Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, du 23 avril 2025

Article 1. Objet du Règlement

Le Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport (ci-après, le « Règlement ») a pour objet de définir et de réglementer les titres reconnus par le Gouvernement pour piloter des embarcations de plaisance et de sport, destinées exclusivement à un usage personnel et non commercial, et de réglementer l'épreuve permettant d'obtenir ces titres.

Article 2. Champ d'application du Règlement

1. Le Règlement s'applique à toutes les personnes physiques andorranes résidant en Andorre et aux personnes physiques étrangères résidant en Andorre titulaires d'une autorisation de résidence ou de résidence et de travail, sauf temporaire, qui souhaitent piloter une embarcation de plaisance ou de sport immatriculée en Andorre ou immatriculée dans d'autres pays qui reconnaissent les permis andorrans.

2. La liste des pays qui reconnaissent les permis andorrans doit être publiée sur le site web de Transports, lorsque des conventions bilatérales sont signées.

Article 3. Titres ou permis. Obtention et renouvellement

1. Pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, le Gouvernement reconnaît l'un des titres suivants :

a) Patron de navigation de base (PNB) jusqu'à cinq milles de la côte, et en navigation diurne et nocturne d'embarcations (moteur et voile) d'une longueur de coque allant jusqu'à huit mètres. L'âge minimum pour obtenir ce titre est de seize ans révolus. Entre seize et dix-huit ans, le titulaire doit toujours être accompagné d'un adulte majeur titulaire du PNB ou d'un titre supérieur. Le titre de PNB permet également de piloter des motos aquatiques.

b) Patron d'embarcation de plaisance (PER) jusqu'à douze milles de la côte, et en navigation diurne et nocturne d'embarcations (moteur et voile) d'une longueur de coque allant jusqu'à quinze mètres. L'âge minimum pour obtenir ce titre est de seize ans révolus. Entre seize et dix-huit ans, le titulaire doit toujours être accompagné d'un adulte majeur titulaire du PER ou d'un titre supérieur. Le titre de PER permet également de piloter des motos aquatiques.

c) Capitaine de yacht (CY) sans limite de distance de navigation, et en navigation diurne et nocturne d'embarcations d'une longueur de coque allant jusqu'à vingt-cinq mètres. Pour obtenir ce titre, il faut être titulaire du PER depuis au moins deux ans et avoir l'âge minimum de dix-huit ans révolus.

2. Les pratiques de navigation en vue d'obtenir les titres indiqués au paragraphe précédent s'effectuent toujours sur une embarcation à voile.

3. La pratique de navigation hauturière doit être effectuée en haute mer sans faire escale pendant vingt-quatre heures consécutives. L'âge minimum pour obtenir la pratique de navigation hauturière est de dix-huit ans révolus. La pratique de navigation hauturière habilite le titulaire du PER à naviguer jusqu'à soixante milles de la côte, et en navigation diurne et nocturne d'embarcations (moteur et voile) d'une longueur de coque allant jusqu'à vingt-quatre mètres.

4. Les motos aquatiques peuvent s'éloigner jusqu'à trois milles de la côte.

5. Les personnes âgées de plus de dix-huit ans n'ont pas besoin de disposer d'un titre pour piloter une embarcation jusqu'à deux milles de la côte, d'une longueur de coque allant jusqu'à cinq mètres en navigation diurne et d'une puissance maximale de quinze chevaux.

6. Le titre permettant de piloter des embarcations est délivré par le Gouvernement d'Andorre.

7. Le titre permettant de piloter des embarcations atteste que la personne est apte à piloter des embarcations de plaisance et de sport de la Principauté d'Andorre et d'autres pays dans lesquels le titre est reconnu.

8. Le titre obtenu permettant de piloter des embarcations autorise son titulaire à piloter dans la catégorie pour laquelle il a passé l'examen.

9. Les titres ont une validité de dix ans jusqu'à l'âge de soixante-dix ans au maximum. À partir de soixante-dix ans, le renouvellement doit être effectué tous les cinq ans. Pour les renouveler, le titulaire doit présenter au Service des Formalités la demande officielle adressée au département compétent en matière de transports dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente et du certificat médical officiel datant de trois mois au maximum.

10. Le titulaire d'un titre expiré qui souhaite renouveler le titre ne peut demander le renouvellement que lorsque le temps écoulé depuis la date de délivrance du dernier titre expiré est inférieur au double de la période de validité du titre. Si ce temps est supérieur, le demandeur doit réussir à nouveau l'épreuve d'aptitude.

11. Sans préjudice de l'article 2, les personnes titulaires d'un permis délivré par le Club Nautique d'Andorre ou par le Gouvernement d'Andorre et qui ne résident pas en Andorre peuvent demander le renouvellement de leur permis. Le permis doit être en cours de validité lors de la demande de renouvellement et la personne doit avoir suivi le cours d'opérateur radio à courte portée en cas de renouvellement du PER et du CY. La personne intéressée doit présenter au Service des Formalités la demande officielle dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente, du certificat médical officiel andorran datant de trois mois au maximum et du certificat d'opérateur radio. Le permis est renouvelé pour cinq ans jusqu'à l'âge de soixante-dix ans au maximum et pour deux ans à partir de soixante-dix ans.

12. Les personnes physiques qui souhaitent piloter une embarcation andorrane et qui ne disposent d'aucun titre pour la piloter doivent obtenir le titre andorran nécessaire à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.

Article 4. Accès aux titres

Formation

1. Pour obtenir l'un des titres énumérés au paragraphe 1 de l'article 3 du présent Règlement, la personne intéressée doit réussir une épreuve d'aptitude, qui comprend les phases suivantes :

a) Pour le PNB, le PER et le CY, la réussite d'un examen théorique portant sur les connaissances techniques, juridiques et administratives en matière de navigation maritime.

b) Pour le PNB, la réussite de travaux pratiques de radiocommunication d'une durée minimale de deux heures.

c) Pour le PER et le CY, la réussite du cours d'opérateur radio à courte portée. Ce cours est obligatoire pour le PER et pour le CY qui obtiennent ces titres pour la première fois. Le PER et le CY qui disposent déjà du titre à l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent obtenir le cours d'opérateur radio à courte portée avant que le titre n'atteigne deux ans d'ancienneté. En tout état de cause, le cours d'opérateur radio est exigé au moment du renouvellement de ces deux titres.

d) Pour le PNB, le PER et le CY, la réussite d'une formation pratique de navigation en présentiel et adaptée à chaque titre, à bord d'une embarcation appartenant à un club nautique légalement établi en Andorre et portant la mention « Bateau-école ». Cette embarcation doit être un voilier et mesurer au minimum douze mètres de longueur de coque.

2. Ce n'est que lorsque toutes les phases nécessaires de l'épreuve d'aptitude pour chacun des titres (examen théorique, pratiques de navigation, pratiques de radiocommunication et opérateur radio à courte portée, le cas échéant) ont été réussies que le Gouvernement délivre le titre correspondant au candidat.

