologiques pour trouver des informations conformément à un objectif lié à un domaine professionnel - Participer à des équipes de travail dans un environnement virtuel - Communiquer de manière correcte et riche dans les milieux académiques et professionnels - Faire partie d'un groupe de travail en tant que membre, en assumant les tâches confiées et en faisant des apports constructifs - Faire preuve d'intégrité dans la pratique professionnelle et de principes éthiques avec conscience des répercussions de ses propres décisions - Identifier des besoins d'amélioration dans le domaine de la profession et de l'environnement économique et social le plus immédiat - Connaître les possibilités de formation et professionnelles pour prendre des décisions d'apprentissage responsables - Résoudre des problèmes propres à la profession ou à l'environnement académique en utilisant les techniques et les moyens maîtrisés - Assumer / Justifier de l'autonomie dans l'exécution de protocoles et de tâches propres à la profession Acquis d'apprentissage correspondant au niveau 6 (6A) Bachelor * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Identifier une / Justifier d'une connaissance avancée et critique de théories et de principes - Justifier / Démontrer des connaissances d'une discipline spécifique (concepts clés, méthodologies, approches théoriques et hypothèses associées à une discipline) - Démontrer connaître les normes / Justifier de connaissances sur les normes légales et éthiques qui régissent la profession - Actualiser les connaissances par le contact avec les tendances de développement et d'innovation du domaine professionnel ou d'études concerné * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Appliquer de manière générale le cadre théorique et méthodologique : concepts clés, méthodologies spécifiques, nouveaux développements, approches théoriques et hypothèses associées à une discipline - Suivre les méthodes de base de recherche de la discipline - Recueillir, examiner, évaluer et interpréter l'information liée à la discipline - Exécuter les applications de la discipline d'un point de vue interdisciplinaire - Acquérir des aptitudes à la pensée critique inférentielle et à l'analyse dans le contexte et en dehors de la discipline - Évaluer la pertinence de diverses méthodes de résolution de problèmes, en appliquant les idées et les techniques de base - Agir dans les limites éthiques * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Analyser et évaluer des informations issues d'un large éventail de sources numériques utilisées pour apporter une solution à un problème - Travailler en réseau et en équipe dans un environnement virtuel - Communiquer et débattre un projet original dans lequel sont argumentées des solutions cohérentes et est démontrée une pensée critique - Participer et collaborer activement aux tâches de l'équipe et encourager la confiance, la cordialité et l'orientation vers la tâche commune - Travailler de manière responsable, éthique et conformément au code de déontologie de la profession, en tenant compte des répercussions économiques, sociales et environnementales - Apporter des idées pour la transformation sociale à partir des opportunités offertes par le contexte académique et professionnel dans une perspective innovante et durable - Planifier ses propres besoins d'apprentissage et choisir un programme d'études de spécialisation ou de master approprié avec un haut degré d'autonomie - Utiliser des stratégies pour prévoir et résoudre des problèmes dans le domaine professionnel - Acquérir de l'autonomie / Démontrer de l'autonomie / Évaluer l'autonomie dans la planification (6B) Bachelor de spécialisation * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaine d'études ou de travail - Identifier une / Justifier d'une connaissance avancée et critique de théories et de principes - Justifier / Démontrer des connaissances du contexte de spécialité (concepts, méthodologies, approches théoriques, hypothèses associées à la spécialité et transversalement à la discipline) - Démontrer connaître les normes / Justifier de connaissances sur les normes légales et éthiques qui régissent la profession - Actualiser les connaissances par le contact avec les tendances de développement et d'innovation du domaine professionnel ou d'études concerné * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Appliquer de manière critique des concepts clés, méthodologies, nouveaux développements, approches théoriques et hypothèses associées à une spécialité - Suivre les méthodes de base de recherche de la spécialité - Recueillir, examiner, évaluer et interpréter l'information liée à la spécialité - Exécuter les applications caractéristiques de la spécialité au moyen d'un / grâce à un point de vue interdisciplinaire - Acquérir des aptitudes à la pensée critique inférentielle pour l'analyse dans le contexte et en dehors de la discipline de la spécialité - Évaluer la pertinence de diverses méthodes de résolution de problèmes, en appliquant les idées et les techniques de base au sein de la spécialité - Agir dans les limites éthiques * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Analyser et évaluer des informations issues d'un large éventail de sources numériques utilisées pour apporter une solution à un problème - Travailler en réseau et en équipe dans un environnement virtuel - Communiquer et débattre un projet original dans lequel sont argumentées des solutions cohérentes et est démontrée une pensée critique - Participer et collaborer activement aux tâches de l'équipe et encourager la confiance, la cordialité et l'orientation vers la tâche commune - Travailler de manière responsable, éthique et conformément au code de déontologie de la profession, en tenant compte des répercussions économiques, sociales et environnementales - Apporter des idées pour la transformation sociale à partir des opportunités