Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Sont habilitées comme espaces de stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des autocaravanes toutes les zones de stationnement à durée limitée (zones bleues ou vertes) situées sur le territoire de la Paroisse.
Article 2.
L'horaire autorisé pour le stationnement de ces types de véhicules est compris entre 8 heures et 23 heures. En dehors de cette plage horaire, le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des autocaravanes est interdit.
Article 3.
L'infraction aux présentes dispositions est sanctionnée par les sanctions prévues dans l'Ordonnance sur la circulation des piétons et des véhicules en vigueur.