Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Code de la route, du 10-06-1999 développement partiel
· art. 203
Ce que dit le préambule
D’acord amb l’establert en l’article 203 de la Llei del Codi de la circulació, del 10 de juny de 1999, correspon al Govern establir, mitjançant reglament, les mesures de regulació de trànsit que afectin els vehicles i els transports especials o la maquinària agrícola
Article 1.
Les véhicules visés par le présent Règlement sont ceux qui sont identifiés comme véhicules de transport de matières dangereuses dans la législation internationale relative au transport de matières dangereuses par route ADR, ainsi que les véhicules agricoles.
Article 2.
1. Le passage de tracteurs avec ou sans remorque ou semi-remorque agricole (ci-après, « tracteurs agricoles ») par le tunnel des Dos Valires (ci-après, « le tunnel ») est autorisé dans les conditions précisées à l'article 3.
2. Les tracteurs doivent obligatoirement signaler leur présence au moyen d'un signal lumineux clignotant ou rotatif de couleur jaune auto situé à l'avant de la partie supérieure du véhicule. Un second feu clignotant doit être ajouté lorsque le signal décrit ci-dessus n'est pas visible depuis l'arrière du véhicule. Conformément à l'article 92 du Code de la route, les intéressés doivent s'adresser au service du Gouvernement chargé des transports pour solliciter l'autorisation correspondante d'utiliser cette signalisation spéciale.
3. Le passage par le tunnel est interdit aux machines agricoles remorquées et aux autres véhicules spéciaux non autorisés à circuler à des vitesses supérieures à 40 km/h, sauf s'ils disposent d'une autorisation expresse délivrée par la Direction de la Mobilité du Ministère de l'Aménagement du Territoire, qui détermine les conditions dans lesquelles ce type de véhicules peut circuler.
Article 3.
1. Le passage des véhicules de transport de matières dangereuses et des tracteurs agricoles par le tunnel est soumis à l'autorisation préalable de la Direction de la Mobilité par l'intermédiaire du Centre national de la circulation.
2. Les intéressés doivent demander l'autorisation par téléphone (tél. 18021802) ou par courrier électronique ( [email protected] ) au moins 30 minutes avant l'heure à laquelle ils souhaitent passer par le tunnel.
3. Le Centre national de la circulation attribue à chaque véhicule un créneau horaire de 15 minutes pendant lequel le passage de son véhicule par le tunnel est autorisé. Les conducteurs doivent commencer le passage à l'intérieur du tunnel dans le créneau horaire qui lui a été attribué par le Centre national de la circulation.
4. En aucun cas le passage de véhicules de transport de matières dangereuses et de tracteurs agricoles n'est permis en dehors du créneau horaire qui leur a été attribué par le Centre national de la circulation.
Article 4.
En cas de fermeture du tunnel ou de travaux dans celui-ci, et dans des cas dûment justifiés, l'Administration peut autoriser à titre exceptionnel le passage de véhicules de matières dangereuses et de tracteurs agricoles par des itinéraires autres que le tunnel.
Article 5.
La circulation de véhicules de matières dangereuses est interdite sur la CG3, entre le rond-point d'Engolasters (km zéro de la CG3) et le rond-point situé sur la rivière Muntaner (entrée ouest du tunnel), à la Massana. En sont exceptés les véhicules de livraison à domicile de gazole de chauffage, de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de gaz industriels.
Article 6.
Les sanctions en cas de non-respect du présent Règlement sont celles prévues au chapitre douzième du Code de la route.
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement régissant la circulation de véhicules de transport de matières dangereuses par le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012.