3. Le Gouvernement délègue au Club Nautique d'Andorre et aux autres clubs nautiques légalement établis en Andorre la formation relative aux titres énumérés au paragraphe 1 de l'article 3 du présent Règlement.

4. Les clubs délégués par le Gouvernement pour dispenser la formation aux titres énumérés au paragraphe 1 de l'article 3 du présent Règlement ne peuvent pas sous-traiter la formation à d'autres entités.

5. Les clubs délégués par le Gouvernement pour dispenser la formation aux titres énumérés au paragraphe 1 de l'article 3 du présent Règlement doivent justifier qu'ils disposent des moyens matériels et humains nécessaires, qui doivent comprendre au minimum :

a) Une salle de formation indépendante des autres espaces.

b) Le matériel pédagogique nécessaire.

c) Un bateau-école.

d) Un formateur.

6. Pour se présenter à l'épreuve d'aptitude, la personne intéressée doit obligatoirement s'inscrire auprès de l'un des clubs délégués par le Gouvernement afin de suivre la formation théorique et pratique que comporte l'épreuve d'aptitude.

7. La présence à la formation théorique doit être d'au moins 80% en présentiel. La présence en personne aux pratiques de radiocommunication, au cours d'opérateur radio à courte portée et aux pratiques de navigation est obligatoire dans tous les cas.

Article 5. Convocation de l'épreuve d'aptitude

1. Pour l'obtention du PNB et du PER, le département compétent en matière de transports, conjointement avec le Club Nautique d'Andorre et les autres clubs nautiques légalement établis en Andorre, convoque une épreuve d'aptitude au moins une fois par an. Pour justifier cette convocation, il doit y avoir au minimum six personnes inscrites au cours et vingt personnes au maximum.

2. Sans préjudice du paragraphe précédent, le département compétent en matière de transports, conjointement avec les clubs nautiques légalement établis en Andorre, peut convoquer une épreuve d'aptitude sans attendre le délai d'un an si le nombre de candidats justifie la convocation.

3. Pour l'obtention du CY, le département compétent en matière de transports, conjointement avec le Club Nautique d'Andorre et les autres clubs nautiques légalement établis en Andorre, convoque une épreuve d'aptitude dès lors qu'il y a au minimum six personnes inscrites au cours.

4. La convocation de l'épreuve d'aptitude est effectuée au moyen d'un avis publié au B ulletin officiel de la Principauté d'Andorre , qui précise le jour, l'heure et le lieu de l'examen théorique de l'épreuve d'aptitude ainsi que les conditions requises pour s'y inscrire.

5. Pour l'obtention du PNB et du PER, la période entre la convocation et la tenue de l'examen théorique doit être d'au moins un mois et demi afin que les personnes demanderesses puissent suivre la formation pour se préparer à l'examen théorique.

6. Pour l'obtention du CY, la période entre la convocation et la tenue de l'examen théorique doit être d'au moins cinq mois afin que les personnes demanderesses puissent suivre la formation pour se préparer à l'examen théorique.

7. L'examen théorique de l'épreuve d'aptitude se déroule dans la langue officielle de la Principauté d'Andorre et doit évaluer au minimum les connaissances des matières incluses dans les programmes d'études définis à l'annexe du Règlement.

Article 6. Inscription à l'épreuve d'aptitude

1. À compter du lendemain de la publication de la convocation au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre , les candidats doivent présenter au Service des Démarches la demande officielle adressée au département compétent en matière de transports dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente et du certificat médical officiel datant de trois mois au maximum. Le candidat peut déléguer par écrit cette démarche à l'un des clubs délégués par le Gouvernement pour dispenser la formation.

2. Lorsqu'une personne n'est pas admise en tant que candidate, le département compétent en matière de transports doit motiver le refus de la demande et rembourser le montant versé au titre du droit d'examen.

3. Seules peuvent s'inscrire à l'épreuve d'aptitude les personnes physiques andorranes résidant en Andorre et les personnes physiques étrangères résidant en Andorre titulaires d'une autorisation de résidence ou de résidence et de travail. Ces personnes doivent obligatoirement s'inscrire auprès de l'un des clubs délégués par le Gouvernement pour suivre la formation.

4. Peuvent participer à l'épreuve d'aptitude les personnes physiques qui justifient de l'âge minimal requis pour obtenir le titre auquel elles aspirent le jour où se déroule l'épreuve théorique.

5. Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent aspirer au PNB et au PER que s'ils présentent une autorisation des parents ou du tuteur légal les autorisant à passer l'épreuve d'aptitude pour obtenir le titre.

6. L'inscription donne droit à se présenter à deux sessions consécutives. Ce n'est qu'en cas de force majeure, dûment justifiée par écrit, que la session n'est pas considérée comme épuisée et qu'elle est reportée à la session suivante.

7. Une personne peut s'inscrire autant de fois que nécessaire pour réussir l'épreuve d'aptitude.

Article 7. Communications

Aux fins du présent Règlement, afin de faciliter la gestion et la communication entre le département compétent en matière de transports et les candidats, le candidat ou le club nautique auquel le candidat a délégué est informé de toute question relative à l'épreuve d'aptitude par courrier électronique ou par appel téléphonique, à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqué dans la demande d'inscription.

Article 8. Résultat de l'examen théorique de l'épreuve d'aptitudes et suite pour réussir l'épreuve d'aptitudes

1. Une fois l'examen théorique de l'épreuve d'aptitudes passé et corrigé, le département compétent en matière de transports communique le résultat au candidat ou au club nautique auquel le candidat a donné délégation.

2. Le candidat qui n'a pas réussi l'épreuve d'aptitudes peut demander une révision d'examen au département compétent en matière de transports, à condition d'en faire la demande en prenant rendez-vous dans le délai maximal d'un mois à compter de la communication de l'échec, sans préjudice de la possibilité de former un recours administratif conformément à la réglementation en vigueur.

3. Une fois l'examen théorique réussi, et pour réussir l'épreuve d'aptitudes, le candidat doit suivre les formations nécessaires à l'obtention du titre auquel il aspire, qui sont indiquées à l'article 4 du présent Règlement.

Article 9. Candidats n'ayant pas épuisé les deux convocations auxquelles ils ont droit avec l'inscription

Lorsque le département compétent en matière de transports organise une nouvelle épreuve, il en informe tous les candidats qui n'ont pas réussi l'épreuve précédente ou qui ne s'y sont pas présentés pour un motif justifié et qui n'ont pas épuisé les deux convocations, afin de les informer qu'ils sont automatiquement inscrits à la nouvelle convocation et que, le cas échéant, ils doivent renouveler la documentation et les informations relatives à l'inscription.

Article 10. Duplicata du titre pour piloter une embarcation de plaisance ou de sport

1. Le département compétent en matière de transports peut délivrer un duplicata du titre en cas de perte, de vol, de détérioration ou de mauvais état de l'original, à condition que le titre ne soit pas périmé.

