Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010

Article 1. Objectifs

Le présent programme a pour objet de favoriser l'embauche de travailleurs du secteur de la construction et des secteurs annexes en situation de chômage et inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche, en stimulant l'offre d'emploi de la part des entreprises.

Article 2. Régime juridique

Le présent programme développe les prévisions établies dans le Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010, à titre de conditions spécifiques.

Article 3. Bénéficiaires : secteur d'activité

Peuvent être bénéficiaires des actions prévues dans le présent Programme les entreprises qui exercent légalement leur activité dans la Principauté d'Andorre dans l'une des rubriques de la Classification des activités économiques d'Andorre (CAEA-99), conformément au Décret du 27 octobre 1999, et qui sont détaillées à l'annexe 1 du présent Décret. Outre les personnes qui se trouvent dans l'un des cas décrits à l'article 7 du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010, ne peuvent pas être bénéficiaires du présent Programme :

a) Les entreprises qui ont engagé un licenciement non causal ou pour causes objectives au cours des 40 jours précédant la date d'approbation du présent Règlement, dans le but de remplacer les travailleurs licenciés par des travailleurs embauchés dans le cadre du présent programme.

b) Les entreprises qui, à la date de la demande, ne sont pas à jour de leurs cotisations à la Caisse andorrane de sécurité sociale, ni à jour de toute obligation fiscale envers l'Administration générale ou communale.

Article 4. Destinataires du programme : travailleurs inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche

Le présent Programme offre des avantages à l'entreprise qui embauche des travailleurs inscrits depuis trois mois, consécutifs ou non, au Service de l'emploi en situation de recherche, au cours des douze mois précédant la demande, pour exercer les professions du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre du 27 octobre 2004 décrites dans la rubrique de l'annexe 2 du présent Décret, et lorsque le travailleur possède, en outre, une expérience minimale de douze mois dans la profession pour laquelle il est embauché. La relation de travail entre le travailleur et l'entreprise est régie par la Loi 35/2008 , du 18 décembre, du Code des relations de travail. Le Service de l'emploi est exonéré de toute question pouvant découler de la relation de travail entre l'entreprise et le travailleur.

Article 5. Modalité

Les avantages du présent Programme consistent en des subventions, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.

Article 6. Contenu du Programme

Le présent Programme vise à favoriser l'embauche de personnes en situation de chômage, et de manière spécifique dans le secteur de la construction et des secteurs annexes, groupes ayant le plus de difficultés à s'insérer dans le monde du travail, au moyen d'une incitation économique sous forme de subvention, dont bénéficient les entreprises qui embauchent. Le présent programme ne comporte pas de volet de formation et s'adresse aux personnes qui ont exercé majoritairement leur activité professionnelle dans ce secteur et qui présentent un profil de reconversion difficile vers un autre secteur économique. Le programme s'articule en deux phases successives. Dans la première, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu. Dans la deuxième phase, l'embauche à durée indéterminée du travailleur est encouragée au moyen d'une subvention.

Article 7. Activités subventionnables

Peut faire l'objet d'une subvention à l'emploi, conformément aux prévisions du présent Programme, l'embauche de travailleurs en situation de chômage inscrits au Service de l'emploi pour autant que le contrat de travail comporte, au moins, les clauses suivantes :

a) La durée légale du travail ordinaire.

b) Une durée égale ou supérieure à six mois.

c) Une période d'essai d'un mois.

d) Un salaire fixe égal ou supérieur à 1.200 €/mois. Sont exclus du présent programme les contrats de travail conclus avec des mineurs de 18 ans. L'âge du travailleur, à toutes les fins du présent programme, est déterminé à la date de présentation de la demande.

Article 8. Obligations particulières des bénéficiaires

Outre les obligations établies dans le Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010, et de manière spécifique à son article 10, les bénéficiaires du présent Programme sont soumis aux obligations suivantes :

a) Que le chômeur faisant l'objet de l'embauche totalise trois mois d'inscription, consécutifs ou non, au Service de l'emploi.

b) Durée égale ou supérieure à six mois.

c) La fixation d'un salaire égal ou supérieur à 1.200 € mensuels.

d) Ne pas avoir engagé de licenciement non causal ou pour causes objectives au cours des 40 jours précédant la date d'approbation du présent Règlement, dans le but de remplacer les travailleurs licenciés par des travailleurs embauchés dans le cadre du présent programme.

e) Être à jour des cotisations et de toute autre obligation fiscale.

f) Dans le cas où est demandée la poursuite de la subvention pour conclure un contrat à durée indéterminée dans la forme prévue à l'article 7 du présent Règlement, un salaire non inférieur à celui dont il bénéficiait au moment de la fin de la période principale de la subvention doit être fixé.

Article 9. Montant et durée de la subvention : bases réglementaires des sous-programmes

Le montant de la subvention par emploi est déterminé en fonction de l'âge du chômeur ; de la période d'inscription au Service de l'emploi en situation de chômage, dont le calcul est effectué sur la base des douze derniers mois à compter de l'approbation du présent Décret, et des difficultés d'insertion professionnelle dans le secteur, conformément aux sous-programmes suivants : I.1 : Pour chaque travailleur dans la situation suivante : 1. situation de chômage de plus de 6 mois 2. âge supérieur à 41 ans Montant : 400 €/mensuels I.2 : Pour chaque travailleur dans la situation suivante : 1. situation de chômage entre 3 et 6 mois 2. âge supérieur à 41 ans Montant : 300 €/mensuels I.3 : Pour chaque travailleur dans la situation suivante : 1. situation de chômage de plus de 6 mois 2. âge supérieur à 31 ans et inférieur à 41 ans Montant : 300 €/mensuels I.4 : Pour chaque travailleur dans la situation suivante : 1. situation de chômage entre 3 et 6 mois 2. âge supérieur à 31 ans et inférieur à 41 ans Montant : 200 €/mensuels I.5 : Pour chaque travailleur dans la situation suivante : 1. situation de chômage de plus de 6 mois 2. âge supérieur à 18 ans et inférieur à 30 ans Montant : 400 €/mensuels I.6 : Pour chaque travailleur dans la situation suivante : 1. situation de chômage entre 3 et 6 mois 2. âge supérieur à 18 ans et inférieur à 30 ans Montant : 300 €/mensuels La période maximale de la subvention est, dans tous les cas, de 6 mois.

Une fois la période faisant l'objet de la subvention terminée, celle-ci peut être prorogée de six mois supplémentaires à condition que le bénéficiaire justifie avoir conclu avec le travailleur destinataire du présent Programme un contrat de travail à durée indéterminée, assorti d'un salaire non inférieur à celui dont il bénéficiait au moment de la fin de la période principale de la subvention.

Le montant de la subvention pour la période prorogée de six mois est, dans tous les cas, de 150 €/mensuels.

Article 10. Paiements

La subvention est versée aux bénéficiaires par trimestres complets et échus, à compter du début de la relation de travail et jusqu'à l'épuisement du Programme. La situation d'incapacité de travail temporaire du travailleur entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, de manière cumulée, ne dépassent pas 18 jours sur l'ensemble du semestre au cours duquel le contrat est exécuté. La cessation anticipée de la relation de travail, quelle qu'en soit la cause, entraîne la fin de la subvention et la radiation du bénéficiaire du présent Programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions perçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010.

Article 11. Cumul et incompatibilité avec d'autres programmes

Les avantages du présent Programme sont compatibles avec d'autres programmes pris en application du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010, sauf indication contraire dans le programme correspondant. Les avantages du présent Programme sont incompatibles avec la prestation en espèces pour chômage involontaire régie par le Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 23 juin 2010, et avec le Programme pour la promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises.

Article 12. Validité

Les bénéficiaires peuvent se prévaloir des avantages du présent Programme à compter du jour de son entrée en vigueur jusqu'au 30 juin 2011, sans préjudice de la possibilité que les actions et les paiements qui en découlent, convenus antérieurement, soient effectués après cette date. La prorogation du présent Programme requiert une disposition normative expresse, après consultation préalable des partenaires sociaux.

Article 13. Causes de révocation

Outre les causes de révocation établies à l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010, constituent des causes spécifiques de révocation des avantages du présent Programme :

a) la cessation anticipée de la relation de travail pour des causes imputables au bénéficiaire ou au travailleur ;

b) le non-respect des obligations établies dans le présent Programme.

Article 14. Gestion des subventions

La gestion des subventions du présent Programme incombe au Département du travail.

Article 15. Traitement des demandes et documentation

1. Traitement préalable auprès du Service de l'emploi

a) Les entreprises intéressées doivent présenter au Service de l'emploi une offre d'emploi spécifique pour le Programme pour la promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes.

b) Le Service de l'emploi sélectionne les travailleurs sans emploi qui remplissent les conditions requises et présentent les profils personnel et professionnel adaptés à l'offre d'emploi et, avec l'autorisation préalable des travailleurs eux-mêmes, en communique les coordonnées aux entreprises demanderesses.

c) L'entreprise sélectionne un ou plusieurs travailleurs parmi les candidats proposés par le Service de l'emploi.

