Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux développement partiel
· art. 41.1
Ce que dit le préambule
De conformitat amb el que estableix l’article 41 de la Llei 8/2005 , dels agents de circulació comunals, aquest Reglament té per objecte regular les distincions i les recompenses dels agents de circulació comunals
Article 1. Objet
Conformément aux dispositions de l'article 41 de la Loi 8/2005, du 21 février, des agents de circulation communaux, le présent règlement a pour objet de régir les distinctions et les récompenses des agents de circulation communaux et/ou d'autres citoyens, ainsi que la procédure pour les obtenir.
Article 2. Classes et catégories de médailles
Les médailles sont décernées aux agents de circulation communaux et/ou à d'autres citoyens, dans des cas exceptionnels, qui remplissent les conditions requises suivantes : Classe
1. Médaille de la Commission interparoissiale pour le dévouement au titre des années de service en tant qu'agent de circulation. Catégories : A, au bout de 15 ans de service en tant qu'agent de circulation B, au bout de 20 ans de service en tant qu'agent de circulation C, au bout de 25 ans de service en tant qu'agent de circulation Classe
2. Médaille de la Commission interparoissiale du mérite professionnel pour l'accomplissement d'un acte remarquable ou exemplaire dans l'exercice des fonctions d'agent de circulation. Classe
3. Médaille paroissiale pour les 25 ans de dévouement en tant qu'agent de circulation. Classe
4. Médaille de la Commission interparoissiale décernée pour l'accomplissement, par un citoyen, de tout acte remarquable ou exemplaire de collaboration avec les agents de circulation communaux.
Article 3. Modèles
3.1. Les médailles de la classe 1 et des catégories A, B et C doivent être frappées selon la forme de l'écusson du Service de la circulation, gravé en relief sur une médaille circulaire. 3.2. La différence selon les catégories réside dans la couleur finale : Catégorie A : couleur bronze Catégorie B : couleur argent Catégorie C : couleur or 3.3. Elles doivent avoir un diamètre de 35 mm et doivent être suspendues à un ruban de 4 cm de longueur.
La largeur du ruban doit être égale au diamètre de la médaille, qui doit comporter une épingle permettant de l'accrocher au vêtement à l'extrémité supérieure.
Au revers de la médaille, dans la partie supérieure, figure l'inscription portant la mention « PER (núm. d'anys) ANYS DE SERVEI ».
Dans la partie inférieure de la pièce est inscrit le numéro d'enregistrement de la pièce.
L'annexe 1 détaille les modèles de médailles, rubans et barrettes. 3.4. Médaille de la classe 2 Elle doit avoir un diamètre de 40 mm et doit avoir la forme de la croix élargie aux côtés droits filetés dorés.
Elle doit être émaillée en blanc avec l'écusson doré du Service de la circulation de 20 mm au centre et avec une inscription au revers de la croix correspondant à la mention « AL MÈRIT PROFESSIONAL » d'une taille de 20 mm, sous laquelle doit être inscrit le numéro d'enregistrement de la pièce.
Elle doit être suspendue à un ruban de 4 cm de longueur.
La largeur du ruban doit être égale au diamètre de la médaille, qui doit comporter une épingle permettant de l'accrocher au vêtement à l'extrémité supérieure. 3.5. Médaille de la classe 3 Elle consiste en l'écusson de la paroisse d'une largeur de 35 mm et de 37 mm de hauteur, avec une inscription au revers portant la mention « PER 25 ANYS DE SERVEI ».
Dans la partie inférieure de la pièce est inscrit le numéro d'enregistrement de la pièce.
Elle doit être suspendue à un ruban de 4 cm de longueur.