2. En cas de perte ou de vol, le duplicata du titre est demandé au département compétent en matière de transports, en présentant au Service des démarches du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée du certificat médical officiel datant de trois mois au maximum et du certificat de perte ou de vol délivré par le Département de Police d'Andorre.

3. En cas de détérioration ou de mauvais état du congé, le duplicata du titre est demandé au département compétent en matière de transports, en présentant au Service des démarches du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée du titre détérioré ou endommagé.

4. Le titulaire peut déléguer par écrit cette démarche à l'un des clubs nautiques légalement établis en Andorre.

5. Le titulaire d'un titre dont un duplicata a été délivré pour cause de perte ou de vol doit en restituer l'original, s'il le retrouve, au département compétent en matière de transports et doit en informer le Département de Police.

Article 11. H omologations des titres étrangers

1. Les seuls titres ou congés étrangers qui sont homologués sont les suivants :

a) Les titres espagnols ou français officiels.

b) Les titres officiels délivrés par des États qui reconnaissent les congés andorrans, avec lesquels l'Andorre a conclu une convention bilatérale d'homologation de congés le prévoyant. Ces titres font l'objet d'une homologation directe, sans qu'il soit exigé de réussir un quelconque examen préalable.

2. Pour homologuer les titres indiqués au paragraphe 1, la personne intéressée doit présenter au Service des démarches la demande officielle adressée au département compétent en matière de transports, dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente, du certificat médical officiel datant de trois mois au maximum, de la copie du titre étranger original et d'un certificat d'un club nautique légalement établi en Andorre attestant que le titre dont l'homologation est demandée est équivalent au titre andorran. Le titulaire peut déléguer par écrit cette démarche à l'un des clubs nautiques légalement établis en Andorre.

3. Pour homologuer les titres indiqués au paragraphe 1, il est indispensable qu'ils soient en cours de validité le jour de la présentation de la demande d'homologation au département compétent en matière de transports.

4. Le titre homologué émis par le Gouvernement acquiert la péremption du titre andorran.

5. Une fois l'homologation obtenue, le titre étranger reste en possession du demandeur, sauf si la convention bilatérale d'homologation prévoit une autre procédure.

6. La personne physique andorrane ou la personne physique étrangère titulaire d'une résidence ou d'une résidence et travail qui dispose d'un titre étranger qui n'est ni français ni espagnol doit passer l'épreuve d'aptitudes complète (formation théorique, opérateur radio à courte portée et pratique de la navigation).

Article 12. Éléments de sécurité et de prévention à bord de l'embarcation

1. Les embarcations de plaisance et de sport doivent disposer à bord des éléments de sécurité et de prévention (gilets, harnais et lignes de vie, bouées couronnes et radeaux de survie, feux à main, fusées à feu rouge et parachute et signaux fumigènes flottants, miroir de signalisation et corne de brume, extincteurs portatifs et seaux à incendie, entre autres) et de prévention de la pollution qui sont obligatoires dans leur port d'attache, pour le type d'embarcation concerné et selon la zone de navigation et l'habilitation de l'embarcation.

2. Tous les éléments de sécurité et de prévention qui se trouvent à bord de l'embarcation doivent être en bon état et à jour de toutes les inspections et de tous les entretiens nécessaires et obligatoires.

Article 13. Protection des données

1. Conformément aux dispositions de la Loi 29/2021 , du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, le Gouvernement d'Andorre, en tant que responsable du traitement et représenté ici par le département compétent en matière de transports, informe que les données personnelles fournies sont traitées aux fins de l'obtention du titre demandé conformément à ses termes et conditions (nouvelle délivrance, homologation ou échange) et sur la base de la licéité que confère le fait que le traitement est nécessaire à leur exécution.

2. En fournissant les données personnelles, l'utilisateur garantit qu'elles sont exactes et complètes, et qu'elles sont à jour de manière à correspondre à la situation réelle, et il se rend responsable des données personnelles fausses ou inexactes qu'il pourrait fournir, ou qui deviendraient inexactes ultérieurement, ainsi que des préjudices, directs ou indirects, qui pourraient découler de leur inexactitude.

3. Les données d'autres personnes ne peuvent être fournies que si cela est justifié au regard du présent Règlement, et l'utilisateur assume la responsabilité de leur licéité et de la transmission à leurs titulaires des informations contenues dans les présentes sur le traitement de leurs données personnelles et sur les modalités d'exercice de leurs droits.

4. Le Gouvernement d'Andorre partage ces données avec des tiers, concrètement avec le Club Nàutic d'Andorra et les autres clubs nautiques légalement établis en Andorre. Les personnes intéressées peuvent consulter des informations complémentaires sur ce traitement et sur les modalités d'exercice de leurs droits d'accès, de rectification et de suppression, entre autres, en consultant la politique de confidentialité du site web du département compétent en matière de transports.

Article 14. Procédure de sanction et manquements

1. Constitue une infraction au présent Règlement le non-respect de l'un quelconque de ses articles. Le non-respect des obligations établies dans le présent Règlement est sanctionné conformément aux dispositions de la Loi 12/2021 , du 13 mai, du Code de la circulation.

2. La procédure de sanction applicable est celle que détermine la Loi 14/2023 , du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration. L'ouverture du dossier correspondant incombe au ministère compétent en matière de transports.

Disposition transitoire. Équivalence des titres pour piloter des embarcations délivrés par le Club Nàutic d'Andorra antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement et procédure d'échange

1. Les titres délivrés par le Club Nàutic d'Andorra antérieurement au présent Règlement équivalent à : Titres délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Règlement Titres équivalents du présent Règlement Patron côtier Patron d'embarcation de plaisance (PER) Patron hauturier Capitaine de yacht (CY)

2. Le remplacement de l'ancien titre par le titre actuel s'effectue à la demande du titulaire. La personne intéressée doit présenter au Service des formalités la demande officielle adressée au département compétent en matière de transports dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente, du certificat médical officiel datant de trois mois au plus et d'une copie du titre original. Le titulaire peut déléguer par écrit cette formalité à l'un des clubs nautiques légalement établis en Andorre.

3. Si le titulaire ne dispose pas du cours d'opérateur radio à courte portée, le titre délivré par le Gouvernement reprend la péremption (caducité) du titre délivré par le Club Nàutic d'Andorra. Si le titulaire dispose du cours d'opérateur radio à courte portée, le titre délivré par le Gouvernement reçoit la péremption (caducité) indiquée dans le Règlement en fonction de l'âge du titulaire.

Disposition abrogatoire. Révocation du Décret 24/2023 , du 18-1-2023, portant approbation du Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour pouvoir piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport

À l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Décret 24/2023 , du 18-1-2023, portant approbation du Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour pouvoir piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, est abrogé.

Annexe. Programmes d'études et épreuves pour obtenir chacun des trois titres du Règlement I. Patron de navigation de base (PNB)

1. Le programme des connaissances théoriques repose sur les matières suivantes : A. Nomenclature nautique A.1. Coque : coque et pont, proue et poupe, ligne et plan de croisement, tribord et bâbord, flancs, épaules, hanches, ligne de flottaison, œuvres vives et œuvres mortes, cockpit, dalots, écoutilles, écoutille principale, aérateurs et cols de cygne de ventilation, hublots et claires-voies, mains courantes, taquets et bittes.