2. Présentation de la demande au Service des formalités

a) L'entreprise doit présenter au Service des formalités une demande spécifique pour chacun des travailleurs qu'elle a sélectionnés pour le Programme pour la promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes.

b) La demande doit préciser les données du travailleur sans emploi que l'entreprise a sélectionné pour l'embaucher dans le cadre du Programme, et l'entreprise et le travailleur doivent y signer les obligations qu'ils contractent. La demande doit, en outre, être accompagnée de la documentation spécifique au Programme concret dont ils sollicitent le bénéfice, conformément aux dispositions de l'article 14 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010.

c) L'entreprise doit joindre à la demande :

• Une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle n'a procédé à aucun licenciement sans cause ni pour causes objectives au cours des 40 jours précédant la date d'approbation du présent Règlement dans le but de remplacer les travailleurs licenciés par des travailleurs embauchés dans le cadre de ce programme.
• Le projet de contrat de travail auquel les deux parties s'engagent au cas où les avantages de ce Programme seraient accordés.
• Une déclaration relative à l'existence, ou à la demande, d'autres subventions ou aides publiques.

3. Procédure pour demander la subvention des six premiers mois pour la promotion de l'embauche à durée indéterminée postérieure à l'embauche à durée déterminée Pour bénéficier de la prorogation de la subvention pour six mois supplémentaires visée aux articles 8 et 9 du présent Règlement, le bénéficiaire doit justifier qu'il a conclu avec le travailleur destinataire de ce Programme un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que les conditions salariales établies, au moyen de la documentation suivante :

a) la justification de la conclusion du contrat à durée indéterminée ;

b) la justification des conditions salariales requises. La demande doit être présentée 15 jours avant la fin du contrat à durée déterminée qui le précède. Si l'une des demandes relevant de ce Programme ne satisfait pas à ce qui précède, l'intéressé sera invité à y remédier dans un délai de dix jours ouvrables. À défaut, il sera réputé s'être désisté, et la décision correspondante sera rendue.

Article 16. Critères d'évaluation

Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises pour obtenir les avantages de ce Programme feront l'objet d'une décision favorable selon l'ordre chronologique d'entrée.

Article 17. Suivi et contrôle

Le Service de l'emploi peut vérifier, avec la périodicité qu'il juge appropriée, le respect effectif des obligations et des objectifs de ce Programme, ainsi que le maintien à tout moment par le bénéficiaire des conditions et des conditions requises qui ont permis l'octroi.

Article 18. Décision et publicité des subventions

Il sera statué sur les demandes dans un délai maximal de deux mois à compter du jour de leur présentation, et la décision les concernant sera publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, conformément aux dispositions de l'article 17 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010.

Article 19. Entrée en vigueur

Le présent Décret entre en vigueur sept jours calendaires après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Annexe 1. Programme de promotion du recrutement de travailleurs issus du secteur de la construction et de ses annexes

