Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
La capacité maximale des véhicules de transport public de voyageurs est augmentée et passe à 75%, le port obligatoire du masque dans ces véhicules est maintenu et il est recommandé de disposer de distributeurs de solution hydroalcoolique aux accès, aux sorties et dans les autres espaces des véhicules.
Article 2. Mesures destinées à protéger les usagers et le personnel du transport public
1. Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes âgées de dix ans ou plus. Il est recommandé pour les enfants âgés de six ans ou plus.
2. Les masques pouvant être utilisés peuvent être chirurgicaux, artisanaux ou hygiéniques.
3. L'obligation prévue au paragraphe 1 n'est pas exigible dans les cas suivants : a. Personnes qui, pour des raisons de santé, présentent un type quelconque de contre-indication au port du masque attestée par un certificat médical, ou qui, en raison de leur handicap ou de leur dépendance, présentent des troubles du comportement rendant impossible le port du masque. b. Cas de force majeure ou situations de nécessité.
4. Les véhicules de transport public doivent être équipés de gel hydroalcoolique au moins à l'avant et à l'arrière.
5. Il convient de favoriser que les personnes voyagent assises.
6. Il convient de procéder à un nettoyage, à une désinfection et à une aération complets des véhicules après chaque trajet.
7. Il convient de délimiter, au moyen de marquages au sol, les zones destinées aux voyageurs debout.
Article 3. Manquements et régime de sanctions
L'indication des mesures du présent Décret a le caractère de demande (mise en demeure) de l'autorité et tout manquement peut être sanctionné conformément à la législation spécifique applicable.
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Décret, l'article 3.1 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection est abrogé.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.