A.2. Structure : quille, étrave, étambot, membrures, barrots, bordé, cloisons, plancher et cale.

A.3. Équipement de mouillage : guindeau (barbotin, embrayage et frein), ligne de mouillage (manille d'assemblage, parties de l'ancre sans jas), forme de l'ancre charrue, de l'ancre Danforth et du grappin.

En ce qui concerne l'ancre et la manœuvre de mouillage, définitions de virer, filer , en suspension, à pic, lever, déraper, claire et libre.

A.4. Gouvernail : parties du gouvernail, barre franche ou roue, mèche, jaumière, drosses et safran.

A.5. Hélice : parties de l'hélice (arbre, tube d'étambot, moyeu, pales et cône), hélice à pas à droite et hélice à pas à gauche.

Hélices jumelles à rotation vers l'extérieur, hélice à pales repliables.

A.6. Dimensions : longueur, largeur et largeur maximale, creux, franc-bord, tirant d'eau avant, tirant d'eau arrière, tirant d'eau moyen et assiette.

Déplacement maximal des bateaux de plaisance.

A.7. Terminologie : gîter et redresser.

Au vent et sous le vent.

B. Éléments d'amarrage et de mouillage B.1. Éléments d'amarrage : définitions de bollard, corps-morts, bouées, défenses, gaffe, pendeur, double, tour mort et œil, cosses, poulie, bittes et taquets.

B.2. Nœuds : il faut indiquer à quoi servent les nœuds suivants : nœud plat, nœud d'empennelage, nœud de cabestan et nœud de chaise.

B.3. Mouillage : choix du mouillage et de la tenue.

Mouillage sur une ancre : manœuvre, longueur du mouillage, cercle d'évitage.

Dérapage.

Surveillance pendant le mouillage : amers, alarme de sondeur.

Orin.

Manœuvre de levée de l'ancre.

C. Sécurité en mer C.1. Stabilité : définitions des mouvements de roulis et de tangage , stabilité statique (transversale et longitudinale).

Façon de gouverner pour éviter le roulis et le tangage.

Importance de ne pas se mettre en travers à la mer.

C.2. Vérifications avant de prendre la mer : être conscient de la nécessité et de l'importance d'effectuer une série de vérifications préalables à la sortie en mer.

Il faut pouvoir énumérer les suivantes : niveaux d'huile, filtres de décantation de l'eau et des impuretés, liquide de refroidissement, refroidissement, courroie de l'alternateur, niveau de carburant, eau douce, batteries, feux de navigation, équipement radio, étanchéité, système de gouverne et de propulsion, absence de gaz explosifs, fuites d'huile ou de carburant, bulletin météorologique, présence et état des éléments de sécurité (gilets, bouées couronnes, équipement pyrotechnique et extincteurs).

C.3. Mesures à prendre à bord par mauvais temps : arrimage et saisissage.

Vérification de toutes les ouvertures.

Fermeture des vannes de coque.

Route à suivre (fuir devant le temps), risques d'une côte sous le vent.

C.4. Orages : protection contre les orages et influence sur le compas.

C.5. Visibilité réduite : précautions pour naviguer par brouillard, le réflecteur radar, éviter le trafic maritime.

Précautions lors de la navigation de nuit.

C.6. Hauts-fonds : définition et précaution.

C.7. Matériel de sécurité : description, recommandations d'utilisation et arrimage des éléments suivants : gilets, harnais et lignes de vie, bouées couronnes et radeaux de sauvetage, feux à main, fusées à feu rouge et parachute et signaux fumigènes flottants, miroir de signalisation et corne de brume, extincteurs portatifs et seaux d'incendie.

C.8. Homme à la mer : prévention pour l'éviter : harnais de sécurité, éclairage.

Dégagement de l'hélice, signalisation du naufragé, balisage individuel, lancement d'aides.

Approche du naufragé lorsqu'il est visible : manœuvre d'Anderson et manœuvre de Boutakow.

Manœuvres de recherche lorsqu'il n'est pas visible : exploration en spirale carrée et exploration par secteurs.

Utilisation du système de navigation par satellite (GNSS) en cas de chute d'un homme à la mer.

Précautions pendant la récupération.

Traitement et réanimation d'un naufragé : bouche-à-bouche et massage cardiaque.

Hypothermie : notion et mesures à prendre.

C.9. Remorquage : manœuvre d'approche, donner et reprendre la remorque, façon de naviguer avec le remorqueur et le remorqué.

C.10. Sauvetage maritime : outre l'utilisation de la station radio de bord, façon de contacter SM : 112 et 900 202 202. D. Législation D.1. Normes applicables aux bateaux de plaisance : en ce qui concerne le trafic maritime et la navigation intérieure dans les ports.

D.2. Limitations à la navigation : dans les lieux proches de la côte.

Sur les plages non balisées.

Sur les plages balisées et dans les chenaux d'accès.

Dans les réserves marines.

D.3. Plongeurs et baigneurs : précautions à prendre en présence de : baigneurs, plongeurs, pavillons Alfa du code international des signaux et Bravo modifié.

D.4. Prévention de la pollution : notion du régime des rejets et déversements en mer des bateaux de plaisance selon la réglementation en vigueur.

Notion du régime de remise des déchets produits par les bateaux de plaisance selon la réglementation en vigueur.

Régime de rejet des ordures en mer selon le chapitre V de la Convention internationale Marpol : champ d'application –règle 2–, interdiction générale du rejet des ordures en mer –règle 3–, rejet des ordures en dehors des zones spéciales –règle 4–, rejet des ordures dans les zones spéciales ; cas particulier de la Méditerranée –règle 6–.

Responsabilité du patron en matière de pollution.

Conduite à tenir face à l'observation d'une pollution pendant la navigation : obligation d'informer.

D.5. Pavillon national : pavillon sur les bateaux de plaisance.

D.6. Sauvetage : obligation de prêter assistance aux personnes selon l'alinéa 1, règle 33, chapitre V, de la Convention internationale SOLAS.

D.7. Protection des espaces naturels du milieu marin : aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM).

Cas particulier en Méditerranée : herbiers de Posidonia oceanica .

E. Balisage E.1. Réglementation IALA : marques latérales région A, marques cardinales, marques de danger isolé, marques d'eaux saines et marques spéciales.

Chaque convocation précise la réglementation IALA sur laquelle reposent les examens.

F. Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPA).

F.1. Généralités : règles 1 à

3. F.2. Règles de barre et de route : règles 4 à

19. F.3. Feux et marques : règles 20, 21 et 23 à

31. F.4. Signaux sonores et lumineux : règles 32 à

37. F.5. Signaux de détresse : annexe IV. Sont expressément exclues la règle 22 et les annexes I, II et III, ainsi que toute interprétation non conforme à ce qui est expressément écrit dans le Règlement.

2. L'examen théorique est le suivant : 2.1. L'examen se compose de 27 questions à choix multiples formulées indépendamment les unes des autres, comportant chacune quatre réponses possibles. Sa durée maximale est de 45 minutes. 2.2. L'examen est corrigé selon un double critère d'évaluation, de sorte que, pour être reçu, le candidat doit répondre correctement à un minimum de 17 questions, et il n'est pas permis, dans certaines matières, de dépasser un nombre maximal d'erreurs :

a) En ce qui concerne le balisage : 2 erreurs permises au maximum.

b) En ce qui concerne le Règlement (RIPA) : 5 erreurs permises au maximum. 2.3. La répartition des questions selon les matières d'examen est effectuée conformément au tableau suivant : Matière Identification Nbre de questions d'examen Nbre maximal d'erreurs permises Nbre minimal de réponses correctes A Nomenclature nautique 4 -

• B Éléments d'amarrage et de mouillage 2 -
• C Sécurité en mer 4 -
• D Législation 2 -
• E Balisage 5 2 3 F Règlement (RIPA) 10 5 6 TOTAL EXAMEN 27 10 17

3. Les pratiques réglementaires de base en matière de sécurité et de navigation pour l'obtention du titre de patron de navigation de base ont une durée minimale de 8 heures. II. Patron de bateau de plaisance (PER)

1. Le programme des connaissances théoriques repose sur les matières suivantes : A. Nomenclature nautique A.1. Coque : coque et pont, proue et poupe, ligne et plan de croisement, pour définir : tribord et bâbord.

Flancs, épaule, travers et hanche.

Plan de flottaison, pour définir : œuvres vives (carène) et œuvres mortes.

Cockpit et dalots.

Écoutilles et écoutille principale.

Aérateurs et cols de cygne de ventilation.

Hublots et claires-voies.

Mains courantes, chandeliers et filières.

A.2. Structure : quille, étrave, étambot, membrures, barrots, bordé, cloisons, plancher et cale.

Vannes de coque.

Pompes d'assèchement.

A.3. Équipement de mouillage : guindeau : barbotin, embrayage et frein.

Ligne de mouillage, manille d'assemblage, parties de l'ancre sans jas.

Forme de l'ancre charrue, de l'ancre Danforth et du grappin.

En ce qui concerne l'ancre et la manœuvre de mouillage, définitions de virer, filer, en suspension, à pic, lever, déraper, claire et libre.

A.4. Gouvernail : parties du gouvernail, barre franche ou roue, mèche, jaumière, drosses et safran.

A.5. Hélice : parties de l'hélice (arbre, tube d'étambot, moyeu, pales et cône), hélice à pas à droite et hélice à pas à gauche.

Hélices jumelles à rotation vers l'extérieur, hélice à pales repliables.

A.6. Dimensions : longueur, largeur et largeur maximale, creux, franc-bord, tirant d'eau avant, tirant d'eau arrière, tirant d'eau moyen et assiette.

Déplacement maximal des bateaux de plaisance.

A.7. Terminologie : gîter et redresser.

Au vent et sous le vent.

B. Éléments d'amarrage et de mouillage B.1. Éléments d'amarrage : définitions de bollard, corps-morts, bouées, défenses, gaffe, pendeur, double, tour mort et œil, cosses, poulie, bittes et taquets.

B.2 Nœuds : il faut indiquer à quoi servent les nœuds suivants : nœud plat, nœud d'empennelage, nœud de cabestan et nœud de chaise.

B.3, Mouillage : choix du mouillage et de la tenue.

Mouillage sur une ancre : manœuvre, longueur du mouillage, cercle d'évitage.

Dérapage.

Surveillance pendant le mouillage : amers, alarme de sondeur.

Orin.

Manœuvre de levée de l'ancre.

C. Sécurité en mer C.1. Stabilité : définitions de : mouvements de roulis et de tangage , stabilité statique (transversale et longitudinale).

Façon de gouverner pour éviter le roulis et le tangage.

Importance de ne pas se mettre en travers à la mer.

C.2. Vérifications avant de prendre la mer : être conscient de la nécessité et de l'importance d'effectuer une série de vérifications préalables à la sortie en mer.

Il faut pouvoir énumérer les suivantes : niveaux d'huile, filtres de décantation de l'eau et des impuretés, liquide de refroidissement, refroidissement, courroie de l'alternateur, niveau de carburant, eau douce, batteries, feux de navigation, équipement radio, étanchéité, système de gouverne et de propulsion, absence de gaz explosifs, fuites d'huile ou de carburant, bulletin météorologique, présence et état des éléments de sécurité (gilets, bouées couronnes, équipement pyrotechnique et extincteurs).

C.3. Mesures à prendre à bord par mauvais temps : arrimage et saisissage.

Vérification de toutes les ouvertures.

Fermeture des vannes de coque.

Route à suivre (fuir devant le temps), risques d'une côte sous le vent.

C.4. Orages : protection contre les orages et influence sur le compas.

C.5. Visibilité réduite : précautions pour naviguer par brouillard, le réflecteur radar, éviter le trafic maritime.

Précautions lors de la navigation de nuit.

C.6. Hauts-fonds : définition et précaution.

C.7. Matériel de sécurité : description, recommandations d'utilisation et arrimage des éléments suivants : gilets, harnais et lignes de vie, bouées couronnes et radeaux de sauvetage, feux à main, fusées à feu rouge et parachute et signaux fumigènes flottants, miroir de signalisation et corne de brume, extincteurs portatifs et seaux d'incendie.

C.8. Homme à la mer : prévention pour l'éviter : harnais de sécurité, éclairage.

Dégager l'hélice, signalisation du naufragé, balisage individuel, lancement d'aides.

Approche du naufragé lorsqu'il est visible : manœuvre d'Anderson et manœuvre de Boutakow.

Manœuvres de recherche lorsqu'il n'est pas visible : exploration en spirale carrée et exploration par secteurs.

Utilisation du système de navigation par satellite (GNSS) en cas de chute d'un homme à la mer.

Précautions pendant la récupération.

Traitement et réanimation d'un naufragé : bouche-à-bouche et massage cardiaque.

Hypothermie : notion et mesures à prendre.

C.9. Remorquage : manœuvre d'approche, donner et reprendre la remorque, façon de naviguer avec le remorqueur et le remorqué.

C.10. Sauvetage maritime : outre l'utilisation de la station radio de bord, façon de contacter SM : 112 et 900 202 202. D. Législation D.1. Normes applicables aux bateaux de plaisance : en ce qui concerne le trafic maritime et la navigation intérieure dans les ports.

D.2. Limitations à la navigation : dans les lieux proches de la côte.

Sur les plages non balisées.

Sur les plages balisées et dans les chenaux d'accès.

Dans les réserves marines.

D.3. Plongeurs et baigneurs : précautions à prendre en présence de baigneurs.

Plongeurs.

Pavillons Alfa du code international des signaux et Bravo modifié.

D.4. Prévention de la pollution : notion du régime des rejets et déversements en mer des bateaux de plaisance selon la réglementation en vigueur.

Notion du régime de remise des déchets produits par les bateaux de plaisance selon la réglementation en vigueur.

Régime de rejet des ordures en mer selon le chapitre V de la Convention internationale Marpol : champ d'application –règle 2–, interdiction générale du rejet des ordures en mer –règle 3–, rejet des ordures en dehors des zones spéciales –règle 4–, rejet des ordures dans les zones spéciales, cas particulier de la Méditerranée –règle 6–.

Responsabilité du patron en matière de pollution.

Conduite à tenir face à l'observation d'une pollution pendant la navigation : obligation d'informer.

D.5. Pavillon national : pavillon sur les bateaux de plaisance.

D.6. Sauvetage : obligation de prêter assistance aux personnes selon l'alinéa 1, règle 33, chapitre V, de la Convention internationale SOLAS.

D.7. Protection des espaces naturels du milieu marin : aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM).

Cas particulier en Méditerranée : herbiers de Posidonia oceanica .

E. Balisage E.1. Réglementation IALA : marques latérales région A, marques cardinales, marques de danger isolé, marques d'eaux saines et marques spéciales.

Chaque convocation précise la réglementation IALA sur laquelle reposent les examens.

F. Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPA) F.1. Généralités : règles 1 à

3. F.2. Règles de barre et de route : règles 4 à

19. F.3. Feux et marques : règles 20, 21 et 23 à

31. F.4. Signaux sonores et lumineux : règles 32 à

37. F.5. Signaux de détresse : annexe IV Sont expressément exclues la règle 22 et les annexes I, II et III, ainsi que toute interprétation non conforme à ce qui est expressément écrit dans le Règlement.

G. Manœuvres et navigation G.1. Amarres : définitions de capeler, œil au bollard, amarrer en double, prendre des tours, tourner .

Embraquer, virer, raidir, mollir, choquer, affaler, larguer.

Amoler.

Amarre, pointe, garde, traversier.

Description des effets produits en embraquant chacune des amarres, le navire étant amarré à couple du quai.

Utilisation des amarres selon le vent et le courant.

G.2. Gouverne à la barre franche ou à la roue : définition de la vitesse de gouverne et de l'erre.

Nommer les trois phases de la courbe de giration en marche avant et connaître l'importance de l'embardée de la poupe.

Il faut décrire : l'effet du courant de refoulement et de la pression latérale des pales sur un bateau stoppé sans erre, la barre droite et faisant machine arrière ; l'effet combiné hélice-gouvernail avec erre en avant et machine arrière ; le virage sur place avec une hélice ; le virage sur place avec deux hélices jumelles à rotation vers l'extérieur ; facteurs influant sur la manœuvre : vent, courant et vagues, notion de dérive et de dérive libre sous le vent.

G.3. Manœuvres : amarrage et désamarrage en pointe (proue et poupe) et à couple du quai.

Amarrage : aussières à donner, façon de les tourner et ordre dans lequel il faut procéder, pour les types d'amarrage du point précédent.

Désamarrer : ordre dans lequel il faut filer les aussières en fonction du type d'amarrage et la manœuvre pour désamarrer.

Se mettre à couple d'un autre bateau, quel que soit le type des deux bateaux.

Amarrer à une bouée.

H. Urgences en mer H.1. Accidents corporels : traitement d'urgence des blessures, contusions, hémorragies, brûlures (y compris celles causées par le soleil), insolation et mal de mer ou nausée.

Outre l'utilisation de la station radio de bord, façon de contacter le service radiomédical espagnol : téléphonie mobile.

Horaires.

Importance d'avoir à bord le guide médical de l'ISM et comment l'obtenir.

H.2. Échouement involontaire ; mesures à prendre pour se déséchouer.

H.3. Abordage : mesures à prendre et constatation des avaries.

H.4. Voies d'eau et envahissement : points les plus à risque, tube d'étambot, ligne du gouvernail, orifices et vannes de coque, manchons, colliers de serrage.

Mesures à prendre après la voie d'eau : assèchement au moyen d'une pompe manuelle et/ou électrique (utilisation et importance d'un bon entretien).

Colmatage au moyen de pinoches et de matelas.

H.5. Prévention des incendies et des explosions : lieux à risque : cuisines ; compartiments moteurs, prises de carburant, batteries, installation électrique, soute ou coqueron contenant de la peinture.

Facteurs devant être réunis pour qu'un incendie se produise : tétraèdre du feu.

Classification UNE des incendies, définition des classes suivantes : A, B, C et F. L'eau comme agent extincteur, précautions.

Extincteurs : extincteurs adaptés à l'extinction des incendies, utilisation de base d'un extincteur à poudre sèche, utilisation optimale et façon d'attaquer les flammes.

Vérifications de base périodiques d'entretien.

Procédure lorsqu'un incendie se déclare.

Procédures d'extinction : connaissance de base des techniques de refroidissement, d'étouffement, de dispersion ou d'isolement du combustible et d'inhibition de la réaction en chaîne.

Étouffer le feu, cap permettant d'obtenir un vent apparent nul.

H.6. Abandon du bateau : mesures à prendre avant d'abandonner le bateau.

Façon d'abandonner le bateau : hypothèse d'un abandon sans canot de sauvetage disponible.

Séjour dans l'eau après un abandon.

Utilisation des signaux pyrotechniques.

I. Météorologie I.1. Importance du temps météorologique : moyens d'obtenir les prévisions météorologiques.

I.2. Pression atmosphérique : définition, unités de mesure et valeur normale.

Mesure de la pression atmosphérique au moyen du baromètre anéroïde.

Définition des lignes isobares.

I.3. Température : définition et unités de mesure (échelle centigrade).

I.4. Dépressions et anticyclones : définition.

Circulation générale du vent dans l'hémisphère nord dans ces formations.

Trajectoire des dépressions.

I.5. Vent : définitions de : tourner, tomber , fraîchir, rafale et calmir .

Anémomètre, girouettes et penons.

Vent réel, relatif et apparent : définitions, sans calculs.

Utilité de l'échelle de Beaufort et nécessité de l'avoir à bord.

I.6. Brises côtières : brise de terre et brise de mer.

I.7. Mer : notions de : identité , persistance et fecht .

Utilité de l'échelle de Douglas et nécessité de l'avoir à bord.

Est expressément exclue la mémorisation des échelles de Beaufort et de Douglas.

J. Théorie de la navigation J.1. Sphère terrestre : définitions de : a xe, pôles, Équateur , méridiens et parallèles, méridien zéro, méridien du lieu, latitude et longitude .

J.2. Cartes de Mercator : cartes de navigation côtière, d'atterrissage, portulans et cartouches.

Informations fournies par les cartes : accidents de la côte, accidents du terrain, points de référence, feux, marques, balises, dangers, zones interdites.

Signes et abréviations les plus importants utilisés dans les cartes marines : phares, sondes, nature du fond, lignes de sonde, déclinaison magnétique.

J.3. Publications nautiques : description succincte des routes, guides nautiques pour la navigation de plaisance et livres des phares.

J.4. Unité de distance.

Unité de vitesse : mille nautique : définition et son équivalence en mètres.

Échelles des latitudes et des longitudes sur les cartes de Mercator, façon de mesurer la distance sur la carte.

Nœud : définition.

Loch : ce que c'est et à quoi il sert.

Coefficient de loch : son application.

Sondeur : ce que c'est et à quoi il sert.

Notion d'heure de la montre de bord.

J.5. Déclinaison magnétique : définition.

Façon de la mettre à jour.

J.6. Compas : description succincte.

Installation, perturbations.

Définition de la déviation du compas.

Notion de la table des déviations.

J.7. Variation : définition.

Calcul à partir de la déclinaison et de la déviation.

J.8. Caps : définition du cap vrai, magnétique et compas.

Relation entre eux.

Façon de mesurer les caps : circulaire et quadrantal.

Convertir une valeur quadrantale en valeur circulaire.

J.9. Lignes de position : définitions de : alignements, oppositions, relèvements, distances et lignes de sonde .

Obtention des lignes de position au compas et conversion de celles-ci en valeurs vraies pour les tracer sur la carte.

Utilisation des alignements, des relèvements et des sondes comme lignes de position de sécurité.

Conditions devant être réunies pour que les lignes de position soient fiables.

J.10. Gisement : définition.

Façon de le mesurer : circulaire et semi-circulaire.

Relation entre cap, relèvement et gisement.

J.11. Aides à la navigation : marques.

Feux et signaux maritimes : phares et balises.

J.12. Marées : notion et utilité de les connaître.

Référence des sondes.

Définitions de : zéro hydrographique , sonde au LAT , marnage, durée de la marée .

Influence des phénomènes météorologiques : vent et pression atmosphérique.

J.13. Vent et courant : influence du vent et du courant sur la navigation.

Notions de dérive et de dérive due au courant ; leur effet sur le bateau en fonction de ses œuvres vives et mortes.

Est expressément exclue la mémorisation des échelles des cartes, des types de lochs et de leur fonctionnement.

K. Carte de navigation K.1. Coordonnées : un point étant donné sur la carte, en connaître les coordonnées.

Les coordonnées d'un point étant données, le placer sur la carte.

K.2. Distance et route directe : façon de mesurer les distances sur la carte.

Façon de tracer et de mesurer les caps.

K.3. Variation : calcul de la variation à partir d'un alignement ou d'une opposition.

Calcul de la variation à partir de la déviation et de la déclinaison magnétique (donnée fournie ou obtenue à partir de la carte).

K.4. Cap vrai et cap compas (en l'absence de vent et de courant) :

• Les positions de départ et d'arrivée étant données, calculer le cap compas.
• La position de départ, l'Hrb (du départ), la position d'arrivée et la vitesse du bateau étant données, il faut calculer le cap compas et l'heure d'arrivée.
• La position de départ étant donnée, il faut calculer le cap compas pour passer à une distance déterminée de la côte ou d'un danger (distance minimale exclue). K.5. Position estimée (en l'absence de vent et de courant) :
• La position de départ, l'Hrb, la vitesse du bateau et le cap compas étant donnés, il faut calculer la position estimée à une heure déterminée. K.6. Position réelle :
• La position doit être obtenue par l'intersection de deux des lignes de position simultanées suivantes : distances, ligne isobathe, alignements, oppositions et relèvements.
• Pour obtenir la position au moyen de relèvements, les données peuvent être : relèvement vrai, relèvement compas et/ou gisement, et les deux dernières doivent être converties en relèvements vrais pour les tracer sur la carte. K.7. Marées :
• Calcul de la sonde au moment de la pleine mer et à celui de la basse mer (demandé comme question indépendante des exercices de navigation, toujours rapportée à l'heure de l'annuaire).

2. L'examen théorique est le suivant : 2.1. L'examen se compose de 45 questions à choix multiples formulées indépendamment les unes des autres, comportant chacune quatre réponses possibles. Sa durée maximale est d'1 heure et 30 minutes. 2.2. L'examen est corrigé selon un double critère d'évaluation, de sorte que, pour être reçu, le candidat doit répondre correctement à un minimum de 32 questions, et, dans certaines matières, il n'est pas permis de dépasser un nombre maximal d'erreurs :

a) En ce qui concerne le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPA) : 5 erreurs permises au maximum.

b) En ce qui concerne le balisage : 2 erreurs permises au maximum.

b) En ce qui concerne la carte de navigation : 2 erreurs permises au maximum. 2.3. La répartition des questions selon les matières d'examen est effectuée conformément au tableau suivant : Matière Identification Nbre de questions d'examen (totalité de l'épreuve) Nbre maximal d'erreurs permises (totalité de l'épreuve) Nbre minimal de réponses correctes (totalité de l'épreuve) Nbre maximal d'erreurs permises (épreuve complémentaire patron de navigation de base) Nbre minimal de réponses correctes (épreuve complémentaire patron de navigation de base) A Nomenclature nautique 4 - - -

• B Éléments d'amarrage et de mouillage 2 - - -
• C Sécurité 4 - - -
• D Législation 2 - - -
• E Balisage 5 2 3 -
• F Règlement (RIPA) 10 5 5 -
• G Manœuvre 2 - - -
• H Urgences en mer 3 - -
• I Météorologie 4 - - -
• J Théorie de la navigation 5 - - -
• K Carte de navigation 4 2 2 2 2 TOTAL EXAMEN 45 13 32 3 15 2.4. Relation entre les épreuves de patron de navigation de base et celles de patron de bateau de plaisance.

a) Les personnes titulaires du titre de patron de navigation de base ou ayant réussi l'examen théorique pour l'obtention du titre de patron de navigation de base conformément à la présente annexe ne doivent pas passer l'épreuve spécifique de patron de bateau de plaisance dans sa totalité, mais uniquement les unités G, H, I, J et K, et disposent d'un temps maximal de 45 minutes.

b) Les personnes qui se présentent à l'examen pour l'obtention du titre de patron de bateau de plaisance et qui ne parviennent pas à réussir l'épreuve, mais qui satisfont aux exigences de patron de navigation de base, se voient reconnaître cette réussite pour la délivrance du titre de patron de navigation de base ou pour les convocations ultérieures de patron de bateau de plaisance. La réussite est conservée pendant une période maximale de deux convocations consécutives au cours desquelles le Gouvernement organise les examens de patron côtier.

3. Les pratiques réglementaires de base en matière de sécurité et de navigation pour l'obtention du titre de patron de bateau de plaisance ont une durée minimale de 16 heures. III. Capitaine de yacht (CY)

1. Le programme des connaissances théoriques repose sur les matières suivantes : A. Théorie de la navigation A.1. Sphère céleste : définitions du pôle Nord et du pôle Sud et de l'axe du monde, pôle élevé et pôle abaissé , équateur céleste, méridien du lieu, méridien supérieur et inférieur du lieu, zénith et nadir et axe zénithal, horizon rationnel ou vrai et horizon visible ou de la mer, points cardinaux .

A.2. Coordonnées horaires des astres : définitions du parallèle de déclinaison et du demi-cercle horaire, angle horaire local de l'astre et déclinaison de l'astre .

A.3. Coordonnées horizontales ou azimutales des astres : définitions de l'almicantarat et du demi-cercle vertical, définitions de l'azimut nautique et de la hauteur , diverses façons de compter l'azimut.

A.4. Triangle de position : définition et calcul de la valeur de ses côtés (codéclinaison ou distance polaire, distance zénithale et colatitude), définition et calcul de la valeur de deux de ses angles (angle au pôle et angle au zénith).

A.5. Écliptique : définition et définition du point vernal (Bélier) et du point de la Balance.

A.6. Coordonnées uranographiques équatoriales : définitions du maximum d'ascension, de la déclinaison, de l'ascension droite et de l'angle sidéral .

A.7. Coordonnées mesurées sur l'équateur : définition du méridien zéro ou premier méridien, définition de l'angle horaire à Greenwich de l'astre, angle horaire à Greenwich et angle horaire local du point vernal , relation des coordonnées mesurées sur l'équateur.

A.8. Mouvement apparent des astres : généralités (arcs diurne et nocturne, levers et couchers, passage des astres au méridien supérieur et inférieur du lieu).

A.9. Constellations : façon d'identifier : l'Étoile polaire, la Croix du Sud, la Grande Ourse, Cassiopée et Orion.

A.10. Mesure du temps : définition du temps universel, heure civile du lieu, heure du fuseau, heure légale, date du méridien de 180º, ligne internationale de changement de date .

A.11. Publications nautiques : organisation de la route.

Rounteing charts .

A.12. Sextant : fonctionnement de base, obtention de l'erreur d'index et de son éventuelle élimination, façon d'effectuer les observations, soins minimaux.

B. Calcul de navigation Dans les exercices de calcul qui nécessitent, pour leur résolution, le TU et la date du TU, ces valeurs sont fournies comme données dans l'énoncé de l'exercice.

B.1. Résolution analytique du triangle de position, dans les hypothèses suivantes : la latitude, la déclinaison et l'angle horaire local étant connus, il faut calculer la hauteur estimée et l'azimut nautique.

B.2. Mesure du temps : relation entre l'heure civile de Greenwich, l'heure civile du lieu, l'heure du fuseau et l'heure légale, différence d'heure entre deux lieux.

B.3. Almanach nautique :

• L'heure et la date du TU étant connues, il faut calculer : l'angle horaire du Soleil à Greenwich et sa déclinaison, l'angle horaire des étoiles à Greenwich et leur déclinaison.
• La position estimée et la date du lieu étant connues, il faut calculer : l'heure du passage du Soleil au méridien du lieu.
• L'heure et la date du TU, la position estimée, la hauteur instrumentale du Soleil ou d'une étoile, l'erreur d'index du sextant et l'élévation de l'observateur au-dessus de l'horizon étant connues, il faut calculer les corrections et obtenir la hauteur vraie du Soleil (bord inférieur) ou de l'étoile. B.4. Droite de hauteur : Soleil et étoiles, leurs déterminants. Cas particuliers de la droite de hauteur : latitude par la hauteur méridienne du Soleil. Latitude par la hauteur de l'Étoile polaire. B.5. Position par droites de hauteur : Soleil et étoiles. Position par deux droites de hauteur simultanées. Position par deux droites de hauteur non simultanées, en calculant leurs déterminants avec la position estimée correspondant à l'heure de chaque observation. Il faut calculer l'intervalle jusqu'au passage du Soleil et des étoiles au méridien supérieur du lieu du navire en mouvement. B.6. Variation : façons d'obtenir la variation : à partir de la relation entre la déclinaison magnétique et la déviation du compas, à partir de la relation entre l'azimut nautique et l'azimut compas : en ayant comme donnée l'azimut compas de l'Étoile polaire, en ayant comme donnée l'azimut compas du Soleil au moment du lever ou du coucher vrais. B7. Route orthodromique : calcul du cap initial et de la distance orthodromique. C. Météorologie C.1. L'atmosphère : composition. C.2. Phénomènes orageux : averses, trombes. Tornades. Phénomènes électriques, acoustiques et optiques. C.3. Systèmes généraux de vents : front polaire. Zone de convergence intertropicale. Distribution des pressions et des vents. Alizés et vents généraux d'ouest. Calmes équatoriaux. Calmes tropicaux. Vents polaires. Moussons. C.4. Cyclones tropicaux : formation, trajectoire et cycle de vie. Demi-cercles dangereux et maniable. Manière de manœuvrer dans les cyclones, échelle de Saffir-Simpson (sans mémorisation). C.5. Courants marins : principaux courants de l'Atlantique. C.&. Glaces flottantes : origine, limites et types. Époques et lieux où elles sont les plus fréquentes. Navigation en zone de glace. D. Traduction de l'anglais vers l'espagnol D.1. Publications nautiques en anglais. D.2. Réception et transmission de messages en utilisant les IMO's Standard Marine Communication Phrases : introduction, généralités, partie A, partie B, B1 et B2.

2. L'examen théorique est le suivant : 2.1. L'examen se compose de 40 questions de type QCM formulées indépendamment les unes des autres, avec quatre réponses possibles chacune. La durée maximale est de 2 heures et demie. 2.2. L'examen est corrigé selon un double critère d'évaluation :

a) Globalement : pour être reçu, le candidat doit répondre correctement à un minimum de 28 questions, et dans certaines matières il n'est pas permis de dépasser un nombre maximal d'erreurs :

• En ce qui concerne la théorie de la navigation : 5 erreurs permises au maximum.
• En ce qui concerne les calculs de navigation : 4 erreurs permises au maximum

b) Par modules thématiques. Le candidat peut être reçu par modules à condition de satisfaire aux critères spécifiques des deux matières qui composent chaque module, conformément aux critères du tableau suivant. La réussite du module est conservée pendant une période maximale de deux sessions consécutives au cours desquelles Gouvernement organise les examens de capitaine de yacht. 2.3. La répartition des questions selon les matières d'examen est effectuée conformément au tableau suivant : Matière Identification Modules thématiques Nbre de questions d'examen Nbre maximal d'erreurs permises Nbre minimal de réponses correctes A Théorie de la navigation Module de navigation (1 heure et 30 minutes) 10 5 5 B Calcul de navigation 10 4 6 C Météorologie Module générique (1 heure) 10 5 (uniquement en cas de correction par modules) 5 (uniquement en cas de correction par modules) D Anglais Module générique (1 heure 10 5 (uniquement en cas de correction par modules) 5 (uniquement en cas de correction par modules) Total examen 40 12 28

3. Les stages pratiques réglementaires de base de sécurité et de navigation pour l'obtention du titre de capitaine de yacht ont une durée minimale de 48 heures.