Secteurs des bénéficiaires CAEA (entreprises) 201010 Sciage et rabotage du bois 201020 Préparation industrielle du bois 202000 Fabrication de feuilles de placage, de panneaux contreplaqués, lattés, de particules agglomérées, de fibres et d'autres panneaux et plaques 203010 Fabrication de pièces de menuiserie et d'ébénisterie pour la construction 263000 Fabrication de carreaux et de dalles en céramique 264000 Fabrication de briques, de tuiles et de produits en terre cuite pour la construction 265100 Fabrication de ciment 265200 Fabrication de chaux 265300 Fabrication de plâtre 266100 Fabrication d'éléments en béton pour la construction 266200 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 266300 Fabrication de béton frais (prêt à l'emploi) 266400 Fabrication de mortier 266500 Fabrication de fibrociment 266600 Fabrication d'autres produits en béton, en plâtre et en ciment 267010 Taille et finition de la pierre 267020 Fabrication de pierres artificielles avec liants synthétiques 281100 Fabrication de structures métalliques et de leurs parties 281200 Fabrication de menuiseries métalliques 282101 Fabrication de citernes, de grands réservoirs et de conteneurs métalliques 282102 Réparation et entretien de réservoirs, de citernes et de récipients métalliques 282201 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 282202 Réparation et entretien de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 451110 Démolition et excavations 451120 Grands terrassements 451200 Forages et sondages 452110 Construction de bâtiments 452120 Ouvrages spéciaux de génie civil en surface et en hauteur 452130 Ouvrages spéciaux de génie civil souterrain 452140 Construction de réseaux 452150 Construction de lignes électriques 452160 Construction de lignes de télécommunications 452170 Autres travaux de construction 452210 Construction de couvertures et de toitures 452220 Travaux d'étanchéité 452310 Construction et réparation de voies ferrées 452320 Construction de routes, d'autoroutes, d'aérodromes et d'installations sportives 452400 Ouvrages hydrauliques 452510 Montage d'armatures et de structures métalliques 452520 Fondations et battage de pieux 452530 Autres ouvrages spécialisés 453100 Installations électriques 453200 Isolation thermique, acoustique et antivibratoire 453310 Plomberie 453320 Installations de climatisation 453400 Autres installations de bâtiments et d'ouvrages 454100 Travaux de plâtrerie, finitions de murs et de plafonds (enduisage) Installations de menuiserie et de menuiseries métalliques 454210 Installations de menuiserie et de matières plastiques 454220 Menuiseries métalliques, serrurerie 454300 Revêtements de sols et de murs 454410 Vitrerie 454420 Peinture 454500 Autres travaux de finition de bâtiments et d'ouvrages 455000 Loyer d'équipements de construction ou de démolition avec opérateur 202000 Fabrication de feuilles de placage, de panneaux contreplaqués, lattés, de particules agglomérées, de fibres et d'autres panneaux et plaques Professions visées par le programme (CNO) : 7010001 Chef de chantier de construction de bâtiments, en général 7010002 Chef de chantier de génie civil, en général 7010005 Chef d'équipe de chantier 7020001 Chef d'atelier ou chef de travailleurs de finition de bâtiments 7030001 Chef d'équipe ou chef de peintres et de tapissiers 7110001 Maçon 7110002 Maçon murailleur 7110003 Applicateur de revêtements continus de façades 7110004 Agent d'entretien de bâtiments 7110005 Poseur de briques apparentes 7120001 Coffreur 7120003 Ferrailleur 7120005 Ouvrier en ciment Portland 7120006 Ouvrier en bétons 7130001 Menuisier, en général 7130002 Charpentier, dans la construction 7130008 Calfateur, calfat 7130011 Monteur de portes automatiques 7130012 Poseur de volets roulants 7130013 Menuisier aluminium de menuiseries en aluminium et en PVC 7130016 Monteur de menuiseries métalliques ou en PVC 7130017 Charpentier de marine 7140001 Étayeur de bâtiments 7140002 Démolisseur de bâtiments 7140003 Poseur d'éléments préfabriqués légers (construction) 7140004 Monteur d'échafaudages 7140005 Monteur de stores 7140006 Monteur de clôtures et de barrières métalliques 7140007 Égoutier dans les réseaux d'assainissement 7140008 Travailleur de la construction en grande hauteur 7140009 Monteur d'éléments préfabriqués en plâtre (placoplâtre) 7140010 Finisseur, jointoyeur d'éléments préfabriqués en plâtre (placoplâtre) 7210001 Plâtrier (construction) 7210002 Staffeur 7210003 Stucateur 7210004 Badigeonneur 7220001 Plombier, zingueur 7220002 Installateur de tuyaux pour canalisations en tranchées, en général 7220003 Installateur de canalisations, en général 7220006 Installateur de conduits de climatisation et de ventilation 7220007 Installateur de conduits de chauffage et d'eau chaude sanitaire 7220008 Installateur de gaz 7220009 Installateur d'énergie solaire par canalisations 7230001 Installateur électricien, en général 7230002 Installateur électricien industriel 7230003 Installateur électricien de bâtiments et de logements 7240001 Peintre ou tapissier 7240006 Peintre de signalisation sur voies urbaines et routes 7240011 Peintre décorateur de meubles ou d'articles en bois 7240014 Vernisseur laqueur de produits manufacturés (sauf bois, verre et céramique) 7240015 Vernisseur laqueur de meubles ou d'objets artisanaux en bois 7240021 Doreur sur bois 7291001 Couvreur en asphalte, en matériaux synthétiques et/ou similaires 7291002 Couvreur en tôles et en plaques 7291003 Couvreur en ardoise 7291004 Poseur de tuiles 7292001 Parqueteur ou poseur de planchers, en général 7292002 Carreleur, en général 7292005 Poseur de revêtements de sol légers, en général 7292006 Poseur de moquette 7292007 Paveur 7292009 Polisseur ponceur de sols, de terrazzo et similaires 7292010 Marbrier de la construction 7293001 Installateur de matériaux d'étanchéité dans les bâtiments 7293002 Installateur d'isolants 7294001 Vitrier de bâtiments 7294003 Vitrier de vitraux 7299001 Monteur de panneaux d'énergie solaire 7299002 Travailleur d'entretien de bâtiments 7310001 Chef d'atelier de soudure ou chef d'équipe de soudeurs 7310002 Chef ou chef d'équipe d'atelier de montage de structures métalliques 7422002 Artificier de la construction 7423001 Tailleur de pierre de la construction 7423002 Tailleur de pierre artisan du marbre ou de la pierre 7423004 Sculpteur, graveur à la main de pierres ou de marbre 7423008 Mosaïste 7511001 Mouleur matriceur manuel (fonte de métaux) 7512002 Soudeur de structures métalliques lourdes 7512003 Soudeur de canalisations et de récipients à haute pression 7512004 Soudeur à l'arc électrique, en général 7512005 Soudeur TIG 7512006 Soudeur MIG-MAG 7512007 Soudeur par résistance électrique 7512008 Soudeur manipulateur par électroscorie 7512009 Soudeur manipulateur par électrogaz 7512010 Soudeur aluminothermique 7512011 Soudeur au chalumeau, en général 7512014 Oxycoupeur, à la main 7512015 Coupeur de métaux au plasma, à la main 7512017 Soudeur de structures métalliques légères 7512018 Opérateur de projection thermique 7512019 Technicien en soudage et en découpe laser 7512020 Technicien en soudage des plastiques 7512021 Technicien en assemblage par collage 7514001 Monteur de grandes structures métalliques, en général 7514004 Traceur de structures métalliques 7515001 Monteur installateur d'ascenseurs 7515003 Monteur installateur d'appareils de levage (construction) 7515004 Monteur installateur de câbles, de cordes et de poulies 7516005 Scaphandrier (construction) 7516006 Scaphandrier soudeur oxycoupeur 7521001 Forgeron, en général 7523001 Régleur ajusteur de machines-outils pour le travail des métaux, en général 7523002 Régleur ajusteur de machines-outils à CNC, pour le travail des métaux 7524001 Affûteur réparateur d'outils, en général 7613008 Mécanicien réparateur d'engins de construction, de terrassement ou d'exploitation minière 7613015 Mécanicien réparateur d'équipements industriels de réfrigération et de climatisation 7613016 Mécanicien réparateur de chauffages 7613017 Mécanicien réparateur d'ascenseurs et similaires 7613022 Graisseur de machines et de moteurs (sauf navires) 7613023 Installateur ajusteur de machines et d'équipements industriels, en général 7613024 Installateur ajusteur d'installations de réfrigération et de climatisation 7613027 Installateur ajusteur réparateur d'automatismes 7613028 Installateur ajusteur de conduites de fluides 7613029 Mécanicien d'entretien de bâtiments et d'équipements urbains 7613030 Mécanicien d'entretien industriel 7613033 Électromécanicien d'entretien industriel (entretien et réparation générale) 7621008 Électricien d'entretien et de réparation, en général 7621016 Électricien d'entretien et de réparation de moteurs, de dynamos et de transformateurs 7621017 Électricien d'entretien et de réparation d'équipements de contrôle, de mesure et de précision 7621020 Vérificateur d'appareils, de tableaux et d'équipements électriques 7621023 Installateur de systèmes photovoltaïques et éoliens 7621027 Installateur de systèmes d'énergie solaire thermique 7622001 Électronicien ajusteur d'installations et d'équipements industriels 7624001 Installateur réparateur de lignes d'énergie électrique, en général 7624004 Installateur réparateur de lignes électriques à haute tension 7624008 Installateur de lignes de télécommunication 7624009 Jointeur