La largeur du ruban doit être égale au diamètre de la médaille, qui doit comporter une épingle permettant de l'accrocher au vêtement à l'extrémité supérieure, conformément à l'image jointe à l'annexe 3. 3.6.
a) La classe 1 utilise un ruban aux tons bleus, conformément à l'image jointe à l'annexe
1. Afin d'en différencier les diverses catégories, chacune fait usage d'un insigne en forme d'écusson du Service de la circulation de 10 mm de diamètre, en métal et de la couleur de la catégorie correspondante. Sur celui-ci figure le nombre d'années de service. Cet insigne est utilisé tant sur les médailles que sur les barrettes de tous les jours et sur les miniatures. Il peut également être utilisé comme miniature de revers.
b) La classe 2 utilise un ruban de couleur bleu marine avec un filet blanc de 3 mm aux deux extrémités, conformément à l'image jointe à l'annexe
2. En guise de miniature et de miniature de revers, il peut être fait usage d'un insigne de 10 mm représentant la croix élargie avec l'écusson du Service de la circulation au centre.
c) La classe 3 utilise un ruban aux couleurs du drapeau national. Pour la différencier des décorations des autres paroisses, elle est accompagnée d'un insigne de 10 mm de couleur argent en forme d'écusson du Service de la circulation, sur lequel figure l'écusson de la paroisse qui la décerne. Cet insigne est utilisé tant sur les médailles que sur les barrettes de tous les jours et sur les miniatures. Il peut également être utilisé comme miniature de revers. 3.7. Les miniatures de revers ont une taille de 10 mm et peuvent être portées au revers du costume au moyen d'une épingle de type pin's.
Article 4. Barrette de tous les jours
Les barrettes ont une dimension extérieure de 35 sur 13 mm, sont de la même couleur et du même matériau que le ruban qui soutient la médaille, et comportent une base rigide et un accessoire de type épingle pour l'attacher au vêtement. Elles sont accompagnées, le cas échéant, des insignes distinctifs correspondants.
Article 5. Attribution
5.1. Médaille de la classe
1. Elle doit être décernée aux agents qui accomplissent les années de dévouement établies dans les diverses catégories. La remise doit avoir lieu lors de la Journée des agents de circulation. 5.2. Médaille de la classe 2 de la Commission interparoissiale du mérite professionnel. Elle est décernée par la Commission interparoissiale sur proposition des autorités communales ou du chef du Service de la circulation de la paroisse. La remise est effectuée par le consul de la paroisse à laquelle appartient l'agent de circulation lors de la Journée des agents de circulation. 5.2.1. Dans des cas exceptionnels et toujours conformément à la volonté de la Commission interparoissiale, la médaille de la classe 4 de la Commission interparoissiale peut être attribuée (au mérite professionnel à des agents d'autres institutions) ou à des citoyens. 5.3. Médaille de la classe
3. Elle est décernée par le comú lors de l'accomplissement des 25 ans de service. La remise est effectuée par l'autorité communale que détermine le comú.
Article 6. Devoirs et droits 6.1
Les médailles sont portées avec l'uniforme de gala sur la partie supérieure gauche de la poitrine lors de tous les actes officiels et lors des actes au cours desquels l'uniforme doit être utilisé lorsque cela est jugé opportun, mais les médailles et les barrettes ne peuvent jamais être utilisées en même temps, conformément à l'image jointe à l'annexe 4. 6.2. Lorsque l'uniforme de tous les jours est utilisé, ils ont le droit de porter la ou les barrettes respectives au-dessus de la poche (gauche) ou à une hauteur similaire, en rangées de quatre au maximum, conformément à l'image jointe à l'annexe 5, et selon l'ordre protocolaire suivant : 1r. Médailles de la classe 2 2n. Médailles de la classe 1 (25, 20 et 15 ans) 3r. Médailles de la classe 3.
Article 7. Registre
7.1. Le secrétaire général du comú correspondant doit notifier au chef des Ressources humaines l'identité de l'agent auquel une décoration a été décernée, aux fins de son inscription au Registre de la fonction publique. 7.2. Du registre des décorations découle le numéro d'enregistrement qui doit être inclus sur chaque pièce.
Article 8. Personnel faisant l'objet d'un dossier disciplinaire ou en situation de suspension
Lorsque l'agent auquel une médaille revient a fait l'objet d'une sanction, d'un dossier ouvert ou d'une suspension de service, il appartient à ses supérieurs de décider de l'opportunité de la remise de distinctions et de récompenses.
Disposition abrogatoire Le.
règlement des distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 est abrogé.
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Information rendue publique pour la connaissance générale. Encamp, le 31 mars 2016 Jordi Torres Arauz Consul majeur