offertes par le contexte académique et professionnel dans une perspective innovante et durable - Planifier ses propres besoins d'apprentissage et choisir un programme de master approprié avec un haut degré d'autonomie - Utiliser des stratégies pour prévoir et résoudre des problèmes dans le domaine professionnel - Acquérir de l'autonomie / Démontrer de l'autonomie / Évaluer l'autonomie dans la planification Acquis d'apprentissage correspondant au niveau 7 Master * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaines d'études ou de travail - Identifier une / Justifier d'une connaissance hautement spécialisée, ponctuellement à l'avant-garde de la connaissance, qui pose les bases d'une pensée de recherche originale et qui dispose d'une connaissance critique analytique - Disposer de / Justifier de / Démontrer des connaissances hautement spécialisées, avec une conscience critique, dans le domaine d'études ou de travail concerné - Disposer de / Justifier de / Démontrer des connaissances permettant de réaliser des recherches ainsi que des spécialisations * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Appliquer de manière critique et analytique des connaissances hautement spécialisées d'un domaine professionnel ou disciplinaire qui établissent les fondements d'une pensée originale - Appliquer les méthodes de recherche spécifiques au domaine professionnel - Formuler des conclusions objectives, à partir d'informations pouvant être incomplètes ou limitées, liées au domaine professionnel ou disciplinaire concerné - Évaluer la pertinence de diverses méthodes de résolution de problèmes, en appliquant des idées et des techniques établies au sein de la spécialité * Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Gérer l'information la connaissance et les ressources numériques pour les appliquer dans des situations nouvelles et complexes - Participer à des actes de communication portant sur des sujets complexes, en exprimant ses propres idées et en orientant le discours vers l'amélioration de la profession - Contribuer à la coordination et au développement de l'équipe, en favorisant la communication, la répartition équilibrée des tâches, le climat interne et la cohésion - Identifier les aspects éthiques de chaque situation, en utilisant une pensée critique, intégratrice et respectueuse du contexte lors de la formulation de la solution à un problème - Présenter un projet transformateur visant à apporter des solutions originales, créatives, viables et durables - Planifier ses propres besoins d'apprentissage de manière autodirigée et autonome, tant pour développer des tâches professionnelles que pour pouvoir poursuivre des études de doctorat - Concevoir des stratégies pour prévoir et résoudre des problèmes complexes dans des environnements nouveaux, peu connus ou multidisciplinaires - Acquérir de l'autonomie / Démontrer de l'autonomie / Évaluer l'autonomie dans la conception Acquis d'apprentissage correspondant au niveau 8 Doctorat * Savoir ou connaissance : Ensemble de faits, principes, théories et pratiques se rapportant à un domaines d'études ou de travail - Identifier une / Justifier d'une connaissance vaste et approfondie, critique et créative à la frontière la plus avancée d'un domaine de travail ou d'études déterminé et au point de jonction entre différents domaines d'études - Apporter / Évaluer des connaissances uniques, d'avant-garde, innovantes et scientifiques - Apporter / Évaluer des réflexions systémiques de la connaissance - Justifier de connaissances permettant de mener à bien des investigations et des recherches innovantes avec un degré maximal de spécialisation * Savoir-faire ou aptitude : C'est l'habileté à appliquer la connaissance et à utiliser le savoir pour mener à bien des tâches et résoudre des problèmes - Appliquer de manière critique, créative et systématique le questionnement d'un domaine d'études pour élargir les frontières de la connaissance - Utiliser des méthodes de recherche - Développer de nouvelles méthodes de recherche et de travail - Établir des connexions entre différents domaines de connaissance spécifique (transfert de connaissances) - Créer des connaissances par la recherche et l'expérimentation - Produire des publications scientifiques de portée internationale, inédites et originales *Compétences transversales : Les capacités personnelles, sociales ou méthodologiques dans le travail ou dans une situation d'études et dans le développement personnel et professionnel - Devenir un élément productif de la société de la connaissance - Appliquer les outils et les stratégies numériques dans les processus de recherche et de communication et de diffusion scientifique - Communiquer les résultats de la recherche dans des contextes académiques, de vulgarisation et professionnels - Diriger un projet de travail en équipe, en assurant l'intégration des membres et leur orientation vers la réalisation d'un objectif commun - Être moteur de bonnes pratiques pour la transformation de l'environnement social et environnemental - Concevoir et développer un projet d'innovation ou de recherche, en tenant compte des principes de l'éthique et de la durabilité pour la transformation sociale - Être autocritique à l'égard de sa propre recherche et de ses conséquences, et la contextualiser dans le cadre de la discipline - Concevoir, élaborer et mettre en pratique des programmes de recherche scientifique et d'enseignement universitaire pour résoudre des problèmes complexes - Acquérir de l'autonomie / Démontrer de l'autonomie / Évaluer l'autonomie dans la création

Annexe 2.
Le niveau 1 du MATES correspond au niveau 5 du MAQ. Le niveau 2 du MATES correspond au niveau 6a du MAQ. Le niveau 3 du MATES correspond au niveau 6b du MAQ. Le niveau 4 du MATES correspond au niveau 7 du MAQ. Le niveau 5 du MATES correspond au niveau 8 du MAQ. Le Diplôme professionnel (DP) est classé au niveau 2 du MAQ.