de câbles électriques aériens et souterrains 7911001 Travailleur du traitement du bois, en général 7911005 Travailleurs du traitement du liège, en général 7912001 Régleur ajusteur de machines pour le travail du bois, en général 7913001 Artisan d'articles en fibres végétales, en général 7920001 Ébéniste 7920002 Menuisier ébéniste artisan 7920007 Tourneur sur bois (ébéniste) 7920008 Plaqueur et/ou finisseur de meubles en bois 7920010 Travailleur dans la fabrication de volets en bois 7920012 Modeleur sur bois 7920013 Concepteur de menuiserie et de mobilier 7920014 Maquettiste en bois 7920015 Marqueteur incrusteur d'ébénisterie 7920017 Sculpteur artisan sur bois de meubles et similaires 8113005 Opérateur d'engins de forage de puits (construction) 8141001 Opérateur d'installation de traitement du bois, en général 8141002 Opérateur de scierie, en général 8141006 Opérateur de fabrication de lames de bois 8141007 Opérateur de machines à fabriquer des agglomérés 8141008 Opérateur de machines à fabriquer des placages et des panneaux contreplaqués 8141017 Opérateur de chaîne d'usinage de panneaux agglomérés 8141018 Opérateur de machines de traitement du liège, en général 8240001 Chef d'équipe d'installation de fabrication de produits en bois 8311006 Opérateur de tour à commande numérique (métaux) 8311007 Opérateur de machine à découper les métaux 8311009 Opérateur de machine à entailler pour incruster les métaux 8311012 Opérateur de fraiseuse (métaux) 8311013 Opérateur de fraiseuse à commande numérique (métaux) 8311014 Opérateur de machine à brosser et à polir (métaux) 8311015 Opérateur d'aléseuse (métaux) 8311016 Opérateur de perceuse (métaux) 8311018 Opérateur de machine à mouler (métaux) 8311020 Opérateur de rectifieuse (métaux) 8311021 Opérateur de machine d'oxycoupage (métaux) 8312002 Opérateur de machine en centrale à béton 8312003 Opérateur de machine en centrale d'enrobés bitumineux 8312004 Opérateur de machines d'élaboration de préfabriqués en béton et/ou en fibrociment 8312006 Opérateur de machines d'élaboration de chaux, de plâtre et/ou de staff 8312008 Opérateur de machine à fabriquer de la pierre artificielle 8312009 Opérateur de machine en installation de broyage de minéraux non métalliques 8312010 Opérateur de l'industrie du ciment 8323001 Opérateur de machines d'ébavurage, de polissage et de brunissage des métaux 8323002 Opérateur de machine de nettoyage ou de décapage des métaux 8323003 Opérateur de machine de revêtement des métaux, en général 8323004 Opérateur de machine de revêtement des métaux par immersion à chaud 8323006 Opérateur de machine d'émaillage des métaux 8323007 Opérateur de machine de galvanisation des métaux 8340002 Opérateur de polisseuse (fabrication de produits en bois) 8340010 Opérateur de scie de précision (fabrication de produits en bois) 8340011 Opérateur de toupie (fabrication de produits en bois) 8340012 Opérateur de débitage du bois et des panneaux 8340013 Opérateur de chaîne de finition de meubles 8340014 Opérateur de machines à CNC pour la fabrication de produits en bois 8340015 Opérateur de machines de confection de meubles en canne, en jonc et en osier 8340018 Opérateur de machines de fabrication d'articles en liège, en général 8340019 Opérateur de scie (fabrication d'articles en liège) 8541001 Conducteur opérateur d'engins de transport de terres, en général 8541002 Conducteur opérateur de chargeuse (terrassement) 8541003 Conducteur opérateur de niveleuse (terrassement) 8541004 Conducteur opérateur d'excavatrice (terrassement) 8541005 Conducteur opérateur de pelle rétrocaveuse (terrassement) 8541007 Conducteur opérateur de bulldozer (terrassement) 8541008 Conducteur opérateur de bétonnière mobile 8541009 Conducteur opérateur de finisseur d'asphalte 8541010 Conducteur opérateur d'engins de nivellement 8541012 Conducteur opérateur d'engins de compactage, en général 8541013 Conducteur opérateur d'engins de dragage 8541014 Conducteur opérateur d'engins de voies 8541015 Conducteur opérateur d'engins miniers 8541018 Conducteur opérateur de marteau pneumatique (marteau-pilon) 8541019 Conducteur opérateur de camion à benne basculante 8542001 Conducteur opérateur de grue fixe, en général 8542002 Conducteur opérateur de grue à tour 8542003 Conducteur opérateur de pont roulant 8542005 Conducteur opérateur de grue mobile 8542006 Conducteur opérateur de grue sur camion 8542013 Conducteur opérateur d'appareils de levage, en général 8630004 Conducteur de camion de marchandises dangereuses 8630006 Conducteur de camion avec remorque et/ou de tracteur routier 9601001 Manœuvre de travaux publics, en général 9602001 Manœuvre de la construction de bâtiments