Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Décret a pour objet d'unifier les formalités et de modifier certains tarifs relatifs au Registre des véhicules.
Article 2. Tarifs
Les tarifs associés aux formalités du Registre des véhicules sont les suivants : Concept Montant Immatriculation de motocyclettes jusqu'à 125 cm3 50,00 € Immatriculation de motocyclettes de plus de 125 cm3 100,00 € Immatriculation de motoneiges 200,00 € Immatriculation de voitures particulières, fourgonnettes, camionnettes, camions et autobus 250,00 € Immatriculation de remorques jusqu'à 3.500 Kg PTC 100,00 € Immatriculation de remorques de plus de 3.500 Kg PTC 250,00 € Immatriculation V.E. égale ou supérieure à 1250 cm3 300,00 € Immatriculation V.E. de moins de 1250 cm3 150,00 € Immatriculation d'embarcation égale ou supérieure à 10 M 350,00 € Immatriculation d'embarcation de moins de 10 M 250,00 € Demande d'informations au Registre des véhicules ou au Registre des embarcations 10,00 € Certificat d'immatriculation au Registre des véhicules ou au Registre des embarcations 10,00 € Certificat de radiation du Registre des véhicules ou du Registre des embarcations 10,00 € Achat-vente/transfert d'une embarcation 50,00 € Achat-vente/transfert d'un véhicule 40,00 € Réservation de plaque d'immatriculation ordinaire 50,00 € Duplicata de carte jaune 40,00 € Demande de plaque d'immatriculation d'essai 40,00 € Renouvellement de plaque d'immatriculation d'essai 40,00 € Achat-vente ou transfert avec changement de caractéristiques carte jaune (RI) 40,00 € Changement de caractéristiques carte jaune (RI) 40,00 € Demande de troisième plaque d'immatriculation 40,00 € Transfert d'un véhicule avec plaque d'immatriculation touristique vers une plaque d'immatriculation Andorrane 250,00 € Transfert de véhicule andorran vers une Plaque d'immatriculation Touristique 250,00 € Duplicata d'une carte blanche d'embarcation 50,00 € Inscrire ou retirer l'inscription du conducteur habituel sur la carte jaune 40,00 €
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Décret, dans tout ce en quoi elles s'opposent, contredisent ou sont incompatibles avec ce qui y est établi.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .