Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent Règlement a pour objet la réglementation de :

1. L'autorisation, l'organisation et le déroulement des jeux de hasard exploités au casino de jeu, et qui sont soumis aux dispositions contenues dans la Loi 14/2024 , du 7 novembre, des jeux de hasard, le Règlement des licences mineures, le présent Règlement et ses annexes, le Règlement des équipements de jeux de hasard et les autres dispositions de caractère général ou complémentaire qui sont décrétées ou qui sont applicables.

2. L'exploitation du jeu du bingo, défini à l'article 4 de la Loi 14/2024 , du 7 novembre, des jeux de hasard (ci-après « la Loi »), que la licence de classe B permet aux opérateurs de la catégorie 2 d'exploiter. L'exploitation du jeu du bingo, de machines de vidéobingo et de machines récréatives à gain programmé est soumise aux dispositions contenues dans la Loi, le Règlement des licences mineures, le présent Règlement, le Règlement des équipements de jeux de hasard et les dispositions qui, à caractère général ou complémentaire, sont décrétées ou sont applicables.

3. L'exploitation de jeux de pur hasard de tirage et pré-tirés, parmi lesquels les loteries et les jeux mixtes de hasard et d'adresse, de paris mutuels sportifs, hippiques ou autres, destinés à être distribués dans des lieux physiques du territoire de la Principauté d'Andorre et/ou en ligne, définis au paragraphe premier de l'article 4 de la Loi, que les licences de classe C et C@ permettent aux opérateurs de la catégorie 3 d'exploiter. L'exploitation et l'obtention de ces licences sont soumises aux dispositions contenues dans la Loi, le présent Règlement et les dispositions qui, à caractère général ou complémentaire, sont décrétées ou sont applicables.

Article 2. Régime juridique

1. A la qualité légale de casino de jeu et, par conséquent, peut accueillir la pratique des jeux de hasard visés à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du présent Règlement, l'établissement qui, remplissant les conditions requises par la Loi et par le présent Règlement, obtient la licence octroyée par le Conseil régulateur andorran du jeu (ci-après « le CRAJ »). Sont interdites l'organisation et la pratique de jeux qui, sous le même nom ou sous un nom différent, constituent des modalités des jeux de hasard propres au casino de jeu et qui se déroulent en dehors de cet établissement ou en marge de l'autorisation, des conditions requises et des conditions établies par la Loi et le présent Règlement. De même, aucun établissement qui n'est pas autorisé en tant que casino de jeu ne peut utiliser cette dénomination.

2. Aux fins du présent Règlement, on entend par jeu du bingo le jeu de pur hasard de tirage par pré-attribution de numéros, dans lequel on joue sur un carton ou une carte préimprimée, joué sur un maximum de quatre-vingt-dix numéros, de 1 à 90, et dans lequel les numéros sortis lors du tirage doivent coïncider avec ceux du joueur de manière à être placés d'une façon déterminée sur le carton. Le carton est un billet numéroté, qui peut se présenter sur support matériel, informatique ou télématique, au moyen de cartons physiques ou virtuels ou sur des machines de vidéobingo. Les dispositions du présent Règlement s'appliquent :

a) Aux machines d'extraction de boules, aux équipements qui font partie du système informatique de gestion du jeu du bingo traditionnel, y compris le système central de traitement et d'archivage, les terminaux ou périphériques de tout type, le réseau d'interconnexion et les programmes informatiques destinés à les exploiter, à les gérer, à les superviser et à les contrôler.

b) Aux machines récréatives à gain programmé et aux machines de vidéobingo définies à l'article 3, paragraphes 5. c et 5. d , du présent Règlement, au serveur principal, y compris le système central de traitement et d'archivage, les terminaux ou périphériques de tout type, le réseau d'interconnexion et les programmes informatiques destinés à exploiter, gérer, superviser et contrôler ces machines. En ce qui concerne les machines récréatives à gain programmé, il convient de s'en tenir aux dispositions du Règlement des équipements de jeux de hasard.

3. Est opérateur de jeu de hasard de catégorie 3 la personne morale qui, de manière exclusive, exploite en présentiel et/ou en ligne les services de jeux de pur hasard de tirage et pré-tirés, parmi lesquels les loteries et les jeux mixtes de hasard et d'adresse de paris mutuels sportifs, hippiques ou autres. Sont considérées comme opérateurs historiques les entités publiques et privées : La Française des Jeux (FDJ), Sociedad Estatal de Loterías y Apuestas del Estado (SELAE), Organización Nacional de Ciegos Españoles (ONCE) et Loteries de Catalunya, qui sont indiquées dans la disposition additionnelle deuxième de la Loi.

Article 3. Jeux autorisés

1. Sont considérés comme jeux de hasard exclusifs de casino et, par conséquent, ne peuvent être pratiqués que dans l'établissement autorisé en tant que casino de jeux (raison pour laquelle est approuvé le Catalogue des jeux qui est incorporé au présent Règlement), les suivants :

a) Les jeux de contrepartie dénommés ci-après : Roulette française Roulette américaine à un seul zéro ou à deux zéros Black Jack ou Vingt-et-un Boule Trente et quarante Dés ou Craps Punto banco Poker de contrepartie dans la variété de poker Trijoker Poker de contrepartie dans la variété de poker sans écart

• Pai Gow poker
• Monte ou Banque
• Défi
• Tripoker
• Sic Bo
• Mahjong Pai Gow
• Poker à 4 cartes
• Triple Black Jack
• Texas poker de contrepartie
• Triple Jeu
• Texas Hold'em Poker Bonus Roue de la fortune Banque française ou dés portugais

b) Les jeux de cercle dénommés ci-après : Baccara ou Chemin de fer Baccara à deux tableaux Poker de cercle : • Poker couvert dans la variété de poker couvert à 5 cartes avec écart. • Poker découvert dans les variantes de seven stud poker, omaha, hold'em, five stud poker et poker synthétique. Les règles propres aux jeux exclusifs du casino sont celles qui figurent dans le Catalogue des jeux de casino qui est incorporé en tant qu'annexe I au présent Règlement.

c) Les formes électroniques des jeux des paragraphes a et b .

d) Les jeux pratiqués avec les dispositifs définis à l'article 4.2. f de la Loi, qui procurent éventuellement un gain, dénommés machines de hasard onéreuses . En ce qui concerne le régime de fonctionnement des machines de hasard onéreuses, il convient de s'en tenir à ce que détermine le Règlement des équipements de jeux de hasard.

e) Peuvent également être pratiqués d'autres jeux mixtes de hasard et d'adresse, ainsi que des paris de contrepartie.

2. Outre les jeux établis au paragraphe précédent, peuvent être installées au casino de jeux des machines récréatives à gain programmé et des machines de hasard onéreuses, ainsi que des terminaux de paris et des machines auxiliaires de paris, dans les termes établis dans le présent Règlement et dans le Règlement des équipements de jeux de hasard.

3. Des tournois et des championnats de jeux de casino peuvent être organisés au casino de jeux. Pour pouvoir en organiser, les dispositions de l'annexe II, qui est incorporée au présent Règlement, doivent être appliquées.

4. Le CRAJ peut également autoriser, à titre expérimental, l'exploitation au casino de nouveaux jeux de hasard ou de nouveaux dispositifs techniques, afin d'évaluer les garanties de régularité et de sincérité qu'ils présentent. La décision d'octroi des licences, conformément aux dispositions de la Loi, établit les modalités spécifiques de chaque essai, dont la durée ne peut excéder six mois, ainsi que les conditions de son évaluation. L'autorisation peut être prorogée pour une période maximale de six mois si les résultats de l'essai révèlent la nécessité d'une évaluation plus précise. Les méthodes de ces essais peuvent être autorisées par le CRAJ.

5. Les jeux de hasard autorisés qui peuvent être pratiqués dans l'établissement autorisé en tant que salle de bingo sont les suivants :

a) Le bingo traditionnel, qui se caractérise par une loterie jouée sur un maximum de quatre-vingt-dix numéros dans laquelle les joueurs ont comme unité de jeu des cartons ou des cartes. Le jeu a lieu dans un établissement autorisé, dénommé salle, au moyen de cartons physiques et/ou virtuels, qui sont remis aux joueurs soit en présentiel dans le premier cas, soit par un ordinateur auxiliaire dans le second.

b) Le bingo interconnecté est une modalité du jeu du bingo traditionnel qui se pratique au moyen de cartons physiques et/ou virtuels, dans laquelle la partie de jeu a lieu de manière coordonnée entre l'établissement autorisé et la salle annexe, ou bien, le cas échéant, entre le premier et d'autres établissements situés hors de la Principauté d'Andorre, et dans laquelle la machine d'un établissement agit en tant qu'opératrice émettrice, et la machine de l'autre, en tant que réceptrice de l'information.

c) Les machines récréatives à gain programmé qui, en échange du prix de la partie, accordent à l'utilisateur un temps d'utilisation ou de jeu et, éventuellement, conformément au programme de jeu, un gain en espèces, parmi lesquelles figurent les machines de vidéobingo.

d) Le jeu avec machine de vidéobingo est un jeu individuel dans lequel les joueurs jouent avec une machine au moyen de l'acquisition d'un ou de plusieurs cartons électroniques, composés de numéros ou de représentations graphiques, et dans lequel sont gagnants ceux qui forment les combinaisons préalablement établies. Dans le jeu avec vidéobingo, chaque machine génère des combinaisons de caractère électronique et aléatoire pour chaque partie qui y est jouée. Cette machine est connectée à un serveur principal qui enregistre les combinaisons produites lors de chaque coup de chacune des machines connectées, ou qui génère de manière aléatoire et électronique des combinaisons de boules pour chacune des machines du même établissement ou de la même salle, ou, alternativement, entre les machines de l'établissement et de la salle annexe et un serveur unique générateur aléatoire de boules. Le vidéobingo ne peut être pratiqué que dans des salles autorisées à pratiquer le jeu du bingo traditionnel. Le nombre maximal de machines de vidéobingo permises dans une salle est fixé à raison d'une machine pour cinq places effectivement destinées au jeu du bingo traditionnel dans l'établissement ou la salle où elles sont installées.

6. Les types de jeux dont l'exploitation et/ou la distribution sont autorisées dans le cadre de l'exploitation des licences de classe C et C@ sont les loteries et les paris sportifs, hippiques ou autres en ligne, compris dans les modalités de jeu établies par voie réglementaire.

a) Loterie : on entend par loterie l'activité de jeu de hasard pur de tirage ou pré-tiré dans laquelle des gains en espèces sont attribués dans les cas où le numéro ou la combinaison de numéros ou de signes, exprimés sur le billet, le bulletin ou son équivalent électronique, coïncident en tout ou en partie avec le résultat d'un tirage ou d'un événement organisé à une date préalablement déterminée ou selon un programme préalable, dans le cas des loteries instantanées ou pré-tirées. La loterie doit être commercialisée sous forme de billets, de bulletins ou de toute autre forme de participation, et son support peut être matériel ou électronique.

b) Paris sportifs : lorsque le fait incertain consiste dans le résultat d'une compétition sportive légalement organisée ; paris hippiques, lorsque le fait incertain consiste dans le résultat d'une compétition hippique légalement organisée ; autres paris, lorsque le fait incertain consiste dans le résultat d'une compétition légalement organisée différente de celles mentionnées précédemment. Nonobstant ce qui est établi au point précédent, l'opérateur de catégorie 3 s'engage à solliciter auprès du CRAJ, au moyen du formulaire correspondant, le type de jeu qu'il entend commercialiser découlant des nouvelles modalités et des nouveaux produits de loterie, ainsi qu'à informer le régulateur des évolutions substantielles susceptibles d'affecter sa gamme de produits existants, avant le début de la commercialisation sur le territoire andorran.

Article 4. Critères d'évaluation et exigences du cahier des charges du concours

1. La licence de classe A pour l'exploitation du casino de jeu est obtenue après examen de l'offre au moyen de la convocation préalable d'un concours public, qui doit respecter les principes de publicité, de concurrence, d'égalité, de transparence, d'objectivité et de non-discrimination, et qui est régi par le cahier des charges qui, sur proposition du CRAJ, est approuvé par le Gouvernement et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

2. Le cahier des charges doit contenir les critères objectifs d'évaluation et au moins l'exigence des points suivants :

a) La justification de l'origine licite des fonds de financement.

b) La proposition architecturale, l'emplacement et l'influence directe ou indirecte que l'ouverture du casino peut avoir sur la zone.

c) L'étude économique et financière du complexe du casino, et le programme d'investissements et la qualité des installations et des services complémentaires fournis, ainsi que la viabilité économique du projet.

d) La dotation en personnel du complexe du casino, le plan de formation et les ressources humaines.

e) L'intérêt touristique du projet.

f) Les aspects sociaux en matière de recrutement de personnel en situation de handicap ; le risque d'exclusion ou les mesures de prévention des pathologies du jeu et les programmes de promotion du jeu responsable.

g) La technologie que l'on entend adopter pour organiser et gérer les jeux.

Article 5. D emande et documentation jointe

1. Les sociétés commerciales ou les personnes qui agissent pour le compte de la société projetée correspondante, et qui sont intéressées par l'obtention d'une licence de classe A pour exploiter le casino de jeu, peuvent prendre part au concours convoqué à cet effet en présentant une demande, qui doit reprendre toutes les précisions contenues dans le cahier des charges correspondant et, entre autres aspects :

a) L'identification du représentant de la société demanderesse et la qualité en laquelle il agit, ou bien l'identification de la personne qui agit pour le compte de la société en projet.

b) La dénomination, la durée et le siège de la société constituée ou, si la société n'est pas constituée, la dénomination, la durée et le siège prévus pour la société en cours de constitution.

c) Le nom commercial prévu pour le casino et la situation géographique de l'édifice ou du terrain où il est prévu de l'installer, avec la spécification des dimensions et des caractéristiques générales.

d) L'identification des associés et de toute la structure de contrôle de la société demanderesse, en y joignant en même temps la documentation justificative de cette structure (actes authentiques de constitution de la société et autre documentation y afférente), et en y spécifiant la quote-part de participation respective, ainsi que des membres des organes d'administration de la société et des fondés de pouvoir. Si la société n'a pas été constituée, les promoteurs ou futurs associés fondateurs et les organes d'administration prévus doivent être identifiés. Les bénéficiaires effectifs de la société demanderesse doivent également être déterminés, y compris l'identité de la ou des personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent la société demanderesse, que ce soit de manière directe ou indirecte ou par le biais de la participation ou du contrôle dans une autre personne morale ou un instrument similaire.

e) Le délai prévu pour ouvrir le casino, calculé à compter de la date d'octroi de la licence de classe A.

f) Les jeux pour lesquels l'autorisation est demandée, parmi ceux inclus à l'article 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 du présent Règlement.

g) Les périodes annuelles de fonctionnement du casino.

h) La justification de la provenance du capital pour effectuer l'investissement.

2. La demande doit être accompagnée de tous les documents spécifiés dans le cahier des charges correspondant. À titre indicatif, les documents suivants doivent être fournis en double exemplaire :

a) Copie ou expédition notariée de l'acte constitutif de la société et de ses statuts, avec preuve authentique de l'inscription au Registre des sociétés. Si la société n'a pas été constituée, le projet d'acte et de statuts doit être présenté. Copie des documents justificatifs de la structure de contrôle de la société demanderesse et des bénéficiaires effectifs de cette même société, au sens exposé au paragraphe 1. d du présent article.

b) Copie ou expédition notariée du pouvoir du demandeur, lorsqu'il n'est pas représentant légal.

c) Acte de propriété des terrains et, le cas échéant, de l'édifice où le casino de jeu sera installé, ou les documents justifiant de la disponibilité de ces terrains et immeubles, et de leur adéquation aux usages nécessaires à l'exploitation d'un casino.

d) Estimation de l'effectif approximatif des personnes devant fournir des services au casino, avec indication des catégories, du type de contrat et de la durée, ainsi que des postes de travail respectifs.

e) Mémoire décrivant l'organisation et le fonctionnement du casino de jeu, conformément aux dispositions du présent Règlement et au cahier des charges correspondant, les services complémentaires que l'on entend fournir au public et les types génériques d'actes artistiques ou culturels et de spectacles, entre autres, que l'on se propose d'organiser. Ce mémoire doit contenir une description détaillée des systèmes prévus d'admission et de contrôle des joueurs, de sélection, de formation, de gestion et de contrôle du personnel, des critères de qualité et des révisions périodiques du matériel de jeu, de la comptabilité et de la caisse, et il doit y être indiqué en tout état de cause l'origine et la garantie de la technologie qui doit être utilisée dans l'organisation et le fonctionnement du casino.

f) Plans et avant-projet du casino de jeu, avec spécification de toutes les caractéristiques techniques exigées par la réglementation d'urbanisme. Le projet doit se référer, le cas échéant, aux travaux complémentaires ou d'adaptation qui sont nécessaires.

g) Étude économique et financière, qui doit comprendre, au minimum, une étude de l'investissement à réaliser ou prévu, avec la ventilation et le détail des apports qui constituent ou doivent constituer le capital social ou d'autres apports, et la description des sources de financement, des prévisions d'exploitation et des prévisions de rentabilité.

h) Liste des mesures de sécurité devant être installées au casino, parmi lesquelles doivent nécessairement figurer une installation de lutte contre l'incendie, une unité autonome de production d'énergie électrique à mise en service automatique, un service de sécurité, des coffres-forts et un circuit fermé de télévision. Peuvent également être joints à la demande les documents jugés pertinents, notamment pour le cautionnement des garanties personnelles et financières des membres de la société et de cette même société.

Article 6. Instruction

1. L'instruction est développée dans le cahier des charges du concours.

2. Au cours de l'instruction du dossier, le comité d'évaluation peut s'adresser aux demandeurs pour solliciter les éclaircissements et les informations complémentaires qu'il juge opportuns.

3. À l'expiration du délai de présentation des offres respectives, le comité d'évaluation doit émettre un rapport contenant la proposition de décision concernant la demande présentée qui s'avère la plus appropriée au regard de la documentation fournie et des critères devant être évalués conformément à la convocation et au cahier des charges du concours.

4. La décision du concours, qui peut en tout état de cause être déclaré infructueux, doit être publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et doit être notifiée en bonne et due forme à tous les candidats et au comú de la paroisse où il est envisagé d'implanter le casino.

Article 7. Conditions requises de l'entreprise adjudicataire pour demander la licence

Garantie bancaire

1. L'entreprise adjudicataire de la licence du casino de jeu doit remplir les conditions requises suivantes pour pouvoir obtenir la licence et l'autorisation correspondante :

a) Elle doit adopter la forme de société anonyme de droit andorran, avec siège social dans la Principauté d'Andorre.

b) Son objet social doit être l'exploitation du casino de jeu et des autres services complémentaires ou accessoires liés à l'exploitation.

c) Le capital social minimum doit être d'un million deux cent mille euros (1.200.000 €), entièrement souscrit et libéré.

d) L'entreprise doit communiquer au CRAJ les variations du capital social et les transmissions d'actions ou parts sociales, et doit notifier simultanément lesdites variations à la Cellule de renseignement financier d'Andorre.

e) La participation de capital étranger dans les entreprises visées au présent titre premier doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'investissement étranger.

2. Préalablement à la demande d'autorisation d'ouverture et de fonctionnement visée à la section troisième du chapitre premier du présent titre, elle doit constituer une garantie bancaire de six cent mille euros (600.000 €), en application des dispositions de l'article 27 de la Loi et afin d'assurer les objectifs détaillés à l'article 27.4 de ladite Loi. L'Administration, en ce qui concerne l'exécution de la garantie, est créancier privilégié selon ce que dispose la législation en vigueur relative aux procédures collectives.

3. De même, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, la garantie bancaire est affectée au paiement forcé des sanctions pécuniaires que le Gouvernement inflige à l'entité, ainsi qu'au paiement des gains devant être versés du fait de l'exploitation du casino de jeu.

4. En cas de diminution du montant ou d'extinction ou d'annulation de la garantie conformément à la réglementation spécifique, l'entreprise doit la reconstituer ou la compléter dans un délai maximal d'un mois. Le non-respect de cette obligation dans le délai établi entraîne la suspension des effets de l'autorisation accordée à l'entreprise. La suspension doit être maintenue jusqu'à ce que la garantie bancaire ait été reconstituée ou complétée.

5. L'entreprise adjudicataire doit informer le CRAJ, dans les termes du paragraphe 1. d du présent article, de tout changement dans la répartition du capital social et du contrôle, direct ou indirect, de cette société, en vertu de l'article 28 de la Loi, lorsqu'une personne :

a) Acquiert le contrôle de l'entreprise. Le contrôle exclusif d'une entreprise résulte, au sens du présent texte :

• De la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote d'une autre entreprise.
• De la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de contrôle d'une autre entreprise. L'entreprise mère est réputée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40% des droits de vote, et qu'aucun autre actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, un pourcentage supérieur lors du vote.
• Du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires lorsque la loi le permet.

b) Acquiert, directement ou indirectement, la totalité ou une partie d'une branche d'activité de cette entreprise.

c) Réalise une opération impliquant la prise de contrôle de fait de l'entreprise, et notamment par l'octroi de prêts ou de garanties, ou par l'acquisition substantielle de contrats commerciaux. La déclaration auprès du CRAJ d'un projet d'opération, conformément à la présente section, doit être effectuée dès que la société en a connaissance.

d) S'il constate un changement dans les données du dossier, de nature à mettre en doute la validité de la licence prévue aux articles 24 et 28 de la Loi, et notamment au regard de l'origine des fonds investis dans la société titulaire, le CRAJ doit réexaminer la situation.

e) Aux fins spécifiées dans le présent titre, le CRAJ peut recourir à la coopération internationale pour vérifier l'exactitude des informations présentées en vertu de l'article 5 et des articles concordants du présent Règlement, notamment celles relatives à la provenance des fonds.

Article 8. Demande de la licence de classe A et décision d'octroi

1. La licence est accordée une fois le concours adjugé, sur présentation d'une demande préalable au CRAJ, à partir des formulaires fournis par l'entité de régulation, laquelle doit obligatoirement comprendre les informations prévues à l'article 26.2 de la Loi, et après la clôture de l'instruction. Dans le cadre de l'instruction en vue de l'octroi de la licence, l'entité de régulation des jeux peut requérir les rapports appropriés de l'Unité de renseignement financier d'Andorre, de l'Autorité financière andorrane, de l'Agence andorrane de protection des données ou d'Andorra Telecom, SAU, selon le cas. En cas de silence administratif, à l'expiration du délai fixé par le Code de l'Administration en vigueur, à compter de la date de présentation de la demande de licence, le silence est réputé négatif, étant entendu que la décision du CRAJ de prolonger l'instruction suspend ce délai.

2. La décision qui octroie la licence de classe A pour l'exploitation du casino de jeux est rendue par le CRAJ et doit indiquer :

a) La dénomination, la durée, le siège de la société titulaire et le capital social.

b) La liste des associés, avec indication de leurs apports ou parts sociales respectifs dans le capital, ainsi que les membres des organes d'administration et de représentation de la société et les pouvoirs conférés.

c) Le nom commercial et la localisation du casino.

d) Le délai maximal pour demander l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement du casino, et la mention de l'obligation d'obtenir au préalable les licences correspondantes auprès des administrations compétentes.

3. La licence de jeu est celle prévue à l'article 24 de la Loi, accordée par le CRAJ aux opérateurs de la catégorie 1, définis à l'article 5. a de la même Loi. La décision d'accorder la licence détermine le nombre et la nature des jeux de hasard autorisés, la durée et les horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux. En outre, la licence prévoit l'interdiction de déléguer l'exploitation des activités du casino ; l'interdiction pour le gérant et les membres du comité de direction de participer aux jeux, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, et l'interdiction de céder à titre onéreux ou gratuit la licence de jeu.

4. La licence est une autorisation administrative intuitu personae (« en considération de la personne »), elle a une durée déterminée et elle est incessible.

Article 9. Demande

1. Dans le délai fixé dans la décision d'octroi de la licence de classe A, la société titulaire doit demander au CRAJ l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement.

2. Si la demande d'ouverture et de fonctionnement ne peut être présentée dans le délai visé au paragraphe précédent en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit survenu, la société titulaire de la licence doit demander au CRAJ la prorogation appropriée avant l'expiration du délai, en justifiant dûment les causes qui en empêchent le respect. Le CRAJ, au vu des rapports préalables fournis par l'opérateur, statue en accordant ou en refusant la prorogation. En cas de refus de la prorogation, ainsi que lorsque le délai a expiré sans qu'elle ait été demandée, la licence d'installation et d'exploitation du casino est frappée de péremption (caducité), et la décision adoptée est notifiée.

3. Si la documentation complémentaire visée à l'article suivant ne peut être fournie avec la demande, la société titulaire doit demander la prorogation appropriée, en justifiant dûment et de manière détaillée les causes qui l'en empêchent. Le CRAJ, au vu des rapports préalables pertinents, doit décider d'accorder ou de refuser la prorogation. En cas de refus, et lorsque le délai a expiré sans que la prorogation ait été demandée, la licence est déclarée périmée.

4. L'octroi de l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement du casino de jeux est subordonné au respect des conditions et des conditions requises du cahier des charges, du projet proposé, du présent Règlement et de la législation applicable en la matière.

Article 10. Documentation complémentaire

La demande d'autorisation d'ouverture et de fonctionnement doit être accompagnée des documents suivants :

a) Permis de construire du comú correspondant et certificat d'achèvement des travaux, attestant que les travaux et installations réalisés correspondent à l'avant-projet sur la base duquel la licence a été accordée, avec indication expresse de la capacité des espaces ou salles du casino, ainsi que les autres autorisations d'urbanisme correspondantes.

b) Certificat attestant la constitution de la garantie bancaire visée au paragraphe deuxième de l'article 7 du présent Règlement et à l'article 27 de la Loi.

c) Liste du personnel appelé à fournir des services au casino, avec indication des postes de travail, des catégories, du type de contrat et de sa durée.

d) Liste détaillée des jeux devant être pratiqués, avec indication du nombre initial de tables correspondant à chacun d'eux et des fourchettes de variation des limites minimales et maximales, le cas échéant, des mises aux tables, ainsi que des machines.

e) Proposition d'horaire maximal de fonctionnement des salles de jeux et des services offerts aux visiteurs.

f) Indication des entités chargées de la maintenance et des fournisseurs du matériel de jeu devant être utilisé, ainsi que des modèles, le cas échéant.

g) Tous les documents attestant le respect des conditions fixées dans la décision d'octroi de la licence, le cas échéant.

Article 11. Instruction et décision

1. Une fois reçues la demande et la documentation visée à l'article précédent, le CRAJ doit ordonner la réalisation des contrôles correspondants afin de vérifier le respect des conditions requises de l'installation et des autres obligations légales. Les contrôles doivent être réalisés en présence des représentants de la société titulaire et des techniciens désignés par la société, et il doit en être dressé le procès-verbal et le rapport correspondants.

2. Si, à l'issue du contrôle ou de l'examen de la documentation présentée, des irrégularités susceptibles d'être corrigées sont constatées, un délai approprié doit être accordé pour y remédier. À l'expiration de ce délai, les vérifications appropriées doivent être effectuées à nouveau et, si le résultat est négatif, une décision de refus de l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement doit être rendue, laquelle peut également entraîner la péremption (caducité) de la licence.

3. Si l'examen des documents présentés et le résultat du contrôle sont satisfaisants, le CRAJ doit accorder l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement.

Article 12. Conditions requises formelles de la décision

La décision d'autorisation d'ouverture et de fonctionnement du casino doit mentionner :

a) L'identification de la société titulaire et le nom commercial du casino.

b) Les dates d'ouverture et de fermeture des saisons de fonctionnement du casino, ou son caractère permanent.

c) L'horaire maximal de fonctionnement des salles de jeux et des services, ainsi que les capacités correspondantes.

d) La liste des jeux autorisés et du nombre initial de tables et de machines, avec indication des limites minimales et maximales des mises ou, le cas échéant, des fourchettes de fluctuation correspondantes.

e) La date d'ouverture ou de début de l'activité du casino et les délais d'ouverture de la totalité des services du casino, s'ils n'entrent pas tous simultanément en service.

f) Les nom et prénoms du directeur des jeux, des sous-directeurs et des membres du comité de direction, le cas échéant.

g) La durée de l'autorisation conformément aux dispositions de l'article 14 du présent Règlement.

Article 13. Notification de la décision

1. La décision doit être notifiée à la société titulaire de la licence et au comú de la paroisse où est situé le casino.

2. Si l'autorisation introduit des modifications par rapport à ce qui a été demandé, la société titulaire de la licence de classe A doit faire connaître son accord ou ses objections dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la notification. Dans le second cas, le CRAJ doit statuer sur les objections et le notifier au titulaire afin que celui-ci fasse connaître son acceptation dans le délai qui lui est imparti. À défaut, l'autorisation devient caduque, et l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement appropriée doit être demandée à nouveau.

Article 14. Validité et renouvellement

1. La licence de classe A et l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement ont une durée initiale qui est déterminée dans le cahier des charges de l'appel d'offres public, et qui est expressément subordonnée à l'investissement que l'opérateur justifie, dans sa demande, qu'il réalisera. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être supérieure à vingt ans. À l'expiration du délai de la licence, celle-ci peut être renouvelée si le titulaire remplit et a respecté toutes les conditions et conditions requises établies par la Loi, par les règlements pris pour son application, par le cahier des charges qui a régi en son temps l'appel d'offres pour l'attribution de la licence, ou par toute autre directive que le CRAJ a établie en vue de son attribution. La durée des renouvellements est déterminée de manière motivée par le CRAJ dans la limite du délai maximal de vingt ans.

2. Au moins deux ans avant la date d'expiration de la durée de validité de la licence de classe A, la société titulaire de ladite licence doit en demander le renouvellement au CRAJ, lequel doit décider d'accorder ou de refuser le renouvellement demandé. Le refus de la demande doit toujours être motivé.

3. Sans préjudice des inspections et des contrôles jugés opportuns, le CRAJ doit, au moins tous les cinq ans, procéder à une révision complète des installations du casino, afin de vérifier leur état d'entretien et le respect des conditions requises et des conditions légales et réglementaires exigées pour l'octroi de l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement.

4. Aux fins du renouvellement, les entités mentionnées à l'article 8.1 du présent Règlement peuvent être consultées à nouveau.

Article 15. Annulation ou extinction

L'autorisation d'ouverture et de fonctionnement du casino de jeux peut être annulée, entraînant par conséquent l'extinction de la licence, dans les cas suivants :

a) Par renonciation de la société titulaire manifestée par écrit auprès du CRAJ.

b) Par dissolution de la société titulaire de la licence de classe A.

c) Par l'écoulement de la durée de validité sans que le renouvellement ait été demandé.

d) Par suite de l'imposition d'une sanction définitive en matière de jeu, conformément aux dispositions de la Loi, qui entraîne la révocation de la licence de classe A pour l'exploitation du casino ou de l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement.

e) Par décision motivée adoptée dans le cadre de la procédure correspondante, et qui retient l'une des causes suivantes : i. La perte de la disponibilité juridique ou matérielle du local ou de l'établissement où est situé le casino de jeux. ii. Lorsque le casino reste fermé plus de trente jours consécutifs sans autorisation préalable ou cause justifiée.

Article 16. Modifications soumises à autorisation

1. Sont soumises à l'autorisation préalable du CRAJ les modifications qui concernent l'un des aspects suivants :

a) La modification statutaire du régime juridique des apports, actions ou parts sociales de la société motive la consultation nécessaire de la Cellule de renseignement financier d'Andorre.

b) Le changement d'emplacement du casino de jeux.

c) Les modifications de la structure ou de la configuration du bâtiment ou des locaux du casino.

d) Le remplacement du directeur de jeu, des sous-directeurs ou des membres du comité de direction.

e) Les modifications relatives aux jeux autorisés.

f) Les modifications des limites minimales et maximales et des fourchettes de fluctuation des minima et maxima des mises.

g) Les modifications de l'horaire maximal d'ouverture et de fermeture des salles et des services.

h) Les changements relatifs à la période annuelle de fonctionnement du casino et de ses services complémentaires.

i) La constitution de charges réelles de quelque nature que ce soit sur les immeubles où se trouve le casino, ainsi que le nantissement des actions de la société titulaire de la licence pour l'exploitation du casino.

j) La suspension du fonctionnement du casino.

2. Les modifications visées aux lettres b , c , h et j emportent la modification de la licence de classe A et de l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement. En cas de changement d'emplacement du casino, il devient obligatoire de demander et d'obtenir une nouvelle autorisation d'ouverture et de fonctionnement relative au nouvel emplacement, conformément aux dispositions de l'article 9 et des articles concordants du présent Règlement.

3. Toute autre modification non visée aux alinéas précédents et, en particulier, la modification du régime d'administration de la société et de la composition des organes d'administration ou l'octroi de pouvoirs ou de délégations doivent être communiqués au CRAJ.

Article 17. Suspension de l'activité

En cas de manquement au cahier des charges, aux obligations et aux conditions d'obtention de la licence ou à la réglementation applicable, le Gouvernement peut décider de suspendre l'activité sur le territoire de la Principauté d'Andorre, conformément à l'article 77 de la Loi.

Article 18. Conditions des salles de jeu

1. Dans le casino de jeu, l'installation de tables de jeu, de machines de hasard à titre onéreux, de machines récréatives à gain programmé et d'autres machines habilitées par voie de règlement est autorisée.

2. Les salles de jeu et les salles où se déroulent des tournois de jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans le casino de jeu doivent se trouver dans la même enceinte que le casino, sauf si le CRAJ, de manière motivée, autorise exceptionnellement un autre emplacement. La disposition des locaux doit être telle que l'intérieur des salles de jeu ne soit pas visible depuis la voie publique ni depuis les locaux en libre accès au public.

3. Des écoles de croupiers peuvent être aménagées dans les salles de jeu elles-mêmes pendant les périodes de faible activité et dans des espaces délimités et définis, ou dans d'autres salles dont la finalité est la formation du personnel en vue d'une future prestation de services au casino, après communication préalable au CRAJ.

4. Les visiteurs des salles de jeu doivent entrer dans l'établissement et en sortir par les mêmes portes que les autres clients du casino. Toutefois, le CRAJ, sur proposition de la société titulaire de la licence, peut autoriser de manière discrétionnaire des accès ou des entrées indépendants pour les salles séparées de la salle principale de jeu, lesquelles peuvent avoir des conditions requises d'admission différenciées selon le règlement intérieur respectif, préalablement approuvé par le CRAJ, ainsi que pour les services complémentaires du casino ou les salles privées, lorsque leur nature le rend opportun.

5. La construction et la décoration de la salle de jeu doivent réunir les conditions requises de sécurité active et passive exigées par la réglementation, et elle doit disposer de sorties de secours suffisantes au regard de la capacité prévisible du local ainsi que de mesures de sécurité visant à empêcher les accès incontrôlés depuis l'extérieur.

6. Le sol et les murs des salles doivent être revêtus d'un matériau non combustible favorisant l'insonorisation.

7. Indépendamment de l'éclairage général du local, les tables et les machines doivent disposer d'un éclairage propre qui élimine les ombres sans produire d'effets susceptibles d'éblouir les joueurs ou les employés. Toutes les salles de jeu doivent disposer d'une installation de climatisation.

8. La signalisation, les panneaux d'information générale à caractère fixe et les documents de l'offre de services doivent être conformes aux exigences de la Loi sur la langue propre et officielle en vigueur.

9. Le transfert et le transport du matériel de jeux du casino doivent toujours être autorisés par le CRAJ.

Article 19. Accès aux salles de jeux de hasard, service d'admission et registre des visiteurs

1. L'accès aux salles de jeux de hasard est soumis à un contrôle systématique visant à identifier et à refuser l'admission des mineurs et des personnes qui figurent au Registre général d'Interdictions d'interdictions d'accès aux jeux de hasard du CRAJ. Le service d'admission du casino a l'obligation d'exercer avec la diligence appropriée le contrôle des conditions requises pour l'admission des visiteurs. L'accès s'effectue conformément aux conditions établies à l'article 15 et aux articles concordants de la Loi.

2. Toute personne se trouvant dans les salles de jeux a l'obligation, sous peine d'expulsion, de justifier de son identité à la demande des employés du casino, de l'inspecteur du CRAJ ou des agents du Groupe des Jeux de Hasard de la Police andorrane. En outre, les prestataires de services externes qui interviennent dans le casino doivent disposer d'un moyen de reconnaissance apparent qui ne leur confère pas le droit de jouer.

3. Le service d'admission du casino doit identifier tous les visiteurs avant de leur permettre l'accès et doit ouvrir, lors de la première visite, une fiche numérotée dans le registre des visiteurs. Le casino doit disposer, au moyen d'un support ou d'un système informatique, d'un registre des visiteurs dans lequel sont consignées les données d'identification des visiteurs et les informations relatives aux visites successives, avec les garanties prévues par la Loi qualifiée de protection des données personnelles en vigueur. La fiche doit comporter, au minimum, les données suivantes : le nom, les prénoms et la date de naissance, et chaque visite effectuée à l'établissement de jeux de hasard doit y être consignée. Après l'ouverture et l'enregistrement de la fiche, une carte de visiteur ou un justificatif donnant accès à la salle de jeux de hasard peut être délivré. Les informations recueillies dans la fiche de visiteur ne peuvent être utilisées à aucune fin non prévue par la Loi, sont soumises à la réglementation sur la protection des données en vigueur à tout moment et ne peuvent être communiquées qu'à la demande de l'autorité judiciaire, des membres de la Police andorrane, de l'Unité de renseignement financier d'Andorre ou du CRAJ.

4. Lors des visites ultérieures, l'identification des visiteurs suffit.

5. La carte de visiteur est délivrée sur présentation préalable du passeport, de la carte nationale d'identité ou du permis de séjour, ou du numéro d'identification administrative ou de tout autre document officiel permettant de justifier l'identité de la personne, conformément à la législation en vigueur.

6. Les cartes de visiteur sont toujours nominatives. Les personnes en faveur desquelles elles sont délivrées sont tenues de les présenter à tout moment à la demande des employés du casino. À défaut, elles doivent être invitées à quitter les salles de jeux. Elles sont numérotées de manière consécutive et comportent, au moins, les données suivantes : nom et prénoms, numéro de la carte nationale d'identité ou équivalent, numéro de la fiche personnelle du client, date d'émission, signature du directeur de jeu ou cachet du casino. L'opérateur du casino de jeux peut mettre en œuvre une procédure d'admission avec des conditions requises d'identification différenciées pour les groupes, les personnes participant à des voyages ou les visites collectives, à condition que cette procédure soit communiquée au CRAJ au moins dix jours ouvrables avant la date prévue pour la tenue de l'événement. Préalablement à la tenue de l'événement, l'opérateur du casino de jeux doit communiquer au CRAJ la liste définitive des personnes bénéficiant d'un libre accès qui ont été admises au moyen de cette procédure.

7. Les cartes de visiteur sont délivrées à un prix unitaire fixé par l'opérateur du casino et sont valables pour une seule journée. Le prix unitaire fixé doit être communiqué au CRAJ. Toutefois, le casino peut, avec l'autorisation préalable du CRAJ, établir des cartes spéciales d'un prix inférieur au prix unitaire dans les cas suivants :

a) Visiteurs ou groupes de personnes invitées.

b) Personnes assistant à des conventions ou à des congrès.

c) Personnes participant à des voyages collectifs.

d) Groupes de personnes utilisant les services complémentaires du casino.

e) Cartes d'une validité supérieure à une journée, qui peuvent être délivrées pour une semaine, pour un mois ou pour toute la saison annuelle. Le prix de ces cartes doit être fixé par le casino et doit être communiqué au CRAJ.

8. La carte de visiteur donne droit à l'accès à la salle ou aux salles principales de jeux existant dans le casino et à la pratique des jeux selon les modalités établies par voie réglementaire pour chacun d'eux.

9. Les accès indépendants à certaines salles séparées des salles principales de jeux et aux salles privées ne sont permis que sur invitation préalable du directeur de jeu ou de la personne qui le remplace.

10. L'accès aux autres services complémentaires du casino et leur jouissance peuvent être subordonnés à la délivrance d'entrées indépendantes, sous réserve des règles spéciales régissant chaque type d'activité.

11. La délivrance des cartes peut être remplacée à titre transitoire, en cas d'affluence au service d'admission du casino, par la remise d'un bon provisoire, sur présentation préalable du document d'identification et paiement du montant de la carte, laquelle doit être remise ultérieurement à chaque titulaire une fois établie.

12. Le service d'admission du casino doit mettre à disposition des brochures gratuites indiquant les règles générales de fonctionnement de la salle de jeux que la direction du casino juge utiles et, obligatoirement, celles relatives aux horaires, aux mises maximales et minimales pour chaque type de jeu, aux conditions d'admission, aux prix des cartes d'entrée et aux jeux pouvant être pratiqués au casino.

Article 20. Interdictions d'accès au jeu et fichiers d'interdictions

1. L'entrée dans les salles de jeu du casino est interdite aux personnes visées aux articles 9 et 10 de la Loi.

2. Le directeur de jeu du casino doit avoir accès aux fichiers des personnes interdites d'accès à l'établissement de jeu. Ces fichiers sont informatisés conformément à la Loi qualifiée de protection des données personnelles en vigueur.

3. Le contrôle relatif aux interdictions visées au présent article est exercé par les services d'admission du casino. Si le directeur de jeu constate la présence dans la salle d'une personne visée par lesdites interdictions, il doit l'inviter à la quitter immédiatement.

4. De même, l'accès doit être refusé aux personnes pour lesquelles la falsification de documents d'identité est constatée, dans l'exercice de ce que prévoit l'article 15 de la Loi, sans préjudice d'autres responsabilités pouvant découler de ladite falsification.

5. Le directeur de jeu du casino ou la personne qui le remplace doit expulser du casino les personnes ayant des attitudes violentes ou susceptibles d'entraîner un danger ou des nuisances, ou leur refuser l'accès. Ces expulsions doivent être communiquées au CRAJ à des fins d'information.

6. Des conditions déterminées relatives à la tenue vestimentaire ou à l'étiquette, ou d'autres conditions particulières, peuvent être exigées de quiconque souhaite accéder au casino de jeu, tant à titre permanent qu'à titre restrictif à certaines périodes, journées ou heures de fonctionnement des salles de jeu.

Article 21. Documents d'identité

Toute personne souhaitant accéder aux salles de jeu doit justifier de son identité. Les documents admis sont :

• Le passeport ou tout autre document officiel délivré par l'autorité administrative permettant de justifier l'identité de la personne et comportant la date de naissance, la nationalité ainsi que les nom et prénoms.
• Peut également être présenté un document nominatif délivré par le casino, à condition que la délivrance de ce document ait été fondée sur la présentation préalable des documents précédents, dans la mesure où l'identification de la personne est toujours effectuée à chaque entrée. Dans les mêmes conditions, un dispositif de contrôle biométrique ou d'autres moyens d'identification des personnes peuvent être mis en place, à condition que leur nécessité et leur proportionnalité soient justifiées et conformément aux dispositions de la Loi qualifiée de protection des données personnelles en vigueur.

Article 22. Exceptions à la délivrance de la carte de visiteur

1. La délivrance de cartes de visiteur n'est pas exigible pour l'accès à la salle de jeu et aux autres locaux du casino des fonctionnaires inspecteurs, des inspecteurs du CRAJ, des autorités judiciaires et des membres de la Police andorrane (Corps de police) qui, dans l'exercice de leurs fonctions, s'y présentent et ont un lien avec les actions et activités qui se déroulent au casino.

2. Les personnes visées au paragraphe précédent doivent justifier de leur identité auprès du service d'admission du casino et ont librement accès à tous les locaux, conformément à leurs fonctions. Elles ne peuvent toutefois ni participer aux jeux, ni bénéficier des services complémentaires du casino, dans la mesure où l'accomplissement des fonctions qu'elles doivent exercer ne l'exige pas.

Article 23. Horaires de fonctionnement

1. L'autorisation d'ouverture et de fonctionnement du casino détermine les différents horaires.

2. Dans les limites horaires maximales fixées par l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement du casino, la direction du casino doit déterminer les horaires des activités exercées dans les installations du casino. Des horaires différents peuvent être établis pour chaque jeu, qu'il s'agisse de jeux de table, de cercle ou de tournois, ainsi que pour les jours ouvrés, les jours fériés et les veilles de fête. En ce qui concerne les horaires de fonctionnement des salles de jeu, ces salles peuvent rester ouvertes en dehors de l'horaire maximal établi, uniquement aux fins de dispenser des formations au personnel, et à condition que le CRAJ en ait été préalablement informé. De même, un horaire spécifique peut être fixé pour les machines de hasard, quel que soit leur emplacement dans l'établissement.

3. Le casino doit communiquer au CRAJ l'horaire ou les horaires effectivement pratiqués dans la salle principale de jeux. S'il se propose de les modifier, que ce soit pour les réduire ou pour les étendre dans les limites maximales de la licence d'ouverture et de fonctionnement, il doit également le communiquer, et ces modifications ne peuvent être mises en pratique qu'après que le CRAJ a exprimé son accord ou que trois jours ouvrables se sont écoulés depuis la communication sans qu'il ait manifesté d'opposition au changement.

4. L'horaire de fonctionnement de la salle du casino doit être affiché dans l'espace destiné au service d'admission du casino. L'ouverture au public et la fin des jeux doivent avoir lieu précisément aux heures prévues, sans pouvoir être modifiées, excepté selon les modalités prévues au présent article. Le casino ne peut suspendre les jeux avant l'heure prévue, sauf en cas de force majeure ou lorsque, moins de deux heures avant la fermeture, trente minutes s'écoulent sans qu'aucun visiteur ne se trouve dans la salle de jeu.

5. Pendant l'horaire de fonctionnement des salles de jeu, le casino doit suspendre temporairement l'admission de visiteurs pour des raisons liées à la capacité autorisée, ou lorsque leur augmentation devient déconseillée pour des raisons de sécurité passive ou d'inconvénient ou de gêne graves pour la pratique normale des jeux.

Article 24. Change de devises et distributeurs automatiques

Le casino ne peut effectuer de change de monnaie étrangère. Il peut installer des distributeurs automatiques, sous réserve des normes en vigueur et des lois régissant l'activité financière. En aucun cas le change ne peut être effectué aux tables de jeu. Peuvent également être installés dans le casino, en dehors des salles de jeu, des bureaux dépendant d'entités bancaires de la Principauté d'Andorre conformément à la réglementation en vigueur.

Article 25. Fonctionnement des tables de jeu

1. Les visiteurs de la salle de jeu ne sont pas tenus de participer aux jeux.

2. Une fois l'avance effectuée sur une table déterminée, le casino est tenu de la mettre en fonctionnement lorsque s'y présente le nombre minimal de joueurs déterminé selon les règles de fonctionnement du jeu correspondant, et de poursuivre le jeu jusqu'à l'heure fixée pour la clôture ; de même, de nouvelles sessions peuvent se tenir à la même table à différents moments de la journée, en fonction de l'affluence des joueurs. Une fois le jeu commencé à chaque table de la manière décrite, la partie ne peut être interrompue avant l'heure de clôture à aucune table, sauf lorsque les joueurs se retirent de l'une d'elles ou lorsque survient le cas visé au paragraphe suivant. Le directeur de jeu peut également clore le jeu à une table lorsqu'il existe des soupçons fondés que le jeu se déroule de manière incorrecte ou frauduleuse. Ce fait doit être communiqué au CRAJ.

3. Lorsque plusieurs tables de jeu fonctionnent dans la salle et que la partie a perdu de son animation à l'une d'elles, le directeur de jeu peut suspendre la partie, tout en laissant en service des tables du même jeu en nombre suffisant, selon son appréciation, pour que les joueurs présents puissent poursuivre la partie. La même règle doit s'appliquer au début de la session dans les salles de jeu lorsque le nombre de joueurs présents ne justifie pas la mise en fonctionnement de toutes les tables en même temps, auquel cas l'ouverture des tables peut s'effectuer de manière progressive.

4. En tout état de cause, dans la salle de jeu du casino, dans les zones destinées aux tournois de poker et aux machines de hasard, l'horaire spécifique à ces activités doit s'appliquer et, dans la zone des tables, l'horaire autorisé des tables. Dans les jeux de cercle, l'obligation de mettre en service la première table n'existe que lorsque sont présents au moins quatre joueurs.

5. Les jeux prennent fin, obligatoirement, à l'heure fixée comme limite dans chaque salle de jeu. Quelques instants avant l'heure limite, le chef de table ou l'inspecteur doit annoncer à haute voix : « les trois dernières boules », aux tables de boule, de roulette française et de roulette américaine à un seul zéro ou à deux zéros ; « les trois derniers lancers », aux tables de dés ; « les cinq dernières mains », aux tables de punto banco, de poker et de baccara dans l'une quelconque de leurs modalités ; et « les cinq dernières mains », à la table de Black Jack et aux autres jeux de cartes de contrepartie. Aux tables de trente et quarante, la partie doit s'arrêter à la dernière coupe effectuée au cours des trente dernières minutes de l'horaire, et aux machines il doit être annoncé : « les cinq dernières minutes ».

6. Au cours du déroulement de la session, et une fois une table mise en fonctionnement, le casino peut en modifier la limite de mise en annonçant les trois dernières boules, parties ou mains.

Article 26. Nature des mises

1. Sont interdites et dépourvues de toute valeur les mises sur parole et toute forme d'association de deux joueurs ou plus dans l'intention de dépasser les limites maximales de chaque type de mises établies aux tables de jeu.

2. Les sommes constituant les mises sont représentées par la contre-valeur de la monnaie ayant cours légal, au moyen de jetons ou de plaques fournis par le casino à ses risques et périls.

3. La direction du casino peut établir que toutes les mises s'effectuent en multiples entiers du minimum autorisé pour chaque table.

4. Le CRAJ peut autoriser l'incorporation de systèmes informatisés des mises et des parties au fonctionnement des jeux de table approuvés dans le Catalogue des jeux du casino.

Article 27. Mises dans les jeux de contrepartie

1. Dans les jeux dits de contrepartie mentionnés à l'article 3, paragraphe 1.a, du présent Règlement, les mises ne peuvent être effectuées qu'au moyen de jetons ou de plaques.

2. Le change de la monnaie ayant cours légal contre des jetons, pour les jeux mentionnés, peut s'effectuer dans les locaux de caisse qui doivent se trouver dans la salle de jeu ou bien à la table même.

3. Le change de la monnaie ayant cours légal et des jetons ou plaques à la table de jeu est effectué par le croupier, qui, après avoir placé dans un endroit visible de la table, prévu à cet effet, la monnaie ayant cours légal ou la plaque, doit en annoncer la valeur à haute voix. Il doit ensuite aligner et compter devant lui, de manière ostensible, les jetons, en les remettant au client ou en effectuant la mise demandée par ce dernier. Enfin, il doit, de manière ostensible, placer la plaque ou le jeton changé dans la caisse de la table et introduire la monnaie ayant cours légal dans une autre caisse, distincte et munie d'une fermeture de sécurité.

4. La monnaie ayant cours légal changée ne peut être retirée de la caisse qu'à la fin de la partie et aux fins d'en effectuer le décompte. Toutefois, si l'accumulation de monnaie ayant cours légal dans les caisses était excessive, les caisses peuvent être retirées et leur décompte effectué au service de caisse ou dans le local destiné à cet effet. Le montant de la monnaie ayant cours légal comptée doit être consigné dans un procès-verbal succinct, qui doit être signé par le directeur de jeu ou la personne qui le remplace. La copie du procès-verbal doit être introduite dans la caisse qui doit être replacée sur la table ou dans celle qui a déjà été placée pour la remplacer. En tout état de cause, cette procédure de décompte peut être remplacée par un système informatique préalablement autorisé par le CRAJ. Ces procédures sont également applicables au décompte partiel des pourboires visés à l'article 51 du présent Règlement, au cas où la caisse correspondante n'admettrait plus de jetons.

Article 28. Mises dans les jeux de cercle

1. Dans les jeux dits de cercle à l'article 3, paragraphe 1. b , du présent Règlement, la somme en banque doit être composée exclusivement de jetons et de plaques. Les mises peuvent être effectuées en monnaie ayant cours légal, mais en cas de perte le change est obligatoire. Les opérations de change doivent être effectuées dans les locaux de caisse de la salle de jeu ou bien à la table même ou au moyen des services de caisse aménagés à l'intérieur de la salle. Facultativement, si la direction l'estime nécessaire, une personne peut être chargée de servir les tables en changeant la monnaie ayant cours légal contre des jetons.

2. Lorsque le croupier ou, le cas échéant, l'employé chargé du change a besoin d'un plus grand nombre de jetons et de plaques pour sa caisse, il doit établir un document indiquant les jetons et plaques qu'il demande à la caisse centrale ainsi que les plaques ou les billets de banque à changer. Ce document, signé par l'employé et par la personne exerçant les fonctions de chef de partie, doit être envoyé à la caisse centrale par l'intermédiaire d'un autre employé, lequel doit remettre sans délai au préposé au change le nombre exact de jetons et de plaques demandés. Le document attestant le change doit rester déposé à la caisse centrale. La procédure prévue au présent paragraphe doit également s'appliquer lorsqu'il est nécessaire de changer des plaques ou des jetons aux tables de jeu visées à l'article 34.

Article 29. Sommes ou mises oubliées ou perdues

1. Les sommes ou mises trouvées oubliées ou perdues au sol ou sur les tables de jeu, ou abandonnées pendant les parties, dont le propriétaire est inconnu, doivent être immédiatement apportées à la caisse centrale du casino et doivent être inscrites dans un registre spécial. Leur montant doit figurer dans un compte spécial de la comptabilité du casino, dont le solde doit coïncider avec la somme résultant du registre susmentionné. Si le casino utilise une comptabilité informatisée, le livre de registre peut être établi selon une procédure informatique garantissant la traçabilité des opérations.

2. Dans le cas de sommes abandonnées, dites orphelines, pendant les parties, le montant doit être déterminé par le total de la mise initiale oubliée, sans tenir compte des gains qui ont pu être accumulés jusqu'au moment où il est vérifié, après en avoir recherché le propriétaire, que les sommes ou mises sont effectivement abandonnées.

3. Si le propriétaire légitime de la somme ou de la mise trouvée se présente et démontre de manière incontestable son droit, le casino doit lui restituer cette somme. Le montant de la restitution doit être inscrit dans le compte spécial de la comptabilité et dans le registre visé au paragraphe 1 du présent article, en y mentionnant la date du remboursement, le nom et l'adresse de l'intéressé, les preuves présentées et une référence à l'inscription initiale.

4. Les sommes encaissées par le casino à ce titre doivent être remises annuellement à des organismes sans but lucratif se consacrant à des œuvres d'assistance sociale ou de bienfaisance, et doivent faire l'objet d'une communication au CRAJ.

Article 30. Jeux complets de cartes

1. Les jeux complets de cartes destinés à l'usage du casino peuvent être acquis à l'unité, ou bien par groupes de six, dénommés demi-douzaine. Chaque unité ou chaque demi-douzaine doit porter un numéro d'ordre attribué par le fabricant de cartes, qui doit être inscrit, lors de leur réception, dans un livre de registre spécial visé par le CRAJ.

2. Le casino de jeux peut acquérir des unités ou des demi-douzaines de cartes autorisées. Ces cartes ne peuvent être fournies qu'au casino légalement autorisé, et peuvent porter le logo du casino au verso. Le casino ne peut obtenir de jeux ou de demi-douzaines autres que ceux des fabricants autorisés par le CRAJ, lesquels s'engagent à ne livrer des cartes de casino qu'au casino et dans les conditions établies au présent article.

3. Dans le casino, à l'intérieur de la salle de jeu, doit se trouver une armoire placée dans un endroit visible portant l'inscription Dépôt de cartes, dans laquelle doivent être conservés les jeux neufs ou usagés, ainsi que le livre de registre visé par le CRAJ. En dehors de la salle de jeu, il peut exister un magasin de sécurité pour y déposer les réserves de cartes dans les boîtes fermées et scellées envoyées par le fabricant. L'armoire doit être fermée à clé en permanence. Cette clé doit être détenue par le directeur de jeu ou la personne qui le remplace, et l'armoire ne peut être ouverte que pour en extraire les jeux ou pour y déposer les jeux neufs ou usagés, toujours en présence du directeur de jeu et de l'employé chargé des cartes. Elle peut également être ouverte pour procéder au contrôle de son contenu.

4. Le casino ne doit employer que les jeux de cartes qui se trouvent en parfait état. Tout joueur peut demander que l'état des cartes soit vérifié, ce qui doit être fait immédiatement, et le directeur de jeu doit décider si elles sont aptes à l'usage. Lorsqu'elles sont retirées de l'usage, les cartes peuvent être utilisées comme cadeaux ou articles de merchandising ; elles doivent toutefois avoir été préalablement rendues inutilisables.

5. Les dispositions des paragraphes précédents sont applicables aux jeux de dés, lesquels doivent se trouver dans des emballages fermés et scellés qui, avant d'être utilisés, doivent être ouverts à la vue du public.

Article 31. Vérification et battage des cartes

1. Les demi-douzaines doivent être extraites du dépôt de cartes au moment où elles doivent être utilisées. Si elles sont neuves, elles doivent être déballées à la table de jeu même et les joueurs doivent être invités à vérifier que les scellés sont intacts.

2. Les cartes doivent être placées sur la table face visible afin que l'on puisse vérifier qu'aucune modification n'a été apportée à l'ordre de placement établi par le fabricant. Le croupier doit les compter puis les déposer à nouveau sur le tapis et les mélanger, les cartes étant face cachée. Les cartes qui ont déjà été utilisées lors d'une partie antérieure doivent être mélangées de la même manière.

3. Le battage doit être effectué en un seul tas, les doigts écartés et les cartes regroupées en petits paquets, de manière qu'elles ne soient pas soulevées du tapis et que l'ordre résultant ne soit pas modifié. Aucune carte ne peut être séparée ou marquée.

4. Pendant la partie, si la procédure de battage manuel des cartes est utilisée, à la fin de chaque taille et avant de les mélanger, le croupier doit les diviser en deux tas : celui des cartes retournées et celui des cartes couvertes. Si la procédure de battage mécanique des cartes est utilisée, le croupier doit les introduire dans le mélangeur automatique afin qu'elles soient mélangées et distribuées en processus continu. Ensuite, le premier tas doit être placé en une seule fois sur le second et les cartes doivent être mélangées de la manière indiquée aux deux paragraphes précédents.

5. Lorsque la partie est terminée, les cartes doivent être immédiatement replacées dans l'ordre établi par le fabricant et doivent être examinées afin d'y détecter les marques qu'elles pourraient porter.

6. Si, à tout moment, il est constaté qu'une carte a disparu des jeux examinés, ou qu'il y a des cartes en excès, marquées, ou qui semblent étrangères au jeu d'origine, la demi-douzaine correspondante doit être retirée de la table et un procès-verbal doit être dressé avec toutes les indications relatives à la forme et aux circonstances dans lesquelles le défaut a été découvert. Le procès-verbal doit être communiqué à l'inspecteur du CRAJ et aux agents du Groupe des jeux de hasard de la Police andorrane (Corps de police).

Article 32. Batteur automatique de cartes à jouer

Le casino peut utiliser un batteur de cartes automatique, qui, comme les autres équipements de jeux de hasard, doit être homologué par le CRAJ. Les cartes autorisées pour les batteurs automatiques le sont également pour les jeux menés de manière manuelle. L'utilisation d'un batteur est facultative et peut, au choix de l'opérateur, être adoptée uniquement sur une partie des tables de jeu du casino.

Article 33. Change des jetons et plaques

1. L'opérateur du casino doit changer aux joueurs leurs jetons et plaques de jeu contre le montant correspondant en monnaie ayant cours légal, sans qu'aucune déduction ne puisse y être opérée. L'opérateur du casino peut refuser au joueur le change des jetons ou plaques lorsqu'il a des soupçons fondés quant à leur provenance illicite ou afin de satisfaire aux dispositions de la Loi relative à certaines mesures de prévention du blanchiment de capitaux. Dans ce cas, le directeur de jeu doit transmettre un rapport à l'Unité de renseignement financier d'Andorre, conformément à la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

2. Le paiement en espèces peut être remplacé par un virement bancaire ou par la remise d'un chèque tiré sur le compte du casino. Dans ce cas, un reçu doit être remis, qui doit être signé en double exemplaire par la personne bénéficiaire et par un caissier ou la personne qui le remplace, et chaque partie doit en conserver un exemplaire. Le paiement par chèque est admis avec l'accord préalable exprès de l'opérateur du casino.

3. Si le chèque demeure impayé, en tout ou en partie, le joueur peut s'adresser au CRAJ pour réclamer la somme due, en y joignant la copie du reçu visé au paragraphe précédent. Le CRAJ doit entendre le directeur de jeu et, après avoir vérifié l'authenticité du reçu et le non-paiement de la dette, doit lui accorder un délai de trois jours ouvrables pour déposer auprès du CRAJ la somme due, qui doit être remise au joueur. À défaut, le CRAJ procède d'office au recouvrement sur la garantie bancaire déposée par l'opérateur du casino. En tout état de cause, la décision rendue par le CRAJ doit faire expressément réserve des actions civiles ou pénales qui pourraient revenir aux parties.

4. L'opérateur du casino n'est pas tenu de délivrer aux joueurs des certificats attestant leurs gains.

Article 34. Avances minimales aux tables

Les tables consacrées aux jeux de contrepartie reçoivent de la caisse centrale du casino, au moment du début de la partie, une avance en jetons et plaques destinée à couvrir les gains des joueurs. La caisse centrale du casino doit reconstituer cette avance autant de fois que nécessaire au cours de la partie, sans que le montant des nouvelles avances doive coïncider avec le montant de l'avance initiale.

Article 35. Contrôle des résultats de chaque table de jeu

1. Les jetons et plaques constituant l'avance peuvent rester à la table dans une caisse spécialement destinée à cet effet, dotée des mesures de sécurité nécessaires, ou peuvent être transportés à la table dans une caisse spécialement destinée à cet effet, qui ne peut contenir une quantité de jetons et de plaques supérieure à celle qui correspond à l'avance. Dans ce dernier cas, le contenu doit être remis au chef de table.

2. Les jetons et les plaques doivent être placés sur la table et le croupier doit les compter. Le croupier doit annoncer à voix haute la quantité obtenue et, aussitôt après, doit l'inscrire dans le livre-registre des avances et des résultats, que doit tenir le chef de table. L'ensemble de ces opérations doit être effectué en présence du directeur de jeu ou de la personne qui le remplace, qui doit signer ce registre. La même procédure doit être suivie lorsqu'il est nécessaire de procéder à de nouvelles avances au cours de la partie.

3. À la fin de la journée, les existences de jetons et plaques de la table ainsi que les billets qui y ont été changés doivent être comptés, soit à la table même, soit à la caisse ou dans le local spécialement aménagé à cet effet pour en effectuer le décompte, et les quantités obtenues doivent être inscrites dans le livre-registre des avances et des résultats. Le décompte doit être effectué en présence, dans tous les cas, d'au moins un employé de jeu et du directeur de jeu ou de la personne qui le remplace, lesquels doivent certifier, sous leur responsabilité, l'exactitude de l'inscription effectuée et, ensuite, doivent signer. En tout état de cause, lors de l'ouverture et de la fermeture des tables, la présence du directeur de jeu au décompte peut être remplacée par celle d'un sous-directeur, d'un membre du comité de direction ou de certains des employés de la catégorie la plus élevée.

4. Les opérations mentionnées aux deux paragraphes précédents doivent être effectuées avec une lenteur suffisante pour que les personnes présentes puissent les suivre en détail. Toute personne assistant à l'opération peut demander le livre-registre des avances et des résultats afin de s'assurer que les quantités inscrites correspondent exactement à celles qui ont été annoncées.

5. Sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, toutes les salles de jeu doivent être équipées d'un système de vidéosurveillance afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des activités.

Ce système doit couvrir les tables, les machines, les caisses, le coffre-fort, la salle de comptage et les accès, dans le but exclusif de garantir la sécurité et la prévention des infractions, de manière à permettre l'identification des personnes, sans excéder ce qui est nécessaire à ces fins.

En outre, un dispositif d'enregistrement sonore peut couvrir les entrées, les tables et les caisses, lorsque cela est jugé opportun, et toujours dans le respect des principes de proportionnalité et de minimisation tels que prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Les enregistrements effectués aux accès aux salles de jeu, aux tables de jeu, aux caisses, au coffre-fort et à la salle de comptage sont conservés pendant un délai maximal d'un mois.

À l'expiration de ce délai, les enregistrements effectués doivent être détruits de manière sécurisée, sauf s'ils sont liés à des délits ou à des infractions administratives en matière d'ordre public, à une enquête de police en cours ou à une procédure judiciaire ou administrative non classée définitivement, conformément aux dispositions de la Loi qualifiée de sécurité publique en vigueur, cas dans lesquels ils doivent être bloqués jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement.

Article 36. Documents et informations minimales dans la salle

1. Dans les locaux du casino, un exemplaire de la Loi sur les jeux de hasard en vigueur et les exemplaires des règlements en vigueur doivent être mis à la disposition du public.

2. Sur chaque table de jeu ou à proximité, de manière visible pour tous les joueurs, doit figurer un avis indiquant le numéro de la table, le montant de l'avance initiale et les mises minimales et maximales autorisées dans les jeux.

Article 37. Documentation comptable

1. Indépendamment de la comptabilité générale de l'entreprise titulaire du casino et de la comptabilité à caractère fiscal établie par la réglementation spécifique de chaque impôt, le contrôle documentaire des produits générés par les jeux de table doit être effectué, pour autant qu'il n'existe pas de système informatisé et autorisé par le CRAJ, au moyen du livre-registre des avances et résultats dans les jeux de contrepartie, du livre-registre des résultats dans les jeux de cercle et du livre récapitulatif de contrôle des résultats, conformément aux modèles officiellement approuvés.

2. Ces livres spécifiques de contrôle des jeux doivent être reliés et foliotés et doivent être visés par le CRAJ. En outre, ils doivent être tenus avec le soin et la régularité exigés pour les livres de commerce, ne doivent présenter ni ratures ni grattages, et les corrections nécessaires doivent être faites à l'encre rouge et doivent être validées par la signature du directeur de jeu ou de la personne qui le remplace.

Article 38. Livres-registres des avances et résultats dans les jeux de contrepartie

1. Chacune des tables consacrées aux jeux de contrepartie doit disposer d'un livre-registre des avances et résultats. Ce livre doit porter un numéro, qui doit être le même que celui de la table à laquelle il se rapporte.

2. Dans les livres-registres des avances et résultats doivent être inscrits le montant de l'avance initiale et, le cas échéant, celui des avances complémentaires, ainsi que le décompte final des existences de plaques, jetons, billets et pièces dans les caisses correspondant à chaque table de jeu, à la fin de chaque séance, et doit y être inscrit le montant du résultat final de la table.

Article 39. Livres-registres des résultats dans les jeux de cercle

1. Chacune des tables de jeu de cercle doit disposer d'un livre-registre des résultats pour y inscrire le versement brut perçu par le casino dans la pratique de ces jeux.

2. Dans ce registre doivent figurer :

a) Le nom exact du jeu auquel correspond chaque table.

b) Le numéro d'ordre du registre, qui doit être le même que celui de la table.

c) L'heure d'ouverture de la partie.

d) Le nom des croupiers et du changeur, le cas échéant.

e) Le nom du banquier ou des banquiers au Baccara à deux tableaux, qu'il s'agisse de banque ouverte ou limitée.

3. À la fin de la partie, le croupier, en présence du directeur de jeu ou de la personne qui le remplace, doit ouvrir le puits ou cagnotte, doit compter les jetons et plaques qui s'y trouvent et doit annoncer à haute voix le montant total. Ce montant doit être inscrit immédiatement dans le livre-registre des résultats correspondant, dans lequel le directeur de jeu et un employé de la table doivent certifier, sous leur responsabilité, l'exactitude de l'inscription effectuée et doivent ensuite signer. Pour les opérations visées au présent paragraphe, le directeur de jeu peut être remplacé par un sous-directeur ou un membre du comité de direction.

Article 40. Livre récapitulatif de contrôle des résultats

1. Dans le livre récapitulatif de contrôle des résultats doit être inscrit le résultat de chacune des tables, totalisé par jour.

2. Les inscriptions dans le livre récapitulatif de contrôle des résultats doivent être effectuées à la fin de la journée et nécessairement avant le début de la suivante. Le résultat total doit en être dégagé et porté en chiffres et en lettres, et le directeur de jeu ou un sous-directeur ou membre du comité de direction doit ensuite en certifier l'exactitude.

Article 41. Livre-registre des résultats des machines de jeu

Pour les machines de jeu, il est établi :

• Un livre de comptes pour chaque machine, dans lequel sont inscrits les éléments utilisés pour déterminer le produit brut réel des jeux de chaque unité.
• Un livre comportant l'état des comptes de lecture mensuelle des compteurs de jeu.
• Un livre comportant le récapitulatif mensuel de la détermination du produit brut des jeux des machines, élaboré à partir du livre de comptes de chaque machine. Signés et paraphés par le CRAJ avant leur utilisation, les registres et livres sont tenus dans les conditions de régularité requises pour les livres de commerce. Ils ne doivent comporter ni ratures ni surcharges. En cas d'erreurs, des corrections sont faites à l'encre rouge, lesquelles sont intégralement approuvées par le directeur de jeu ou le membre du comité de direction qui le remplace. Lorsque la comptabilité des machines est informatisée, les livres peuvent être tenus de manière informatique, en garantissant la traçabilité des opérations et en étant validés par signature électronique.

Article 42. Informations à transmettre au régulateur

L'opérateur titulaire de la licence de classe A d'exploitation du casino est tenu de transmettre au CRAJ les informations qui sont expressément requises, à titre indicatif et non limitatif : nombre de visiteurs, résultats des tables et recouvrement des machines et produits des pourboires.

Article 43. Services complémentaires du casino de jeu

1. Le casino de jeu doit disposer, au minimum, des services suivants :

a) Service de bar.

b) Service de restaurant.

c) Salle polyvalente consacrée aux fêtes, spectacles, manifestations culturelles, congrès, etc.

2. D'autres services complémentaires peuvent être fournis au casino, lesquels peuvent être exploités par son titulaire ou par un tiers. Le titulaire du casino doit communiquer au CRAJ, pour information, le début de la prestation de ces services situés dans le même immeuble ou ensemble architectural où se trouve le casino, sans préjudice du respect des conditions requises par la réglementation sectorielle applicable auprès des organes compétents de l'Administration en raison de l'activité sollicitée dont il s'agit.

3. Les services complémentaires sont ceux qui peuvent être liés à l'activité de jeu ou avoir un caractère instrumental par rapport à cette activité. À cet effet, sont considérés comme tels, entre autres, les services commerciaux, de loisirs et de culture.

Article 44. Document professionnel (licence de classe I)

1. Seul le personnel dûment accrédité par le CRAJ peut fournir des services au casino de jeux. Cette accréditation doit être effectuée au moyen de la délivrance du document professionnel ou de la carte d'identification correspondante, après l'obtention de la licence requise. Tout le personnel du casino qui souhaite exercer une quelconque activité professionnelle liée aux jeux de hasard réglementés et autorisés par la licence de classe A doit être muni de ce document ou de cette carte, qui est le même pour toutes les catégories professionnelles.

2. L'octroi de la licence de classe I et la délivrance de la carte d'identification ont un caractère discrétionnaire. De même, la licence peut être révoquée ou suspendue en exécution d'un jugement définitif prononçant une interdiction d'exercer l'activité professionnelle exercée ou en conséquence du pouvoir de sanction, en application du titre V de la Loi.

3. La révocation ou la suspension de la licence prive son titulaire de la possibilité d'exercer son activité au casino de jeux sur le territoire andorran.

4. Tout le personnel au service du casino est tenu de fournir aux agents de l'autorité compétents en matière de jeu toutes les informations qui leur sont demandées et qui se rapportent à l'exercice des fonctions propres à chacun.

5. La licence de classe I est octroyée par le CRAJ conformément aux dispositions de la Loi et à ce qui est établi au titre troisième, chapitre premier, du Règlement des licences mineures.

6. Les employés titulaires de la licence de classe I doivent recevoir chaque année une formation spécifique sur la détection des personnes ayant des problèmes avec le jeu. Cette formation est dispensée par les départements et services liés à la Commission spécifique pour le jeu responsable, l'addiction au jeu et la protection des groupes à risque. De même, ils doivent suivre des programmes spécifiques de formation continue qui leur fournissent la compétence suffisante pour connaître la réglementation en vigueur concernant les opérations susceptibles d'être liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et pour détecter ces opérations. Cette formation est dispensée chaque année par l'Unité de renseignement financier d'Andorre. Outre les dispositions prévues aux paragraphes précédents, les titulaires de la licence de classe I doivent suivre le plan de formation établi par l'opérateur, destiné à satisfaire aux dispositions légales applicables en ce qui concerne les aptitudes et les certificats professionnels correspondants.

Article 45. Organes de direction des jeux

1. Le directeur de jeu et les membres du comité de direction sont tenus de respecter les termes du cahier des charges du concours d'attribution de la licence, toutes les dispositions de la Loi qui sont applicables, celles contenues dans la décision d'octroi de la licence de classe A pour l'exploitation du casino et celles des règlements, et doivent veiller à tout moment à la sincérité des jeux et à la régularité de leur fonctionnement. Dans les délais et selon les conditions prévus par la Loi et les règlements, ils doivent mettre à la disposition des inspecteurs du CRAJ chargés du contrôle toute information présentant un intérêt pour ceux-ci.

2. La direction des jeux et le contrôle de leur déroulement incombent principalement au directeur de jeu, sans préjudice des pouvoirs généraux qui reviennent aux organes de direction ou d'administration de la société titulaire de la licence de classe A.

3. Le directeur de jeu peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions par un comité de direction ou, à défaut, par un ou plusieurs sous-directeurs. L'existence du comité de direction n'exclut pas la nomination d'un ou de plusieurs sous-directeurs, si cela est jugé nécessaire. Les membres du comité de direction et le ou les sous-directeurs doivent être nommés par l'organe d'administration de la société.

4. Le comité de direction, lorsqu'il existe, doit être composé d'au moins trois membres, dont l'un doit nécessairement être le directeur de jeu.

5. Le personnel visé au présent article qui est en relation avec le public doit être en mesure de le servir dans l'une quelconque des langues suivantes : catalan, castillan et français.

6. Le directeur de jeu et les membres du comité de direction doivent obtenir une licence de classe I, en vertu des articles 25 et 30 de la Loi, ainsi que des dispositions du Règlement des licences mineures, octroyée par le CRAJ.

Article 46. Nomination des organes de direction

1. La nomination du directeur de jeu, des autres membres du comité de direction et des sous-directeurs requiert l'approbation du CRAJ, laquelle doit être accordée, le cas échéant, dans l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement.

2. En cas de décès, d'incapacité, de démission ou de cessation de fonctions des personnes visées au paragraphe 1 du présent article, la société doit le communiquer au CRAJ dans les cinq jours ouvrables suivants. Dans le cas du directeur de jeu, la société doit nommer à titre transitoire, pour assumer ses fonctions, et de manière immédiate, l'un des sous-directeurs, s'il y en a, ou l'un des membres du comité de direction, ce qui doit être communiqué au CRAJ dans le même délai indiqué ci-dessus.

3. Dans les trente jours suivant le décès, l'incapacité, la démission ou la cessation de fonctions des personnes visées au paragraphe 1 du présent article, le titulaire de la licence de classe A doit communiquer au CRAJ les personnes appelées à les remplacer.

Article 47. Pouvoirs des organes de direction

1. Le directeur de jeu, les sous-directeurs et les autres membres du comité de direction sont responsables de l'organisation et de l'exploitation correcte des jeux devant l'Administration et la société titulaire de la licence, dans les termes de l'autorisation administrative et des normes du présent Règlement et du reste de la réglementation applicable en général. Eux seuls peuvent donner des ordres au personnel des jeux, selon la répartition des fonctions établie entre ces derniers par les organes dirigeants de la société, et il leur appartient de statuer sur les réclamations des joueurs et des visiteurs du casino, sans préjudice de la possibilité de faire usage à tout moment des feuilles de réclamation correspondantes.

2. Le directeur de jeu peut être remplacé dans ses fonctions par les sous-directeurs et par les membres du comité de direction. Exceptionnellement, et en tout état de cause pour une durée n'excédant pas un jour, il peut également être remplacé par l'un des employés de contrôle de la catégorie la plus élevée existant au casino.

3. Le directeur de jeu, ou la personne qui le remplace, les sous-directeurs et les autres membres du comité de direction sont solidairement responsables, sauf dans le cas où une responsabilité directe ou spécifique peut être déterminée, de la garde du matériel des jeux existant au casino, du reste de la documentation et de l'élaboration correcte de la comptabilité spécifique des jeux. Tous les éléments indiqués doivent se trouver en permanence à la disposition des agents inspecteurs du CRAJ.

Article 48. Limitations applicables aux organes de direction

Le directeur de jeu, les sous-directeurs et les membres du comité de direction ne peuvent pas :

a) Participer aux jeux qui se déroulent au casino, soit directement, soit par personne interposée.

b) Exercer des fonctions propres aux employés des salles de jeu. Néanmoins, les sous-directeurs et les membres du comité de direction peuvent remplacer temporairement les inspecteurs ou chefs de table dans l'exercice de leur fonction, mais en aucun cas les croupiers, ainsi que, en situation d'urgence, les autres employés des salles de jeu, afin d'éviter l'absence de service minimum aux visiteurs du casino dans ces circonstances ou pour des raisons de sécurité, de sauvegarde des personnes et de garde de tous les éléments de jeu, jetons et monnaie ayant cours légal exposés dans les salles de jeu.

c) Recevoir à quelque titre que ce soit des participations en pourcentage sur les produits bruts du casino ou sur les bénéfices du jeu, à l'exception des dividendes qui pourraient leur revenir s'ils étaient actionnaires de la société.

d) Participer à la répartition du tronc des pourboires visé à l'article 51 du présent Règlement.

Article 49. Personnel de service et de jeu

1. L'ensemble du personnel de service et de la salle de jeu doit être engagé selon l'une quelconque des modalités prévues par la réglementation du travail en vigueur. Le personnel qui exerce une activité professionnelle quelconque liée aux jeux de hasard régis par la licence de classe A, et exploités dans les salles de jeu du casino, doit disposer de la licence de classe I et du document professionnel visé à l'article 39.1 de la Loi et à l'article 44 du présent Règlement. Les personnes chargées du contrôle des accès, la personne chargée de la sécurité et les préposés à la vidéosurveillance doivent également disposer de la licence de classe I.

2. L'ensemble du personnel de la salle de jeu et celui qui est en relation avec le public doit être en mesure de s'adresser à celui-ci dans l'une quelconque des langues suivantes : catalan, castillan et français.

Article 50. Limitations applicables au personnel du casino

1. Le personnel qui fournit ses services au casino de jeu ne peut pas :

a) Entrer ou demeurer dans les salles de jeu en dehors des heures de service ou pour des raisons étrangères au service, sauf avec l'autorisation de la direction du casino.

b) Percevoir des participations en pourcentage sur les produits bruts du casino ou sur les bénéfices des jeux, sans préjudice des dispositions de l'article suivant.

c) Accorder de la monnaie ayant cours légal, des jetons ou du crédit aux joueurs ou aux visiteurs.

d) Transporter des jetons, des plaques ou de la monnaie ayant cours légal pendant le service à l'intérieur du casino d'une manière différente de celle prévue par voie réglementaire, ou en conserver de telle sorte que leur provenance ou leur utilisation ne puisse être justifiée.

2. Le personnel de jeu, y compris les auxiliaires, ainsi que le personnel d'accueil, de caisse et de sécurité ne peuvent pas :

a) Participer directement ou par l'intermédiaire de tiers aux jeux de hasard pratiqués au casino.

b) Consommer des boissons alcoolisées ou des drogues toxiques, des stupéfiants ou des substances psychotropes pendant les heures de service ; le tout sans préjudice des responsabilités disciplinaires ou pénales de certains comportements décrits.

3. Le personnel qui exerce les fonctions de croupier ou de changeur aux tables de jeu et le personnel de caisse ne peuvent pas porter de vêtements munis de poches.

Article 51. Pourboires

1. L'opérateur du casino peut décider la non-admission des pourboires par le personnel, ce qui, dans ce cas, doit être porté à la connaissance des joueurs de façon clairement visible à l'entrée du casino ou au service d'accueil. Si les pourboires sont admis, leur remise doit toujours être discrétionnaire quant à l'occasion et au montant.

2. Le CRAJ, après audition préalable de l'opérateur, peut suspendre temporairement ou définitivement l'admission des pourboires, si des abus ont été commis dans l'exigence ou la perception de ces gratifications, et doit déterminer les conditions spécifiques requises pour lever la suspension lorsque celle-ci est temporaire.

3. Il est interdit au directeur de jeu, aux sous-directeurs, aux membres du comité de direction et au personnel de jeux de solliciter des pourboires auprès des joueurs ou d'en accepter à titre personnel. Dans la salle de jeu, les pourboires remis par les joueurs à quelque titre que ce soit doivent être déposés immédiatement dans les caisses qui doivent être prévues à cet effet aux tables de jeu et, le cas échéant, à l'accueil et à la caisse, sans qu'ils puissent être conservés d'une autre manière, en tout ou en partie. En cas d'erreur ou d'abus, le directeur de jeu doit décider ce qu'il convient quant au remboursement. Le montant des pourboires est compté à la fin de l'horaire de jeu et inscrit quotidiennement sur un compte spécial.

4. Le tronc des pourboires est constitué par la masse globale des pourboires, dont une partie doit être répartie entre le personnel employé et une autre affectée à la couverture des frais de personnel. La répartition du tronc des pourboires est établie d'un commun accord entre l'opérateur et la représentation du personnel employé.

Article 52. Équipements de jeux de hasard (licence de classe J)

1. On entend par équipements de jeu de hasard les équipements définis à l'article 4, paragraphe 2. i , de la Loi, c'est-à-dire tout équipement permettant le fonctionnement du jeu de hasard. À titre indicatif et non limitatif : les machines de hasard onéreuses, les machines récréatives avec prix programmé, les tables de jeu et leurs accessoires ou tout autre objet ou instrument ayant une finalité directe ou accessoire liée au jeu de hasard.

2. Conditions requises des équipements de jeux de hasard :

a) Les jeux de hasard autorisés ne peuvent être pratiqués que selon les conditions requises et les conditions fixées par la Loi et par les règlements spécifiques pris pour son application. Au casino, seuls peuvent être organisés les jeux de hasard qui ont été spécifiquement autorisés.

b) La pratique des jeux de hasard, des machines de hasard onéreuses et des machines récréatives avec prix programmé ne peut s'effectuer qu'au moyen des mesures de contrôle et d'homologation des équipements de jeux de hasard que détermine l'article 39.2 de la Loi et les dispositions du Règlement des licences mineures en vigueur.

c) Toutes les personnes physiques ou morales qui souhaitent exercer l'activité de vente, de bail, d'approvisionnement, de mise à disposition, d'importation, d'exportation, de production, de fabrication, de mise à disposition et de services d'installation, de maintenance ou de réparation d'équipements de jeux de hasard dans la Principauté d'Andorre doivent être titulaires d'une licence de classe J et être inscrites au Registre des entreprises ou des fournisseurs d'équipements de jeux de hasard du CRAJ.

d) L'inscription au Registre des entreprises ou des fournisseurs d'équipements de jeux de hasard est celle déterminée au titre troisième, chapitre deuxième, du Règlement des licences mineures.

Article 53. Activités promotionnelles et jeu responsable

1. L'entreprise titulaire du casino de jeu peut faire de la publicité et de la promotion de ses activités de jeux et de paris, et doit respecter, en tout état de cause, les règles générales en matière de publicité, de services de la société de l'information et de commerce électronique et de communication audiovisuelle qui sont applicables. La réalisation de ces activités doit être autorisée par le CRAJ en application des dispositions de l'article 20 de la Loi. L'activité promotionnelle doit mentionner expressément que le jeu est interdit aux mineurs, ainsi que les effets préjudiciables que peut entraîner le jeu non responsable, en faisant référence au système d'information et d'aide prévu à l'article 21 de ladite Loi. La réalisation d'activités de publicité ou de promotion à l'intérieur du casino ne peut altérer la dynamique de jeu correspondante qui se déroule à chaque instant.

2. L'entreprise titulaire du casino de jeu doit établir, à l'égard des jeux qu'elle exploite, les lignes directrices relatives aux mesures, procédures et systèmes techniques favorisant la pratique responsable, et doit prévoir des aspects tels que la communication et la publication de messages d'avertissement sur le jeu responsable destinés aux joueurs, ainsi que la mise à disposition d'espaces ou de fonctions comportant des informations d'intérêt pour lesdits destinataires. Lorsque ces lignes directrices impliquent des questions liées au jeu pathologique et aux soins de santé, elles doivent être élaborées avec le conseil du département du Gouvernement compétent en matière de santé.

Article 54. Régime des autorisations

1. La demande d'autorisation doit être présentée auprès du CRAJ, avant la date à laquelle l'activité promotionnelle est réalisée, au moyen d'un écrit réunissant les conditions requises par l'article 20 de la Loi. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

a) Un mémoire exposant le contenu de la promotion, qui doit indiquer l'objet de la promotion publicitaire et la durée de la campagne.

b) Le projet d'activité publicitaire ou promotionnelle, qui doit consister en une reproduction adéquate, selon le support de diffusion, des textes et de la composition graphique.

2. Le délai maximal dont dispose le CRAJ pour rendre la décision est de deux mois, à compter de la date d'entrée de la demande. Un recours administratif peut être formé contre cette décision auprès du Gouvernement.

Article 55. Régime de déclaration

Ne requièrent pas d'autorisation préalable les activités promotionnelles suivantes, pour autant qu'il ne soit pas fait référence de manière spécifique et directe aux activités propres au jeu :

a) La mention de l'emplacement du casino, ainsi que de ses services complémentaires.

b) L'utilisation du logo ou du nom du casino à l'occasion du parrainage de spectacles publics ou d'activités récréatives, sportives ou culturelles, à caractère ponctuel, à l'exception de ceux spécifiquement destinés aux mineurs.

c) La diffusion dans des revues spécialisées de voyages ou du secteur du jeu.

d) L'élaboration et la diffusion de brochures sur le casino, les événements qui s'y déroulent et les services complémentaires. Ces brochures peuvent être déposées dans des hôtels, des agences de voyages, des centres de transport de voyageurs, des locaux ou installations de spectacles publics et des établissements touristiques en général.

e) La diffusion dans les médias de reportages strictement informatifs.

f) L'installation d'enseignes sur la façade du bâtiment ou à l'accès de l'ensemble urbanistique où se trouve le casino, ou de panneaux indiquant les accès et l'emplacement du casino.

g) L'élaboration et la vente d'objets portant le nom commercial ou le logo du casino, à l'exception de ceux destinés aux mineurs.

h) La remise gratuite aux usagers du casino d'objets de faible valeur portant le nom commercial et le logo du casino.

Article 56. Contribuables

Est contribuable l'opérateur auquel a été accordée l'autorisation administrative correspondante pour pouvoir exploiter un casino de jeu, qui permet uniquement l'exploitation de jeux mixtes de hasard et d'adresse, de paris de contrepartie, de jeux de table, tant de cercle que de contrepartie, de machines récréatives à gain programmé, de machines de hasard payantes et de machines de paris, en présentiel.

Article 57. Impôt

1. La base d'imposition est déterminée pour chaque exercice par le produit brut des jeux.

2. Le taux d'imposition applicable aux activités de jeu réalisées au casino est de 10% du produit brut des jeux ; le montant minimum exigible est de 2.000.000 d'euros pour un exercice économique complet, ou sa part proportionnelle dans le cas d'exercices économiques d'une durée inférieure à un an.

3. L'exigibilité et la liquidation de l'impôt sont régies par les dispositions de la Loi et du Règlement de gestion de l'impôt sur les activités de jeux de hasard.

Article 58. Taxe

1. La taxe prévue à l'article 55 de la Loi est exigible au moment de la présentation de la demande de licence ou de la demande de renouvellement.

2. En ce qui concerne la taxe de maintien, elle est exigible annuellement à compter de la date d'autorisation de la licence.

Article 59. Contrôle et surveillance

Le contrôle et la surveillance de ce que régit le présent titre premier relèvent du CRAJ, conformément aux dispositions du titre V de la Loi et aux dispositions du Règlement régissant le Service d'inspection et la procédure de sanction du Conseil régulateur andorran du jeu en vigueur. Le tout sans préjudice des fonctions confiées aux organes compétents en matière de contrôle financier, fiscal et autres.

Article 60. Inspecteurs chargés de la surveillance

1. Les seuls inspecteurs habilités, à l'exception des agents de la Police andorrane (Corps de police), à exercer la supervision de l'exploitation des jeux au casino et le contrôle à l'intérieur et à l'extérieur de la salle sont les agents inspecteurs désignés par le CRAJ.

2. Le libre accès à la salle de jeux et à tout autre local dépendant du casino ne peut être interdit à ces personnes sous aucun prétexte. Les représentants du casino doivent se soumettre à leur contrôle et se prêter à leurs investigations.

3. Les inspecteurs du CRAJ sont autorisés à assurer le strict respect de la réglementation applicable, et à axer leurs investigations sur les aspects de la gestion de l'établissement ou du fonctionnement des jeux.

Article 61. Ordre des jeux

L'ordre des jeux au casino est garanti sous l'autorité du CRAJ et dans les conditions établies par cet organisme. Les agents inspecteurs du CRAJ chargés du contrôle sont habilités à adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans le cadre du présent titre premier, la régularité et la sécurité de l'exploitation des jeux.

Article 62. Registre spécial des observations

Le casino doit tenir un registre spécial des observations, signé, paraphé et revêtu du sceau du CRAJ. Les agents inspecteurs du CRAJ chargés de la surveillance demandent ce registre spécial chaque fois qu'ils se rendent au casino de jeu pour effectuer toute opération de vérification ou d'audit. Ils y indiquent le jour et l'heure de leur visite ainsi que la nature des opérations effectuées et, le cas échéant, consignent dans le document les observations, les instructions ou les ordres qu'ils ont formulés. Le directeur de jeu doit corriger, dans un délai de huit jours, en référence à ces observations, la suite qui leur a été réservée.

Article 63. Registre spécial des communications et des demandes d'information

Le casino doit tenir un registre spécial des communications et des demandes d'information, signé, paraphé et revêtu du sceau du CRAJ. Ce registre permet au directeur de jeu du casino de demander au CRAJ des éclaircissements et des informations complémentaires sur l'application de la réglementation existante et des informations sur les difficultés d'exécution, ou de formuler tout commentaire ou toute question relatifs à l'exploitation. Le registre peut être consulté par les agents inspecteurs mentionnés à l'article 60 du présent Règlement. La supervision générale du casino est exercée par les agents inspecteurs du CRAJ, qui ont la faculté d'obtenir toute information, à tout moment, à partir de l'un quelconque des documents utiles à l'exercice de leurs fonctions.

Article 64. Régime de sanctions

Le non-respect des dispositions du présent titre premier et des annexes I et II du présent Règlement doit être sanctionné conformément aux dispositions du titre V de la Loi, ainsi qu'aux dispositions du Règlement en vigueur régissant le Service d'inspection et la procédure de sanction du Conseil régulateur andorran du jeu.

Article 65. Critères d'évaluation et exigences du cahier des charges du concours

1. La licence de classe B pour l'exploitation des salles de bingo est obtenue après examen de l'offre, au moyen de la convocation préalable d'un concours public, qui doit respecter les principes de publicité, de concurrence, d'égalité, de transparence, d'objectivité et de non-discrimination, et qui est régi par le cahier des charges qui, sur proposition du CRAJ, est approuvé par le Gouvernement et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

2. Le cahier des charges doit contenir les critères objectifs d'évaluation et au moins l'exigence des points suivants :

a) La justification de l'origine licite des fonds de financement.

b) L'emplacement et l'influence directe ou indirecte que peut avoir l'ouverture de l'établissement sur la zone.

c) L'étude économique et financière, et le programme d'investissements et de qualité des installations et des services complémentaires fournis, ainsi que la viabilité économique du projet.

d) La dotation en personnel, le plan de formation et les ressources humaines.

e) Les aspects sociaux en matière de recrutement de personnel en situation de handicap ou en risque d'exclusion ou les mesures de prévention des pathologies liées au jeu et les programmes de promotion du jeu responsable.

Article 66. Demande et documentation jointe

Les sociétés commerciales souhaitant obtenir la licence de classe B pour exploiter le bingo peuvent participer au concours public organisé à cet effet en présentant au CRAJ une demande reprenant toutes les précisions contenues dans le cahier des charges correspondant et, entre autres :

a) L'identification du représentant de la société demanderesse et la qualité en laquelle il agit.

b) L'identification des associés, avec indication de leur quote-part de participation respective, et des membres des organes d'administration de la société et des fondés de pouvoir.

c) À titre obligatoire, la demanderesse doit présenter, outre les conditions requises nécessaires à l'ouverture d'un local recevant du public, la documentation suivante : i. Un certificat de casier judiciaire de toutes les personnes physiques indiquées aux paragraphes précédents. ii. Un rapport économique signé par tous les administrateurs et actionnaires de la société sur la viabilité de l'exploitation de l'activité. iii. Un mémoire décrivant :

• L'organisation et le fonctionnement des salles de jeu.
• Le processus de sélection, de formation et d'organisation du personnel.
• Le plan comptable de la société et le critère d'amortissement total des immobilisations corporelles sur une période maximale de cinq ans.
• La liste des mesures de sécurité de l'établissement, parmi lesquelles doivent nécessairement figurer des systèmes de détection et de prévention des incendies, ainsi qu'une description des services de surveillance, de vidéosurveillance et de sécurité de l'établissement.
• Le critère de qualité et les révisions périodiques du matériel nécessaire au jeu du bingo, ainsi que les rapports appropriés sur l'homologation ou la certification, selon le cas, du matériel et des installations devant être employés dans le jeu du bingo, en particulier sur les boules, les machines d'extraction des boules et le programme informatique et, le cas échéant, télématique, ainsi que leurs interconnexions, devant être utilisés dans la pratique du jeu. iv. Un certificat de la société attestant la nomination d'auditeurs externes et l'acceptation de ces derniers. v. La justification de la provenance du capital destiné à l'investissement.

d) La demande doit être signée par le représentant légal de la société et doit être accompagnée d'un certificat des décisions de la société relatives à la décision de présenter l'offre à l'appel d'offres, ainsi que des autres documents nécessaires.

e) Si la demande est incomplète ou défectueuse, le CRAJ invite la société demanderesse, par l'intermédiaire de son représentant légal, à corriger les défauts constatés dans un délai maximal de dix jours ouvrables, conformément aux dispositions légales du Code de l'Administration en vigueur.

Article 67. Instruction et adjudication du concours public

1. L'instruction du concours public est développée dans le cahier des charges du concours.

2. Au cours de l'instruction, le comité d'évaluation peut s'adresser aux demandeurs pour solliciter les éclaircissements et les informations complémentaires qu'il juge opportuns.

3. À l'expiration du délai de présentation des offres respectives, le comité d'évaluation doit émettre un rapport contenant la proposition de décision d'adjudication portant sur l'offre présentée qui s'avère la plus appropriée, conformément à la documentation fournie et aux critères devant être évalués selon la convocation et le cahier des charges du concours.

4. La décision du concours, qui en tout cas être déclaré infructueux, doit être publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et doit être dûment notifiée à tous les candidats et au comú de la paroisse où il est envisagé d'implanter le bingo.

Article 68. Conditions requises de l'entreprise adjudicataire pour demander la licence

L'entreprise adjudicataire de la licence du bingo doit réunir les conditions requises établies à l'article 25 de la Loi, qui sont développées ci-après :

a) S'être constituée en société anonyme de droit andorran, ayant son siège social dans la Principauté d'Andorre, conformément à la législation en vigueur.

b) L'objet social doit correspondre exclusivement à l'exploitation du bingo et des autres services complémentaires ou accessoires liés à l'exploitation.

c) La société et son activité doivent être dirigées et administrées par un président et un conseil d'administration.

d) Il doit être indiqué dans les statuts :

• Que le capital social doit être d'un minimum de six cent mille euros (600.000 €), entièrement souscrit et libéré à la date de la constitution de la société.
• Que les actions sont nominatives.
• Que la société dépose annuellement ses comptes, dûment audités, lesquels doivent être transmis au CRAJ dans les sept mois suivant la clôture de l'exercice social.

e) Chaque mandataire social, y compris les membres du conseil d'administration et toute personne investie d'un pouvoir exécutif ou qui, directement ou indirectement, gère ou contrôle la société en dernier ressort, doit jouir de la plénitude de ses droits civils et remplir les conditions requises d'honorabilité commerciale et professionnelle répondant aux exigences de ses fonctions. Elle ne peut en aucun cas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale définitive pour des délits intentionnels, de faux, d'infidélité dans la garde de documents et de violation de secrets, ou de détournement de fonds publics, pour des délits contre la propriété, tant dans la Principauté d'Andorre que dans un État étranger, pour des délits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou pour d'autres délits portant atteinte à la santé publique ou à la pérennité de la sécurité nationale ou favorisant l'exploitation de personnes.

f) La société doit offrir, selon ce que détermine le cahier des charges, jusqu'à 10% de son capital social sous forme de répartition d'actions unipersonnelles, donnant droit à des dividendes mais sans droits politiques, de souscription populaire, ouvertes exclusivement aux personnes physiques ou morales de nationalité andorrane ou aux personnes physiques résidentes légalement établies dans la Principauté d'Andorre, conformément à la réglementation en vigueur.

g) La demanderesse de la licence doit remettre à l'entité de régulation et de contrôle du jeu les audits et les certificats exigés par la Loi et par le présent Règlement.

h) Mettre à la disposition du CRAJ tous les moyens pour qu'il effectue à ses frais toutes les opérations de contrôle requises par la Loi.

Article 69. Octroi de la licence de classe B

1. La licence est accordée une fois le concours adjugé, sur présentation d'une demande préalable au CRAJ, au moyen des formulaires fournis par l'entité de régulation, laquelle doit obligatoirement comprendre les informations établies à l'article 26.2 de la Loi, et après la clôture de l'instruction. Dans le cadre de l'instruction en vue de l'octroi de la licence, l'entité de régulation du jeu peut requérir les rapports appropriés de l'Unité de renseignement financier d'Andorre, de l'Autorité financière andorrane, de l'Agence andorrane de protection des données ou d'Andorra Telecom, SAU, selon le cas. En cas de silence administratif, une fois écoulé le délai établi par le Code de l'Administration en vigueur, à compter de la date de présentation de la demande de licence, le silence est considéré comme négatif, étant entendu que la décision du CRAJ de prolonger l'instruction suspend ce délai.

2. La décision octroyant la licence de classe B pour exploiter le bingo est rendue par le CRAJ et doit indiquer :

a) La dénomination, la durée, le siège de la société titulaire et le capital social.

b) La liste des associés, avec indication de leurs apports ou parts sociales respectifs dans le capital, ainsi que les membres des organes d'administration et de représentation de la société et les procurations.

c) Le nom commercial et la localisation du bingo.

d) Le délai maximal pour l'ouverture et l'exploitation du bingo, en mentionnant l'obligation d'obtenir préalablement les licences correspondantes des administrations compétentes.

e) Les jeux du bingo que le titulaire est autorisé à exploiter.

3. La licence est celle prévue à l'article 24 de la Loi, accordée par le CRAJ à l'opérateur de la catégorie 2, défini à l'article 5. b de la même Loi. En outre, la licence prévoit l'interdiction de déléguer l'exploitation des activités du jeu du bingo ; l'interdiction pour le gérant et les membres du comité de direction de participer aux jeux, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers ; et l'interdiction de transférer à titre onéreux ou gratuit la licence de jeu.

4. La licence est une autorisation administrative intuitu personae (« en considération de la personne »), a une durée déterminée et est incessible.

5. Tout changement direct ou indirect dans la direction, l'administration ou le contrôle de la titularité de la licence doit être communiqué au CRAJ, qui doit l'autoriser, dans les termes de l'article 22 de la Loi.

Article 70. Garantie bancaire

1. L'opérateur ayant obtenu la licence de classe B doit remettre au CRAJ le document attestant qu'il a constitué une garantie bancaire de trois cent mille euros (300.000 euros) auprès de l'une des entités bancaires de la Principauté d'Andorre. L'opérateur doit disposer de cette garantie bancaire et la remettre avant l'ouverture et le fonctionnement du bingo, en application des dispositions de l'article 27 de la Loi et afin d'assurer les objectifs établis au paragraphe 4 du même article. Le manquement à cette obligation entraîne la révocation immédiate de la licence octroyée.

2. En cas d'exécution partielle, d'extinction ou d'annulation de ladite garantie, l'opérateur doit la reconstituer intégralement, dans un délai maximal d'un mois. Le manquement à cette obligation dans le délai établi donne lieu à la suspension des effets de l'autorisation accordée à l'opérateur. La suspension de la licence est maintenue jusqu'à ce que la reconstitution intégrale de la garantie soit effective.

Article 71. Validité et renouvellement de la licence

1. La durée initiale de la licence est déterminée dans le cahier des charges de l'appel d'offres public, et elle est expressément subordonnée à l'investissement que l'opérateur justifie effectuer dans sa demande ou son offre, conformément aux dispositions de l'article 36.1 de la Loi. Toutefois, une durée maximale de dix ans est établie.

2. Le renouvellement de la licence doit respecter les formulaires établis par le CRAJ et doit être demandé à ce dernier au moins un an avant l'échéance de la licence en cours. Le régulateur se prononce par une décision motivée sur le renouvellement de l'autorisation, dont la durée ne peut excéder le délai maximal de dix ans, ou sur son refus.

3. Le renouvellement ne peut être accordé que si toutes les conditions et conditions requises établies par la Loi et par les règlements qui la mettent en œuvre, par le cahier des charges ou par toute autre directive du CRAJ pour l'attribution de la licence sont remplies et ont été respectées par le titulaire.

Article 72. E xtinction (radiation) de la licence

L'extinction (radiation) de la licence peut intervenir dans les cas suivants :

a) Par renonciation de la société titulaire notifiée par écrit au CRAJ.

b) Par dissolution de la société titulaire de la licence de classe B.

c) Par l'expiration du délai de validité sans que le renouvellement ait été demandé.

d) À la suite de l'imposition d'une sanction définitive en matière de jeu, conformément aux dispositions de la Loi, qui entraîne la révocation de la licence de classe B pour l'exploitation du bingo.

e) Par décision motivée adoptée dans le cadre de la procédure correspondante, et qui retient l'une des causes suivantes :

• Lorsque le titulaire de l'autorisation perd l'une des conditions ou cesse de remplir les conditions requises établies par la Loi et le présent Règlement.
• Si l'ouverture du bingo n'a pas lieu dans le délai maximal établi dans la décision d'octroi de la licence.
• Lorsque le bingo reste fermé plus de trente jours consécutifs sans autorisation préalable ou motif justifié, sauf si l'interruption du fonctionnement est due à des cas de force majeure.

Article 73. Conditions techniques des salles de jeu de bingo

1. Les salles de jeu de bingo doivent être agencées de manière que, dans la pratique du bingo traditionnel, les tirages de boules soient visibles par tous les participants, soit directement, soit au moyen de moniteurs, de façon à garantir la simultanéité de la vision et la possibilité pour les joueurs d'annoncer les gains. De même, elles doivent disposer d'un circuit fermé de télévision et d'un système acoustique suffisant pour garantir la pleine diffusion des parties.

2. Les installations des salles de jeu de bingo doivent remplir toutes les conditions et conditions requises établies à titre général par la réglementation régissant les établissements recevant du public, ainsi que les réglementations spécifiques en matière de sécurité industrielle qui peuvent leur être applicables.

3. Le local doit respecter un volume minimal de 4 mètres cubes par personne et disposer d'un système de ventilation capable d'extraire ou de renouveler une quantité d'air d'au moins trois volumes par heure, sauf dans la zone réservée aux fumeurs, à laquelle s'applique la réglementation spécifique relative aux conditions ou à la qualité de l'air pour les salles de jeu.

4. Les services complémentaires du bingo et les services de bar, cafétéria ou restaurant doivent disposer des autorisations administratives correspondantes. En tout état de cause, ces services ont obligatoirement les mêmes horaires que ceux d'ouverture au public de la salle de jeu, fixés à l'article 74 du présent Règlement.

5. Les salles de jeu de bingo doivent afficher dans un endroit visible l'autorisation administrative correspondante et la capacité maximale autorisée.

6. L'accès aux salles doit toujours se faire directement depuis la rue.

7. L'espace où se trouvent les machines autorisées doit être indépendant du lieu où se déroule le jeu de bingo traditionnel.

8. Les machines installées ne peuvent pas être placées dans des endroits où elles gênent ou empêchent l'évacuation, la circulation et la répartition des personnes présentes dans la salle de jeu, et elles doivent être posées sur des supports propres . Ne sont pas considérés comme des supports propres les comptoirs du bar, les tables et autres objets destinés à d'autres usages.

9. Sont considérées comme des machines multipostes les machines sur lesquelles deux joueurs ou plus peuvent jouer simultanément, et qui se composent d'une machine et d'autant de postes de jeu que de joueurs. Les machines multipostes installées dans les salles de jeu de bingo peuvent comporter au maximum quinze postes de jeu par machine.

Article 74. Horaires d'ouverture au public

1. Dans les limites horaires maximales fixées dans la licence du bingo, la direction du bingo doit déterminer les horaires des activités exercées dans les installations. Des horaires différents peuvent être établis pour le jeu de bingo et pour les machines de vidéobingo et les machines récréatives à gain programmé, ainsi que pour les jours ouvrés, les jours fériés, les veilles de fête, les veillées traditionnelles et la fête patronale de la ville.

2. La direction du bingo doit communiquer au CRAJ l'horaire ou les horaires effectivement pratiqués dans les salles de jeu. Si elle envisage de les modifier, que ce soit pour les réduire ou pour les étendre dans les limites maximales de la licence, elle doit également le communiquer, et ces modifications ne peuvent être mises en œuvre qu'après que le CRAJ a exprimé son accord ou que trois jours ouvrables se sont écoulés depuis la communication sans qu'il ait manifesté d'opposition au changement.

Article 75. Service d'admission

1. Les salles de jeu du bingo doivent disposer d'un service d'admission qui contrôle l'accès, qui garantit l'effectivité des interdictions d'accès aux salles de jeu et de participation aux jeux de hasard en vertu des articles 8, 9 et 10 de la Loi et qui respecte les dispositions établies à l'article 15 et aux articles concordants de la norme de référence constante, en ce qui concerne l'ouverture d'une fiche numérotée dans le registre des visiteurs.

2. Les conditions requises d'identification sont déterminées dans la Loi et dans le Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu en vigueur, et plus précisément dans le Registre général des interdictions d'accès aux jeux de hasard.

3. Les informations recueillies dans la fiche de visiteur ne peuvent être utilisées à aucune fin non prévue par la Loi, sont soumises à la réglementation en matière de protection des données en vigueur à tout moment et ne peuvent être communiquées que sur demande (mise en demeure) de l'autorité judiciaire, des membres de la Police andorrane (Corps de police), de l'Unité de renseignement financier d'Andorre ou du CRAJ. Toute altération qui se produit dans ce registre, ainsi que l'éventuelle disparition ou perte du registre, doit être communiquée immédiatement au CRAJ. Les informations de la fiche de visiteur peuvent être contenues sur un support numérique afin d'en faciliter la consultation et de faciliter la délivrance de la carte de visiteur au service d'admission.

4. L'opérateur peut établir d'autres limitations à l'admission des personnes dans les salles de jeu, pour autant que ces limitations soient publiques et non discriminatoires. Les incidents qui se produisent en relation avec l'admission des joueurs doivent être consignés, de la manière la plus détaillée possible, dans le livre des procès-verbaux et des cartons du jour de la séance correspondante.

5. Le service d'admission doit tenir à la disposition des clients un livre de réclamations, dans lequel doivent être consignées les plaintes des joueurs en présence d'un chef de salle, ainsi qu'un exemplaire de la Loi et des règlements en vigueur, publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

6. L'opérateur, indépendamment de ce que prévoit la réglementation en vigueur en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, doit communiquer au CRAJ les bénéficiaires de gains égaux ou supérieurs à l'équivalent de quinze mille euros (15.000 €). Cette communication doit être effectuée dans un délai n'excédant pas trente jours à compter de l'attribution du gain.

Article 76. Communication des données

La procédure de communication des données effectuée entre le CRAJ et l'opérateur autorisé, en ce qui concerne les personnes dont l'accès aux salles de jeux de hasard est interdit ou limité, les modalités pratiques d'admission et d'enregistrement des joueurs et les conditions d'accès aux registres, ainsi que d'autres dispositions sont déterminées dans le Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu.

Article 77. Livre des procès-verbaux et des cartons

1. Les procès-verbaux sont établis au moyen du système informatique et doivent mentionner la mention d'ouverture de séance, la date et la signature de l'administrateur et du chef de salle, et il convient d'y ajouter ensuite, pour chaque partie, les données suivantes : numéro d'ordre de la partie, valeur faciale des cartons, séries, numérotation des cartons vendus, montant total perçu, montant correspondant aux gains, gains remis avec indication des numéros des cartons gagnants dans les combinaisons gagnantes, valeur du bingo cumulé et montant cumulé pour ce dernier. À la fin de la séance est établie la mention de clôture, qui doit être signée par un administrateur ou une personne déléguée de la société exploitante et par le chef de salle.

2. Les incidents qui se produisent en relation avec l'admission des joueurs doivent être consignés, de la manière la plus détaillée possible, dans le livre des procès-verbaux et des cartons de la séance correspondante.

3. Le livre des procès-verbaux et des cartons doit obligatoirement être tenu à jour et être en permanence à la disposition des agents du Service de contrôle fiscal du CRAJ, chargés du contrôle fiscal et du contrôle du jeu.

4. L'opérateur doit transmettre mensuellement au CRAJ une liste indiquant le nombre de cartons physiques et virtuels vendus.

Article 78. Paiement des gains

1. Le paiement des gains peut être effectué en espèces, par virement bancaire ou par la remise d'un chèque tiré sur le compte du bingo. Seuls peuvent être utilisés les moyens de paiement autorisés par l'autorité compétente en Principauté d'Andorre.

2. Le remplacement total ou partiel des gains en argent par des gains en nature est interdit.

Article 79. Personnel au service des salles de bingo (licence de classe I)

1. L'ensemble du personnel au service du bingo doit être engagé selon l'une quelconque des modalités prévues par la réglementation du travail en vigueur, et doit obtenir la licence de classe I, en vertu des articles 25 et 30 de la Loi, ainsi que des dispositions du Règlement des licences mineures. L'accréditation doit être effectuée par la délivrance du document professionnel ou de la carte d'identification correspondante, après l'obtention de la licence requise. L'ensemble du personnel du bingo qui souhaite exercer une quelconque activité professionnelle liée aux jeux de hasard autorisés par la licence de classe B doit être muni de ce document ou de cette carte, qui est le même pour toutes les catégories professionnelles. La carte d'identification comporte : le numéro de licence, les nom et prénoms du titulaire, l'activité professionnelle, la date de délivrance, la date de péremption (caducité) et une photographie.

2. L'octroi de la licence de classe I et la délivrance de la carte d'identification revêtent un caractère discrétionnaire. De même, la licence peut être révoquée ou suspendue en exécution d'un jugement définitif emportant interdiction d'exercer l'activité professionnelle exercée ou en conséquence du pouvoir de sanction, en application du titre V de la Loi.

3. La révocation ou la suspension de la licence privent son titulaire de la possibilité d'exercer son activité dans les salles de bingo du pays.

4. La licence de classe I est octroyée par le CRAJ conformément aux dispositions de la Loi et à ce qui est établi au titre troisième, chapitre premier, du Règlement des licences mineures.

5. Les employés titulaires de la licence de classe I doivent recevoir chaque année une formation spécifique sur la détection des personnes ayant des problèmes de jeu. Cette formation est dispensée par les départements et services liés à la Commission spécifique pour le jeu responsable, l'addiction au jeu et la protection des groupes à risque. De même, ils doivent suivre des programmes spécifiques de formation continue leur procurant la compétence suffisante pour connaître la réglementation en vigueur relative aux opérations susceptibles d'être liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et pour détecter ces opérations. Cette formation est dispensée chaque année par l'Unité de renseignement financier d'Andorre. Outre les dispositions prévues aux paragraphes précédents, les titulaires de la licence de classe I doivent suivre le plan de formation établi par l'opérateur, destiné à satisfaire aux dispositions légales applicables en ce qui concerne les aptitudes et les certificats professionnels correspondants.

6. L'ensemble du personnel au service des salles de bingo est tenu de fournir aux agents de l'autorité compétents en matière de jeu toutes les informations qui leur sont demandées et qui se rapportent à l'exercice des fonctions propres à chacun.

7. Pendant les heures d'ouverture au public, l'établissement où est pratiquée l'activité du jeu de bingo doit disposer du personnel nécessaire, en présentiel, pour un déroulement adéquat du jeu de bingo dans les modalités autorisées dans chaque cas, et pour un bon exercice des fonctions d'admission et de contrôle des joueurs et de leurs accompagnateurs.

Article 80. Fonctions du personnel des salles de jeu

1. Le personnel d'admission et de contrôle doit exercer avec la diligence requise le contrôle des conditions requises pour l'admission des visiteurs dans les salles de jeu. L'accès s'effectue conformément aux conditions établies à l'article 15 et aux articles concordants de la Loi. Il est chargé de vérifier que la documentation correspond à la personne qui la présente et ne doit pas permettre l'entrée aux personnes à qui elle est interdite, conformément aux articles 8, 9 et 10 de la Loi. Il est également chargé des fichiers de visiteurs et de leur mise à jour.

2. L'annonceur vendeur doit effectuer la vente directe des cartons et le recouvrement du montant, qu'il doit remettre au caissier avec les cartons restants. Il doit également mettre la machine en marche lorsque la partie commence ; lorsque l'annonceur automatique n'est pas utilisé, il doit lire à haute voix le numéro de la boule selon l'ordre de sortie, éteindre la machine une fois la partie terminée et remettre aux gagnants les montants des prix.

3. Le caissier doit conserver les cartons et est chargé de les remettre de manière ordonnée aux vendeurs ; il indique au chef de table le nombre de cartons vendus, recouvre l'argent obtenu par la vente des cartons, prépare les sommes correspondant à chaque prix et paie les prix une fois la partie terminée.

4. Le chef de table doit vérifier les boules et les cartons, tenir la comptabilité des cartons vendus et restants de chaque partie, procéder à la détermination des prix, vérifier les cartons gagnants et informer tout le monde à haute voix de ces données. Il peut également remplacer le caissier dans toutes ses fonctions.

5. Le chef de salle doit exercer la direction et le contrôle général du fonctionnement de la salle, prendre les décisions relatives à la marche de toutes les opérations, conformément aux règles de fonctionnement du jeu de bingo, et imprimer le rythme adéquat des opérations ; veiller au bon fonctionnement des appareils, des installations et des services ; exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel au service de la salle, et répondre individuellement à toutes les demandes d'information ou réclamations formulées par les joueurs et consigner ces données, ainsi que les incidents qui se produisent, dans le procès-verbal de chaque séance. Il est également responsable de la bonne tenue de la comptabilité spécifique du jeu, tant à l'égard des joueurs qu'à l'égard des agents de l'autorité, sauf si cette fonction est attribuée à une autre personne et que cette personne se trouve dans la salle.

6. Le personnel doit garantir à tout moment, pendant la durée d'ouverture de la salle de jeu au public, le contrôle de l'admission, ainsi que le bon fonctionnement du déroulement du jeu de bingo.

Article 81. Actes interdits au personnel

Il est interdit au personnel du bingo, y compris le titulaire ou les représentants, et le personnel de direction :

a) De diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés toute information obtenue au cours de l'exercice de leurs activités professionnelles.

b) De participer directement ou par l'intermédiaire de tiers aux jeux de hasard pouvant être pratiqués au bingo.

c) D'octroyer des prêts aux joueurs.

d) De consommer des boissons alcooliques ou des drogues toxiques, des stupéfiants ou des substances psychotropes pendant les heures de service.

Article 82. Cartons

1. Le jeu du bingo traditionnel ne peut être pratiqué qu'avec les cartons physiques officiels, avec l'autorisation préalable du CRAJ, et avec des cartons virtuels, qui peuvent coexister au sein d'une même partie. Les cartons physiques doivent être fabriqués dans un matériau pouvant être marqué par les joueurs, doivent être sériés et numérotés, et doivent indiquer, à un endroit bien visible, la valeur faciale, le numéro de série, le numéro du carton et le nombre de cartons d'une série. Le carton est composé de quinze numéros, répartis sur trois lignes horizontales, supérieure, centrale et inférieure, formées de cinq numéros chacune.

2. L'opérateur autorisé à exploiter la salle de jeu du bingo est responsable de l'approvisionnement des cartons nécessaires au jeu, sous le contrôle et avec l'autorisation préalables du CRAJ, et conformément aux dispositions de l'article 77 du présent Règlement, aux fins de contrôle, et au Protocole d'action pour l'édition, le stockage, le contrôle et l'autorisation des cartons physiques officiels du jeu du bingo traditionnel dans la Principauté d'Andorre.

3. La vente de cartons aux joueurs ne peut avoir lieu qu'à l'intérieur de la salle où se déroule le jeu.

4. Aucun joueur ne peut acquérir de cartons physiques correspondant à une partie tant que ceux de la partie précédente n'ont pas été ramassés et retirés ; ceux-ci doivent rester à la disposition des employés de la salle.

5. Les cartons physiques sont vendus de manière consécutive, selon leur numéro d'ordre, au sein de chacune des séries. La vente à chaque partie commence soit par le numéro un de chaque série, lorsque cette série est entamée, soit par le numéro suivant le dernier vendu lors de la partie précédente, que celle-ci ait eu lieu le même jour ou des jours précédents.

6. Si la série de cartons mise en vente est insuffisante pour répondre à la demande des joueurs, des cartons d'une nouvelle série peuvent être mis en circulation pour la même partie, à condition que soient remplies les conditions requises suivantes :

a) La seconde série utilisée à titre complémentaire doit être de la même valeur faciale.

b) La vente de la seconde série doit nécessairement commencer par le numéro un.

c) Les cartons de la seconde série peuvent être vendus jusqu'à la limite maximale du numéro de carton précédant celui de la première série par lequel la vente a commencé, de sorte qu'en aucun cas deux cartons identiques ne peuvent être vendus au cours de la même partie.

7. Les joueurs doivent payer les cartons par tout moyen de paiement légal.

8. Les joueurs peuvent marquer les numéros des cartons au fur et à mesure que les boules correspondantes apparaissent et sont annoncées. Ne sont pas valables, aux fins du gain, les cartons portant une marque empêchant d'identifier clairement le numéro, ni les cartons dont les numéros imprimés ont été manipulés graphiquement de quelque manière que ce soit.

9. Le carton virtuel est un support du jeu de bingo qui permet, au moyen d'un terminal, de participer aux parties organisées dans les salles de bingo dûment autorisées.

10. Les systèmes, supports, équipements et éléments devant être utilisés dans le déroulement, la gestion, le contrôle et la pratique du carton virtuel doivent être homologués par le CRAJ.

11. Le système de carton virtuel dispose d'une ou de plusieurs bibliothèques de cartons virtuels.

12. Chaque carton virtuel doit préciser son prix et doit être identifié par un numéro de carton et un numéro de série indépendant du numéro de série utilisé pour les cartons physiques. Il ne peut y avoir de doublon de cartons ni dans la bibliothèque de cartons virtuels, ni en ce qui concerne les cartons physiques.

13. La vente de cartons virtuels ne peut être effectuée qu'au moyen de terminaux autorisés et connectés au système de gestion du carton virtuel. Ce système doit disposer des éléments et de la sécurité nécessaires garantissant le parfait déroulement du jeu, ainsi que le contrôle et l'enregistrement des cartons joués au moyen des terminaux connectés, tant individuellement que dans leur ensemble.

14. L'utilisation des terminaux par le joueur est subordonnée à l'ouverture du compte de solde, au moyen de l'un quelconque des systèmes de paiement autorisés, et à son rechargement sur un terminal.

15. Le joueur de carton virtuel doit pouvoir disposer, au moyen du terminal de jeu, de l'option de miser un pourcentage égal ou inférieur à 100% de la valeur faciale de la partie.

16. Le terminal de jeu du carton virtuel doit permettre au joueur, avant le début de la partie et la clôture des ventes, de sélectionner la quantité de cartons qu'il souhaite acheter au moyen d'un écran d'achat. Une fois les ventes clôturées, sur décision du responsable de salle, aucun autre achat ni aucune modification des cartons virtuels ne peuvent être effectués.

Article 83. Boules, appareil d'extraction des boules et mécanismes accessoires

1. Les boules du jeu du bingo doivent être rondes et doivent être numérotées et homologuées conformément aux dispositions de l'article 39.2.3 de la Loi et de l'article 71 et des articles concordants du Règlement des licences mineures.

2. L'existence d'au moins un jeu de boules de rechange est obligatoire. Chaque jeu de boules doit être remplacé, conformément au certificat de garantie du fabricant, toutes les deux mille parties au maximum, ou lorsqu'il est constaté que l'une des boules n'est pas en parfait état. Le remplacement d'un jeu de boules par un autre doit être consigné dans le registre des procès-verbaux et des cartons.

3. De même, le déroulement de toute partie doit être contrôlé au moyen d'un programme informatique qui doit enregistrer, au minimum, les données suivantes :

a) Numéro de la partie.

b) Prix du carton.

c) Numéro de série en jeu.

d) Nombre de cartons physiques vendus, avec indication du premier et du dernier numéro de la série en jeu.

e) Nombre de cartons virtuels vendus, avec indication du pourcentage des mises effectuées.

f) Gains.

4. Le programme informatique doit également contenir l'information relative au numéro et à la quantité de boules sorties, avec indication du numéro du ou des cartons gagnants à chaque coup.

5. Chaque jour, à la fin de la session, le programme informatique doit fournir un résumé détaillé de toutes les parties effectuées et des totaux cumulés en ce qui concerne les parties jouées, le nombre de cartons vendus, les gains payés et le recouvrement obtenu, ainsi que toute l'information prévue à l'article 77 du présent Règlement.

6. L'appareil d'extraction des boules doit être pneumatique ou relever d'un autre système autorisé, et doit comprendre une machine principale et une autre de réserve. Toutes deux doivent être homologuées conformément aux dispositions de l'article 39.2.3 de la Loi et de l'article 71 et des articles concordants du Règlement des licences mineures.

7. L'opérateur exploitant de la salle de jeu du bingo peut mettre à la disposition des joueurs des ordinateurs auxiliaires pour la pratique du jeu. Ces ordinateurs sont connectés à la table de contrôle et fournissent les données de la partie sans interférer dans son fonctionnement. Le nombre maximal de cartons qu'un joueur est autorisé à jouer par ordinateur à chaque partie est fixé à 96.

Article 84. Fonctionnement du jeu

1. Avant de commencer une session du jeu de bingo traditionnel, le bon fonctionnement de l'ensemble du matériel et des installations devant être utilisés est vérifié.

2. Au début et à la fin de chaque session, il doit obligatoirement être procédé au décompte et à la vérification des quatre-vingt-dix boules, en présence, au minimum, d'une personne du public et du chef de salle.

3. Un minimum de dix clients peuvent demander, à tout moment, après une justification motivée et après avoir signé le registre des réclamations, une vérification supplémentaire des boules correspondant à la machine en jeu pour le tirage faisant l'objet de la réclamation.

4. Si, en raison d'une panne ou de tout autre motif techniquement justifiable, la machine de réserve d'extraction des boules doit être mise en fonctionnement, il est obligatoire de compter et de vérifier la présence des quatre-vingt-dix boules avant le début et également à la fin du fonctionnement.

Article 85. Fonctionnement de la partie de bingo traditionnel

1. Au début de chaque coup, le chef de table doit annoncer le numéro de série, le prix et le premier numéro des cartons mis en vente, en utilisant la formule suivante : « Des cartons sont mis en vente au prix de […] euros. »

2. La vente des cartons s'effectue joueur par joueur, en respectant à chaque table l'ordre d'arrivée des clients. Afin de faciliter la tâche du personnel qui effectue la vente, les joueurs doivent déposer sur la table, à chaque partie, le montant correspondant aux cartons qu'ils souhaitent jouer.

3. Lorsque le joueur utilise un dispositif de jeu avec des cartons virtuels, la vente s'effectue directement au moyen de ce dispositif, à condition qu'il dispose d'un solde suffisant pour acquérir les cartons qu'il souhaite jouer.

4. Une fois la vente des cartons terminée, le chef de table annonce le nombre total de cartons physiques et virtuels vendus, ainsi que les gains correspondant au prix de la ligne et au prix du bingo, en utilisant la formule suivante : « Cartons physiques vendus : […]. » Et si des cartons virtuels ont également été vendus : « Cartons virtuels vendus : […]. Prix de la ligne : […] euros, prix du bingo : […] euros. »

5. Ensuite, un annonceur ou le lecteur automatique de boules annonce le numéro de la boule que la machine extrait de manière aléatoire, et le numéro annoncé reste allumé sur le système d'affichage. Lorsqu'un joueur a formé une ligne, il doit dire à haute voix : « Ligne. »

6. Le personnel de la salle doit vérifier que chaque numéro annoncé est allumé sur le système d'affichage. Si la vérification est satisfaisante, le chef de table dit : « Ce carton est gagnant du coup de ligne. Y a-t-il un autre carton ? » Il attend quelques instants et, si aucun autre carton gagnant n'apparaît, il dit : « Nous continuons pour le coup de bingo. » Si un ou plusieurs autres cartons gagnants apparaissent, et après les avoir vérifiés, le chef de table dit : « Ce coup de ligne compte […], nous continuons pour le coup de bingo. »

7. Après avoir pris connaissance du nombre de cartons gagnants du coup de ligne, le caissier répartit le montant du prix correspondant au coup de ligne proportionnellement au nombre de gagnants.

8. Le premier joueur ayant complété les quinze numéros d'un carton doit dire à haute voix : « Bingo. » Le jeu est alors arrêté et le ou les cartons gagnants sont vérifiés, selon le même système que pour la vérification du coup de ligne. De même, après avoir pris connaissance du nombre de cartons gagnants du coup de bingo, le chef de table dit : « Ce/ces carton/cartons est/sont gagnant/gagnants du coup de bingo. La partie est close. »

9. Lorsque le gagnant d'un prix, qu'il s'agisse de la ligne ou du bingo, joue avec des cartons virtuels, le montant lui est crédité directement.

10. Ensuite, la vente des cartons pour le tirage suivant est annoncée conformément à la formule décrite ci-dessus.

11. Tout joueur qui annonce qu'il est gagnant d'un prix a le droit que son carton soit vérifié avant la clôture de la partie.

Article 86. Remboursements

1. En cas de panne des installations, des machines de jeu ou du programme informatique, ainsi qu'en cas de survenance de tout problème empêchant la pratique du jeu, la partie est suspendue provisoirement.

2. À l'expiration d'un délai raisonnable sans que le problème soit résolu, la partie est suspendue définitivement. Dans ce cas, si aucune extraction de prix n'a eu lieu, les cartons en jeu sont ramassés et leur montant est remboursé aux joueurs. Dans le cas contraire, la partie est terminée de manière manuelle, et l'impartialité et le bon fonctionnement du jeu dans cette modalité sont garantis.

3. Le retrait d'un joueur au cours d'une partie ne lui donne pas droit au remboursement des cartons acquis ; il peut toutefois les remettre à ce moment-là à un autre joueur présent dans la salle.

Article 87. Combinaisons gagnantes

Les combinaisons suivantes sont récompensées :

a) Ligne : une ligne est formée lorsqu'un joueur a complété les cinq numéros composant l'une des trois lignes horizontales d'un carton, supérieure, centrale ou inférieure, à condition qu'elle n'ait pas été annoncée correctement par un autre joueur lors de l'extraction des boules précédentes.

b) Bingo : il est entendu que le bingo est obtenu lorsqu'un joueur a complété les quinze numéros composant un carton, à condition qu'un autre joueur ne l'ait pas obtenu correctement lors de l'extraction des boules précédentes.

Article 88. Prix

1. Les prix attribués doivent consister en la répartition entre les joueurs d'une somme en numéraire équivalant, au minimum, à 70% du recouvrement total pour chaque salle de bingo. Il ne peut être accordé d'autres prix en numéraire ni effectué d'autres apports volontaires pour des prix autres que ceux établis par le présent Règlement.

2. L'apparition de plus d'une combinaison gagnante entraîne la répartition proportionnelle du montant du prix entre les joueurs respectifs.

3. La détermination de la répartition des prix par combinaisons gagnantes incombe à l'entreprise exploitante. De même, elle peut fixer tout montant du prix pour lesdites combinaisons, qu'il s'agisse d'une somme fixe ou d'un pourcentage des sommes jouées lors de la partie, toujours dans le respect des pourcentages minimaux établis.

4. En cas d'obtention d'un prix sur un carton virtuel, la somme devant être payée pour le gain correspond au pourcentage égal à la fraction de la mise effectuée.

5. Tout prix correspondant à un carton virtuel avec mise variable qui n'est pas de 100% crée un reliquat, correspondant à la différence entre le prix du carton physique et le prix correspondant à la mise effectuée, qui vient augmenter le prix de la même catégorie de la partie suivante.

Article 89. Prix de superbingo et de grand superbingo

1. Les prix de superbingo et de grand superbingo sont des prix spéciaux à caractère supplémentaire par rapport au prix de bingo, qui sont attribués au joueur ou aux joueurs qui réalisent un bingo avec un nombre de boules annoncées inférieur ou égal à la limite que, dans chaque cas, l'opérateur fixe au début de la partie, et qui doit être compris entre un minimum de 42 et un maximum de 90 boules. Le prix spécial de grand superbingo est attribué lors de certaines parties au cours de la session.

2. Il appartient au directeur de salle de déterminer dans quelle partie ou dans quelles parties un prix de superbingo ou de grand superbingo est mis en jeu, sans autre condition que de l'annoncer préalablement aux joueurs.

3. Si le dernier prix de superbingo de la journée qui a eu lieu dans la salle n'a eu aucun gagnant, la valeur du prix doit obligatoirement être remise au gagnant ou aux gagnants du prix de bingo de la dernière partie de la session. Le prix de grand superbingo ne peut pas coïncider, dans une même partie, avec le prix de superbingo. Si le prix de superbingo était en jeu lors de la partie précédente et que l'on souhaite activer la partie de grand superbingo, le prix de superbingo doit être suspendu et reprendre lors de la partie suivante. Le montant du prix de grand superbingo ne peut pas être supérieur à 4.000 euros. Si, au cours de la session, aucun gagnant du prix de grand superbingo n'est désigné, ce prix reste en dépôt pour la ou les prochaines sessions de bingo.

4. Le fonds qui doit constituer le prix de superbingo est alimenté par l'apport d'un minimum de 2% et d'un maximum de 5% du montant total des cartons vendus lors de chaque partie. Le fonds qui doit constituer le prix de grand superbingo est alimenté uniquement par les apports effectués visés au paragraphe suivant.

5. L'opérateur est habilité à effectuer des apports au fonds pour le prix de superbingo et pour le prix du grand superbingo, jusqu'à un maximum de 3.000 euros par jour, qui sont déduits de la cagnotte de bingo.

6. Le fonctionnement, le recouvrement et la distribution du prix de superbingo et du prix de grand superbingo doivent être contrôlés au moyen de systèmes informatiques et doivent figurer dans le registre des boules sorties correspondant.

Article 90. Prix de mégabingo

1. Le prix de mégabingo est un prix spécial à caractère supplémentaire par rapport au prix de bingo, qui est attribué au joueur ou aux joueurs qui remportent le prix de bingo lors d'une partie préalablement annoncée aux joueurs.

2. Il appartient au directeur de salle de déterminer la date, l'heure et le montant du prix de mégabingo, qui doit être annoncé préalablement aux joueurs au moins dix jours avant la tenue de la partie, par sonorisation et par panneaux physiques et numériques.

3. Le fonds qui doit constituer le prix de mégabingo est alimenté par l'apport de 1% du montant total des cartons vendus lors de chaque partie, qui s'accumule dans une cagnotte de mégabingo jusqu'à la tenue de la partie spéciale de mégabingo.

4. Le fonctionnement, le recouvrement et la distribution du prix de mégabingo doivent être contrôlés au moyen de systèmes informatiques et doivent figurer dans le registre des boules sorties correspondant.

Article 91. Prix de cagnotte de bingo

1. Le prix de cagnotte de bingo est un prix spécial à caractère supplémentaire par rapport au prix de bingo, qui est attribué au joueur ou aux joueurs qui réalisent un bingo avec un nombre de boules annoncées compris entre 40, 41 et 42 boules, à condition que l'opérateur ait institué ledit prix pour une partie déterminée. Le montant du prix de la cagnotte accumulée ne peut jamais être supérieur à 15.000 euros.

2. Il appartient au directeur de salle de déterminer dans quelle partie ou dans quelles parties un prix de cagnotte de bingo est mis en jeu, sans autre condition que de l'annoncer préalablement aux joueurs.

3. Le fonds qui doit constituer le prix de la cagnotte de bingo est alimenté par l'apport de 10% du montant total des cartons vendus lors de chaque partie.

4. De la somme recouvrée pour le fonds du prix de cagnotte de bingo, 70% de la valeur sont affectés à la constitution d'une cagnotte accumulée et les 30% restants doivent être affectés à la constitution d'une cagnotte de réserve. Lorsque la somme de la cagnotte accumulée atteint la valeur de 15.000 euros, 100% de la somme recouvrée doivent être affectés à l'augmentation de la cagnotte de réserve.

5. Dès qu'il y a un gagnant du prix de cagnotte de bingo, il lui est remis le montant de la cagnotte accumulée enregistré à ce moment-là.

6. Ensuite, l'entreprise transfère de la cagnotte de réserve à la cagnotte accumulée une somme pouvant atteindre une valeur égale à 70% du disponible dans le fonds de réserve, et au maximum 15.000 euros, la somme excédentaire demeurant comme fonds de la cagnotte de réserve.

7. Au cours de la session, la salle exploitante peut, après communication préalable aux joueurs, affecter au maximum 30% du montant du prix de la cagnotte de réserve et l'ajouter aux prix restant à attribuer, en tout état de cause au cours de la même session.

8. La déduction de 10% de la valeur recouvrée lors de chaque partie ne peut être affectée qu'au prix de cagnotte de bingo, et les limites maximales fixées par le présent article doivent être respectées.

9. L'opérateur peut effectuer des apports volontaires à la cagnotte de bingo, qu'il peut récupérer dans un délai maximal d'une année civile à compter du lendemain de la date à laquelle l'apport a été effectué. Ces apports volontaires ne peuvent pas être supérieurs à 15.000 euros par mois.

10. Le fonctionnement, le recouvrement et la distribution du prix de la cagnotte de bingo sont contrôlés sur support informatique, lequel doit contenir le registre correspondant des boules sorties.

11. L'opérateur doit verser quotidiennement le montant correspondant au prix de cagnotte de bingo sur un compte bancaire spécial, dont il est disposé pour effectuer les paiements de ce prix.

Article 92. Système technique et autres éléments du jeu

1. Le jeu du bingo interconnecté au moyen de cartons virtuels doit être exploité de manière indépendante du jeu du bingo traditionnel avec cartons physiques.

2. Dans les salles de bingo disposant de terminaux de bingo avec cartons virtuels autorisés, ces terminaux doivent être installés dans la salle principale du jeu du bingo ou dans la salle annexe aménagée à cet effet, sans préjudice de la possibilité de placer des terminaux de type portable dans toutes les zones publiques de l'établissement, pourvu qu'ils n'interfèrent pas avec le bon fonctionnement des autres jeux autorisés dans la salle de bingo. En tout état de cause, les terminaux doivent être installés après le service de contrôle et d'admission.

3. Le système technique nécessaire au déroulement du jeu doit en garantir la sécurité et la transparence, ainsi que contrôler son bon fonctionnement. À cet effet, il doit disposer de mécanismes de traçabilité de l'enregistrement des opérations effectuées et permettre le stockage des données de chaque partie disputée relatives au nombre de cartons vendus, au montant total des ventes, aux numéros ou représentations tirés, aux cartons gagnants et au montant des gains obtenus.

4. Le système technique doit faire l'objet d'une homologation conformément aux dispositions de l'article 39.2.3 de la Loi et de l'article 71 et des articles concordants du Règlement des licences mineures. En tout état de cause, les dépenses découlant des rapports et des essais nécessaires pour constater le niveau de sécurité et de transparence sont à la charge de l'opérateur.

5. Le système technique doit disposer, au minimum, des éléments suivants :

a) Un serveur de salle, qui a pour fonction la gestion et le contrôle du jeu dans la salle.

b) Un serveur central, qui a pour fonction la gestion et le contrôle du jeu lorsque celui-ci se déroule entre deux salles interconnectées ou plus, sur le territoire andorran ou en dehors de celui-ci.

c) Un serveur de communications, chargé d'acheminer et de garantir l'échange d'informations entre les serveurs de salle et le serveur central.

d) Un système informatique de caisse, qui dispose d'un terminal de caissier qui charge sur le support correspondant le montant que le joueur souhaite jouer et indique le solde ou le crédit final à verser au joueur. À cette fin, il doit disposer d'un programme informatique de contrôle et de gestion de toutes les transactions économiques effectuées.

e) Un système de vérification, qui, avant le début de chaque session de la salle de bingo, vérifie quotidiennement le bon fonctionnement de l'ensemble du système. Si, pendant la session, des erreurs ou des pannes du serveur empêchant la poursuite du déroulement normal du jeu sont détectées, le serveur doit être interrompu et les sommes misées sont restituées aux joueurs. Pour relancer le jeu, le bon fonctionnement du serveur et celui de tous les éléments du système doivent être préalablement vérifiés.

6. Le serveur central doit disposer d'une réplique et tous deux doivent être installés dans des locaux placés sous le contrôle de l'opérateur titulaire de la licence.

7. Le système technique doit intégrer une connexion informatique sécurisée et compatible avec les systèmes informatiques du CRAJ pour le contrôle et le suivi en temps réel du jeu du bingo interconnecté. Les mesures de sécurité de la connexion doivent garantir l'authenticité, la confidentialité et l'intégrité des communications.

8. Le terminal électronique constitue l'élément avec lequel le joueur interagit avec le jeu et au moyen duquel il acquiert des cartons, participe au jeu et reçoit les informations nécessaires, en particulier sur le crédit disponible, le nombre de cartons acquis, les sommes affectées aux gains et le montant des gains obtenus par le joueur à chaque partie. Le terminal doit être en communication permanente avec le serveur de salle et peut intégrer un dispositif lumineux et sonore avertissant le joueur de l'obtention d'un gain.

9. Le carton virtuel est composé de numéros ou de représentations graphiques et est reproduit sur l'écran du terminal. La configuration du carton est élaborée par l'entreprise autorisée à commercialiser le jeu du bingo interconnecté et doit faire l'objet d'une homologation conformément aux dispositions de l'article 39.2.3 de la Loi et de l'article 71 et des articles concordants du Règlement des licences mineures. Sur chaque carton doivent figurer son numéro, la série à laquelle il appartient, sa valeur et un code de sécurité. Les cartons composant chaque série doivent tous être différents quant aux dispositions des numéros ou des représentations graphiques qu'ils contiennent.

10. Le générateur aléatoire de boules est chargé du tirage automatique et au hasard des boules portant les numéros ou les représentations graphiques correspondants et fait partie du système technique chargé de la gestion et du contrôle du jeu.

11. Les écrans d'information doivent indiquer le nombre de cartons vendus, le montant des gains prévus, les numéros ou les représentations tirés, le ou les cartons gagnants et le ou les terminaux sur lesquels ils ont été acquis.

12. Le système audio est chargé d'informer sur les mêmes éléments que les écrans d'information.

Article 93. Déroulement du bingo interconnecté avec cartons virtuels

1. Pour commencer chaque partie de bingo, chaque terminal doit indiquer clairement sur un afficheur une période de vente de cartons virtuels et doit avertir le joueur du temps restant avant l'expiration du délai de vente. Les cartons ne peuvent être acquis que pendant le temps destiné à la vente par le serveur central du jeu de bingo.

2. Le paiement des cartons est effectué au moyen du versement sur le compte électronique du montant que l'on souhaite jouer, en échange de crédits.

3. Les joueurs doivent introduire le compte électronique dans les terminaux, ce qui leur donne le droit de participer au jeu du bingo avec cartons virtuels.

4. Lors de la sélection du nombre de cartons virtuels pour la partie correspondante, le terminal encaisse les cartons acquis en déduisant les crédits correspondant au montant de ces cartons. Ce mouvement est enregistré sur le compte électronique, qui actualise le solde du joueur en fonction des montants misés et des gains perçus.

5. Le prix maximal des cartons virtuels est déterminé dans la proposition de jeu présentée par le titulaire de l'autorisation d'exploitation du jeu de bingo et autorisé par le CRAJ.

6. Les informations relatives aux cartons virtuels que les joueurs souhaitent acquérir depuis chaque terminal sont transmises au serveur central. Il appartient au serveur central de gérer les informations relatives aux demandes d'achat selon l'ordre des demandes, et il convient de vérifier que le terminal dispose de crédits suffisants pour acquérir les cartons virtuels demandés et, dans ce cas, d'attribuer le nombre de cartons demandés. L'attribution doit être effectuée selon l'ordre dans lequel les demandes ont été formulées, au sein des séries de cartons fournies par le système informatisé. Après l'attribution ou la vente de cartons à une demande, le serveur central doit transmettre cette information au terminal sur lequel la demande d'achat a été effectuée, doit déduire les crédits correspondants et doit indiquer sur l'écran vidéo dont dispose chaque terminal le nombre de cartons virtuels acquis.

7. Toutes les opérations d'encaissement et de paiement doivent être archivées sur le serveur central au moment où elles sont effectuées. Ces informations doivent pouvoir être imprimées sur support papier à la demande (mise en demeure) des joueurs ou des agents affectés aux services de contrôle fiscal du CRAJ.

8. Aucun carton ne peut être attribué en dehors du temps destiné à la vente, et il ne peut y avoir ni double emploi dans une même vente ni déviation de l'ordre des cartons par rapport aux demandes reçues.

9. Une fois le délai d'achat des cartons virtuels expiré, le début de la partie doit être annoncé. Le terminal doit informer le joueur du nombre total de cartons vendus et de la valeur des gains. À titre facultatif, le nombre total de cartons vendus et le montant des gains peuvent être affichés sur les écrans de l'établissement.

10. À partir de ce moment, la partie commence par le tirage des boules, effectué par le générateur aléatoire de boules. Les numéros ou les représentations graphiques figurant sur les boules tirées doivent être marqués de manière automatique et électronique sur les cartons virtuels acquis par les joueurs sur chaque terminal, et ces terminaux doivent afficher la progression desdits cartons, l'ordre de tirage, la séquence des numéros ou représentations graphiques tirés, la proximité des gains et l'obtention des gains. Le terminal doit intégrer un système qui, au moyen de signaux visuels, avertit de la proximité de l'obtention d'un gain par un terminal ou de l'obtention des gains.

11. Sont des combinaisons gagnantes le gain de ligne avec carton virtuel et de bingo avec carton virtuel ainsi que celles qui figurent dans les règles d'organisation et de fonctionnement présentées par le titulaire de l'autorisation d'exploitation au CRAJ et approuvées par cette entité. Les modifications des combinaisons gagnantes doivent être communiquées au CRAJ et doivent être annoncées de manière claire aux participants du jeu du bingo interconnecté avec cartons virtuels.

12. Lorsqu'un gain est obtenu, la partie de jeu doit se poursuivre et le serveur central doit informer de l'obtention des autres gains jusqu'à la fin de la partie.

13. La partie de jeu prend fin lorsqu'un ou plusieurs joueurs complètent tous les numéros que contiennent un ou plusieurs cartons virtuels ou lorsque toutes les combinaisons donnant droit à un gain se sont produites. Dans le cas où il y a plus d'un carton virtuel gagnant, le montant total de ce gain doit être réparti de manière proportionnelle entre tous les joueurs détenant le carton gagnant, compte tenu du prix de chacun de ces cartons.

14. Une fois écoulé le temps qu'il souhaite jouer, le participant doit liquider les crédits existant sur son compte électronique et demander au personnel chargé du système centralisé de caisse de l'établissement leur échange contre de l'argent en espèces, tant pour l'argent misé et non joué que, le cas échéant, pour les gains cumulés sur son compte électronique. Le paiement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 78 du présent Règlement.

15. La dernière partie de la session quotidienne de jeu doit être indiquée de manière claire aux joueurs par le biais du terminal de jeu et/ou par le biais du système audio de la salle.

Article 94. Gains

1. Au moins 70% de la valeur des cartons virtuels vendus doit être affecté aux gains.

2. Dans chaque partie du bingo interconnecté avec cartons virtuels, le serveur central doit attribuer au moins un gain de ligne et un gain de bingo. D'autres gains instantanés et des gains cumulés peuvent également être attribués.

3. La modification du pourcentage de distribution des gains, en tant que partie des règles d'organisation et de fonctionnement du bingo interconnecté avec cartons virtuels, doit être communiquée au CRAJ au moins cinq jours avant sa mise en application.

Article 95. Vérification et contrôle

1. Avant le début de chaque journée, le personnel responsable de la salle de jeu du bingo doit vérifier le bon fonctionnement de la totalité de l'équipement et du système informatique autorisé.

2. L'architecture du système informatique nécessaire à la pratique du jeu du bingo avec cartons virtuels est soumise aux contrôles obligatoires de fonctionnement, de vérification, d'essai, d'homologation et d'autorisation du CRAJ.

3. Le titulaire du local où sont installés les terminaux et le serveur central doit tenir un équipement informatique à la disposition du CRAJ, afin que le CRAJ puisse consulter toute information enregistrée dans le système. En tout état de cause, le système doit permettre une connexion en temps réel et sécurisée entre le serveur central et l'équipement informatique.

4. Le serveur central doit transmettre au CRAJ, avec une périodicité quotidienne, les informations suivantes relatives au déroulement de la journée de bingo interconnecté avec cartons virtuels :

a) Nombre de cartons achetés, avec leur identifiant (série et numéro) et leur valeur.

b) Identifiant du carton gagnant et séquence des boules de la partie.

c) Liste des parties et des cartons joués au cours de la journée.

d) Identification des terminaux sur lesquels ils ont été joués.

e) Liste quotidienne des gains et leur valeur.

f) Dans le cas du jeu interconnecté, identification des locaux de jeu et des terminaux où les gains ont été attribués.

Article 96. Pannes du système

1. Le système doit disposer de toutes les mesures de sécurité de manière à offrir les plus grandes garanties au joueur.

2. Le jeu du bingo interconnecté avec cartons virtuels est réputé non effectué lorsque, pour des motifs de force majeure dûment justifiés, le fonctionnement correct du système s'avère impossible.

3. La panne de l'un des terminaux n'empêche pas la pratique du jeu du bingo interconnecté avec cartons virtuels dans le reste du local. Le joueur ou les joueurs concernés par un incident, avant ou pendant le déroulement de la partie de jeu, ont droit au remboursement du montant qu'ils ont misé au moyen de l'achat de cartons virtuels dans cette partie. Le terminal doit être déconnecté jusqu'à ce qu'il soit réparé et que son fonctionnement soit vérifié.

4. Aux fins d'éventuelles réclamations, le système doit fournir toutes les informations nécessaires pour identifier et reconstituer fidèlement les transactions effectuées.

Article 97. Jeu responsable

1. L'opérateur peut réaliser de la publicité et de la promotion de ses activités de jeu et doit respecter, en tout état de cause, les règles générales applicables en matière de publicité, de services de la société de l'information et de commerce électronique, et de communication audiovisuelle. Toute communication commerciale d'un jeu de hasard ou en faveur d'un établissement ou d'un opérateur de jeux de hasard doit être autorisée par le CRAJ en application des dispositions de l'article 20 de la Loi. L'activité promotionnelle doit mentionner expressément que le jeu est interdit aux mineurs, ainsi que les effets préjudiciables que peut entraîner le jeu non responsable, en faisant référence au service d'information et d'assistance destiné aux joueurs excessifs ou pathologiques prévu à l'article 21 de ladite Loi. La réalisation d'activités de publicité ou de promotion à l'intérieur du bingo ne peut altérer la dynamique du jeu qui se déroule à chaque instant.

2. L'opérateur doit établir, à l'égard des jeux qu'il exploite, les lignes directrices relatives aux mesures, procédures et systèmes techniques favorisant la pratique responsable, et doit prévoir des aspects tels que la communication et la publication de messages d'avertissement sur le jeu responsable adressés aux joueurs, et la mise en place d'espaces ou de fonctions contenant des informations utiles pour lesdits destinataires. Lorsque ces lignes directrices impliquent des questions liées au jeu pathologique et aux soins de santé, elles doivent être élaborées avec le conseil du département compétent en matière de santé du Gouvernement.

Article 98. Contribuables. Impôt

1. Est contribuable l'opérateur auquel a été octroyée la licence de classe B pour exploiter, de manière exclusive, les services de jeux de bingo, de machines de vidéobingo et de machines récréatives à gain programmé en présentiel.

2. La base d'imposition est déterminée pour chaque exercice par les sommes jouées au jeu du bingo, et par le produit brut des jeux dans le cas des machines de vidéobingo et des machines récréatives à gain programmé.

3. Le taux d'imposition applicable aux activités de jeu réalisées au bingo est de 10% sur les sommes jouées au bingo en présentiel et de 10% sur le produit brut des jeux pour les machines de vidéobingo et les machines récréatives à gain programmé.

4. L'exigibilité et la liquidation de l'impôt sont régies par les dispositions de la Loi et par le Règlement de gestion de l'impôt sur les activités de jeux de hasard.

Article 99. Taxe

1. La taxe prévue à l'article 55 de la Loi est exigible au moment de la présentation de la demande de licence ou de la demande de renouvellement.

2. En ce qui concerne la taxe de maintien, elle est exigible annuellement à compter de la date d'autorisation de la licence.

Article 100. Sanctions

En cas de non-respect des dispositions du présent titre, s'appliquent les dispositions du titre V de la Loi, ainsi que les dispositions du Règlement régissant le Service de contrôle fiscal et la procédure de sanction du Conseil régulateur andorran du jeu.

Article 101. Convention avec les opérateurs historiques

1. La Loi autorise le CRAJ à conclure avec les entités considérées comme opérateurs historiques, mentionnées au paragraphe 3 de l'article 2 du présent Règlement, les conventions qui emporteront l'octroi des licences de classe C et C@ et définiront les conditions requises et les conditions de commercialisation de leurs produits de jeux de hasard, les conditions économiques de l'activité et les contreparties déterminées pour les prestations de services que ces opérateurs effectuent dans la Principauté d'Andorre.

2. L'octroi des licences de classe C et C@ au moyen desdites conventions ne se fait qu'avec les opérateurs dits historiques conformément aux procédures établies dans ces mêmes conventions.

3. Les autres opérateurs qui souhaitent obtenir une licence de classe C et C@ doivent suivre la procédure établie aux articles suivants.

Article 102. Présentation de la demande au concours public

Les sociétés commerciales qui réunissent toutes les conditions requises établies à l'article 25 de la Loi et qui souhaitent obtenir les licences de classe C et C@ peuvent prendre part au concours public organisé à cet effet en présentant une demande auprès du CRAJ. La demande doit remplir les conditions requises établies à l'article 26 de la Loi et doit comporter toutes les précisions contenues dans le cahier des charges correspondant.

Article 103. Instruction et adjudication du concours public

1. L'instruction du concours public est précisée dans le cahier des charges du concours.

2. Au cours de l'instruction du dossier, le comité d'évaluation peut s'adresser aux demandeurs afin de solliciter les éclaircissements et les informations complémentaires qu'il juge opportuns.

3. À l'expiration du délai de présentation des offres respectives, le comité d'évaluation doit émettre un rapport contenant la proposition de décision d'adjudication portant sur l'offre présentée qui s'avère la plus appropriée au regard de la documentation fournie et des critères à évaluer selon la convocation et le cahier des charges du concours.

4. La décision relative au concours, qui peut en tout état de cause le déclarer infructueux, doit être publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et doit être notifiée en bonne et due forme à tous les candidats.

Article 104. Modalités d'octroi des licences de classe C et C@

1. La licence de classe C, qui permet aux opérateurs de la catégorie 3 l'exploitation, dans les lieux physiques proposés, de jeux de pur hasard par tirage au sort et pré-tirés, parmi lesquels les loteries, et de jeux mixtes de hasard et d'adresse, de paris mutuels sportifs, hippiques ou autres, est obtenue après examen de l'offre au moyen d'une convocation préalable à un concours public, qui doit respecter les principes de publicité, de mise en concurrence, d'égalité, de transparence, d'objectivité et de non-discrimination, et qui est régi par le cahier des charges qui, sur proposition du CRAJ, est approuvé par le Gouvernement et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

2. Seul peut obtenir la licence de classe C@ l'opérateur qui est déjà titulaire d'une licence de classe C, lequel doit présenter la demande correspondante conformément à l'article 26 de la Loi.

Article 105. Décision d'octroi des licences de classe C et C@

1. La licence est accordée une fois le concours adjugé, sur présentation d'une demande auprès du CRAJ à partir des formulaires fournis par l'entité de régulation, qui doit obligatoirement comprendre les informations et la documentation établies aux articles 26.2, 35.4 et 35.5 de la Loi, et après l'achèvement de l'instruction. Dans le cadre de l'instruction en vue de l'octroi de la licence, l'entité de régulation du jeu peut solliciter les rapports appropriés de l'Unité de renseignement financier d'Andorre, de l'Autorité financière andorrane, de l'Agence andorrane de protection des données ou d'Andorra Telecom, SAU, selon le cas, et conformément à l'article 40 de la Loi. En cas de silence administratif, à l'expiration du délai établi par le Code de l'Administration en vigueur, à compter de la date de présentation de la demande de licence, le silence est considéré comme valant rejet, étant entendu que la décision du CRAJ de prolonger l'instruction suspend ce délai.

2. La décision octroyant la licence de classe C et C@ est rendue par le CRAJ et doit indiquer au minimum :

a) La raison sociale, la dénomination et le numéro du registre auprès duquel la personne morale est inscrite, ainsi que les nom et prénoms de la personne qui figure comme responsable de la personne morale.

b) La licence octroyée et sa durée, qui doit indiquer les dates de début et d'expiration de sa validité.

c) Les modalités et les caractéristiques de l'offre des jeux de hasard autorisés.

d) Les obligations particulières imposées au titulaire de la licence, le cas échéant.

e) Les distributeurs principaux et/ou secondaires et l'adresse des locaux prévus.

3. La licence est celle prévue à l'article 24 de la Loi, accordée par le CRAJ aux opérateurs de la catégorie 3, définis à l'article 5. c de la même Loi.

4. La licence est une autorisation administrative intuitu personae (« en considération de la personne »), a une durée déterminée et est incessible.

5. Tout changement direct ou indirect dans la direction, l'administration ou le contrôle de la titularité de la licence doit être communiqué au CRAJ, qui doit l'autoriser, dans les conditions de l'article 22 de la Loi.

6. En cas de refus de l'octroi de la licence ou du renouvellement, la décision doit indiquer les motifs de ce refus, qui doivent être fondés.

Article 106. Garantie bancaire

1. L'opérateur qui a obtenu la licence de classe C et C@ doit présenter auprès du CRAJ le document attestant qu'il a constitué une garantie bancaire auprès de l'une des entités bancaires de la Principauté d'Andorre. Le montant et les conditions de la garantie sont définis dans le cahier des charges. L'opérateur doit disposer de cette garantie bancaire et la remettre avant de commencer à opérer en application des dispositions de l'article 27 de la Loi, et afin d'assurer les objectifs établis au paragraphe 4 du même article. Le manquement à cette obligation entraîne la révocation immédiate de la licence octroyée.

2. En cas d'exécution partielle, d'extinction ou d'annulation de la garantie, l'opérateur doit la reconstituer intégralement, dans un délai maximal d'un mois. Le manquement à cette obligation dans le délai établi donne lieu à la suspension des effets de l'autorisation de l'opérateur. La suspension de la licence est maintenue jusqu'à ce que la reconstitution intégrale de la garantie ait été effectuée.

Article 107. Validité et renouvellement

1. La durée initiale de la licence est déterminée dans le cahier des conditions du concours public et ne peut en aucun cas dépasser cinq ans.

2. Le renouvellement des licences C et C@ doit être demandé auprès du CRAJ, en respectant les formulaires établis et au moins un an avant l'expiration de la licence en cours. Le régulateur statue par décision motivée sur le renouvellement de l'autorisation, dont la durée ne peut dépasser le délai maximal de cinq ans, ou sur son refus.

3. Le renouvellement ne peut être accordé que si toutes les conditions et les conditions requises établies par la Loi et par les règlements qui la développent, par le cahier des charges ou par toute autre directive du CRAJ pour l'attribution de la licence sont remplies et ont été respectées par le titulaire.

Article 108. Extinction et renonciation

1. L’extinction de la licence est la perte de son efficacité et elle se produit du fait de l’expiration de sa validité sans que le renouvellement ait été demandé, de l’annulation de cette licence, d’une décision judiciaire ou administrative, ou du non-respect des conditions auxquelles l’opérateur est subordonné en tant que titulaire de la licence, conformément à la Loi, au cahier des charges et aux directives fixées par le CRAJ, outre celles prévues par le présent Règlement. La perte de la licence de classe C entraîne la perte de la licence C@.

2. La renonciation volontaire à la licence doit être demandée au moyen du formulaire correspondant auprès du CRAJ.

3. Quelle que soit la cause d’extinction de la licence ou de renonciation à la licence, celle-ci n’entraîne pas le remboursement du montant de la taxe correspondante.

Article 109. Modalités de jeux de hasard

Les modalités de jeu autorisées, selon le système d’identification et d’enregistrement des produits de jeu déterminé par le CRAJ, sont les suivantes :

a) Jeu de hasard pur de tirage : jeu fondé exclusivement sur le hasard dans lequel un tirage est effectué après l’acquisition d’un titre, d’un billet ou d’un bulletin, le détenteur du titre, du billet ou du bulletin qui coïncide avec le résultat du tirage étant gagnant du prix préalablement fixé. Les jeux de hasard pur de tirage peuvent être à préattribution ou à choix personnel de nombres ou de signes. Dans les jeux à préattribution, la personne joueuse acquiert un titre, un billet ou un bulletin dont les numéros ou les combinaisons de numéros ou de signes sont déjà déterminés. Dans ceux à choix personnel de nombres, le joueur sélectionne et marque sur un titre, un billet ou un bulletin les numéros choisis parmi les combinaisons possibles.

b) Jeu de hasard pur pré-tiré : jeu fondé exclusivement sur le hasard dans lequel la combinaison du titre, du billet ou du bulletin acquis doit coïncider avec le résultat d’un tirage préalable ou qui demeure caché aux participants, et dans lequel, lorsque le résultat est révélé, ce résultat détermine le détenteur comme gagnant. Les jeux de hasard pur pré-tirés peuvent être distribués au moyen d’un bulletin ou de tout autre mécanisme automatisé.

c) Jeu mixte de hasard et d’adresse : jeu dans lequel il est proposé à un ou plusieurs joueurs un pacte par lequel ils risquent de l’argent sur une circonstance, un événement, une combinaison ou autres, selon lequel celui qui se trompe ou ne trouve pas la bonne réponse perd l’argent risqué au profit d’une ou d’autres personnes. Aux fins de la présente licence, les jeux mixtes de hasard et d’adresse sont limités exclusivement aux paris mutuels sportifs, hippiques ou autres en ligne qui sont exclusivement liés à l’offre de la page institutionnelle de l’opérateur.

Article 110. Types d’établissements de distribution et fonctionnement

Les titulaires d’une licence de classe C et C@ peuvent disposer d’espaces physiques fixes, de manière exclusive, principale et permanente. Toutefois, ils peuvent conclure des contrats avec des titulaires de licences de classe G aux fins de commercialiser leurs jeux de hasard proposés conformément aux modalités établies pour chaque type de licence.

Article 111. Impôt et taxe

1. Les impôts applicables aux jeux de hasard prévus au présent titre et la procédure applicable pour les déterminer et, le cas échéant, les liquider sont régis par les dispositions du Règlement de gestion de l’impôt sur les activités de jeux de hasard.

2. Les taxes prévues à l’article 55 de la Loi sont exigibles au moment de la présentation de la demande de licence et de la demande de renouvellement et, pour les licences soumises à la taxe de maintien, cette taxe est exigible annuellement, à compter de la date d’autorisation de la licence.

Article 112. Infractions et procédure de sanction

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions ou des obligations prévues au présent titre est régi par les dispositions du titre V de la Loi et par les dispositions qui, à titre général ou complémentaire, sont décrétées ou sont applicables.

Disposition abrogatoire Avec.

l’entrée en vigueur du présent Décret sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s’y opposent ou en contredisent le contenu, et notamment les dispositions du Décret 222/2022 , du 1er juin 2022, portant approbation du Règlement du jeu du bingo et de son annexe ; du Décret 224/2022 , du 1er juin 2022, portant approbation du Règlement du casino de jeu et de ses annexes, et les dispositions du chapitre II du Décret du 16 décembre 2020 portant approbation du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour exercer l’activité liée à ces licences.

Annex I. Catàleg de jocs

Normes generals de funcionament dels jocs

1. Polivalència de les taules. Les funcions del cap de taula poden simultaniejar-se sobre vàries taules de naips i de bola, sense que el nombre total de taules al seu càrrec excedeixi de sis.

2. Reversibilitat i alternança de les taules. Es pot autoritzar l’ús alternatiu i reversible de taules per a la pràctica dels jocs de naips sempre que ho permetin les dimensions i característiques de les taules de cada una de les modalitats de joc que es determinin en aquest Catàleg. Índex

1. Ruleta francesa

2. Ruleta americana d’un sol zero o amb dos zeros

3. Black Jack o Vint-i-u

4. Bola o Boule

5. Trenta i quaranta

6. Daus o Craps

7. Punt i banca

8. Bacarà o Chemin de fer o Ferrocarril

9. Bacarà a dos draps

10. Pòquer de contrapartida en la varietat de pòquer sense descart

11. Pòquer de contrapartida en la varietat de pòquer Trijoker

12. Pai Gow Pòquer

13. Monte o Banca

14. Repte

15. Tripòquer

16. Sic Bo

17. Mahjong Pai Gow

18. Pòquer de 4 cartes

19. Triple Black Jack

20. Texas Pòquer de contrapartida

21. Triple Joc

22. Texas Hold’em Pòquer Bonus

23. Pòquer de cercle: normes generals i comunes a les diferents varietats del pòquer de cercle 23.1. Pòquer cobert de 5 cartes amb descart 23.2. Variants de pòquer descobert • 23.2.1. Pòquer descobert en la variant Seven Stud Pòquer • 23.2.2. Pòquer descobert en la variant Omaha • 23.2.3. Pòquer descobert en la variant Hold’em • 23.2.4. Pòquer descobert en la variant Five Stud Pòquer • 23.2.5. Pòquer descobert en la variant de pòquer sintètic

24. Roda de la fortuna

25. Banca francesa o daus portuguesos Els jocs d’atzar que es poden practicar exclusivament al casino són els següents:

1. Ruleta francesa I. Denominació La ruleta francesa és un joc d’atzar, dels denominats de contrapartida , la característica essencial dels quals consisteix en el fet que els participants juguen contra l’establiment organitzador i que la possibilitat de guanyar depèn del moviment d’una bola que es mou dintre d’una roda horitzontal giratòria. II. Elements del joc: instruments de la ruleta francesa

1. Cilindre o cubeta i disc giratori La ruleta està composta per un cilindre de fusta, d’aproximadament 56 centímetres de diàmetre, a l’interior del qual hi ha un disc giratori sostingut per un eix metàl·lic. Aquest disc, la part superior del qual té una superfície inclinada, està dividit en 37 caselles radials separades per petits envans també metàl·lics. Aquests compartiments, alternativament vermells i negres, estan numerats de l’1 al 36, més el zero, que sol ser blanc o verd, però que mai no pot ser ni vermell ni negre. Mai no són veïns dos números consecutius, i els números la suma de les xifres dels quals sigui número parell, són sempre negres, com també el 10 i el 29, i a excepció del

19. Un dispositiu que sobresurt de l’eix permet donar a la ruleta un moviment giratori en un pla horitzontal.

2. Taula, tauler i drap La ruleta es juga en una taula llarga i rectangular, al centre o en un extrem de la qual hi ha la ruleta. A un costat de la ruleta hi està situat el tauler amb el drap on hi ha dibuixats els mateixos 36 números distribuïts en tres columnes de 12, un espai reservat per al zero i uns altres per a les diverses jugades, en els quals estan impresos els termes o abreviatures que indiquen aquestes jugades i, opcionalment, algunes combinacions de jugades d’ús més freqüent per part dels jugadors. III. Personal El personal destinat a cada ruleta és el següent: un cap de taula, dos crupiers i, opcionalment, un tercer crupier (o un extrem de taula).

1. El cap de taula s’encarrega de dirigir la partida i controlar els canvis que s’hi facin mentre duri, i té prohibit manipular, de cap manera, la moneda de curs legal, les plaques o les fitxes. Pot haver-hi un cap de taula per cada quatre taules contigües.

2. Els crupiers han d’encarregar-se, successivament i seguint un ordre de rotació establert, d’accionar el cilindre i de llençar la bola, així com de dur a terme les altres operacions necessàries per a la realització del joc, el contingut del qual s’especifica en l’apartat corresponent a les regles de funcionament del joc. Així mateix, poden col·locar les apostes sobre la taula.

3. El crupier a l’extrem de taula s’encarrega de col·locar, a petició dels jugadors presents a la taula, les apostes a la zona que controla, i d’exercir una vigilància particular sobre les apostes esmentades a fi i efecte d’evitar errades, discussions i possibles fraus. IV. Regles de la ruleta

1. Jugades possibles Els jugadors poden fer ús de les jugades següents: A) Possibilitats o jugades múltiples

a) Ple o número sencer. Consisteix a fer l’aposta a qualsevol dels 37 números, i el jugador que guanya obté 35 vegades l’import de la seva aposta.

b) Parella o cavall. L’aposta es posa a cavall sobre la línia que separa dos números i el jugador que guanya obté 17 vegades l’import de la seva aposta.

c) Fila transversal. Es juga als tres números seguits que constitueixen una fila, col·locant l’aposta al mig de la línia longitudinal que separa les files dels espais laterals destinats a les jugades senzilles i també el (0, 1, 2) i el (0, 2, 3). Si surt un dels tres números, el jugador obté 11 vegades l’import de la seva aposta.

d) Quadre. L’aposta es fa sobre els quatre números contigus que formen un quadre, i també el (0, 1, 2, 3) col·locant l’aposta en el punt d’intersecció de les línies que separen aquests números. En cas de guany, s’obté vuit vegades l’import de la seva aposta.

e) Sisena o doble fila transversal. L’aposta inclou sis números i el possible guany és de cinc vegades l’import de la seva aposta.

f) Columna. Abasta l’aposta dels 12 números que integren una columna, i el possible guany és de dos vegades l’import de la seva aposta.

g) Dotzena. Abasta l’aposta dels números de l’1 al 12 (primera dotzena), els números del 13 al 24 (segona dotzena) o els números del 25 al 36 (tercera dotzena), i el possible guany és de dos vegades l’import de la seva aposta.

h) Dos columnes o columna a cavall. S’aposta als 24 números que corresponen a dos columnes contigües i el guany és la meitat de l’aposta.

i) Dos dotzenes o dotzena a cavall. S’aposta als 24 números que corresponen a dos dotzenes contigües i el guany és la meitat de l’aposta. En tots aquests casos, el jugador que guanya conserva la seva aposta i pot retirar-la. B) Possibilitats o jugades senzilles

a) Possibilitats. Els jugadors poden apostar sobre parell o senar (números parells o senars); sobre vermell o negre (números vermells o negres); o sobre “manca” (números de l’1 al 18) o “passa” (números del 19 al 36). El guany és el valor de la quantitat apostada. En tots aquests casos, el jugador que guanya conserva la seva aposta i pot retirar-la.

b) Supòsit de sortida del zero. En aquest cas, s’ofereixen al jugador que ha apostat dos solucions sobre una jugada senzilla. Primera, retirar la meitat de la seva aposta, mentre que l’altra meitat es perd a favor de la banca, i segona, deixar la totalitat de la seva aposta a la presó . Si a la jugada següent no surt el zero, les apostes guanyadores col·locades a la presó recobren la seva llibertat, i es perden definitivament totes les altres. Si el zero surt per segona o tercera vegada, etc., el jugador té la mateixa opció, tenint en compte el valor inicial de la seva aposta, i perd el 50% del seu valor a cada sortida del zero. Si està per sota del mínim de la taula, l’aposta queda a la presó fins que s’alliberi, si procedeix. Si el zero surt a l’última jugada de la sessió, el jugador està obligat a acceptar el reintegrament de la meitat, de la quarta part, de la vuitena part, etc., de la seva aposta inicial, segons sigui la primera, segona, tercera sortida consecutiva, etc., del número zero.

2. Mínim i màxim de les apostes

a) El mínim i màxim de les apostes a la ruleta està determinat per l’autorització concedida pel CRAJ.

b) L’empresa operadora de llicència de casino de joc pot escollir, dintre d’aquest màxim i mínim d’apostes, l’opció que més li convingui segons els seus criteris.

c) Durant el transcurs de la sessió, i una vegada posada en funcionament una taula, el casino podrà variar el límit d’aposta de la mateixa sessió, si el desenvolupament de la partida així ho requereix.

3. Funcionament del joc Les fases successives del joc són les següents:

a) El crupier encarregat de maniobrar la ruleta ha d’accionar el disc giratori obligatòriament cada vegada en un sentit oposat a l’anterior i llençar la bola en el sentit invers.

b) Abans d’aquesta maniobra i també mentre la força centrífuga reté la bola girant per la part superior de la galeria, els jugadors poden fer les seves apostes fins al moment en què el crupier, pel fet que el moviment de la bola esdevé més lent i està a punt de caure dins el disc, anunciï “no hi van més apostes”. A partir d’aquest moment, no s’ha d’acceptar cap més aposta damunt del drap.

c) Quan la bola s’atura definitivament en una de les 37 caselles, el crupier anuncia en veu alta el número i les jugades senzilles guanyadores, i toca amb el seu rascle el número guanyador per tal de mostrar-lo ostensiblement al públic. A continuació, els crupiers retiren les apostes perdedores i paguen les guanyadores, segons l’ordre següent: dobles columnes, columnes, dobles dotzenes i dotzenes; jugades simples (vermell o negre, parells o senars, passa o falta); sisenes, files transversals, quadres i parelles o cavalls i, en darrer lloc, els plens o números sencers. Els crupiers indistintament paguen les apostes guanyadores després de retirar les apostes perdedores.

d) Si una fitxa o qualsevol altre objecte cau en el cilindre durant la rotació de la bola o la bola salta a fora del cilindre, o en el cas d’un llançament defectuós de la bola, el cap de taula ha d’aturar el joc i anunciar immediatament amb veu alta “no hi va res”, rebre la bola i lliurar-la al crupier per tal que la torni a llençar després d’haver-la col·locat en el número en el qual ha caigut a la jugada anterior.

e) Al final de cada sessió, el cilindre s’ha de tancar amb una tapa amb clau, precinte o sistema de seguretat equivalent.

V. Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 2 - Ruleta americana d’un sol zero o amb dos zeros El funcionament de la varietat americana de la ruleta respon als mateixos principis que regeixen la ruleta francesa.

Per això, en aquest apartat únicament es recullen les regles que són específiques de la ruleta americana, i en conseqüència, per a tot el que no hi és previst, es consideren aplicables les disposicions que fan referència a la ruleta francesa contingudes en l’epígraf 01 d’aquest catàleg.

I. Possibilitat de joc Jugada del Jackpot .

El Casino pot sol·licitar autorització per instal·lar en alguna o a totes les taules de Ruleta, una aposta addicional anomenada Jackpot.

El seu objecte és aconseguir un premi especial.

Per jugar al Jackpot s’ha de dipositar en la casella destinada a aquesta finalitat una quantitat estipulada, però que en cap cas no pot ser superior a la meitat del mínim de la taula.

En cas que s’obtingui una de les combinacions proposades, el jugador obtindrà el premi especial corresponent.

La relació dels premis ha d’estar exposada en un lloc visible de la taula, fent coincidir les combinacions que cal aconseguir amb els premis que es poden guanyar.

II.

Instruments de la ruleta americana La taula ha de ser de dimensions que permetin participar a un nombre limitat de jugadors.

Es pot autoritzar l’ús de taules dobles.

Hi ha diverses diferències respecte de la ruleta francesa:

a) Les apostes es col·loquen sobre un dels dos costats de la taula de joc en espais reservats per al zero i les altres jugades, sobre els termes o abreviatures corresponents i, opcionalment, per a algunes combinacions de jugades d’ús més freqüents per part dels jugadors.

b) La utilització de fitxes de joc anomenades de color . En el caire de la taula i de forma ben visible es col·loca un nombre de compartiments o marcadors transparents igual a la xifra màxima de colors existents. Aquests compartiments, separats netament els uns dels altres, estan destinats a rebre una fitxa, sense valor predeterminat, sobre la qual es col·loca un marcador que indica el valor donat pel jugador a les fitxes d’aquest color. Aquest valor pot anar des del mínim fins al màxim de l’aposta de la taula sobre el número sencer, i s’ha d’adaptar al valor individual de les fitxes existents en el casino. Es poden utilitzar també dispositius electrònics o mecànics per assignar el valor de les fitxes.

c) El cap de taula pot també autoritzar les apostes fetes directament amb fitxes de valor individual, de les existents al casino, sempre que el seu nombre no resulti excessiu per a l’adequat desenvolupament i control del joc.

III.

Personal El personal destinat a cada ruleta és un inspector o cap de taula (per a un màxim de quatre taules contigües), un crupier i, eventualment, un auxiliar encarregat, entre altres funcions d’assistència, d’ordenar les piles de fitxes si no hi ha màquina classificadora de fitxes.

Si no l’ajuda l’auxiliar o la màquina classificadora de fitxes, el crupier és qui ha de reconstruir les piles de fitxes.

El cap de taula és responsable de la claredat i regularitat del joc, dels pagaments, de totes les operacions efectuades a la seva taula i del control dels marcadors.

IV.

Funcionament del joc Els pagaments sempre s’han d’efectuar en l’ordre següent: doble columna, columna, passa, senar, negre, vermell, parell, falta, doble dotzena, dotzena, sisena, fila transversal, quadre, parella o cavall i en l’últim lloc el ple o número sencer; però si un jugador té diverses combinacions guanyadores es paguen totes de cop encara que les apostes siguin de distinta classe.

Els pagaments es fan amb fitxes de color d’un valor determinat, pròpies del jugador guanyador, o amb fitxes i plaques de valor o ambdós.

V. Sortida del zero En les jugades senzilles, en el cas que surti el zero, es perd la meitat de l’aposta i es recupera l’altra meitat.

A la variant amb dos zeros, hi ha un número més en el cilindre, representat pel doble zero.

Aquesta variant incorpora una nova aposta anomenada línia especial que juga als números 0, 00, 1, 2 i 3, i que es paga 6 a

1. VI. Mínim i màxim de les apostes

a) El mínim i màxim de les apostes en la ruleta està determinat per l’autorització concedida pel CRAJ.

b) L’empresa operadora de la llicència de casino de joc pot escollir, dintre d’aquest màxim i mínim d’apostes, l’opció que més li convingui segons els seus criteris. VII. Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui. Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 3 - BlackJack o Vint-i-u I. Denominació El BlackJack o Vint-i-u és un joc d’atzar, dels anomenats de contrapartida , que es practica amb naips, en el qual els participants juguen contra l’establiment, i l’objectiu del joc és aconseguir vint-i-un punts o acostar-s’hi sense passar d’aquest límit. II. Elements del joc

1. Cartes o naips Es juga al BlackJack amb sis baralles de les denominades angleses de 52 cartes cadascuna, tres d’un color i tres d’un altre. Les figures valen 10 punts, l’as un punt o 11, segons convingui al jugador, i les altres cartes tenen el seu valor nominal.

2. Distribuïdor o sabot (manual o automàtic) És un recipient on s’introdueixen les cartes per distribuir-les, un cop escartejades convenientment. Les cartes llisquen en aquest recipient i apareixen d’una en una. Tots els distribuïdors han de ser numerats a cada establiment i guardats a l’armari de les cartes o, si són automàtics, de forma que compleixin condicions equivalents de seguretat. El director o l’empleat responsable s’encarrega de la seva distribució a les taules al començament de la sessió. El distribuïdor ha de ser obligatòriament d’un model degudament autoritzat per a aquest joc pel CRAJ. III. Personal

1. L’inspector o cap de taula A l’inspector o cap de taula li correspon controlar el joc i resoldre els problemes que se li presentin durant el seu curs. Pot haver-n’hi un per cada dos taules o fins a quatre, si són contigües.

2. El crupier El crupier és qui dirigeix la partida i s’encarrega d’escartejar les cartes, distribuir-les als jugadors, pagar les apostes guanyadores i retirar les apostes perdedores. IV. Jugadors

1. Jugadors asseguts El nombre de jugadors que es permet participar en el joc ha de coincidir amb el nombre de places d’apostes marcades a la taula de joc, la xifra màxima del qual és de sis a nou. Si algunes places no estan cobertes, els jugadors poden apostar sobre les vacants. Així mateix poden apostar sobre la mà de qualsevol altre jugador, fins a un límit de tres apostes totals per casella i clarament separades, amb el seu consentiment o, en cas necessari, amb el consentiment del cap de taula, i dintre dels límits de l’aposta màxima. En qualsevol cas, el jugador situat a la primera línia davant de cada casella és qui mana a la casella. Cada mà d’un jugador es considera individualment i ha de seguir l’ordre normal de distribució i petició de cartes.

2. Jugadors drets També poden participar en el joc els jugadors a peu dret dins del límit de tres apostes totals autoritzades per casella en el número 1 d’aquest apartat, que aposten sobre la mà d’un jugador, i dintre dels límits de l’aposta màxima de cada plaça. Tanmateix, no poden donar consells ni instruccions al jugador, i han d’acceptar les seves iniciatives. El cap de taula és qui ha d’autoritzar aquests jugadors drets a poder participar en el joc. V. Regles del joc

1. Possibilitats de joc

a) Joc simple o BlackJack Quan s’han efectuat totes les apostes el crupier distribueix un naip a cada mà, començant per la seva esquerra, seguint el sentit de les agulles del rellotge, i donant-se, ell mateix, un altre naip.

Després, i sempre amb el mateix ordre, distribueix un segon naip a cada mà.

Seguidament pregunta als jugadors que tenen la mà si volen naips addicionals.

Cada jugador pot refusar o demanar naips complementaris, un a un, fins que ho consideri oportú, però en cap cas no por demanar naips suplementaris si ja ha obtingut una puntuació de 21 o més.

Si una mà obté una puntuació superior a 21, perd, i el crupier recull immediatament la seva aposta i els naips abans de passar a la mà següent.

Quan els jugadors han fet el seu joc, el crupier, sempre que quedin competidors en aquesta mà, es dona a ell mateix una o diverses cartes.

En arribar a 17 punts s’ha de plantar i no pot prendre naips suplementaris.

En cas contrari, ha de demanar uns altres naips fins que el total de la seva puntuació arribi a 17 o a més.

Quan tingui un as entre les seves cartes, ha de comptar-lo com a 11 punts si amb aquest valor arriba a 17 o a més, i sempre que no compti, amb l’as, més de 21 punts; en aquest cas pren el valor d’un punt.

El crupier, després d’anunciar la seva puntuació, recull les apostes perdedores i paga les guanyadores, de dreta a esquerra.

Llavors recull les cartes i les col·loca boca avall en un recipient destinat a aquesta finalitat, i retira les seves en últim lloc.

Si la banca s’ha passat de 21 punts ha de pagar totes les apostes que encara quedin damunt de la taula de joc.

Si no arriba a 21 punts, recull les apostes de les mans que tenen una puntuació inferior a la seva i paga les que la tenen superior.

Les mans que han obtingut una puntuació igual a la de la banca són considerades nul·les, i els seus titulars poden retirar les seves apostes un cop s’han recollit les seves cartes.

Els pagaments es fan a la par, és a dir, pel mateix import de l’aposta, però si un jugador fa un BlackJack, que consisteix a arribar als 21 punts només amb els primers dos naips, se li paga sempre a raó de tres per dos.

El BlackJack sempre guanya a la puntuació de 21 que s’ha obtingut amb més de dos cartes.

b) L’assegurança Quan el primer naip del crupier és un as, els jugadors poden assegurar-se contra el possible BlackJack de la banca. El crupier proposa aquesta assegurança al conjunt dels jugadors i abans de donar la tercera carta al primer jugador que la demana. A partir d’aquest moment, ningú no pot assegurar-se. El jugador que s’assegura diposita damunt la línia d’assegurança, situada davant del seu lloc, una quantitat com a màxim igual a la meitat de la seva aposta primitiva. Si el crupier treu aleshores un 10, és a dir, si fa un BlackJack, recull les apostes que perden i paga les assegurances a raó de dos per un. Si no fa un BlackJack, recull les assegurances i cobra o paga les altres apostes com en el joc simple.

c) Les parelles Quan un jugador rep les dos primeres cartes del mateix valor, pot jugar a dos mans. Si utilitza aquesta possibilitat ha de fer una aposta igual a la seva inicial sobre l’altra carta. Aquestes dos cartes i aquestes dos apostes es consideren llavors com a mans separades i independents, i cadascuna té el seu valor i destí propis. Pot, per tant, formar tantes mans com sigui el nombre de cartes d’igual valor que rebi. El jugador es planta, demana carta i juga en les mateixes condicions que en el joc simple, començant per la mà que està situada més a la seva dreta abans de passar a la següent. Si forma una nova parella pot novament separar-la i dipositar una altra aposta igual. Si un jugador separa una parella d’asos, només rep un sol naip per cada as que ha format una nova mà. Si un jugador separa una parella d’asos o una parella de cartes que valen 10 punts cadascuna i amb la següent totalitza 21 punts, aquesta jugada no es considera com a BlackJack i, si resulta guanyadora, es paga a la par.

d) Aposta doble Quan el jugador obté 9, 10 o 11 punts amb els dos primers naips, pot doblar la seva aposta. En aquest cas, només té dret a un sol naip suplementari. La doble aposta està autoritzada per a totes les mans, incloses les parelles. També pot doblar amb qualsevol combinació de les dos primeres cartes, inclús quan existeixin separacions, amb obligació per part del crupier d’anunciar la possibilitat de doblar quan el jugador tingui 9, 10 o

11. El valor de l’as sempre serà el més favorable per al client.

e) Menor o major de 13 Amb independència de les possibilitats de joc anteriorment relacionades, el casino pot posar en ús la modalitat de sort simple per menor o major de

13. Consisteix en una aposta opcional i independent en què el jugador aposta sobre si el total de punts de les seves dos primeres cartes, essent sempre una el valor de l’as, és inferior o superior a 13, i es perd l’aposta en ambdós casos per a un total igual a

13. Els pagaments es faran a la par, és a dir, per la mateixa quantitat de l’aposta col·locada en els espais habilitats per a major o menor ; aquesta aposta pot ser de qualsevol quantitat dins del límit mínim i màxim operatiu en la taula.

f) La retirada del jugador pot desistir de la seva jugada i perdre la meitat de l’import de la seva aposta excepte quan la carta descoberta de la banca sigui un as i, en tot cas, sempre abans de donar la tercera carta del primer jugador que la sol·liciti.

g) Jugada del Jackpot.

El Casino pot sol·licitar autorització per instal·lar en alguna o a totes les taules de BlackJack, una aposta addicional anomenada jackpot.

El seu objecte és aconseguir un premi especial, depenent només de la jugada que obtingui el jugador.

Per jugar al jackpot, s’ha de dipositar en la casella destinada a aquesta finalitat, o a l’espai existent entre les caselles i la línia de l’assegurança, una quantitat estipulada, però que en cap cas no pot ser superior a la meitat del mínim de la taula.

En cas que s’obtingui una de les combinacions proposades, el jugador obtindrà el premi especial corresponent.

La relació dels premis ha d’estar exposada en un lloc visible de la taula, fent coincidir les combinacions que s’han d’aconseguir amb els premis que es poden guanyar.

Les combinacions possibles són les següents: • Si la primera carta és qualsevol 7 es pagarà, com a mínim, 2 a 1 el valor de l’aposta del jackpot. • Si les dos primeres cartes són dos 7 de pal diferent, es pagarà, com a mínim, 10 a 1 el valor de l’aposta del jackpot. • Si les dos primeres cartes són dos 7 del mateix pal, es pagarà, com a mínim, 50 a 1 el valor de l’aposta del jackpot. • Si les tres primeres cartes són tres 7 de pal diferent, es pagarà, com a mínim, 200 a 1 el valor de l’aposta del jackpot. • Si les tres primeres cartes són tres 7 del mateix pal, es pagarà, com a mínim, el valor total del jackpot, que en cap cas no podrà ser inferior a 5.000 vegades el valor de l’aposta del jackpot.

S’entén que únicament es paga el premi més gran.

Podran autoritzar-se jackpot progressius, i carrusels entre diferents taules, però en tot cas requeriran autorització expressa, i la seva relació no podrà disminuir les proporcions esmentades.

2. Apostes acumulades Es poden autoritzar, per part del CRAJ, les anomenades apostes i premis acumulats, en relació amb combinacions especials de naips obtingudes per part dels jugadors dins de les seves mans en el curs de les partides ordinàries i també entre diverses taules de BlackJack. Els premis poden ser en moneda de curs legal o el seu equivalent en espècie. Així mateix, es podran autoritzar apostes addicionals i independents per als jugadors, anomenades progressius , l’objecte de les quals és aconseguir un premi especial que depèn només de la jugada que obtingui el jugador i de l’import acumulat pel progressiu en aquell moment, prèvia la deducció autoritzada a favor de l’establiment. Per jugar al progressiu, cada jugador ha de dipositar una quantitat estipulada en una ubicació a la taula amb comptador exclusivament destinat a aquesta finalitat. Així mateix, pot existir un progressiu comú a diverses taules. El desenvolupament d’aquesta modalitat de joc ha d’estar exposada en un lloc visible de la taula i ha d’indicar les combinacions que comporten premi i el seu import. L’import de l’aposta del progressiu no pot ser superior a la meitat de l’aposta mínima de la taula.

3. Mínim i màxim de les apostes Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes, han de fer-se dintre dels límits del mínim i del màxim, abans de distribuir les cartes:

a) El mínim ve fixat per l’autorització concedida pel CRAJ. Són aplicables a aquest joc les normes de la ruleta referents a la possibilitat de modificar el mínim i el màxim de les apostes.

b) El màxim de les apostes es fixa en l’autorització en 20, 25, 50, 100 o 200 vegades el mínim de l’aposta. El màxim s’entén per casella i no pot ser sobrepassat per la suma de les apostes efectuades sobre cada una d’elles per part d’un o diversos jugadors.

4. Funcionament del joc Hi ha diverses operacions que són prèvies al començament de cada partida:

a) S’extreuen els naips del dipòsit, es desempaqueten i es barregen i s’escartegen seguint les normes d’aquest Reglament.

b) Finalitzades les operacions prèvies, cadascuna de les piles s’escarteja i s’escapça per separat, com a mínim tres vegades. Seguidament, els sis jocs es reuneixen i s’escapcen i, finalment, la mitja dotzena es presenta a un jugador per a un nou i últim escapçament. Després d’aquest darrer escapçament, el crupier col·loca un separador de mostra o de bloqueig, a fi i efecte de deixar com a reserva una quantitat de cartes equivalent com a mínim a un joc. A continuació s’introdueixen les cartes al distribuïdor.

c) Distribuïdor o escartejador automàtic. Si s’utilitza el procediment de barreja automàtica de naips, el crupier els introdueix al distribuïdor automàtic per barrejar-los i distribuir-los en procés continu.

d) Abans de distribuir les cartes, el crupier separa les cinc primeres del distribuïdor i després comença la partida.

Les cartes es distribueixen sempre amb les cares amunt.

Quan apareix el separador, si el distribuïdor de naips és manual el crupier l’ha d’ensenyar al públic i ha d’anunciar que la jugada que està fent és l’última de l’escapçament.

Si al distribuïdor apareix una carta amb la cara cap amunt, s’ha d’eliminar.

VI.

Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 4 - Bola o Boule I. Denominació La Bola o Boule és un joc d’atzar, dels denominats de contrapartida , en el qual els participants juguen contra l’establiment, i la possibilitat de guanyar, igual que a la ruleta, depèn del moviment d’una bola que es mou dintre d’una plataforma circular.

II.

Elements del joc El joc de la Bola es practica en una taula, al centre de la qual hi ha una plataforma circular i, als seus costats, els draps destinats a rebre les apostes.

També pot incloure un sol drap.

La plataforma esmentada consisteix en un plat circular d’aproximament 1,50 metres de diàmetre inserit en un quadre d’aproximament 1,85 metres de costat.

Al centre hi ha un sortint al voltant del qual es distribueixen dos files, amb 18 orificis, i amb la numeració de l’1 al 9, en un dels quals anirà a caure la bola de cautxú o material similar, i indicarà així el número guanyador.

Els orificis amb els números 1, 3, 6 i 8 són de color negre, els dels números 2, 4, 7 i 9 de color vermell, i el número 5 ha de ser d’un color diferent, però mai ni vermell ni negre.

Els draps de joc estan dividits en un determinat nombre de caselles que corresponen a les diverses jugades possibles.

III.

Personal El personal destinat és el cap de taula i els crupiers.

1. El cap de taula El cap de taula és qui dirigeix la partida i s’encarrega de llençar la bola i controlar els pagaments i els canvis.

2. Els crupiers Els crupiers, un per a cada drap, són els encarregats de dur a terme les altres operacions necessàries segons les regles de funcionament del joc. IV. Jugadors En cada partida hi pot participar un nombre indeterminat de jugadors. V. Regles del joc

1. Jugades possibles Es poden fer dos tipus de jugades: Primera: apostar sobre un número sencer, de l’1 al 9, i en aquest cas el guanyador obté set vegades el valor de la seva aposta; i segona: apostar sobre una jugada senzilla (vermell o negre, parell o senar, passa o falta) i el guanyador obté un guany igual al valor de la seva aposta. En tots aquests casos, el guanyador recupera la seva aposta. Tanmateix, quan surt el número 5, es perden totes les apostes realitzades sobre les jugades senzilles.

2. Mínim i màxim d’apostes El mínim d’apostes està fixat per l’autorització concedida pel CRAJ. Tanmateix, el director responsable de l’establiment pot obrir els draps amb una aposta mínima igual a dos vegades l’autoritzada, sempre que aquell mínim sigui mantingut, si més no, en un drap. El màxim d’apostes està fixat en l’autorització. Per a les apostes sobre un número sencer, el màxim no pot ser inferior a 40 vegades, ni superior a 100 vegades el mínim autoritzat, i per a les jugades senzilles no pot ser inferior a 200 vegades ni superior a 500 vegades el mínim esmentat. Aquest màxim s’aplica, per taula, a cada jugador considerat aïlladament. Per això, l’establiment no pot fixar un màxim per al conjunt d’apostes que pertanyin a jugadors diferents i col·locades sobre un número sencer o sobre una jugada senzilla.

3. Funcionament del joc Els jugadors fan les apostes a partir del moment en què el cap de la partida anuncia “facin joc”.

Les apostes es col·loquen, en forma de fitxes, en una de les caselles del drap escollida pel jugador.

A continuació el crupier llença la bola al llarg del caire superior del plat circular, en el qual fa nombroses voltes abans d’arribar a la zona dels orificis.

En aquest moment el crupier anuncia “no hi van més apostes”.

A partir de llavors qualsevol aposta dipositada després d’aquest avís és refusada i el crupier torna amb el rascle les fitxes al jugador que ha apostat massa tard.

Un cop la bola queda immobilitzada en un orifici, qui ha llençat la bola anuncia el resultat, dient en veu alta el número guanyador i les jugades senzilles.

Llavors, el crupier recull, amb el seu rascle, totes les apostes perdedores i deixa sobre la taula les apostes guanyadores, a les quals afegeix el guany.

El jugador que guanya recupera, en tots els casos, la seva aposta i pot retirar-la del joc.

VI.

Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 5 - Trenta i quaranta I. Denominació El Trenta i quaranta és un joc d’atzar dels anomenats de contrapartida practicat amb cartes en el qual els participants juguen contra l’establiment i té diverses combinacions guanyadores.

II.

Elements del joc

1. Cartes o naips Al Trenta i quaranta es juga amb sis baralles de les denominades franceses , de 52 cartes cadascuna, totes del mateix color, sense índexs. Les figures valen 10 punts, l’as un punt i les altres cartes el seu valor nominal.

2. Taula de joc Ha de tenir forma d’escut i estar dividida en quatre caselles, dos de les quals, de mida més gran, corresponen al vermell i al negre; ambdós han d’estar separades per una banda central que ha de contenir el color, més avall es col·loca una casella en forma triangular per a l’invers. A la part oposada se situa el cap de taula i a cada costat d’ell els dos crupiers. Al davant i a l’esquerra del crupier que escapça ha d’haver-hi una ranura en la qual es dipositen les cartes usades, i davant dels dos crupiers la caixa que conté les fitxes i els bitllets. III. Personal Cada taula ha de tenir permanentment destinats al seu servei un cap de taula i dos crupiers.

1. Cap de taula El cap de taula és el responsable que el joc es desenvolupi correctament.

2. Crupiers N’hi ha d’haver dos, situats un enfront de l’altre. L’un, el crupier que escapça, s’encarrega de repartir les cartes, i l’altre del pagament de les apostes guanyadores i la retirada de les apostes perdedores. IV. Jugadors A cada partida poden apostar un nombre indeterminat de jugadors. V. Regles del joc

1. Jugades possibles S’han de formar dos files desplaçades de cartes, la de dalt es denomina negra i la de baix vermella . Es distribueixen les cartes fins que s’obté per a cada fila una puntuació compresa entre 30 i

40. Els jugadors poden fer ús de les jugades següents, en les quals les apostes guanyadores es paguen a la par, és a dir, reben l’equivalent de l’import de l’aposta:

a) Vermell o negre: guanya la fila que té les cartes amb un valor més acostat a 31.

b) Color o invers: hi ha color si la fila guanyadora és del mateix color que la primera carta de la fila negra. En cas contrari hi ha invers. Si dos files de cartes formen el mateix punt, el joc és nul excepte si aquest punt és

31. En aquest cas regeixen les mateixes disposicions que regulen el sistema del zero a la ruleta.

2. Mínim i màxim de les apostes El mínim de les apostes està determinat per l’autorització concedida pel CRAJ. El màxim no pot ser inferior a 100 vegades ni superior a 1.000 vegades el mínim establert.

3. Desenvolupament del joc Un cop el crupier ha fet l’operació d’escartejar, el jugador més proper a la dreta d’aquest crupier escapça les cartes.

Seguidament el crupier col·loca una carta separadora davant de les cinc últimes cartes de la baralla.

L’aparició d’aquesta carta separadora determina el final del joc actual, i es posen cara avall damunt la taula les cinc últimes cartes, i es procedeix al recompte.

Després d’haver introduït les cartes al distribuïdor, es reparteixen de cara amunt sobre la taula, començant necessàriament per la fila negra.

Quan el total arriba als 31 punts o els sobrepassa, s’inicia la col·locació de les cartes a la fila vermella.

A continuació el crupier anuncia en veu alta la puntuació de cada fila i les jugades guanyadores (per exemple: “dos negre i color guanyen” o “negre i invers guanyen”, i exactament igual començant pel vermell, és a dir, “dos vermell i color guanyen” o “negre i invers guanyen”, el crupier anuncia també “color guanya” o “color perd”).

A continuació es paguen les apostes guanyadores, operació que es fa obligatòriament jugada per jugada, començant sempre per color o invers, i després negre i vermell i per les apostes més allunyades del crupier.

Només després d’haver estat retirades les apostes perdedores es poden pagar les apostes guanyadores.

Les cartes han de romandre sobre la taula durant tot el temps que duri la retirada i el pagament de les apostes, de manera que els jugadors puguin verificar les puntuacions dels diferents jocs o jugades.

Tota carta separada i descoberta per error ha de ser cremada immediatament.

VI.

Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 6 - Daus o Craps I. Denominació El joc dels daus o craps és un joc d’atzar, dels denominats de contrapartida , en el qual els participants juguen contra l’establiment, i n’hi ha diverses combinacions guanyadores.

II.

Elements del joc: daus El joc dels daus es juga amb dos daus, del mateix color, de material transparent, amb les superfícies brunyides, de 15 a 25 mm de costat.

Han de tenir tots els caires ben definits i tallants, els angles vius i els punts marcats al ras.

No s’admeten, per tant, daus amb caires bisellats, angles arrodonits o punts còncaus.

En una de les cares hi ha de figurar el nombre d’ordre del fabricant i les sigles de l’establiment, sense que això perjudiqui el seu equilibri.

A cada sessió es posen a disposició de cada taula dedicada al joc dels daus un mínim de cinc daus en perfecte estat i diferents dels usats en la sessió anterior.

A la partida s’utilitzen dos daus, mentre que els altres queden en reserva en una cavitat prevista per a aquesta finalitat a les taules de joc, per si de cas s’han de substituir els primer daus.

III.

Personal A cada taula de daus hi ha d’haver un cap de taula, dos crupiers i un stickman .

1. Cap de taula El cap de taula és el responsable de la claredat i regularitat del joc. Col·labora amb els crupiers en la manipulació de les fitxes i diposita la moneda de curs legal a la caixa.

2. Crupiers Els crupiers s’ocupen de recollir les apostes perdedores, de col·locar, si escau, les apostes sobre la caixa i indicar el punt, i de pagar les apostes guanyadores. S’ocupen, també, dels canvis de bitllets i fitxes que sol·liciten els jugadors.

3. Stickman L’ stickman és l’encarregat de comprovar el bon estat dels daus, de lliurar-los als jugadors i de fer les advertències precises per al desenvolupament del joc. També podrà emplaçar/recollir les apostes sobre les sorts o jugades múltiples. Quan funcioni solament la meitat de la taula o s’utilitzi la taula reduïda de daus ( Mini-craps, European Seven Eleven , etc.) hi haurà d’haver, com a mínim, un crupier-stickman . IV. Regles del joc

1. Jugades Els jugadors només poden fer ús de les classes de jugades següents: A) Jugades senzilles, que es paguen a la par. Win . Que es juga a la primera tirada quan encara no hi ha punt establert. Guanya amb el 7 o l’11, perd amb el 2, el 3 o el

12. Si surt una altra xifra, el resultat queda en suspens i el número que ha sortit és el punt, el qual indica el crupier mitjançant un marcador especial col·locat sobre la caixa corresponent a aquest número. A partir de la jugada següent les apostes sobre el win guanyen si el punt es repeteix, perden si surt el 7 i es repeteixen si surt una altra xifra. Els daus canvien de mà quan surt el 7, que fa perdre. Don’t win . Que es juga a la primera tirada quan encara no hi ha punt establert. Guanya amb el 2 o el 3, perd amb el 7 o amb l’11 i dona resultat nul en el

12. Si surt una altra xifra, el resultat queda en suspens i la que ha sortit és el punt. A partir de la jugada següent les apostes sobre don’t win guanyen si surt el 7 i perden si el punt es repeteix. Come . Que es juga en qualsevol moment després de la primera tirada, quan resulti punt establert. Aquesta jugada guanya si surt el 7 o l’11 en la tirada següent i perd si surt el 2, el 3 o el

12. Si surt qualsevol altra xifra, l’aposta es col·loca a la casella corresponent, i a partir de la jugada següent guanya si surt aquest número i perd amb el 7 i el resultat queda pendent si surt qualsevol altre número. Don’t come . Que es juga en qualsevol moment després de la primera tirada, quan resulti el punt establert. Guanya si surt el 2 o el 3, perd amb el 7 o l’11 i dona resultat nul amb el

12. Si surt qualsevol altra xifra, l’aposta es col·loca a la casella corresponent, i a partir de la jugada següent, guanya si surt el 7 i perd si surt el punt sobre el qual està col·locada l’aposta. Les apostes col·locades sobre win i sobre come no es poden retirar i s’han de jugar fins que s’hagin guanyat o perdut. Field . Que es juga en qualsevol moment de la partida, i cada tirada és decisiva. Guanya si surt el 2, el 3, el 4, el 9, el 10, l’11 o el 12 i perden tots els altres resultats. Es paga doble si surt el 2 o el 12 i a la par per a les altres puntuacions. Big 6 . Que es juga en qualsevol moment de la partida. Guanya si surt una puntuació de 6 formada de qualsevol manera i perd si la puntuació és

7. Mentre no surti cap d’aquestes dos puntuacions l’aposta continua, encara que pot ser retirada pel jugador. Big 8 . Que es juga en qualsevol moment de la partida. Guanya si surt una puntuació de 8 formada de qualsevol manera i perd si la puntuació és

7. Mentre no surti cap d’aquestes dos puntuacions l’aposta continua, però el jugador la pot retirar. Under 7 . Que es juga en qualsevol moment de la partida. Guanya si el total dels punts que formen els daus és inferior a 7 i perd si és igual o superior a

7. Over 7 . Que es juga en qualsevol moment de la partida. Guanya quan la puntuació formada pels daus és superior a 7 i perd quan és igual o inferior a

7. B) Jugades múltiples que es poden jugar en qualsevol moment de la partida: Hard ways . Que es juga sobre els totals de 4, 6, 8 o 10 formats per dobles, i les apostes es poden retirar després de cada tirada no decisiva. Guanya si surt el doble escollit i perd amb 7 o si el total del número no està format per dobles. El doble de 2 i el doble de 5 es paguen a set vegades l’aposta; el doble de 3 i el doble de 4, a nou vegades l’aposta. Joc de

7. Que es paga quatre vegades l’aposta. Guanya si surt 7; perd si surt qualsevol altre resultat. Joc d’11. Que es paga quinze vegades l’aposta. Guanya si surt 11; perd si surt qualsevol altre resultat. Any craps . Que es paga set vegades l’aposta. Guanya si surt 2, 3 o 12; perd si surt qualsevol altre resultat. Craps 2 . Que es paga trenta vegades l’aposta. Guanya si surt 2; perd amb qualsevol altre resultat. Craps 3 . Que es paga quinze vegades l’aposta. Guanya si surt 3; perd amb qualsevol altre resultat. Craps 12 . Que es paga trenta vegades l’aposta. Guanya si surt 12; perd amb qualsevol altre resultat. Horn . Que es paga quatre vegades l’aposta. Aquesta jugada, que associa el craps amb el joc de l’11, guanya si surt 2, 3, 12 o 11; perd amb qualsevol altre resultat. C) Jugades associades que només poden jugar-se quan la jugada simple corresponent, el punt de la qual es coneix, ha estat apostada i segueixen la seva sort, encara que poden ser retirades després d’un joc no decisiu. La jugada associada al win , l’aposta de la qual es fa en la proximitat i a l’exterior de la jugada senzilla corresponent, guanya amb el punt, perd amb el 7 i dona resultat nul amb qualsevol altre total. L’aposta es paga 2 per 1 si el punt és 4 o 10; 3 per 2 si el punt és 5 o 9; 6 per 5 si el punt és 6 o

8. La jugada associada al don’t win , l’aposta de la qual es fa sobre l’aposta principal de la jugada senzilla corresponent, guanya amb el 7; perd amb el punt i dona resultat nul amb qualsevol altre total. L’aposta es paga 1 per 2 si el punt és 4 o 10; 2 per 3 si el punt és 5 o 9, i 5 per 6 si el punt és 6 o

8. La jugada associada del come, l’aposta de la qual es fa sobre l’aposta principal de la jugada simple corresponent o pròxima a ella. Aquesta jugada guanya, perd o dona resultat nul en les mateixes condicions que el come , i es paga igual com la jugada associada al win . La jugada associada del don’t come , l’aposta de la qual es fa sobre l’aposta principal de la jugada simple corresponent. Aquesta jugada guanya, perd o dona resultat nul en les mateixes condicions que el don’t come , i es paga igual com la jugada associada al don’t win . D) Les place bets , que poden jugar-se en qualsevol moment de la partida sobre els números 4, 5, 6, 9 o 10 i poden retirar-se les apostes en les tirades no decisives. La right bet , en la qual l’aposta es fa segons la posició del jugador, a cavall sobre la línia, davant o darrere de qualsevol número escollit. Aquesta jugada guanya si el punt surt abans del 7; perd amb el 7 o dona resultat nul si surt qualsevol altra puntuació. L’aposta es paga 7 per 6 si el punt és 6 o 8; 7 per 5 si el punt és 5 o 9, i 9 per 5, si el punt és 4 o

10. La wrong bet , en la qual l’aposta es fa a la casella posterior del número escollit i que el crupier l’indica amb l’ajuda d’una contramarca amb la indicació wrong bet . Guanya si surt el 7 abans del punt; perd si surt el punt o dona resultat nul si surt qualsevol altra puntuació. L’aposta es paga 4 per 5 si el punt és 6 o 8, 5 per 8 si el punt és 5 o 9, i 5 per 11 si el punt és 4 o 10.

2. Apostes Les apostes mínima i màxima les determina el CRAJ en l’autorització del casino. En les jugades senzilles, l’aposta màxima no pot ser inferior a 20 vegades ni superior a 1.000 vegades el mínim de la taula, i la direcció del casino pot determinar que les apostes siguin múltiples del mínim de les diferents sorts o jugades. En les jugades múltiples, l’aposta màxima ha de ser calculada de manera que el guany possible sigui, com a mínim, igual al que es permet per al màxim sobre les jugades senzilles i, com a molt, igual al triple d’aquest guany. En les jugades associades de win i come , l’aposta màxima es determina per l’import de les apostes fetes efectivament sobre les jugades senzilles corresponents. En les jugades associades del don’t win i del don’t come , el màxim de l’aposta es fixa en funció del punt jugat, és a dir, per a 4 i 10, el 200 per 100 de l’import de l’aposta feta sobre la jugada senzilla corresponent; per al 5 i 9, el 150 per 100 d’aquest import, i per a 6 i 8, el 120 per 100 del mateix import. En les right bet , el màxim de l’aposta està en funció del punt jugat i és igual al màxim de les apostes en les jugades senzilles per a 4, 5, 9 i 10 o el 120 per 100 d’aquest màxim per a 6 i

8. En les wrong bet , el màxim de l’aposta està en funció del punt jugat, i és igual al 125 per 100 del màxim de les apostes sobre les jugades senzilles per a 6 i 8, al 160 per 100 d’aquest màxim per a 5 i 9, i al 220 per 100 per a 4 i 10.

3. Funcionament El nombre de jugadors que pot jugar en cada taula de daus no està limitat.

Els daus s’ofereixen als jugadors en iniciar-se la partida, començant pel que està situat a l’esquerra dels crupiers i seguint després el sentit de les agulles del rellotge.

Si un jugador refusa els daus, aquests passen al jugador següent en l’ordre previst.

L’ stickman passa els daus al jugador mitjançant un bastó, evitant de tocar-los amb la mà excepte quan els hagi d’examinar o de recollir si han caigut a terra.

El jugador que llença els daus ho ha de fer immediatament després de l’anunci de “no hi van més apostes”, i no els ha de fregar ni guardar a la mà.

La persona que llença els daus pot demanar que es canviïn abans de fer la tirada, però no ho pot fer durant la sèrie de llançaments precisos per atènyer el número designat com a punt, excepte en el cas que un dau salti a fora de la taula i caigui a terra.

En aquest cas se li ofereix d’escollir per acabar la partida entre els quatre daus de la taula que queden.

Si al final d’aquesta el dau perdut no es troba, es proveeix la taula d’un nou joc de daus i es retira l’anterior.

Els daus es llencen al llarg de la taula, de tal manera que s’aturin dintre de la taula i sempre amb la intenció que ambdós daus toquin l’extrem oposat al jugador que els va llençar.

Els daus han de rodar i no lliscar per tal que la jugada sigui vàlida.

Si els daus es trenquen, se superposen o cauen de la taula o damunt del caire de la taula o a la cistella dels daus de reserva, o si el llançament no ha estat correcte, l’ stickman anuncia tirada nul·la.

Si els daus cauen damunt fitxes de joc, la tirada és vàlida.

Els casos no previstos seran resolts pel cap de taula.

El cap de taula pot privar un jugador del seu dret a llençar els daus, si aquest jugador incompleix repetidament les regles del llançament.

Després d’un nombre determinat de tirades, el cap de taula pot acordar un canvi de daus.

L’ stickman anuncia, llavors, “canvi de daus” i, amb el bastó, posa davant del jugador els daus restants al servei de la taula.

El jugador n’agafa dos per fer la tirada i, a la vista dels jugadors, els que queden es tornen al recipient previst amb aquest objecte.

No poden fer-se apostes després del “no hi van més apostes”.

El jugador que llença els daus ha d’apostar sobre el win o el don’t win abans de fer la tirada, i pot jugar a més a més sobre totes les altres jugades possibles.

Per al tancament de la taula s’anuncia “les tres últimes tirades”.

Les apostes sense resultat després de l’última tirada són tornades al jugador.

V. Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 7 - Punt i banca I. Denominació El Punt i banca és un joc de cartes dels anomenats de contrapartida , que enfronta diversos jugadors contra l’establiment i que poden apostar a favor de banca o a favor de punt .

Correspon en tots els casos a l’establiment l’exercici de la banca.

II.

Elements del joc

1. Cartes S’utilitzen sis baralles, de 52 cartes de les denominades tipus BlackJack o amb índexs, a criteri de la direcció, la meitat d’un color i l’altra meitat d’un altre. Els naips poden haver estat usats diverses vegades, sempre que estiguin en bon estat.

2. Distribuïdor, sabot o carro Es té en compte el que disposa el número 2 de l’apartat II de l’epígraf 03 d’aquest catàleg (joc del BlackJack o Vint-i-u).

3. Taula de joc També es pot practicar el joc de punt i banca en taula reduïda, de manera similar a la del joc del BlackJack o Vint-i-u (que pot permetre l’ús alternatiu i reversible per a ambdós jocs d’una mateixa taula) i per un nombre de jugadors asseguts igual o inferior a 7 (taula de mini punt i banca) i igual o inferior a 9 (taula de midi punt i banca). En aquestes taules s’ha de substituir la cistella per rebre les cartes usades per un recipient situat a la dreta del crupier i destinat a aquest fi. Opcionalment, el director de joc pot autoritzar la participació de fins a tres apostes a cada casella dins dels límits de l’aposta màxima per a cada plaça. III. Personal Cada taula de joc ha de tenir un cap de taula i, segons les seves dimensions, un, dos o tres crupiers.

1. Cap de taula o inspector Al cap de taula o inspector li correspon la direcció del joc en totes les fases, sens perjudici de les funcions que se li atribueixen en aquest epígraf. A les taules de Mini Punt i banca i Midi Punt i banca, el cap de taula o inspector podrà tenir al seu càrrec fins a quatre taules si són contigües. També porta una llista en la qual es determina l’ordre de prioritat per cobrir les places que quedin vacants.

2. Crupiers Els crupiers són els responsables de les apostes dels respectius costats de la taula, així com de recollir les apostes perdedores i pagar les apostes guanyadores. Els correspon també escartejar les cartes i introduir-les al distribuïdor i a la cistella, un cop usades. Així mateix, els correspon rebre les propines i introduir-les a les ranures destinades a recollir-les, han d’anunciar el començament de cada partida i la mà guanyadora, i també han d’informar els jugadors sobre les regles que cal seguir en cada cas. A més, han de passar el distribuïdor, recollir els naips al final de cada jugada i comprovar-ne l’estat. A les taules de Mini Punt i banca i Midi Punt i banca el desenvolupament de la partida és a càrrec d’un crupier. IV. Jugadors Poden participar en el joc els jugadors asseguts davant dels departaments numerats i, a opció de la direcció del casino, els jugadors que romanguin drets. La distribució de les cartes per part dels jugadors és optativa. S’estableix un torn rotatiu a partir del jugador situat davant del departament número

1. Si algun jugador no vol fer la distribució, el distribuïdor passa al que està situat a la seva dreta. El jugador que distribueix les cartes juga la mà de banca , però pot fer aposta per la mà de punt ; la mà de punt correspon al jugador que ha fet l’aposta més elevada; si no hi ha apostes a favor de punt , el crupier descobreix les cartes. Es perd el dret a distribuir les cartes quan banca perd la jugada i el distribuïdor passa al jugador corresponent, d’acord amb el torn establert. La distribució de les cartes de punt i de banca a les taules de mini punt i banca i midi punt i banca la fa el crupier, sense permetre als jugadors tocar les cartes. V. Banca L’establiment es constitueix en banca i li correspon el cobrament i pagament de les apostes, segons una de les opcions següents, a criteri de la direcció:

a) En el cas que la mà de la banca surti guanyadora, s’efectuarà una deducció del 5 per cent de les apostes guanyadores en benefici de l’establiment.

b) En totes les apostes guanyadores, el pagament serà a la par, excepte quan resulti guanyadora la mà de la banca amb una suma total de 6; en aquest cas, el pagament serà el 50 per cent de les apostes. En el cas que la mà de punt surti guanyadora, el pagament serà a la par. En el cas d’ igualtat , el pagament serà de 8 a

1. Les apostes sobre igualtat no podran ser superiors al 10% del màxim de la taula. El mínim de les apostes pot ser diferent per a cada taula però en cap cas no pot ser inferior al mínim autoritzat per l’autoritat competent en matèria de joc. El màxim de les apostes es fixa per cada taula entre 20 i 100 vegades el mínim i la direcció del casino pot determinar que les apostes siguin múltiples del mínim de la taula. VI. Regles del joc

1. El punt i la banca reben inicialment dos cartes. El valor del joc depèn dels punts adjudicats a cada carta, que són els que porta inscrits, excepte el 10 i les figures, que no tenen cap valor numèric, i l’as, que val un punt. En la suma dels punts es menystenen les desenes i només té valor, a efectes del joc, la xifra de les unitats. Guanya qui té una puntuació de nou o la més propera a aquesta xifra. En cas d’empat, les apostes que juguin punt o banca poden ser retirades i es procedirà al pagament de les apostes fetes sobre la igualtat . Un cop rebudes les dos primeres cartes per la mà de banca , si la puntuació d’alguna de les dos mans és 8 o 9, finalitza el joc i l’altra mà no pot demanar una tercera carta.

2. Regles de la tercera carta

a) Per a la mà de punt , quan la seva puntuació és de 0, 1, 2, 3, 4 o 5, ha de demanar carta; i quan la seva puntuació és de 6 o 7, s’ha de plantar.

b) Per a la mà de banca , el joc es porta a terme segons el que disposen les regles de tirada de la banca en el joc del Punt i banca.

VII.

Desenvolupament del joc Efectuades les operacions de recompte, d’escartejar les cartes i d’escapçar la baralla, es col·loca a l’interior del maç una carta de bloqueig o carta de detenció d’un color que permeti diferenciar-la de les altres, tenint compte que per sota d’aquesta carta en quedin set.

L’aparició de la carta de detenció determina el final de la partida i no es pot fer cap jugada més excepte la que s’està efectuant en aquest moment.

A continuació el crupier extrau una primera carta i la descobreix.

El valor d’aquesta carta determina el nombre de cartes que s’han d’inutilitzar i introduir al recipient o cistella.

Per a aquest cas concret, el valor de les figures i dels deus és de 10 punts.

L’ordre del crupier “no hi van més apostes” i a continuació “cartes” està dirigida al jugador que té el distribuïdor, perquè reparteixi dos cartes, boca avall, a cada mà.

La primera i tercera cartes que corresponen a la mà de punt són traslladades al crupier, i queden la segona i la quarta cartes que corresponen a banca sota l’angle frontal dret del distribuïdor o carro.

Immediatament, les cartes de la mà de punt es lliuren al jugador assegut que hagi fet l’aposta més gran a favor de l’esmentada mà, el qual les ensenya i a continuació les retorna al crupier, que anuncia la puntuació total i les col·loca a la seva dreta.

Així mateix, el jugador que distribueix les cartes, les descobreix i les trasllada al crupier.

El crupier anuncia el punt total per a les dos cartes i les col·loca a la seva esquerra.

Quan, d’acord amb les regles establertes, el punt hagi de plantar-se, el crupier anuncia “el punt es planta amb (…) (puntuació total)”.

En cas contrari, dirà en veu alta “carta per al punt”.

S’apliquen les mateixes regles a la mà de banca .

Acabada la jugada, el crupier anuncia la mà amb la puntuació més alta, i aquesta és la que guanya.

A continuació es retiren les apostes perdedores i es paguen les apostes guanyadores.

VIII.

Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 8 - Bacarà, Chemin de fer o Ferrocarril I. Denominació El Chemin de fer , conegut també com a Bacarà o Ferrocarril , és un joc de cartes, dels denominats de cercle , que enfronta diversos jugadors entre ells.

Un dels jugadors té la banca i poden apostar contra aquesta banca tots els jugadors asseguts i els que estiguin a peu dret darrere seu.

El crupier anunciarà, d’acord amb la taula, si es juga lliure o atenint-se a la taula de regles de tirada.

II.

Elements del joc

1. Cartes S’utilitzen sis baralles de 52 cartes, de les denominades franceses sense índexs , la meitat d’un color i l’altra meitat d’un color diferent. Els naips es poden usar diverses vegades i no s’han de substituir per uns altres mentre estiguin en perfecte estat. Pel que fa a les característiques que han de reunir les cartes i a la manera com han de ser escartejades i manejades durant el joc, es té en compte el que disposa aquest Reglament.

2. Distribuïdor o sabot Es tindrà en compte el que disposa el número 2 de l’apartat II de l’epígraf 03 d’aquest catàleg.

3. Taula de joc La taula de joc ha de ser de forma ovalada, amb un entrant en un dels costats més grans, que indica la posició del crupier. La taula ha de tenir una sèrie de departaments separats i numerats a partir de la dreta del crupier. Cada departament només pot acollir un sol jugador. La superfície central de la taula ha de tenir les obertures o ranures següents: una al centre, també anomenada cistella, on s’introdueixen les cartes usades; una altra a la dreta del crupier, anomenada pou o cagnotte , per a les deduccions en benefici de la casa, i una altra, o si cal dos, per a les propines. La quantitat que constitueix la banca està situada davant del crupier, a la seva esquerra, i a la seva dreta se situen els guanys del banquer que no constitueixen la banca (els que el crupier no ha posat en joc), és a dir, el garatge . III. Personal Cada taula de joc ha de tenir permanentment al seu servei un inspector, un crupier i un canvista. A més a més, opcionalment pot haver-hi servidors auxiliars.

1. Inspector L’inspector és el responsable del desenvolupament correcte del joc. Actua com a delegat de la direcció del casino i li correspon resoldre qualsevol conflicte plantejat a la taula de joc. Porta una relació dels jugadors que aspiren a ocupar les places que poden quedar vacants.

2. Crupier Sens perjudici de les funcions que se li atribueixen en aquest epígraf, el crupier té atribuïdes les funcions següents: recomptar, escartejar i introduir les cartes al distribuïdor; traslladar les cartes als jugadors mitjançant la seva pala; anunciar en veu alta les distintes fases del joc i actuacions dels jugadors; calcular i ingressar la quantitat que correspon al pou a la ranura corresponent, i introduir les cartes usades i les propines a les ranures destinades per això. Així mateix li correspon la custòdia i control de la suma que constitueix la banca i el pagament dels guanys als jugadors. També li correspon orientar els jugadors que ho sol·licitin sobre les regles aplicables a cada cas.

3. Canvista Situat dret davant o darrere del crupier, el canvista ha d’efectuar el canvi de moneda de curs legal per fitxes als jugadors que ho sol·licitin, com també al crupier.

4. Servidors auxiliars A més a més pot haver-hi servidors auxiliars que no poden intervenir en res que es relacioni amb el desenvolupament del joc, de les cartes o de les fitxes a la taula.

IV.

Jugadors Davant de cadascun dels departaments de la taula es pot asseure un jugador.

La superfície dels departaments pot ser utilitzada per dipositar les fitxes i manejar, si cal, les cartes.

També poden participar en el joc tots el jugadors que ho desitgin, si se situen a peu dret al voltant de la taula i darrere dels que estan asseguts.

Amb caràcter general, s’estableix l’ordre de prioritat següent entre els jugadors: els jugadors asseguts, sobre els que estan drets; entre els primers se segueix la numeració correlativa dels departaments a partir del que està situat a la dreta del banquer.

Entre els que estan drets, se segueix el mateix ordre de prioritats que entre els asseguts.

El jugador assegut que canvia de lloc durant un escapçament està obligat a deixar passar la mà ( saludar ); a més a més, no pot exercir el seu dret de prioritat per adquirir la mà passada, és a dir, per agafar la banca o per fer de banc fins que no hagi saludat.

Això mateix serveix per quan un jugador ocupa una plaça vacant durant la distribució d’un distribuïdor.

Si el canvi de seient o l’arribada d’un jugador nou es fa en finalitzar l’escapçament, l’ordre de prioritats quedarà intacte.

L’ocupació de places vacants es farà de la manera següent: tenen prioritat, durant l’escapçament, els jugadors inscrits a la llista d’espera que té l’inspector.

Un cop acabat l’escapçament tenen prioritat els jugadors asseguts que han sol·licitat canvi de plaça.

En cap cas un jugador no pot ocupar una plaça de seient en diverses taules de joc simultàniament.

El jugador que durant dos vegades consecutives refusa prendre la mà ha d’abandonar la seva plaça a la taula de joc.

Està prohibit als jugadors que estan drets desplaçar-se de lloc per seguir la mà.

Al jugador que ho faci serà el primer a qui es cobrarà o l’últim a qui es pagarà, segons el cas.

En cap cas no es pot ocupar una plaça de seient momentàniament buida.

V. Banca La banca s’adjudica inicialment al jugador assegut a la dreta del crupier (assegut davant del departament número 1), és rotatòria i segueix l’ordre de numeració dels departaments.

Qualsevol jugador, assegut o dret, pot, en qualsevol passada de la banca, associar-se al banquer si aquest últim ho accepta i posa a la seva disposició la mateixa quantitat que el banquer.

L’associat no pot intervenir en cap moment en el joc i guanya o perd en les mateixes condicions que el banquer.

El jugador pot retenir la banca mentre guanya però en el cas que perdi ha de cedir-la al jugador assegut a la seva dreta.

També és així quan la banca ha estat abandonada voluntàriament.

Si algun dels jugadors no vol agafar la banca, segueix passant segons l’ordre establert.

En qualsevol cas, el jugador que agafa la banca ho ha de fer, com a mínim, amb la mateixa quantitat que el jugador que l’ha abandonat voluntàriament.

Si cap jugador assegut no vol tenir la banca, s’ofereix als jugadors que estan drets i si cap jugador no la vol, el jugador que ha cedit la banca o que ha passat la mà pot tornar a adquirir-la per la mateixa quantitat.

La mà passada adquirida per un sol jugador té preferència sobre la que ha estat adquirida en associació.

El banquer que ha passat la mà no pot associar-se amb el jugador que l’ha adquirida posteriorment.

Si la banca no ha estat adquirida en el torn rotatiu, se subhasta i s’adjudica al millor postor d’entre tots els jugadors asseguts i drets, excepte el banquer.

Els jugadors asseguts només tenen prioritat sobre els que estan drets en el cas de licitacions iguals.

Si algun jugador que està dret adquireix la banca ( pren la mà ) i la torna a passar, la banca s’ofereix primer al jugador assegut a la dreta de l’últim jugador que ha tingut la banca.

Si el jugador que adquireix la banca està assegut en el moment de passar-la, la banca s’ofereix primer al jugador assegut a la seva dreta.

Un cop adjudicada la banca, el total que la forma pot ser augmentat pel jugador en relació amb la quantitat oferta, però mai disminuïda.

Si la banca adjudicada és superior a la banca anterior, el jugador que ha fet banca abans de passar-li la mà té dret a prendre les cartes, encara que la seva aposta sigui inferior a la d’altres jugadors, però només per a una jugada.

El banquer que passa la mà i el seu associat no poden participar en la subhasta de la mà que acaben de passar, però sí que poden fer-ho quan el nou banquer passa la mà, i així successivament, sempre que sigui per la mateixa quantitat que ell la va passar.

Si cap jugador no ha adquirit la banca, la banca torna al jugador situat a la dreta del banquer que ha passat la mà, el qual ha d’acceptar-la pel mínim establert a la taula.

En cas de no fer-ho, ha de cedir la seva plaça.

Si el jugador que ha adquirit una mà passada perd, el distribuïdor torna al jugador assegut a la dreta del banquer que ha passat la mà.

El jugador que adquireix la banca està obligat a donar cartes si més no una vegada.

Si s’hi nega, la banca se subhasta, però no pot licitar per ella ni aquest jugador ni l’anterior banquer si s’ha passat la mà.

Si en aquesta primera jugada hi ha igualtat de punts la banca pot ser cedida d’acord amb les regles generals.

El mínim de punt o mínim de les apostes, és a dir, la quantitat mínima per poder jugar com a punt contra la banca, no ha de ser necessàriament idèntic per a les distintes taules, ni pot ser inferior en cap cas al mínim autoritzat per l’autoritat competent en matèria de joc, i ha d’aparèixer ostensiblement indicat a la taula.

El màxim del punt o quantitat màxima que pot exposar un jugador és la quantitat que equival a la que té la banca a cada jugada.

Quan un jugador arriba a l’esmentada quantitat es diu que fa banc.

El màxim de la banca ha de ser equivalent a 100 vegades el mínim autoritzar per al punt i el mínim de la banca no pot ser inferior al d’aquest.

Amb sol·licitud prèvia dels casinos, es pot autoritzar que la banca jugui sense màxim limitat.

La deducció en benefici de l’establiment queda fixada en un 5 per 100 sobre les quantitats guanyades pel banquer a cada jugada.

Garatge és la quantitat o conjunt de quantitats que el banquer exclou del joc quan es donen els casos o circumstàncies següents:

a) Garatge voluntari. Els guanys obtinguts pel banquer passen normalment a formar part de la banca, però aquest banquer pot decidir excloure’ls voluntàriament del joc sempre que la seva suma superi una quantitat equivalent a 50 vegades el mínim del punt, que passa, llavors, a formar part del garatge . El banquer podrà excloure voluntàriament del joc la meitat de la banca en totes les passades a partir de la segona. Quan la banca no sigui coberta en la seva totalitat, el banquer podrà instar el crupier a doblar la quantitat dins de la banca en aquesta jugada, i la resta passa a formar part del garatge . També podrà retirar la meitat de la banca resultant, si pertoca segons el paràgraf anterior. Abans d’iniciar la jugada següent, el crupier demanarà al banquer si desitja o no formar garatge .

b) Garatge obligatori . És la quantitat que el banquer ha d’excloure del joc en la mesura en què l’import de la banca excedeixi la suma de valors dels punts.

c) Garatge impropi . És la part de la banca que el banquer no pot posar en joc perquè excedeix la quantitat màxima permesa a la banca, és a dir, 100 vegades el mínim del punt.

d) Exclusió del garatge . En cas que la banca jugui sense màxim limitat, el banquer pot renunciar al garatge anunciant “hi va tot”. VI. Regles del joc El valor del joc depèn dels punts adjudicats a cada carta, que són els que porten inscrits, excepte el 10 i les figures, que no tenen cap valor numèric, i l’as, que val un punt. Se suma la puntuació de les cartes, es menystenen les desenes i només té un valor la xifra de les unitats. Guanya el joc que té puntuació nou o la més acostada a aquesta xifra. Si hi ha empat la jugada es considera nul·la. Inicialment i de forma alternativa, el banquer reparteix dos cartes tapades al jugador que s’enfronta amb ell, i es dona a ell mateix dos cartes també tapades. Si quan ha rebut aquestes cartes veu que la puntuació és de vuit o nou, les descobreix i abat el joc, i el contrari ha d’ensenyar també el joc. En els altres casos el jugador que s’enfronta a la banca pot sol·licitar una tercera carta o considerar-se servit, la qual cosa anunciarà utilitzant els termes carta i no , respectivament. L’actuació del jugador ha de tenir en compte les regles de tirada següents:

a) Quan té 0, 1, 2, 3, o 4 ha de demanar carta.

b) Quan té 5 pot optar.

c) Quan té 6 o 7 s’ha de plantar. Respecte del banquer i sempre que es jugui amb les regles de tirada, s’aplicaran les regles per a la banca incloses en el joc de i banca, amb les dos excepcions següents:

a) Si la suma de les seves dos primeres cartes és de 5 i la tercera carta servida al punt és un 4, podrà optar entre demanar carta o plantar-se.

b) Si la suma de les seves dos primeres cartes és de 3 i la tercera carta servida al punt és un 9, podrà optar entre demanar carta o plantar-se.

Si el jugador fa banc, no s’apliquen aquestes regles i es té llibertat per demanar carta o quedar-se servit, sempre que ho autoritzi l’inspector abans de començar la partida.

A continuació, el banquer pot optar entre demanar carta o no fer-ho, excepte quan té zero (bacarà); llavors és obligatori sol·licitar una tercera carta.

A diferència de les anteriors, la tercera carta es dona sempre descoberta.

El joc finalitza amb l’anunci de la puntuació de cada jugador, el descobriment de les cartes i el pagament o la retirada de les apostes, si escau.

Cada jugador pot sol·licitar al crupier aclariments sobre les regles del joc, i el crupier està obligat a donar-ne.

Si el jugador té puntuació de 5 i sol·licita consell al crupier, el crupier l’ha de fer plantar.

El banquer pot, si ho desitja, sol·licitar al crupier les regles de jugades de la banca.

En aquest cas s’ha d’ajustar a allò que s’hi estableixi d’acord amb el que preveuen les regles de tirada de la banca al joc del bacarà.

Un cop coberta la banca, el banquer i qualsevol jugador assegut o a peu dret podrà abonar (apostar a favor de la banca) una quantitat determinada, la qual donarà al crupier quan el crupier digui “abono la diferència”; però només en aquest cas.

No es permet l’abonament en associació.

Els abonaments quedaran només afectats en la jugada en què es produeixin, sense obtenir prioritat ni causant obligació envers la jugada següent ni posterior, sempre dins dels màxims i mínims autoritzats per a la sortida inicial de la banca.

El nombre d’abonaments permès serà un màxim de tres.

Els casos no previstos seran resolts per l’inspector de la taula.

VII.

Desenvolupament del joc Per tal que el joc pugui començar, és imprescindible que hi hagi com a mínim quatre jugadors a la taula, xifra que s’ha de mantenir durant tota la partida.

Al començament de cada partida, el crupier, després d’escartejar les cartes, les ofereix als jugadors i diu “senyors, les cartes passen”.

Qualsevol jugador pot escartejar les cartes, però el crupier les ha d’escartejar per última vegada quan les hi tornin.

Un cop fet això, ofereix les cartes al jugador situat a la seva esquerra, i així successivament, fins que algun dels jugadors escapça la baralla.

A continuació, abans de les set cartes finals de la baralla, es col·loca una carta-bloqueig o de detenció, d’un color que permeti diferenciar-la de les altres.

L’aparició d’aquesta carta determina el final de la partida i no es pot fer cap jugada més, excepte la que s’està fent en aquell moment.

Adjudicada la banca, el banquer anuncia la quantitat posada en joc, la qual es lliura en fitxes al crupier i el crupier les col·loca sobre la taula, a la seva esquerra.

Seguidament, el crupier anuncia la suma i indica als jugadors que és la xifra màxima que poden jugar; per a aquesta finalitat utilitza l’expressió “hi ha (…) euros a la banca”.

Si hi ha diversos jugadors que volen fer banc, se segueix l’ordre de les prioritats establert a l’apartat IV.

La banca feta per només un jugador, fins i tot si està dret, té preferència sobre la banca en associació.

Si cap dels jugadors asseguts o drets no està disposat a fer banc, pot anunciar-se banca parcial , amb l’expressió banca amb la taula , per a la qual cosa la quantitat de l’aposta ha de ser la meitat de la banca.

A continuació, el crupier invita la resta dels jugadors a completar amb les seves apostes la suma en la banca, fins que amb la veu “no hi van més apostes” dona per finalitzat el temps d’apostar.

El jugador que ha anunciat banca amb la taula té dret a agafar les cartes, fins i tot si està dret, excepte quan algú diu la frase “amb la taula i últim complet”, i dona prioritat el fet de completar l’altra meitat.

La banca amb la taula es considera un acte aïllat i no dona prioritat per a la jugada següent, excepte que s’hagi fet sol.

Si ningú no fa banca, ni banca amb la taula , les cartes es donen al jugador assegut l’aposta del qual sigui la més alta.

En el cas d’apostes iguals, se segueix l’ordre general de prioritats entre jugadors.

Està prohibit que un jugador assegut uneixi la seva aposta amb la d’altres jugadors, tant si estan drets com asseguts.

La petició de banca no té preferència quan les cartes han estat distribuïdes, excepte quan el jugador repeteix banca, banca seguida ; en aquest cas pot fer-ho fins i tot després de la distribució de les cartes sempre que un altre jugador ja les tingui a la mà.

Té dret a demanar banca seguida el jugador que ha fet banc i ha perdut.

Si en el cas de banca seguida el crupier, per error, dona les cartes a un altre jugador, aquestes cartes poden ser reclamades si encara no s’han vist (la carta es considera vista quan s’ha aixecat del pany).

Si la petició de banca seguida es produeix després de la distribució i el lliurament de les cartes a un altre jugador, aquest darrer té preferència si ha agafat les cartes i les ha vistes.

Si, un cop s’ha anunciat correctament la banca seguida , un jugador agafa les cartes abans que el crupier les doni al jugador que ha anunciat banca seguida , les cartes es retiren encara que s’hagin vist, i es lliuren al jugador al qual corresponen.

Qualsevol banca seguida abandonada pot ser recuperada en el cas que la puntuació entre el banquer i un altre jugador o jugadors sigui la mateixa.

Si ningú no fa banca i només un jugador aposta contra la banca, aquest jugador té dret a banca seguida .

Un cop fetes les apostes i després de la veu del crupier “no hi van més apostes”, el banquer extreu les cartes del distribuïdor i les distribueix alternativament d’una en una, començant pel jugador contrari.

El crupier trasllada les cartes fins a aquest jugador mitjançant la pala.

El banquer té formalment prohibit distribuir les cartes abans que el crupier hagi anunciat “no hi van més apostes”; tanmateix, pot instar el crupier que retiri les apostes efectuades un cop ha dit aquesta frase.

Un cop examinades les cartes i sol·licitada, si escau, una tercera, es descobreixen els jocs respectius, i el crupier paga al guanyador.

Si el guanyador ha estat el banquer, el crupier fa la deducció corresponent al pou o cagnotte , i n’introdueix l’import per la ranura destinada a aquest efecte.

Els guanys del banquer passen a formar part de la banca, excepte si el banquer decideix excloure’ls del joc, d’acord amb el que es preveu a l’apartat V. En aquest cas el crupier les col·loca damunt de la taula, a la seva dreta.

Quan s’han acabat les cartes d’un distribuïdor, el crupier fa les operacions corresponents d’escartejar, escapçar i introduir la baralla en el distribuïdor.

El banquer que guanya l’última jugada d’una escapçada té dret a continuar com a banquer a la pròxima jugada si ofereix una quantitat igual a la que en aquell moment constituïa la banca.

Si ho demana algun jugador les cartes han de ser controlades al final de l’escapçada.

VIII.

Errors i infraccions en el joc

1. Està prohibit extraure cartes del distribuïdor abans d’haver finalitzat el temps de les apostes. Les cartes que ja s’han tret no poden ser reintegrades al distribuïdor en cap cas, i el jugador que les ha tretes irregularment està obligat a seguir la jugada. Si en un cas excepcional l’inspector creu que no ha d’aplicar aquesta regla amb tot el seu rigor, la carta o les cartes extretes han de ser obligatòriament refusades i no poden ser utilitzades pel jugador que pren la mà passada. Qualsevol carta que apareix descoberta quan s’extreu del distribuïdor es considera inservible i es retira sense que per aquesta raó els jugadors puguin disminuir o retirar les seves apostes. Si en el transcurs de la distribució apareixen dos o més cartes enganxades entre si, la jugada queda anul·lada. Si una carta cau a terra només la pot recollir el crupier o qualsevol altre empleat de l’establiment, i conserva el seu valor. Tot seguit es reprèn el joc.

2. Errors del crupier Si el crupier descobreix accidentalment alguna carta durant la distribució, els jugadors s’han d’ajustar a les regles del joc del banquer i del punt . En el cas que les dos cartes del punt es descobreixin, el banquer ha de tenir en compte el que disposen les regles de tirada de la banca, i ha de demanar carta en els casos opcionals. Qualsevol altra falta comesa pel crupier mentre reparteix les cartes anul·la la jugada, sempre que la falta no es pugui rectificar sense perjudici per al banquer o per al jugador. Si el crupier anuncia carta , per error, quan el punt ha dit no , la jugada es restableix tal com s’indica a les regles esmentades. Si el banquer té 0, 1, 2, 3, 4 o 5 i ja ha tret una carta, aquesta carta se li adjudica; si n’ha tret dos, se li adjudica la primera i es refusa la segona; si té 6 o 7, es refusa qualsevol carta extreta.

3. Errors del banquer Si el banquer extreu una cinquena carta després d’haver-ne donat dos ell mateix, està obligat a acceptar-la ell en el cas que el punt no sol·liciti una tercera carta. Si en la distribució inicial el banquer es dona més de dos cartes, es considera que té una puntuació de zero (bacarà), encara que conservi el seu dret de demanar una altra carta. Si en donar la tercera carta el banquer dona, per error, dos cartes al jugador contrari, se li adjudica la carta amb la qual formi una puntuació més alta. Passa el contrari quan el banquer es dona a ell mateix dos cartes en lloc d’una. Si durant la distribució de les primeres cartes del punt el banquer en deixa caure alguna a la cistella, es considera que el punt abat amb el

9. Quan passa això amb la tercera carta del punt , es considera que la seva puntuació és de

9. En aquest cas el banquer té dret a una tercera carta, excepte si té el

7. Si durant el repartiment el banquer descobreix la primera o la tercera cartes, si van les dos dirigides al punt , el banquer ha de descobrir la seva carta respectiva. Si el banquer descobreix per error les dos cartes dirigides al contrari, a més a més de descobrir les seves dos cartes, ha d’ajustar obligatòriament el seu joc a les regles de tirada de la banca. El banquer ha de parlar sempre després del punt . Si abat abans que s’hagi pronunciat, els jugadors poden retirar les seves apostes. Quan el banquer, si té 8 o 9, dona o ofereix cartes, perd el seu dret a abatre. El banquer perd la jugada si introdueix alguna carta a la cistella abans que l’hagin vista de manera inequívoca la resta dels jugadors. No pot fer-se cap reclamació contra el banquer quan la jugada ha finalitzat i les apostes s’han cobrat o pagat.

4. Errors dels jugadors Està formalment prohibit mirar lentament les cartes rebudes o tenir-les massa estona a la mà. Si qualsevol jugador triga massa temps a anunciar el seu joc no pot continuar tenint les cartes. Excepte el crupier, ningú no pot donar consells als jugadors. Si algú infringeix aquesta regla, s’haurà d’atendre al que disposen les regles de tirada. Si per error el punt diu carta en lloc de no , o viceversa, el banquer té dret a donar-li o negar-li la carta, llevat que el punt tingui bacarà. En qualsevol cas, el banquer s’ha de pronunciar abans de treure la carta. Si el punt s’oblida d’abatre quan li toca, perd aquest dret; si ha perdut carta, la decisió la pren el banquer. Si el punt que té 9 s’oblida d’abatre perd la jugada si el banquer abat amb

8. Qualsevol altre error en l’anunci del joc, per part de punt , ha de ser rectificat i s’han de refusar, si escau, les cartes posades en joc com a conseqüència d’aquest error.

S’exceptua d’aquesta regla el jugador que fa banca, el qual, en aquest cas, ha de patir les conseqüències del seu error, excepte si té zero (bacarà) amb les seves dos primeres cartes.

En aquest cas sempre pot sol·licitar una tercera carta.

Si el jugador llença les cartes a la cistella abans que ningú les hagi vistes, la jugada es dona per perduda.

Les apostes dels punts han d’estar situades al descobert damunt de la taula i les han de vigilar ells mateixos.

No es pot acceptar cap reclamació si no s’ha complert aquesta regla.

Si hi ha apostes col·locades sobre la línia, juguen la meitat, i qualsevol altre anunci que fa el jugador obliga el crupier a fer immediatament el canvi i cap jugador no s’hi pot oposar.

Els casos no previstos en aquest epígraf del catàleg de jocs han de ser sotmesos a l’apreciació de l’inspector de la taula, el qual resoldrà.

IX.

Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 9 - Bacarà a dos draps I. Denominació El bacarà a dos draps és un joc de cartes dels denominats de cercle , que enfronta un jugador, que és la banca, amb altres jugadors.

Contra el jugador que és la banca hi poden apostar tant els jugadors asseguts al voltant de la taula com els que estan drets darrere dels asseguts.

També rep el nom de banca o banca francesa i pot constar de dos modalitats: banca limitada i banca lliure o oberta .

En el primer cas, el banquer només respon per la quantitat que, situada damunt de la taula, constitueix la banca en cada moment.

En la banca lliure o banca oberta, el seu titular respon a totes les apostes sense límit.

En la banca limitada hi ha un límit o xifra màxima per constituir la banca, independentment que durant el joc el banquer superi amb els seus guanys la quantitat màxima d’adjudicació.

II.

Elements del joc

1. Cartes S’utilitzen baralles de 52 cartes de les denominades franceses , sense índexs, i és obligatori que siguin sempre baralles per estrenar. Són necessàries sis baralles, tres d’un color i tres d’un altre, tant en banca lliure com en banca limitada.

2. Distribuïdor o sabot S’ha de tenir en compte el que disposa el número 2 de l’apartat II de l’epígraf 03 d’aquest catàleg.

3. Taula de joc La taula de joc ha de ser ovalada, amb un entrant en un dels costats més grans, que indica la posició del crupier.

Davant del crupier es col·loca el banquer, el qual té a la dreta el primer drap, format per un seguit de departaments numerats a partir del més proper al banquer, que porta el número 1; a la seva esquerra hi ha el segon drap, amb el mateix nombre de departaments i amb una numeració correlativa iniciada amb el número següent a l’últim del primer drap, en el departament situat més a la vora del banquer.

A més a més, cada drap ha de tenir una superfície delimitada destinada a recollir les apostes que es volen fer sobre l’altre drap.

Les apostes col·locades sobre la línia que separa aquella superfície de la resta del drap juguen als dos draps a parts iguals.

En la part lliure de la taula hi ha una primera ranura per a les cartes anomenada cistella ; una segona ranura a la dreta del crupier per a les deduccions en benefici de la casa sobre els guanys del banquer, que rep el nom de pou o cagnotte , i una tercera ranura, que també poden ser dos, per recollir les propines.

III.

Personal El personal necessari és un inspector, un crupier, un canvista i, opcionalment, un auxiliar.

S’hi aplica respectivament el que disposen els números 1, 2, 3 i 4 de l’apartat III de l’epígraf 08 d’aquest catàleg.

IV.

Jugadors També anomenats punts , cadascun pot ocupar un dels departaments numerats de la taula.

Així mateix, poden seure més jugadors que s’han de situar darrere dels primers entre els distints departaments.

Igualment poden fer apostes, a qualsevol dels draps, tots els jugadors que estiguin drets darrere dels que estan asseguts.

L’ordre de prioritat per a les apostes entre els jugadors és el següent: en un mateix drap, els jugadors asseguts als departaments numerats més propers al banquer; a continuació, la resta dels jugadors pel mateix ordre que els asseguts.

Si s’anuncia banca en els dos draps, es fa un sorteig per determinar la prioritat dels draps.

Les cartes només poden ser manejades pels jugadors que estan asseguts en departaments numerats, i s’estableix un torn rotatori segons l’ordre de numeració de cada drap.

En el cas de guanyar la banca, el jugador ha de cedir les cartes seguint l’ordre establert.

S’exceptua d’aquesta regla el jugador que fa banca i que està dret o assegut per manejar les cartes.

Els jugadors que vulguin ocupar una plaça de seient s’han d’inscriure a la llista d’espera que porta l’inspector de cada taula.

V. Banca

1. A l’hora de l’obertura, l’inspector anuncia el nom del banquer i la quantitat de l’import de la banca.

Si no hi ha banquer, l’inspector subhasta la banca i l’adjudica al millor postor, i tots els jugador poden licitar per obtenir-la.

Si ha licitacions iguals l’adjudicació és fa per sorteig.

L’adjudicació pot donar-se per a una o més talles i, a judici del director de jocs, per a un o més dies.

L’import de la banca s’ha de dipositar abans del començament de la partida, a la caixa del casino, en efectiu o en xecs lliurats pel banc.

El banquer pot abandonar la banca un cop efectuada la primera jugada, i ha d’anunciar la quantitat que retira.

Si el banquer guanya i es retira no pot tornar a ser banquer durant el mateix distribuïdor.

S’entén que la banca ha saltat quan no hi queden fons.

En aquest cas, el banquer té dret a continuar però ha de fer un nou dipòsit igual o superior a l’inicial, o si no ha d’abandonar la banca.

Si continua amb la banca pot canviar de distribuïdor.

En qualsevol dels dos casos, si el banquer abandona la banca, l’inspector la torna a oferir a un altre jugador per la mateixa quantitat inicial.

Si no l’accepta ningú, o bé se subhasta o bé se sorteja una altra vegada, començant després un altre distribuïdor.

Si no es presenta cap licitador es dona per acabada la partida.

El mínim i el màxim de les apostes seran els que tingui autoritzats el casino.

Els mínims poden variar per a les distintes taules de joc.

La quantitat que formi la banca serà necessàriament limitada en la modalitat de banca limitada.

Dins de l’autorització és fixarà el màxim i el mínim de la banca.

2. En la banca lliure no hi ha límit màxim per a la banca, i l’establiment no pot fixar un límit màxim a les apostes dels jugadors. Qualsevol jugador pot ser banquer si justifica l’existència d’un dipòsit que es consideri suficient a la caixa de l’establiment o en la d’una entitat de crèdit prèviament admesa per la direcció de l’establiment, de manera que es puguin pagar totes les apostes sense que la responsabilitat de l’establiment es pugui veure compromesa en cap moment. El bacarà amb banca lliure només es pot practicar en una taula per cada establiment i per un màxim de dos sessions separades entre si per l’hora del sopar. A cada sessió es juguen dos talles.

3. La deducció en benefici de l’establiment queda fixada per a la banca limitada en un 2 per 100 sobre les quantitats guanyades en cada jugada pel banquer, i en 1,25 per 100 per a la banca lliure.

VI.

Regles del joc Les regles que conté l’apartat VI de l’epígraf 08 del joc del bacarà d’aquest catàleg són aplicables amb caràcter general.

Sens perjudici d’això s’estableixen les adaptacions que es detallen a continuació.

S’enfronten dos jugadors, un per cada drap, contra el banquer, seguint l’ordre establert en l’apartat IV, paràgraf 5, d’aquest epígraf.

Si la puntuació de les dos primeres cartes és de 0, 1, 2, 3 i 4, els jugadors han de demanar una tercera carta; si l’esmentada puntuació és de 5 tenen llibertat per demanar carta o restar servits i, finalment, si és de 8 o 9 han de descobrir les seves cartes.

El jugador que al principi de la partida fa banca queda exclòs d’aquesta regla.

El banquer pot demanar carta o plantar-se, excepte si sol·licita les regles de tirada de la banca al crupier.

En aquest cas les ha de seguir sempre que s’indiqui el mateix per als dos draps.

Les regles de tirada de la banca són les que s’expliquen a l’apartat VI de l’epígraf 08 d’aquest catàleg.

Un 8 amb les dos primeres cartes guanya sempre un 8 o un 9 aconseguits utilitzant una tercera carta.

Es pot demanar banca per qualsevol jugador, assegut o dret, per a una sola vegada i al començament de cada partida.

El banc inclou els dos draps, però el joc es desenvolupa exactament igual que si fossin dos jugadors, de manera que el jugador no pot veure les cartes del segon drap fins que s’ha jugat en el primer drap.

En el cas que el joc sigui nul, es pot repetir la jugada fins a dos vegades més.

S’entén que el joc és nul quan cap dels dos jugadors no ha perdut o no ha guanyat.

Està prohibit als punts el joc en associació.

VII.

Desenvolupament del joc És condició imprescindible perquè comenci el joc que hi hagi un mínim de dos jugadors per drap, xifra que s’ha de mantenir durant tota la partida.

Un cop fetes les operacions de recomptar, escartejar i escapçar la baralla, s’hi col·loca una carta-bloqueig o carta de detenció d’un color que permeti diferenciar-la de les altres, tenint cura que per sota d’aquesta carta en quedin

10. L’aparició de la carta de detenció determina el final de la partida i no es pot efectuar cap més jugada, excepte la que s’està jugant. Adjudicada la banca d’acord amb el que s’estableix a l’apartat V, el banquer lliura al crupier la quantitat posada en joc, en fitxes, per tal que les custodiï. Tot seguit, es fan les apostes en ambdós draps, d’acord amb l’ordre de prioritat que s’estableix a l’apartat IV, paràgraf 3, fins que el crupier anuncia amb la veu “no hi van més apostes” el final del temps d’apostar. Les apostes no poden col·locar-se immediatament a la dreta o a l’esquerra del banquer i del crupier. Les apostes col·locades sobre la línia que separa la zona del jugador de la zona de les apostes juguen la meitat, i les apostes col·locades damunt de la línia que separa la zona d’apostes d’un drap de la zona d’apostes de l’altre drap juguen als dos draps. En aquest cas, quan la meitat d’una aposta a cavall representa un número senar d’unitats d’apostes, es considera que la fracció més forta juga al primer drap. Llavors, el banquer extrau les cartes del distribuïdor i les reparteix d’una en una amb l’ordre següent: primer drap, segon drap i banca. El crupier trasllada les cartes fins als jugadors mitjançant una pala. Tenen les cartes i són els contraris de la banca els jugadors als que els correspon, d’acord amb el torn establert a l’apartat IV, paràgraf

5. Si ha vist la seva puntuació, el jugador que té la mà, tant si abat com si no, ha de deixar les cartes damunt de la taula. Un cop examinades les cartes, els jugadors que són mà a cada drap han de pronunciar-se segons el seu ordre respectiu i abans del banquer. Finalitzada la jugada, el crupier separa les cartes i anuncia el punt. El banquer ha d’ensenyar el seu punt en els dos draps. Tot seguit, el crupier paga les apostes guanyadores i retira les perdedores; si el banquer guanya en els dos draps, o si el seu guany en un drap és superior a la pèrdua en l’altre, el crupier ingressa la quantitat que correspon al pou o cagnotte , a la ranura destinada a aquest efecte. Els guanys del banquer passen a formar part de la banca. Si algun jugador ho demana, les cartes són controlades al final de la talla. VIII. Errors i infraccions en el joc

1. Està prohibit extraure cartes del distribuïdor abans d’haver finalitzat el temps de les apostes. En cap cas les cartes que s’han tret no es poden reintegrar al distribuïdor i el jugador que les ha tret irregularment està obligat a seguir la jugada. Si excepcionalment el director responsable de l’establiment creu que no ha d’aplicar aquesta regla, la carta o les cartes que s’han tret s’han de rebutjar obligatòriament i el jugador que pren la mà no les pot utilitzar. Qualsevol carta que apareix descoberta quan s’extreu del distribuïdor es considera inservible i s’ha de retirar sense que per aquesta raó els jugadors puguin disminuir o retirar les seves apostes. Si durant la distribució apareixen dos o més cartes enganxades entre elles, la jugada serà considerada nul·la. Si alguna carta cau a terra conserva el seu valor i només la pot recollir el crupier o qualsevol empleat de l’establiment, i es reprèn la partida tot seguit. Si, per error, un jugador distint del que té la mà dona o pren les cartes, es manté la jugada sempre que el jugador que té la mà ja s’hagi pronunciat, i a la jugada següent es passen les cartes al jugador que li corresponia.

2. Errors del banquer Si es pot fer de forma evident, es rectifica la jugada en tots els casos de distribució irregular; en cas contrari s’anul·la la distribució. Si el banquer dona carta a un drap que ha dit no o no dona carta a un drap que ho ha sol·licitat, la jugada es restableix d’acord amb les regles dels errors dels jugadors. Si durant la distribució es descobreixen les dos cartes d’un drap, la jugada s’ha de portar a terme d’acord amb el que es disposa en el número 3 d’aquest apartat i no es pot augmentar, disminuir ni retirar cap aposta. Si durant la distribució algunes cartes cauen a la cistella sense que s’hagin vist, s’anul·la la jugada per al drap que ha perdut les cartes o per als dos draps si són els del banquer. Si aquestes cartes són algunes de les terceres apostes, i si s’han vist, les recupera el crupier i continua la jugada.

3. Actuacions del banquer en les jugades restablertes Si un drap abat les cartes, el banquer està obligat a seguir les regles de tirada de la banca pel que fa a l’altre drap, i s’ha de demanar tercera carta en els dos supòsits opcionals. Quan les regles de tirada indiquen demanar carta en un drap i plantar-se a l’altre, el banquer és lliure de plantar-se o demanar si l’error és d’un jugador o del crupier; si l’error és del banquer, el banquer ha de demanar carta obligatòriament si té 5 o menys, i plantar-se en cas contrari. Donar una carta a un drap que no l’ha sol·licitada o donar a un drap la carta destinada a l’altre no és una falta del banquer, el qual no perd el seu dret a sol·licitar una tercera carta. Quan les regles de tirada de la banca indiquen el mateix per als dos draps, el banquer haurà de seguir-lo.

4. Errors del jugadors Si el primer drap diu no , i té menys de 5, i el segon drap ha rebut carta, aquesta carta torna al primer drap; llavors el segon drap rep la carta següent, tant si el banquer l’ha recollida com si no, i el banquer ha d’actuar d’acord amb el que disposa el número 3 d’aquest apartat. Si el primer drap demana carta, i té 6 o més, la carta que ha rebut va al segon drap, si ha demanat carta, o al banquer, d’acord amb les regles contingudes en el número 3 d’aquest apartat. Si el primer drap diu carta i després no i viceversa, el crupier ha de fer especificar al jugador què vol i ha de verificar la seva puntuació. Si aquesta puntuació és de 5, la primera paraula es considera correcta; si té un altre punt, la jugada s’estableix d’acord amb les regles dels paràgrafs anteriors. El jugador que diu no , tenint 8 o 9, perd el seu dret a abatre el joc i es demana carta; la jugada serà restablerta d’acord amb els paràgrafs anteriors. Les mateixes regles s’aplicaran entre el segon pany i el banquer en cas d’error d’aquest pany.

5. Està formalment prohibit mirar lentament les cartes rebudes i tenir-les a la mà massa estona.

Qualsevol jugador que trigui massa temps a anunciar el seu joc, no pot conservar les cartes.

Excepte el crupier, ningú no pot donar cap consell als jugadors.

Quan s’infringeix aquesta regla, s’aplica el que disposen les regles de tirada.

Si les cartes del banquer o d’algun dels draps es llencen a la cistella sense ensenyar, es considera que la seva puntuació era de zero (bacarà).

Si aquesta falta la comet el crupier, s’han de recollir les cartes i la puntuació s’ha de reconstituir d’acord amb el testimoni del jugador les cartes del qual són les llençades a la cistella, i dels altres jugadors que les han vistes.

El banquer que anuncia un punt que no és el seu pot sol·licitar una tercera carta sempre que els altres jugadors no hagin ensenyat els seus punts.

En cas contrari s’aplica el que disposa el número 3 d’aquest apartat.

No es pot formular cap reclamació un cop ha finalitzat la jugada corresponent i han estat pagades o cobrades les apostes.

Els casos no previstos en aquest catàleg de jocs els resol l’inspector.

IX.

Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 10 - Pòquer de contrapartida en la varietat de pòquer sense descart I. Denominació El pòquer sense descart és un joc d’atzar dels denominats de contrapartida que es practica amb cartes i en el qual els participants juguen contra l’establiment.

S’hi juga amb cinc cartes i l’objecte del joc és assolir una combinació de cartes de valor més alt que la de la banca.

II.

Elements del joc

1. Cartes o naips S’hi juga amb una baralla de característiques similars a les utilitzades en el joc de BlackJack o Vint-i-u de 52 cartes. El seu valor, ordenades de major a menor, és: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 i

2. L’as es pot utilitzar com la carta més petita davant del 2 o com a As darrere de la K.

2. Distribuïdor o sabot degudament autoritzat pel CRAJ per a aquest joc La distribució amb distribuïdor automàtic s’ha de fer de cinc en cinc cartes.

3. Taula de joc La taula de joc ha de ser de característiques similars a la taula de BlackJack, amb set caselles d’apostes dividides en dos espais, un per a l’ ante (aposta inicial) i, davant, un altre per a la segona aposta, i, opcionalment, set espais ben diferenciats per jugar l’aposta de l’assegurança prevista a la lletra a de l’apartat VII d’aquest epígraf, i, si escau, espais o ranures amb comptador per jugar l’aposta del premi especial o progressiu, prevista a la lletra b de l’apartat VII d’aquest epígraf, així com una obertura per introduir les propines.

4. Està permès l’ús alternatiu i reversible de taules per a la pràctica de jocs de naips de contrapartida, segons les normes previstes al número 3 de l’apartat II de l’epígraf 07 d’aquest catàleg. III. Personal

1. Inspector o cap de taula És la persona encarregada de controlar el joc i de resoldre els problemes que, durant el seu transcurs, es presenten. Pot haver-hi un inspector o cap de taula per cada sector de joc de naips de contrapartida.

2. Crupier El crupier té la banca i dirigeix la partida. Té com a comesa escartejar les cartes, distribuir-les als jugadors, retirar les apostes perdedores i pagar les guanyadores. També anuncia les distintes fases del joc i efectua el canvi de moneda de curs legal per fitxes als jugadors. IV. Jugadors: asseguts El nombre de jugadors asseguts que poden participar en el joc ha de coincidir amb el nombre de caselles d’apostes marcades a la taula de joc, fins a un màxim de set. Opcionalment el director de jocs pot autoritzar la participació de fins a tres apostes en cada casella. En tots els casos, el jugador assegut davant de cada casella no pot ensenyar les seves cartes als altres jugadors ni demanar consell. En cap cas no es poden fer comentaris sobre el desenvolupament de la partida. Si alguna plaça no queda coberta, qualsevol jugador assegut pot apostar sobre la vacant una única aposta cega, en la qual no pot veure les cartes fins que acaba la partida. Aquesta possibilitat de joc és discrecional, i la direcció de joc és qui determina si s’admet o no en cada taula. V. Regles del joc

1. Combinacions possibles Les combinacions possibles, ordenades de major a menor, són les següents:

a) Escala reial de color. És la combinació formada per les cinc cartes correlatives més altes d’un mateix coll (exemple: As, K, Q, J i 10 de trèvol). Es paga 100 vegades l’aposta.

b) Escala de color. És la combinació formada per cinc cartes correlatives del mateix coll sense que aquesta combinació coincideixi amb les cartes més altes (exemple: 4, 5, 6, 7 i 8 de trèvol). Es paga 25 vegades l’aposta.

c) Pòquer. És la combinació formada per cinc cartes que conté quatre cartes d’un mateix valor (exemple: quatre K i un 7). Es paga 20 vegades l’aposta.

d) Full. És la combinació formada per tres cartes d’un mateix valor i dos cartes diferents també del mateix valor (exemple: tres 7 i dos 8). Es paga 7 vegades l’aposta.

e) Color. És la combinació formada per cinc cartes no correlatives del mateix coll (exemple: As, 4, 7, 8 i Q de trèvol). Es paga 5 vegades l’aposta.

f) Escala. És la combinació formada per cinc cartes correlatives que no són del mateix coll (exemple: 7, 8, 9, 10 i J). Es paga 4 vegades l’aposta.

g) Trio. És la combinació formada per cinc cartes que conté tres cartes d’un mateix valor i les dos restants no formen parella (exemple: tres Q, un 7 i un 2). Es paga 3 vegades l’aposta.

h) Doble parella. És la combinació formada per cinc cartes que conté dos cartes del mateix valor i dos cartes també del mateix valor però diferent de l’anterior (exemple: dos k, dos 7 i un As). Es paga 2 vegades l’aposta.

i) Parella. És la combinació formada per dos cartes d’un mateix valor i tres cartes diferents (exemple: dos Q, un 6, un 9 i un As). Es paga 1 vegada l’aposta.

j) Cartes majors. És la combinació formada quan no es produeix cap de les combinacions anteriors. En cas que el jugador i el crupier tinguin un As i una K, es comparen successivament les cartes restants segons el seu valor de major a menor i guanyarà la carta de valor més alt. Es paga 1 vegada l’aposta. En qualsevol cas, el jugador només guanya les apostes quan la seva combinació és superior a la del crupier, i la perd si és inferior. Quan el crupier i el jugador tenen la mateixa jugada, guanya l’aposta qui té la combinació formada per les cartes de valor més alt, segons les regles següents:

a) Quan tots dos tenen pòquer, guanya el que està format per les cartes de valor més alt (exemple: un pòquer de K supera un pòquer de Q).

b) Quan tots dos tenen full, guanya el que té les tres cartes iguals de valor més alt.

c) Quan tots dos tenen escala de qualsevol tipus, guanya el que té la carta de valor més alt.

d) Quan tots dos tenen color, guanya el que té la carta de valor més alt (segons el que es descriu per a les cartes majors).

e) Quan tots dos tenen trio, guanya el que està format per les cartes de valor més alt (igual com al pòquer).

f) Quan tots dos tenen doble parella guanya el que té la parella formada per cartes de valor més alt. Si coincideix, es passa a la segona parella i, en darrer cas, a la carta que queda de valor més alt.

g) Quan tots dos tenen parella, guanya el que la té de valor més alt, i si coincideix es passa a la carta de valor més alt de les restants (segons el que es descriu per a les cartes majors). En cas d’empat, per tractar-se de jugades d’igual valor, el jugador conserva la seva aposta però no guanya cap premi.

2. Màxims i mínims de les apostes Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes, s’han de fer dins dels límits mínims i màxims establerts per a cada taula, d’acord amb les bandes de fluctuació que tingui autoritzades el casino pel CRAJ.

3. Banda de fluctuació per a l’aposta inicial Ha de tenir com a límit màxim el de 10, 20, 25 o 30 vegades el límit mínim establert en les bandes de fluctuació autoritzades pel CRAJ.

Són aplicables a aquest joc les normes de la ruleta sobre la modificació del mínim i màxim de les apostes.

VI.

Desenvolupament del joc Les cartes s’extreuen del dipòsit, es desempaqueten i s’escartegen segons el que disposa aquest Reglament.

Abans de la distribució de les cartes, els jugadors han d’efectuar les seves apostes inicials i, si escau, les apostes del premi especial o progressiu, dins dels límits mínims i màxims de la taula de joc.

Tot seguit, el crupier tanca les apostes anunciant “no hi van més apostes” i inicia la distribució de les cartes d’una en una i boca avall, a cada jugador, començant per la seva esquerra i seguint el sentit de les agulles del rellotge.

Dona també carta a la banca i completa la distribució de les cinc cartes a cada jugador i a la banca, llevat de l’última carta per a la banca, que la dona descoberta.

Sense treure els braços de la taula i sempre amb les cartes a la vista del crupier, els jugadors miren les seves cartes i tenen l’opció de continuar el joc, si diuen “hi vaig”, i de retirar-se’n, si diuen “passo”.

Els que opten per anar-hi han de doblar l’aposta.

Els que opten per passar perden l’aposta inicial, que el crupier retira en aquell moment, i han de deixar les seves cartes boca avall sobre la taula de joc perquè el crupier comprovi el nombre de cartes i les reculli.

Un cop els jugadors s’han decidit per anar-hi o per passar , el crupier descobreix les quatre cartes tapades de la banca.

La banca només juga si entre les seves cartes hi ha com a mínim un As i una K, o una combinació superior.

Si no és així, la banca ha de pagar a cada jugador que quedi en joc a la par, és a dir, l’import de l’aposta inicial.

Si la banca juga, el crupier compara les seves cartes amb les dels jugadors i paga les combinacions superiors a la seva d’acord amb el que estableix l’apartat V.1 de les regles del joc per a la segona aposta, i abona a la par (1 per 1) l’aposta inicial.

Els jugadors que tinguin combinacions inferiors a la del crupier perden les seves apostes, les quals són retirades pel crupier.

En cas d’empat es fa el que disposa el número 1 de l’apartat V d’aquest epígraf.

Qualsevol error en la distribució de les cartes, o bé en el nombre o bé en l’aparició indeguda d’alguna carta descoberta, comporta l’anul·lació de tota la jugada.

Està prohibit que els jugadors intercanviïn informació sobre les seves cartes o que les descobreixin abans de temps.

Qualsevol violació d’aquesta prohibició comporta la pèrdua de la totalitat de l’aposta.

Un cop retirades les apostes perdedores i pagats els premis a les guanyadores, es dona per acabada la jugada i se n’inicia una de nova.

VII.

Opcions de jocs addicionals Opcionalment, el casino pot oferir les possibilitats de joc següents:

a) Assegurança El jugador ha de dipositar a la casella destinada a tal fi i abans de començar a distribuir les cartes una aposta no superior a la meitat del mínim de la taula. Dins de les normes de funcionament del pòquer sense descart, i en cas d’obtenir una de les combinacions que a continuació s’indiquen, el jugador té opció a la taula de pagaments següent: Full: 100 vegades la quantitat única estipulada. Pòquer: 300 vegades la quantitat única estipulada. Escala de color: 1.000 vegades la quantitat única estipulada. Escala reial: 2.000 vegades la quantitat única estipulada.

b) Carrusel De forma addicional a tot el joc de la taula els jugadors que ho desitgin, dipositant a aquest efecte en la casella destinada a tal fi i abans de començar a distribuir les cartes, una aposta no superior a la meitat del mínim de la taula, participar en un carrusel entre totes les taules. La participació al carrusel habilita el jugador al cobrament de premis addicionals, els premis prèviament anunciats, que podran ser en moneda de curs legal, segons el quadre de guanys per a l’acumulat que es detalla a continuació, o en espècie per valor equivalent. Taula mínima de pagaments per a l’acumulat: Escala màxima de color: 12.000 vegades l’aposta. Escala de color: 2.000 vegades l’aposta. Pòquer: 400 vegades l’aposta. Full: 100 vegades l’aposta. Color: 60 vegades l’aposta. Escala: 30 vegades l’aposta. I opcionalment el Trio: 10 vegades l’aposta. Per poder fer l’aposta del carrusel, és condició indispensable haver efectuat l’aposta inicial de la taula.

c) Comprar una carta addicional Hi ha una altra possibilitat de joc que consisteix en el descart d’un sol naip. Es compra aquesta carta a la banca per la mateixa quantitat que l’aposta inicial del jugador interessat en el descart. Per a això, en el moment que li correspon el torn de joc al jugador interessat, aquest jugador diposita el naip descartat juntament amb la mateixa quantitat de la seva aposta inicial, que li dona dret a rebre una carta addicional. Les opcions de jocs addicionals del carrusel i el progressiu seran incompatibles amb l’opció de jocs addicionals de compra de carta addicional, de manera que si un jugador fa l’aposta al carrousel o al progressiu i posteriorment vol optar per la compra d’una carta addicional, l’aposta efectuada a aquesta darrera determinarà de forma automàtica la pèrdua de l’aposta efectuada prèviament al carrusel o al progressiu.

d) Progressiu Consisteix en una aposta addicional independent per als jugadors l’objectiu de la qual és aconseguir un premi especial que depèn únicament de la jugada que obtingui el jugador i de l’import acumulat pel progressiu en aquell moment, prèvia deducció autoritzada a favor de l’establiment.

Per jugar al progressiu, cada jugador ha de dipositar una quantitat destinada a aquesta finalitat.

Així mateix, pot existir un progressiu comú a diverses taules.

El desenvolupament d’aquesta modalitat de joc ha d’estar exposada en un lloc visible de la taula i ha d’indicar les combinacions que comporten premi i el seu import.

Les combinacions que possibiliten l’obtenció del progressiu són: escala reial, que obté l’acumulat de totes les taules, i escala de color, que obté un 10 per cent de l’acumulat.

L’import de l’aposta del progressiu no pot ser superior a la meitat de l’aposta mínima de la taula.

Per poder fer l’aposta del progressiu, és condició indispensable haver efectuat l’aposta inicial de la taula.

VIII.

Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 11 - Pòquer de contrapartida en la varietat de pòquer Trijoker I. Denominació El Trijoker és un joc d’atzar practicat amb naips, dels denominats de contrapartida i exclusiu dels casinos de joc, en què els participants juguen contra l’establiment organitzador, i la possibilitat de guanyar depèn d’aconseguir unes combinacions de cartes determinades.

S’estableix la jugada mínima per guanyar en parella de J. II.

Elements del joc

1. Cartes o naips S’hi juga amb una baralla de característiques similars a les utilitzades en el joc de Black Jack o Vint-i-u de 52 cartes. El seu valor, ordenades de major a menor, és: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 i 2.

2. Distribuïdor o sabot degudament autoritzat per a aquest joc per l’autoritat competent en matèria de jocs

3. Taula de joc És de dimensions similars a la utilitzada en el joc del Black Jack, amb set espais separats per als jugadors. Cada espai té tres caselles per efectuar les apostes, de les quals almenys dos numerades amb les referències 1 i

2. A més a més, té dos caselles diferenciades per col·locar les dos cartes comunes a tots els jugadors, i una obertura per introduir les propines.

4. Està permès l’ús alternatiu i reversible de taules per a la pràctica de jocs de naips de contrapartida, segons les normes previstes a l’apartat II.3 de l’epígraf 07 d’aquest catàleg. III. Personal

1. Inspector o cap de taula És la persona encarregada de controlar el joc i de resoldre els problemes que, durant el seu transcurs, es presenten. Pot haver-hi un inspector o cap de taula per cada sector de joc de naips de contrapartida.

2. Crupier El crupier té la banca i condueix la partida. A més, té com a comesa escartejar les cartes, distribuir-les als jugadors, retirar les apostes perdedores i pagar les guanyadores. També anuncia les distintes fases del joc i efectua el canvi de moneda de curs legal per fitxes als jugadors. IV. Jugadors Poden participar un màxim de set jugadors i cada jugador només pot jugar en una casella. Està prohibit ensenyar les cartes als altres jugadors o comentar-los la seva jugada mentre duri la mà. No s’admet la participació de jugadors que es trobin drets al voltant de la taula. V. Regles del joc Les combinacions possibles del joc, ordenades de més a menys valor, són les següents:

a) Escala reial de color. És la formada per les cinc cartes de més valor d’un mateix coll en l’ordre correlatiu següent: As, K, Q, J i 10.

b) Escala de color. És la formada per cinc cartes del mateix coll, en ordre correlatiu, sense que aquest ordre coincideixi amb les cartes de més valor.

c) Pòquer. És la combinació de cinc cartes que conté quatre cartes d’un mateix valor.

d) Full. És la combinació de cinc cartes que conté tres cartes d’un mateix valor i dos més del mateix valor i distint al de les anteriors.

e) Color. És la combinació formada per cinc cartes no correlatives del mateix coll.

f) Escala simple. És la combinació formada per cinc cartes, en ordre correlatiu i de distint coll.

g) Trio. És la combinació formada per tres cartes del mateix valor i les dos restants sense formar parella.

h) Doble parella. És la combinació de cinc cartes que conté dos cartes del mateix valor i dos més d’igual valor, però diferent de les anteriors.

i) Parella. És la combinació de cinc cartes que conté dos cartes d’igual valor que com a mínim ha de ser de J. La taula de pagaments, en ordre ascendent, és la següent:

a) Parella de J o major: 1 a 1.

b) Doble parella: 2 a 1.

c) Trio: 3 a 1.

d) Escala simple: 5 a 1.

e) Color: 8 a 1.

f) Full: 11 a 1.

g) Pòquer: 50 a 1.

h) Escala de color: 200 a 1.

i) Escala reial de color: 500 a

1. VI. Màxims i mínims de les apostes

1. Normes generals Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes del casino de joc, han de fer-se dins dels límits mínims i màxims establerts per la taula. S’entén que el mínim i màxim és per a cadascuna de les tres caselles de cada jugador. El director de jocs del casino pot fixar els límits mínims i màxims de les apostes segons la banda de fluctuació que tingui autoritzada pel CRAJ.

2. Bandes de fluctuació Les bandes de fluctuació per a l’aposta inicial han de tenir com a límit màxim el de 10, 20 o 30 vegades el mínim establert a les bandes recollides a l’autorització de funcionament corresponent. VII. Desenvolupament del joc

1. Extracció i distribució de naips L’extracció de naips del dipòsit, el desempaquetatge i la barreja s’han d’efectuar d’acord amb les regles contingudes a la normativa aplicable en aquest Reglament.

2. Interval d’apostes Després d’haver mesclat els naips, el crupier proposa als jugadors que facin les seves apostes.

Cada jugador ha d’efectuar tres apostes iguals, una en cada una de les tres caselles disposades en el seu departament.

Quan les apostes estiguin fetes i el crupier hagi anunciat el “no hi van més apostes”, el crupier comença a repartir els naips tapats, un per un i alternativament als jugadors començant per la seva esquerra.

Seguidament, col·loca un naip tapat a la casella situada davant d’ell a la seva esquerra.

A continuació, reparteix un segon naip tapat a cada jugador, i col·loca un altre naip tapat a la casella situada a la seva dreta.

Després reparteix un tercer naip tapat a cada jugador.

Si es descobrís per error un dels naips dels jugadors, la mà continua normalment.

Si es descobrís un dels dos naips comuns per a tots els jugadors i situats davant del crupier, es continuarà la jugada normalment, a excepció que sigui una J o major; en aquest cas, s’anul·larà la mà completa.

Després que cada jugador hagi vist les seves cartes i a mesura que li correspon el seu torn, té l’opció de retirar l’aposta número 1 o deixar-la en joc.

Quan tots els jugadors hagin decidit el destí de la seva aposta número 1, el crupier descobrirà la carta situada a la casella de la seva esquerra.

Aquest naip és comú per a tots els jugadors i forma part de la mà de cadascun d’ells.

Després de conèixer el valor del primer naip comú, cada jugador pot retirar la seva aposta número 2 o deixar-la en joc, independentment del destí de la primera aposta.

A continuació, el crupier descobreix el segon naip situat a la casella de la seva dreta.

Aquest naip és també comú per a tots els jugadors i forma part de les seves combinacions respectives.

Fins a aquest moment, els jugadors han de tenir una, dos o tres apostes en joc, depenent de les seves decisions anteriors.

3. Desenllaç de la jugada Segons la taula de pagament que es troba exposada en cada una de les taules, el crupier paga cada una de les apostes guanyadores en la proporció establerta i cobra les perdedores, començant per la seva dreta. El jugador que encara tingui tres apostes en joc i guanyi la jugada, cobrarà la proporció establerta en cada una de les seves tres apostes. Si la seva jugada no és guanyadora, perd les apostes en joc. En finalitzar, el crupier ha de retirar els naips, i comprovar-los. Quan finalitzi la jornada, el cap de taula haurà d’anunciar “les tres últimes jugades”. VIII. Regles comunes

1. Errors Qualsevol error que es produeixi durant la distribució de les cartes, en el seu nombre o bé l’aparició indeguda d’alguna carta descoberta, suposa l’anul·lació de tota la jugada, llevat del que s’especifica a l’apartat VII.2 d’aquest epígraf. Les cartes han de romandre en tot moment sobre la taula.

2. Prohibicions Queda prohibit als jugadors intercanviar informació sobre les cartes, descobrir-les abans de temps o demanar consell sobre les jugades.

IX.

Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui.

Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni a posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 12 - Pai Gow Pòquer I. Denominació És un joc de cartes dels denominats de contrapartida , en què els jugadors s’enfronten a l’establiment.

A cada jugador assegut a la taula se li distribuiran set cartes, amb les quals ha de fer dos mans: una de dos cartes (mà petita o baixa) i una altra de cinc cartes (mà gran o alta).

Té per objecte superar, amb les dos mans establertes del jugador, les dos mans de la banca.

Les dos mans del jugador hauran de ser superiors a les mans respectives de la banca.

Si una mà del jugador obté la mateixa puntuació que la de la banca, es considera igualtat, i la banca guanya totes les igualtats.

Si un jugador guanya una mà, però perd l’altra, es considerarà empat i les apostes quedaran com estaven, i el jugador pot rescatar-les.

La major mà possible de dos cartes que es podrà aconseguir serà dos asos, i la més alta de cinc cartes, cinc asos.

Les mans guanyadores es pagaran al mateix temps, menys el percentatge de comissió determinat.

A les perdedores se’ls retira la moneda de curs legal apostada.

II.

Elements del joc

1. Cartes Al Pai Gow Pòquer es juga amb una baralla tradicional de 52 cartes, tipus BlackJack, més un jòquer. Aquest jòquer es pot fer servir únicament com un as, per completar una escala, un color o una escala de color.

2. Tapet o drap de joc Serà de mesures i característiques similars a l’usat en el joc del vint-i-un o blackjack, però hi haurà assenyalades fins a un màxim de sis caselles per tal d’acollir les apostes, i els mateixos llocs dividits en dos caselles, una per dipositar la mà gran i una altra per a la mà petita. A més, disposarà d’una safata com les del vint-i-un o blackjack, per procedir als canvis de fitxes i a la deducció de la quantitat corresponent a la comissió.

3. Cubilet i daus S’utilitzaran tres daus, del mateix color, amb les superfícies polides de 12 a 25 mm de costat, i es col·locaran dins d’un cubilet o recipient, per ser sacsejats abans de ser llençats.

4. Distribuïdor o sabot Cal atenir-se al que es disposa a l’article 37. III. Personal

1. Cap de taula Li correspondrà la supervisió del joc en totes les fases, sense perjudici de qualsevol altra funció que se li pugui encomanar. També portarà una llista on es determini l’ordre de prioritat per cobrir places vacants. Aquestes funcions es duran a terme sobre cada una de les taules.

2. Crupier És el responsable de la barreja i la distribució de les cartes, del cobrament de les apostes perdedores i del pagament de les guanyadores, i de la recollida i el control dels naips, un cop finalitzat el joc i la partida. Anunciarà totes les fases del joc, canviarà l’efectiu als jugadors i, quan escaigui, deduirà la comissió en benefici de l’establiment.

3. Jugadors Podran participar en el joc un nombre de jugadors asseguts coincidents amb el nombre de places delimitades, marcades en el tapet, la xifra màxima del qual serà de sis. Cada mà d’un jugador serà considerada individualment i seguirà l’ordre normal de distribució i petició de cartes. El jugador situat davant de cada casella serà el que mana en aquella i no podrà ensenyar les seves cartes als altres apostadors. IV. Combinacions possibles Les combinacions possibles, ordenades de major a menor, són les següents:

a) Cinc asos: és la formada per cinc asos (quatre asos més el jòquer).

b) Escala reial: és la formada per les cinc cartes correlatives més altes d’un mateix pal (as, rei, dama, jota i 10). La segona escala més alta és la combinació formada per as, 2, 3, 4 i 5.

c) Escala de color: és la formada per cinc cartes correlatives d’un mateix pal (8, 9, 10, jota i dama).

d) Pòquer: és el format per quatre cartes d’un mateix valor (quatre reis).

e) Full: és el format per tres cartes d’un mateix valor i dos més del mateix valor (3 vuits i 2 nous).

f) Color: és el format per cinc cartes no correlatives del mateix pal (8, 9, 10, dama i as de trèvols).

g) Escala: és la formada per cinc cartes correlatives de diferents pals.

h) Trio: és el format per tres cartes d’un mateix valor i les dos restants sense formar parella (3 vuits, dama i rei).

i) Doble parella: és la formada per dos parelles de cartes de diferent valor (2 nous, 2 jotes i 1 as).

j) Parella: és la formada per dos cartes del mateix valor (2 reis, 8, 9 i as).

k) Carta més alta: quan una mà no tingui cap de les combinacions anteriors, serà guanyada pel jugador que tingui la carta major. V. Màxims i mínims de les apostes Les apostes dels jugadors hauran d’estar representades exclusivament per fitxes i hauran de fer-se dins dels límits establerts per a cada taula de joc. El casino de joc fixarà per a cada taula la quantia de les apostes d’acord amb la banda de fluctuació que tingui autoritzada pel CRAJ. Significats

• Guany: l’aposta es paga a la par amb una retenció percentual de comissió per al casino.
• Pèrdua. Es perd l’aposta.
• Partida nul·la: El client recupera íntegrament l’aposta. El percentatge de comissió podrà ser de fins al 5 per 100 de les apostes guanyadores, a discreció de l’establiment; cal anunciar-ho als jugadors abans de l’inici de la partida. VI. Regles del joc L’extracció de naips del dipòsit, el seu desempaquetatge i la seva barreja s’atendran a les normes d’aquest Reglament. El crupier passarà la baralla a un client perquè la talli. A continuació i abans de repartir les cartes, els jugadors efectuaran les seves apostes inicials en les caselles assenyalades a aquest efecte, dins dels límits mínims i màxims de cada taula de joc. Seguidament el crupier tancarà les apostes amb el “no hi va més”, agafarà un cubilet, que contindrà els tres daus, el sacsejarà, llançarà els daus damunt de la taula, i, finalment, anunciarà la suma dels daus, per determinar qui rep la primera mà. La posició del banquer per a 7 posicions i 6 jugadors serà sempre 1, 8 o

15. El crupier comptarà des de la posició del banquer.

Una vegada feta aquesta operació, el crupier col·locarà les cartes davant de cada un dels jugadors (incloent-s’hi a si mateix), en sentit contrari al de les agulles del rellotge, des del punt d’inici indicat pels daus.

El crupier barrejarà les cartes i confeccionarà tantes mans de set cartes cap per avall com jugadors hi hagi davant de la safata que conté la bestreta.

Fet això, comprovarà les que sobren i les col·locarà al contenidor de les cartes usades.

Poden constituir-se en banca tant el crupier com qualsevol jugador.

Per això, s’oferirà la banca a cada jugador, que podrà acceptar-la o passar , i si passa s’oferirà al jugador següent.

El crupier ha d’acceptar la banca quan li arribi el torn.

Esgotat el seu torn, s’oferirà novament als jugadors i així successivament.

Qui tingui la banca serà identificat per un cercle blanc.

Cada jugador compondrà dos mans: la mà baixa o petita de dos cartes, i la mà alta o gran de cinc cartes.

La mà alta haurà de ser de major valor que la mà baixa.

El crupier no pot veure les seves cartes fins que tots els jugadors, inclòs qui tingui la banca, hagin establert les seves mans en les caselles destinades a aquest efecte, amb les cartes de cap per avall.

Fet això, el crupier donarà la volta a les seves cartes i confeccionarà les dos mans davant de la safata de fitxes amb les cartes de cara amunt.

Les mans de qui tingui la banca es compararan en primer lloc amb les del crupier.

A cada torn, les cartes que no valguin seran recollides al contenidor de cartes usades.

Les mans guanyadores es deixaran, de cara amunt, sota el cercle d’apostes.

A les perdedores el crupier els retirarà l’aposta i dipositarà les cartes al contenidor destinat a aquest efecte.

VII.

Observacions.

1. Un cop hagi exposat les seves cartes qui tingui la banca, els altres jugadors no poden tocar les seves.

2. No està permès als jugadors mostrar les seves cartes o mans confeccionades als altres jugadors, així com parlar amb ells abans que les mans hagin estat exposades. 3 Qualsevol mà incorrectament confeccionada pel jugador es considerarà sempre perdedora. 13 - Monte o Banca I. Denominació El monte o banca és un joc d’atzar, practicat amb naips, dels denominats de contrapartida , en el qual els jugadors juguen contra l’establiment, i en què hi ha diverses combinacions guanyadores. II. Elements del joc

1. Cartes o naips Al monte es juga amb dos baralles, una de vermella i una altra de blava, de les denominades espanyoles , de 40 cartes cada una, amb quatre pals, ors, copes, espases i bastos, de 10 cartes cada una: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, sota, cavall i rei.

2. Distribuïdor o sabot Dels regulats al blackjack.

3. Tapet o drap de joc De mesures mínimes similars a les d’una taula de punt i banca. III. Personal

1. Un inspector. És el responsable màxim del joc. Actua com a delegat de la direcció i li correspon resoldre qualsevol conflicte plantejat en la taula de joc.

2. El crupier tirador. És el que dirigeix la partida, tenint com a missió barrejar les cartes i distribuir-les als jugadors; pot estar assistit per un ajudant escartejador.

3. El crupier pagador. És el que retira les apostes perdedores i efectua el pagament de les que resultin guanyadores.

4. Ajudant escartejador. És el que baralla o barreja els malls de cartes. IV. Jugadors Podran participar en el joc els jugadors asseguts davant de la taula i els que romanguin drets. V. Banca L’establiment es constitueix en banca i li correspondrà el cobrament i el pagament de les apostes. En cas que una vegada efectuades les apostes el primer naip descobert correspongui a alguna de les cartes emplaçades, es deduirà a totes les apostes guanyadores un 10% en benefici de l’establiment, excepte en la Vista Hermosa . VI. Regles del joc

1. Combinacions possibles

a) Jugades múltiples

1. Vista Hermosa . Consisteix a apostar al fet que la primera carta que es descobreix és del mateix valor i del pal següent que aquella sobre la qual s’aposta, seguint un ordre circular dels pals: Ors, copes, espases i bastos. Casella d’aposta en el drap denominada vis . Es paga 32 vegades l’aposta sempre que no hi hagi cartes doblades o cremades, i es descompta un punt per cada una d’elles.

2. Camo, Anti i Viudo

• Camo . Es juga a la carta del mateix valor i del pal posterior a la carta emplaçada. Casella d’aposta en el drap denominada C .
• Anti . És l’aposta a la carta del mateix valor i del pal anterior a la carta emplaçada. Casella d’aposta en el drap denominada A .
• Viudo . L’aposta s’efectua a la carta del mateix valor i de cap dels pals immediats a la carta emplaçada. Casella d’aposta en el drap denominada V. El camo, anti i viudo es paga 11 vegades l’aposta, en la fase de primeres del joc, i es descompta un punt per cada carta doblada que hi hagi. En la fase del joc de segones, es paga 5 vegades l’aposta.
• El pot. S’aposta a una carta del mateix valor que la carta emplaçada de qualsevol dels pals. Casella d’aposta en el drap denominada 5 . Solament es pot apostar a aquesta combinació en la fase del joc de primeres. Es paga 3 vegades l’aposta.

b) Jugades senzilles Cartes. Les apostes sobre cartes es poden efectuar d’una carta contra una altra de les emplaçades en sentit horitzontal o vertical; o de dos cartes contra les altres dos de les emplaçades. Es guanya quan es descobreix una carta del mateix valor que una de les emplaçades. El guany ascendeix al valor de la quantitat apostada (1 per 1).

2. Màxims i mínims de les apostes El mínim de les apostes en el joc del monte el determina el CRAJ. El màxim es fixa tenint en compte les combinacions de joc existents:

a) En les jugades senzilles (cartes) el màxim serà de 300 vegades la quantitat fixada com a mínim d’aposta.

b) En les jugades múltiples el màxim serà:

• En la Vista Hermosa, 10 vegades el mínim de l’aposta.
• En el camo , anti i viudo , 30 vegades el mínim de l’aposta en el joc de primeres i 60 vegades en el de segones.
• En el pot, 100 vegades l’aposta mínima.

3. Desenvolupament del joc. El joc té dos fases, denominades de primeres i de segones , segons el desenvolupament següent: El crupier tirador rep un mall de l’ajudant escartejador, si n’hi hagués. En cas contrari, el tirador faria ambdós funcions. Talla el mall, l’introdueix al sabot i comença la partida. Extrau una carta anunciant “primera carta” i l’emplaça a la casella superior esquerra i seguidament una altra carta anunciant “segona carta”, que emplaçarà a la casella superior dreta. A continuació descobrirà dos cartes més i anunciarà “tercera carta”, que emplaçarà a la casella inferior esquerra, i “quarta carta”, a la casella inferior dreta. En aquest moment comencen les apostes anunciant “facin joc”, i deixant temps suficient per fer-les i seguidament tancarà les apostes amb el “no hi va més”, i començarà la fase del joc de primeres. Quan surti alguna carta guanyadora en joc amb les emplaçades anteriorment, la carta perdedora es col·locarà de cap per avall, es retiraran les apostes perdedores i es pagaran les guanyadores. Un cop efectuades aquestes operacions, la fase del joc de primeres haurà finalitzat i s’iniciarà la de segones, amb les cartes horitzontals que segueixin emplaçades. S’anunciarà novament “facin joc” i una vegada efectuades les apostes es tancaran amb el “no hi va més apostes” per al joc de segones.

4. Regles especials

1. Per a cartes doblades Si en descobrir les dos primeres cartes són del mateix valor, es cremaran. Si en descobrir la tercera i la quarta cartes, per la part superior del mall, alguna d’aquestes cartes fos del mateix valor que la primera o la segona, aquesta carta es considerarà doblada, es col·locarà a sobre, i es descobrirà un nou naip, que si fos novament del mateix valor es considerarà doblada o triplicada, segons escaigui. Finalment, si abans de completar l’extracció de les quatre primeres cartes, d’alguna de les dos primeres es descobreixen les quatre del mateix valor, s’anul·larà la jugada. Totes les cartes doblades, triplicades o cremades restaran un punt per carta del pagament de l’aposta vis .

2. Per a les apostes a jugades senzilles (cartes) se seguiran les regles següents:

a) Una carta doblada anul·larà la camo de la carta de davant (horitzontalment) i la de baix (verticalment). Només guanyaran amb l ’ anti i el viudo .

b) Dos cartes doblades anul·laran les camo de les cartes tercera i quarta. Cobraran amb l’ anti i el viudo . En el joc de les diagonals no produeix cap efecte sobre el joc.

c) Una carta triplicada anul·la la camo i el viudo de la del davant (horitzontalment) i les camo de la tercera i la quarta cartes emplaçades. Guanyarà la carta de davant només amb l’ anti i les de baix (3a i 4a) amb l’ anti i el viudo .

d) Una carta triplicada i una altra doblada. Si es triplica la primera i es dobla la segona, la triplicada anul·la la camo i el viudo de la segona i de la tercera i la camo de la quarta. Es guanyarà amb l’anti en la segona i la tercera i amb el viudo i l’ anti en la quarta. Si es tripliquen la primera i la segona, anul·len la camo i el viudo de la tercera i la quarta i només es guanyarà amb l’ anti .

3. Per a les apostes a salto :

a) Una carta doblada anul·la la camo de les cartes contràries, només guanyarà amb l’ anti i el viudo .

b) Una carta triplicada anul·la la camo i el viudo de les cartes contràries, només guanyarà amb l’ anti . – El joc de les cartes dobles Per doblar les cartes sempre haurà de ser amb les cartes tretes cap amunt, o sigui amb la carta tercera o quarta. Les cartes de primeres poden ser doblades en treure les dos primeres per sota, sempre que siguin iguals es cremaran (anul·laran). Cada carta cremada restarà un punt per al pagament de la Vista Hermosa . Exemple de la carta doble:

1. Quan jugui el 2 contra el 5 amb la camo del 2, la carta no guanya i el 5 no perd. Només guanya i perd amb l’ anti i viudo .

2. Quan jugui el 3 i el 4 contra el 2 i el 5 no guanyaran les cartes amb la camo del 4, guanyaran les altres.

3. De la mateixa manera, la carta 5 no perd amb la camo del 2 i del 4.

4. Si surt el 5 les cartes que juguin contra ell perden totes.

5. Quan les cartes es dupliquen com a l’exemple següent:

a) Quan jugui el 5 i el 2 contra el 4 i el 3 les cartes no paguen ni perden amb les camo del 4 i el

3. Només guanyen i perden amb l’ anti i el viudo d’ambdós.

b) Amb el 5 i el 2 tot guanya i perd.

• El joc de les cartes triples Les cartes per ser triplicades sempre s’ha de fer per damunt, amb la tercera o quarta.
• Exemple de la carta triple:

1. Quan jugui el 2 contra el 5 amb la camo i el viudo no guanya la carta i el 5 no perd. Només amb l’ anti guanyen i perden les cartes.

2. Les panxes ni guanyen ni perden amb les camo del 3 i

4. Només guanyen i perden amb l’ anti i viudo del 3 i

4. Quan les cartes es tripliquen i dupliquen com a l’exemple següent:

1. La triple anul·la la camo i el viudo del 4, i la doble anul·la la camo del

3. Això vol dir que amb la camo i el viudo del 4 les cartes ni guanyen ni perden; només fan joc amb l’ anti . Amb la camo del 3 les cartes ni guanyen ni perden, fan joc amb l’ anti i viudo .

2. Quan jugui el 5 contra el 2 només guanya i perd amb l’ anti . Quan les cartes es tripliquen:

1. Les triples anul·len la camo i el viudo del 4 i

3. És a dir les cartes 4 i 3 només guanyen amb l’ anti .

2. Sortint el 5 o el 2 totes les cartes guanyen i perden. 14 - El Repte I. Denominació El repte és un joc d’atzar practicat amb naips, dels denominats de contrapartida , i exclusiu dels casinos de joc, en què els jugadors juguen contra l’establiment organitzador, i la possibilitat de guanyar depèn de rebre una carta de més valor que la del crupier. II. Elements del joc

1. Cartes o naips Es juga amb una baralla de característiques similars a les utilitzades en el joc del BlackJack o Vint-i-un de 52 cartes. El valor d’aquelles, ordenades de major a menor, serà el següent: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 i

2. Podrà jugar-se fins a vuit baralles de naips alhora com a màxim, segons criteri de la direcció.

2. Distribuïdor o sabot Es farà servir el mateix que per al joc del BlackJack.

3. Taula de joc Serà de dimensions similars a la utilitzada en el joc del BlackJack, amb un màxim de nou espais separats per als jugadors. III. Personal

1. Inspector o cap de taula És la persona encarregada de controlar el joc i resoldre els problemes que se suscitin durant el seu desenvolupament. Podrà haver-hi un inspector o cap de taula per a cada sector de joc de naips de contrapartida.

2. Crupier Té la banca i dirigeix la partida. A més, té encomanada la funció de barrejar les cartes, la seva distribució als jugadors, la retirada de les apostes perdedores i el pagament de les guanyadores. Anuncia també les fases del joc i efectua el canvi de moneda de curs legal per fitxes als jugadors. IV. Jugadors Podran participar-hi un màxim de nou jugadors. V. Regles del joc Abans de cada passada el jugador ha de fer la seva aposta (aposta inicial). Per guanyar l’aposta inicial, el valor de la carta del jugador ha de ser major que la del crupier. Es pagarà aquesta aposta a la par (1 a 1). Si la carta del jugador és del mateix valor que la carta del crupier, el jugador té la possibilitat de reptar la casa. El jugador haurà de posar una segona aposta igual que la seva aposta inicial (el jugador perd la primera guerra) per fer servir aquesta opció; aleshores el crupier crema tres cartes i reparteix una carta al jugador o jugadors encara en joc i una altra a si mateix. Si la carta del jugador és d’un valor major que la del crupier, el jugador guanya i el crupier paga la segona aposta 1 a

1. Si la segona carta del jugador resulta del mateix valor que la del crupier, aleshores el jugador guanya i el crupier paga la segona aposta 2 a

1. En tots dos casos el jugador recupera l’aposta inicial. Si la segona carta del jugador és de menor valor que la del crupier, aleshores el jugador perd la seva aposta inicial i la seva segona aposta. Si el jugador tria no reptar la casa perd la meitat de la seva aposta inicial. A més de l’aposta inicial i abans que es reparteixin les cartes, el jugador pot jugar el tie . Per guanyar aquesta aposta la carta del jugador i la del crupier han de ser del mateix valor. Es paga 10 a

1. VI. Màxims i mínims de les apostes

1. Normes generals Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes del casino de joc, s’hauran de fer dins dels límits mínims i màxims establerts per a la taula. El director de jocs del casino pot fixar els límits mínims i màxims de les apostes segons la banda de fluctuació que tingui autoritzada.

2. Bandes de fluctuació Les bandes de fluctuació per a l’aposta inicial tindran com a límit màxim el de 10, 20 o 30 vegades el mínim establert a les bandes fixades en les autoritzacions de funcionament corresponents. VIII. Regles comunes Es reparteixen totes les cartes exceptuant les de cremar, a cara descoberta. Les apostes de repte només estan permeses per al jugador que empati. L’aposta de repte ha d’igualar l’aposta inicial. Les cartes hauran de romandre en tot moment sobre la taula. 15 - Tripòquer I. Denominació El Tripòquer és un joc d’atzar practicat amb naips, dels denominats de contrapartida , i exclusiu dels casinos de joc, en què els jugadors juguen contra l’establiment organitzador, i la possibilitat de guanyar depèn de dos factors: bé tenir una jugada mínima o bé tenir una jugada superior a la del crupier. Les dos opcions es faran amb les mateixes tres cartes inicials per a cada jugador. II. Elements del joc

1. Cartes o naips Es juga amb una baralla de característiques similars a les utilitzades en el joc del BlackJack o Vint-i-un de 52 cartes. El valor d’aquelles, ordenades de major a menor, serà el següent: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 i As.

2. Distribuïdor o sabot

3. Taula de joc Serà de dimensions similars a la utilitzada en el joc del BlackJack, amb un màxim de nou espais separats per als jugadors. Tindrà tres caselles per cada jugador, destinades a rebre les apostes. En dos d’elles, anomenades Fortuna i Ante , es podrà jugar abans de rebre les cartes, i en la tercera, denominada Bet , es podrà jugar una vegada que les cartes són vistes pel client. III. Personal

1. Inspector o cap de taula És la persona encarregada de controlar el joc i resoldre els problemes que es puguin originar durant el seu desenvolupament. Podrà haver-hi un inspector o cap de taula per a cada sector de joc de naips de contrapartida.

2. Crupier Té la banca i dirigeix la partida. A més, té encomanada la funció de distribuir les cartes als jugadors, la retirada de les apostes perdedores i el pagament de les guanyadores. Anuncia també les fases del joc i efectua el canvi de moneda de curs legal per fitxes als jugadors. IV. Jugadors Podran participar-hi un màxim de nou jugadors. V. Regles del joc Abans de cada passada el jugador ha de fer les seves apostes a les caselles Fortuna o Ante . En qualsevol de les dós o en ambdós. Aquestes apostes hauran d’estar dins dels límits autoritzats per a cada taula i podran ser de quantia diferent entre si. L’aposta denominada Bet serà igual a la d’ Ante . El crupier repartirà tres cartes a cada jugador i a ell mateix. L’aposta de Fortuna té com a objectiu aconseguir una jugada determinada amb les seves tres cartes per guanyar, independentment de les cartes del crupier. La jugada mínima serà un parell i es pagaran segons la taula de combinacions i pagaments següent: Combinació Pagament

• Escala de color 40 a 1
• Trio 25 a 1
• Escala 6 a 1
• Color 4 a 1
• Parella o par 1 a 1 L’aposta d’ Ante es resol comparant les jugades dels clients amb el crupier, per la qual cosa els jugadors, després de veure les seves cartes, han de fer una aposta al Bet posant la mateixa quantitat que tenien a l’ Ante . Així mateix, poden rendir l’aposta (perdre-la) si no consideren suficient la jugada. Una vegada que el crupier descobreix les seves cartes, ha de tenir una jugada mínima de “Q” per qualificar. Si el crupier no té aquesta combinació o superior, pagarà l’aposta Ante , 1 a 1, i el Bet quedarà com està, és a dir, el client podrà retirar-la. Si el crupier qualifica, llavors guanyarà qui tingui major jugada. Si el jugador guanya, li pagarà 1 a 1 l’aposta d’ Ante i la de Bet . Si el crupier guanya, retirarà les apostes d’ Ante i de Bet . Si tots dos empaten, les apostes d’ Ante i de Bet romandran com estan i el client podrà recuperar-les. L’aposta d’ Ante , tindrà també un pagament addicional o extra independent de la combinació del crupier, és a dir, el client rebrà un pagament per la importància de la jugada que obtingui, com a mínim una escala, encara que el crupier no qualifiqui o tingui una jugada millor que el client, i en aquest cas aquest perdrà l’aposta d’ Ante i de Bet , però guanyarà l’ Extra en funció de la taula de combinacions i pagaments següent: Extra-Ante Pagament
• Escala de color 5 a 1
• Trio 4 a 1
• Escala 1 a 1 VI. Màxims i mínims de les apostes Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes del casino de joc, hauran de fer-se dins dels límits mínims i màxims establerts per a la taula. Les apostes de Fortuna i d’ Ante podran ser diferents entre si. L’aposta de Bet serà igual que la d’ Ante . El casino pot fixar els límits mínims i màxims de les apostes segons la banda de fluctuació que tingui autoritzada. VII. Regles comunes Totes les cartes són repartides cap per avall d’una en una, incloses les del crupier. En cas d’utilitzar escartejador automàtic, el repartiment de cartes es farà lliurant les cartes en grups de tres. Les cartes hauran de romandre en tot moment sobre la taula. Els clients no podran fer comentaris sobre les seves jugades. 16
• Sic Bo I. Denominació El joc del Sic Bo és un joc d’atzar, dels denominats de contrapartida , en el qual els jugadors juguen contra l’establiment, i hi ha diverses combinacions guanyadores. II. Elements del joc

1. Daus. El joc de daus es juga amb tres daus del mateix color, amb les superfícies polides, de 15 a 25 mm de costat. A cada sessió es posaran, a disposició de cada taula dedicada al joc dels daus, sis daus en perfecte estat i diferents dels usats a la sessió anterior. Tres daus s’utilitzaran a la partida, i els altres tres quedaran en reserva en cas d’haver de substituir els primers.

2. Tapet o drap de joc El Sic Bo es practica en un tapet, en què estan marcats els tipus d’apostes en un nombre determinat d’espais que corresponen als noms de les jugades que el jugador pot triar per apostar, i els seus premis corresponents. La taula portarà una caixa per a l’efectiu, una caixa per a la bestreta i una altra per rebre les propines.

3. Cubilet o dispositiu mecànic Els daus seran posats en moviment de manera manual mitjançant un cubilet que agitarà el crupier i bolcarà en una zona determinada de la taula o mitjançant un dispositiu transparent que accionarà mecànicament el crupier. III. Personal A cada taula prestarà els seus serveis un crupier i, eventualment, un cap de taula.

1. El cap de taula. Figura de caràcter opcional que, quan així ho estimi la direcció de joc, és el responsable de la claredat i regularitat del joc, col·laborant amb el crupier en el maneig de fitxes i dipositant la moneda de curs legal en la caixa.

2. El crupier s’ocuparà de recollir les apostes perdudes, col·locar si escau les apostes i pagar les apostes guanyadores. S’ocuparà, així mateix, dels canvis de bitllets i fitxes que sol·liciten els jugadors. Serà també el responsable de llançar els daus amb un cubilet o mitjançant el dispositiu automàtic o campana mòbil que es faci servir. Comprovarà el bon estat dels daus i farà les advertències necessàries per al desenvolupament del joc. IV. Regles del joc

1. Combinacions Els jugadors només podran fer ús de les classes de jugades següents:

a) Aposta petita (menor d’11). Guanya quan la suma dels tres daus està entre 4 i 10 (es coneix també com a menor d’11 ). Paga 1 a

1. L’aposta no guanya si surt un triple (tres daus del mateix número), ja sigui de l’un, el dos o el tres.

b) Gran aposta ( Big Bet ) o Més de 10 . Guanya quan la suma dels tres daus està entre 11 i

17. S’anomena també més de 10 . Paga 1 a 1.

c) Doble específic ( Specific double ). Guanya quan dos dels tres daus mostren el mateix número al qual hem apostat. Paga 8 a

1. Si el tercer dau també surt amb el mateix número, és a dir, si es converteix en un triple, també guanya.

d) Triple específic ( Specific triple ). Guanya quan els tres daus mostren el mateix número al qual s’ha apostat. Paga 150 a 1.

e) Qualsevol Triple ( Any triple ). És quan els tres daus mostren el mateix número. Pot ser qualsevol dels sis números. Paga 24 a 1.

f) Total específic ( Specific total ). Guanya quan els tres daus sumen una determinada quantitat a la qual es va apostar. Els pagaments varien segons el número entre 6 a 1 i 50 a

1. Hi ha catorze apostes diferents.

g) Parell igual ( Pair match ). Aposta a la combinació de dos dels tres daus. Per exemple: 1 i 4, 5 i 6, 3 i

4. Paga 5 a

1. Hi ha quinze apostes diferents possibles.

h) Aposta de números ( Numbers Bet ). Es guanya veient quants dels tres daus surten amb un determinat número al qual s’aposta. Hi ha sis possibles apostes. Si el número surt dos vegades paga doble i si surt tres vegades paga triple.

2. Apostes Les apostes mínima i màxima es determinaran dins de la banda de fluctuació autoritzada per al casino; la direcció de joc pot determinar que les apostes siguin múltiples del mínim de les diferents jugades.

3. Funcionament El nombre de jugadors que podrà ocupar cada taula de daus no estarà limitat.

El crupier que llanci els daus haurà de fer-ho immediatament després de l’anunci de “ja no hi van més apostes”, utilitzant el cubilet o element mecànic a aquest efecte.

El crupier anunciarà la suma dels tres daus i tot seguit anunciarà individualment la suma de cada dau (p. ex.: 13, i a continuació dirà 6 – 4 – 3).

Seguidament retirarà les apostes que han resultat perdedores per, a continuació, pagar les apostes guanyadores.

Finalitzat aquest procés, el crupier anunciarà “facin joc” i s’iniciarà una nova ronda d’apostes.

Si els daus es trenquen, se superposen, es munten sobre una fitxa, cauen de la taula o de la zona habilitada a aquest efecte, si el llançament no ha estat correcte, el crupier anunciarà “llançament nul”.

Després d’un nombre determinat de llançaments, el crupier pot acordar el canvi de daus.

El crupier anunciarà aleshores “canvi de daus” i mostrarà davant dels jugadors els sis daus al servei de la taula.

El crupier n’agafarà tres per llançar-los i els tres restants seran retornats, a la vista dels jugadors, a la caixa prevista a aquest efecte.

No es podran fer apostes després del “ja no hi van més apostes”. 17 - Mahjong Pai Gow I. Denominació El joc del Mahjong Pai Gow és un joc d’atzar, dels denominats de contrapartida , en el qual els jugadors juguen contra l’establiment, i hi ha diverses combinacions guanyadores.

Al Mahjong Pai Gow es comparen les mans dels jugadors amb la de la banca per decidir qui guanya, basant-se en la taula de jerarquia de fitxes o teules.

Per a la mà de cada jugador hi ha quatre opcions d’apostes: guanya, perd, empata i parell.

En aquest joc hi ha tres posicions de jugadors i una posició de la banca.

II.

Elements del joc

1. Tapet o drap Tindrà forma semicircular de mesures i característiques similars a les del blackjack, pòquer sense descart i mini punt banc en la seva modalitat per a set o nou jugadors.

2. Fitxes o teules Al Mahjong Pai Gow es juga amb quaranta fitxes o teules de Mahjong . Cada fitxa tindrà el valor dels punts marcats (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 i 9) i la finestra o drac blanc tindrà el valor de 10.

3. Daus S’utilitzaran tres daus per decidir l’ordre de repartiment de les fitxes. Els tres daus seran del mateix color, de material transparent, amb les superfícies polides, de 15 a 25 mm de costat. III. Personal del Mahjong Pai Gow.

1. Cap de taula: figura de caràcter opcional que, quan així ho estimi la direcció de joc, li correspon supervisar el joc i resoldre els problemes que durant el transcurs del mateix joc se li presentin.

2. El crupier: és qui dirigeix la partida, tenint com a missió la barreja de les fitxes, la seva distribució als jugadors, retirar les apostes perdedores i pagar les que resultin guanyadores. IV. Regles bàsiques del joc Les fitxes es barregen cada cinc rondes. En cinc rondes es fa servir un conjunt de quaranta fitxes. Les apostes a l’empat i al parell no estan habilitades a partir de la quarta ronda. En el joc es fa servir un cubilet per als tres daus. Abans de repartir les fitxes, el crupier llança els daus, i les fitxes es reparteixen basant-se en la suma dels daus. Les fitxes es reparteixen contra el sentit de les agulles del rellotge, començant per la banca. La taula de sota mostra totes les variants possibles. Resultat dels daus, posició inicial: 5, 9, 13, 17 - posició de la banca. 6, 10, 14, 18 - 1a posició de jugador. 3, 7, 11, 15 - 2a posició de jugador. 4, 8, 12, 16 - 3a posició de jugador. El crupier prendrà fitxes per repartir a cada posició. Es farà la suma total de cada posició. Comparació de les mans: totes les mans dels jugadors es comparen amb la de la banca basant-se en les regles següents:

1. La suma de dues fitxes es calcula de la manera següent: si el resultat és 10 o més, aleshores s’ignora el primer dígit (per exemple, el valor d’una mà amb fitxes 4 i 8 és de 2 (4+8= 12 => s’ignora el 1 => 2 és el valor total), el valor d’una mà amb fitxes 3 i 7 és 0 (3+7=10 => s’ignora l’1 => 0 és el valor total).

2. Es diu que hi ha un parell quan una posició de jugador té dos fitxes amb el mateix valor (per exemple, 3:3, 4:4…).

3. Qualsevol parell té una jerarquia major que qualsevol combinació sense parell.

4. El parell més alt és el parell blanc; el segueix el parell de nous i així successivament, fins a arribar al parell més baix, que és el parell d’uns.

5. L’empat es dona quan la posició de jugador actual i la posició de la banca tenen exactament les mateixes fitxes (per exemple: 4-2 per al jugador i 4-2 per a la banca).

6. No n’hi ha prou que les fitxes del jugador sumin un mateix valor que les del banquer perquè es consideri un empat (per exemple: 3-3 del jugador, i 4-2 de la banca no fan un empat).

7. En comparar les combinacions sense parells, la combinació 2 i 8 tindrà el valor més alt (encara que la suma sigui 0), i aquesta combinació es representa a la taula com a 2 i 8 Kong .

8. A partir d’aquí, el valor de la mà depèn de la suma de les fitxes. La suma de 9 és major que la del 8, i així successivament.

9. Si les dos mans (la de la banca i la del jugador) tenen la mateixa suma, aleshores la mà amb la fitxa més alta guanya. Per exemple, en cas que la suma de la mà sigui 7, la mà amb les fitxes 9 i 8 serà major que la que té les fitxes 6 i 1 (la suma és de 7 en els dos casos), i una mà de 5 i 2 serà major que la de 3 i 4 (la suma és de 7 en els dos casos). V. Resultats del joc El resultat del joc es mostrarà basant-se en la comparació entre les mans del jugador i de la banca: Si la mà de la banca és millor que la del jugador, la banca serà la guanyadora en aquesta posició de jugador. Si la mà del jugador és millor que la de la banca, el jugador serà el guanyador en aquesta posició de jugador. Si la banca i el jugador tenen en les seves mans fitxes amb els mateixos valors, el resultat del joc serà un empat en aquesta posició de jugador. Si el jugador té dos fitxes idèntiques, el resultat del joc serà un parell en aquesta posició de jugador. VI. Taula de pagaments Els pagaments són els mateixos per a totes les posicions de jugador. Les apostes a què el jugador guanyi o perdi paguen 1 a 1, però es deduirà un 5% de comissió. Les apostes a l’empat i al par paguen 60 a 1 i 6 a 1 respectivament. Resultat del joc. Pagament: El jugador guanya 0,95 a

1. El jugador perd 0,95 a

1. Empat 60 a

1. Parell 6 a

1. VII. Jugadors

a) Asseguts. El nombre de jugadors als quals es permet participar en el joc ha de coincidir amb el nombre de places d’apostes marcades en el tapet.

b) També poden participar en el joc els jugadors que estan drets, apostant sobre la mà d’un jugador, dins dels límits de l’aposta màxima per jugador. VIII. Màxim i mínim de les apostes Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes, s’han de fer dins de la banda de fluctuació de mínims i màxims per casella abans de distribuir les fitxes. El mínim de les apostes pot ser diferent per a cada taula. El màxim de les apostes serà fixat per a cada taula entre 20 i 100 vegades el mínim, i la direcció del casino podrà determinar que les apostes siguin múltiples del mínim de la taula. 18 - Pòquer de 4 cartes I. Denominació El pòquer de 4 cartes és un joc d’atzar practicat amb naips, dels denominats de contrapartida , i exclusiu dels casinos de joc, en què els jugadors juguen contra l’establiment organitzador. Es fan servir quatre cartes de les cinc que rep cada jugador i quatre de les sis que rep el crupier. En aquest joc, el crupier no ha de tenir una jugada mínima per qualificar, però utilitza una carta més que els jugadors. A més, en aquest joc, el jugador pot apostar fins a tres vegades la seva aposta inicial d’ Ante . II. Elements del joc

1. Cartes o naips. Es juga amb una baralla de similars característiques a les que es fan servir al BlackJack de 52 cartes. El valor de les mateixes cartes, ordenades de major a menor, serà el següent: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 i As.

2. Distribuïdor o sabot S’utilitzarà un sabot manual o un d’automàtic.

3. Taula de Joc Serà de dimensions similars a la que es fa servir en el joc del BlackJack, amb un màxim de set espais separats per als jugadors. Tindrà tres caselles per cada jugador, destinades a rebre les apostes, denominades Asos , Ante i Play . No es podrà jugar sobre la mà d’un altre jugador. III. Personal

a) Cap de taula. És la persona encarregada de controlar el joc i resoldre els problemes que es puguin originar durant el seu desenvolupament. Podrà haver-hi un cap de taula per cada grup de taules.

b) Crupier. Té la banca i dirigeix la partida. A més, té encomanada la funció de barrejar les cartes, la seva distribució als jugadors, la retirada de les apostes perdedores i el pagament de les guanyadores. IV. Jugadors Hi podran participar un màxim de set jugadors. V. Regles del joc

1. Abans de cada passada el jugador ha de fer les seves apostes a les caselles Asos i/o Ante i Play . En qualsevol de les dos o en ambdós. Aquestes apostes hauran d’estar dins dels límits autoritzats per a cada taula i podran ser diferents entre si.

2. En l’aposta denominada Play , el jugador pot apostar d’una a tres vegades l’aposta de l’ Ante després d’haver vist les seves cartes i decidir jugar. En cas contrari, si no posa una aposta en aquesta casella, el jugador es retira de la jugada i perd aquesta aposta inicial de l’ Ante .

3. El crupier repartirà les cartes una a una a cada jugador i a ell mateix, fins a un total de cinc cartes a cada jugador i sis cartes a ell mateix, i descobrirà aquesta última. Si es fa servir un escartejador automàtic, les cartes es lliuraran per grups de cinc cartes.

4. L’aposta d’ Asos té com a objectiu aconseguir una jugada determinada amb les seves quatre cartes per guanyar, independentment de les cartes del crupier. La jugada mínima serà d’un parell d’asos i es pagarà segons la taula de combinacions i pagaments següent. Combinació Taula pagament Asos Pòquer 40 a 1 Escala de color 30 a 1 Trio 7 a 1 Color 6 a 1 Escala simple 4 a 1 Parell doble o doble parella 2 a 1 Parell d’asos 1 a 1

5. Una escala és de quatre cartes igual que una mà de color és de quatre cartes.

6. L’aposta d’ Ante es resol comparant les jugades dels clients amb el crupier, per la qual cosa els jugadors, després de veure les seves cartes, han de fer una aposta a la casella Play posant fins a tres vegades la quantitat que tenien en la d’ Ante . Així mateix, pot rendir l’aposta (perdre-la) si no considera suficient la jugada.

7. En cas de ser guanyadores, les apostes d’ Ante i de Play es paguen a la par, 1 a 1.

8. En el cas que la mà del crupier i la mà del jugador empatin, el jugador guanya, per la qual cosa se li pagarà segons el punt anterior, 1 a 1 les apostes d’ Ante i de Play .

9. Un cop el crupier descobreix les seves cartes, no ha de tenir una jugada mínima per qualificar, per la qual cosa es dirigirà directament a retirar les apostes perdedores i pagar les guanyadores depenent de les combinacions de cada jugador en comparació amb les seves cartes.

10. El procés de retirar o pagar les apostes s’inicia de darrere cap endavant. O sigui Play , Ante i Asos .

11. Les apostes que perden es retiren del drap abans de pagar les apostes guanyadores.

12. L’aposta d’ Ante tindrà també un pagament addicional o Bonus Automàtic independent de la combinació del crupier, és a dir, rebrà un pagament per la importància de la jugada que obtingui, com a mínim un trio, encara que el crupier tingui una jugada millor que el client; en aquest cas, el client perdrà l’aposta d’ Ante i de Play , però guanyarà el Bonus Automàtic en funció de la taula de combinacions i pagaments següent: Bonus automàtic de l’Ante Taula de pagament Pòquer 20 a 1 Escala de color 15 a 1 Trio 2 a 1 VI. Màxims i mínims de les apostes Les apostes dels jugadors hauran de fer-se dins dels límits mínims i màxims permesos per a cada taula i seran fixats per la direcció del casino d’acord amb la banda de fluctuació que tingui autoritzada. El director del casino o la persona que el substitueixi podrà modificar els mínims de les apostes segons allò que s’autoritzi en aquest Reglament. VII. Regles comunes

1. Totes les cartes son repartides de cap per avall d’una en una, incloses les del crupier, a excepció de l’última carta del crupier, que serà descoberta. En cas d’utilitzar escartejador automàtic, el repartiment de cartes es farà lliurant les cartes en grups de cinc.

2. Les cartes han de romandre en tot moment sobre la taula.

3. Els clients no podran fer comentaris sobre les seves jugades. 19 - Triple Black Jack I. Denominació i regles de joc El funcionament de la varietat del triple BlackJack respon als mateixos principis que regeixen el BlackJack. Per això, en aquest apartat únicament es recullen les normes que són específiques del triple BlackJack, i es consideren aplicables, per a tot allò que no s’hi preveu, les disposicions referents al BlackJack, contingudes en aquest annex. Apostes. Cada jugador tindrà l’opció d’apostar en una, dos o les tres caselles d’apostes situades davant seu, numerades de l’1 al 3, i el jugador podrà fer una aposta per casella. II. Possibilitats de joc

a) Joc simple o BlackJack.

Quan s’hagin efectuat totes les apostes, el crupier distribuirà un naip a cada mà, començant per la seva esquerra i seguint el sentit de les agulles del rellotge, i es donarà a ell mateix un altre naip.

Després es distribuirà un segon naip, sempre en el mateix ordre, a cada mà.

A partir d’aquest moment, es posen en joc totes les apostes situades a la casella número 1, i només aquestes, juntament amb l’aposta del jackpot, si escau.

Seguidament preguntarà als jugadors que tenen la mà si desitgen naips addicionals.

Cada jugador podrà refusar o demanar naips suplementaris, un per un, fins que ho cregui oportú, però en cap cas no podrà demanar naips suplementaris si ha obtingut una puntuació de 21 o més.

Quan una mà obtingui una puntuació superior a 21, perdrà, i el crupier recollirà immediatament totes les apostes d’aquesta mà, abans de passar a la mà següent.

Quan els jugadors hagin fet el seu joc, el crupier es donarà a si mateix una o diverses cartes, sempre que tingui competidor.

En arribar a 17 punts haurà de plantar-se, i no podrà prendre naips suplementaris.

En cas contrari, haurà de demanar més naips fins que el total de la seva puntuació arribi a 17 o més.

Quan tingui un as entre les seves cartes, haurà de comptar-lo com 11 punts si amb aquest valor n’aconsegueix 17 o més i sempre que no compti amb ell més de 21 punts; en aquest cas, es prendrà el valor d’un punt.

El crupier, després d’anunciar la seva puntuació, recollirà les apostes perdedores, situades a la casella número 1, i pagarà les guanyadores de dreta a esquerra.

Després recollirà o pagarà, segons el cas, les apostes de Jackpot.

Si el banquer ha passat de 21 punts, ha de pagar totes les apostes, situades a la casella número 1, que encara estiguin en joc.

Si no tingués 21 punts, recollirà les apostes de les mans que tinguin una puntuació inferior a la seva i pagarà les que la tinguin superior.

Les mans que hagin obtingut una puntuació igual que la del banquer seran nul·les, i els seus titulars poden retirar les seves apostes.

Els naips de tots els jugadors es mantindran a la taula, fins que finalitzi la tercera jugada, excepte en els casos en què hagi obtingut una puntuació superior a 21 punts, o en què no hi hagi apostes a les caselles números 2 i

3. Els pagaments es faran a la par, és a dir, per la mateixa quantitat de l’aposta situada a la casella número 1, però si un jugador fes un BlackJack, que consisteix a aconseguir 21 punts amb els dos primers naips, se li pagarà sempre a raó de tres per dos. El BlackJack guanyarà sempre la puntuació de 21 obtinguda amb més de dos cartes. Amb 21 punts o BlackJack no es podrà demanar carta. Una vegada finalitzada la jugada corresponent a les apostes situades a la casella número 1, el crupier retirarà totes les seves cartes a excepció de la primera rebuda, i es posaran en joc, a partir d’aquest instant, les apostes situades a la casella número

2. Posteriorment, es donarà a si mateix una o diverses cartes, sempre que tingui competidor. En arribar a 17 punts haurà de plantar-se, i no podrà prendre naips suplementaris. En cas contrari, haurà de demanar més naips fins que el total de la seva puntuació arribi a 17 o més. Quan tingui un as entre les seves cartes, haurà de comptar-lo com 11 punts si amb aquest valor n’aconsegueix 17 o més i sempre que no compti amb ell més de 21 punts, i en aquest cas, es prendrà el valor d’un punt. El crupier, després d’anunciar la seva puntuació, recollirà les apostes perdedores, situades en la casella número 2, i pagarà les guanyadores de dreta a esquerra. Si el banquer ha passat de 21 punts, pagarà totes les apostes, situades en la casella número 2, que encara estiguin en joc. Si no tingués 21 punts, recollirà les apostes de les mans que tinguin una puntuació inferior a la seva i pagarà les que la tinguin superior. Les mans que hagin obtingut una puntuació igual que la del banquer seran nul·les, i els seus titulars poden retirar les seves apostes. El mateix procés es repetirà amb les apostes situades en la casella número 3, amb la qual cosa finalitzarà la mà.

b) Assegurança Quan el primer naip del crupier sigui un as, els jugadors podran assegurar-se contra el possible BlackJack de la banca, tantes vegades com caselles tinguin apostades. III. Màxim i mínim de les apostes Tant el màxim com el mínim de les apostes s’entendran per cada una de les tres caselles de cada jugador. 20 - Texas pòquer de contrapartida I. Denominació El Texas pòquer de contrapartida és un joc de cartes dels denominats de contrapartida , exclusiu de casinos de joc, en què els jugadors juguen contra l’establiment i l’objectiu del joc és superar la jugada que obtingui el crupier, amb diverses combinacions guanyadores. Per a tot allò no previst en matèria de personal són aplicables les normes del pòquer de contrapartida. II. Elements del joc

1. Cartes o naips Es juga amb una baralla de 52 cartes i de similars característiques a les utilitzades en el joc de Vint-i-un o BlackJack. El valor de les mateixes cartes, ordenades de major a menor, és: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 i

2. L’as pot utilitzar-se com la carta més petita davant del 2 o com la carta més alta darrere de la K, és a dir, podrà ser el valor major o menor de la sèrie.

2. Taula de joc Serà de característiques similars que les de BlackJack, amb les caselles dividides en tres espais, un per a l’aposta d’ Ante , un altre per a la 2a aposta i un tercer per a una aposta addicional anomenada Texas Bonus , TXB. En el centre de la taula s’haurà de llegir la frase: “La banca juga amb parella de 4 o superior”. Aquest tipus de joc es podrà practicar en taules amb draps reversibles. III. Jugadors

1. Asseguts. El nombre de jugadors que es permet participar en el joc ha de coincidir amb el nombre de places d’apostes marcades en el tapet, fins a un nombre màxim de nou.

2. Jugadors drets. També poden participar en el joc els jugadors que estiguin drets, apostant sobre la mà d’un jugador, amb el consentiment d’aquest últim i en tot cas amb l’aprovació del personal de supervisió de joc, dins dels límits d’aposta màxima. El nombre d’apostes per casella no serà superior a tres. El jugador assegut davant de cada casella serà el que mani en aquesta casella i no podrà ensenyar les seves cartes als altres apostadors, ni fer comentaris sobre la partida en curs. IV. Regles del joc Les combinacions possibles, ordenades de major a menor, són les següents:

a) Escala reial de color. És la formada per les cinc cartes correlatives més altes d’un mateix pal (exemple: As, K, Q, J i 10 de trèvol).

b) Escala de color. És la formada per cinc cartes correlatives del mateix pal (exemple: 4, 5, 6, 7 i 8 de trèvol).

c) Pòquer. És la formada per quatre cartes d’un mateix valor (exemple: 4 reis).

d) Full. És la formada per tres cartes d’un mateix valor i dos més del mateix valor però diferent de l’anterior (exemple: 3 sets i 2 vuits).

e) Color. És el format per cinc cartes no correlatives del mateix pal (exemple: As, 4, 7, 8 i Q, de trèvol).

f) Escala. És la formada per cinc cartes correlatives, sense que totes siguin del mateix pal (exemple: 7, 8, 9, 10 i J).

g) Trio. És el format per tres cartes d’un mateix valor (exemple: tres dames).

h) Doble parella. És la formada per dos cartes del mateix valor i dos més del mateix valor però diferent de l’anterior (exemple: 2 reis i 2 jotes).

i) Parelles. És la formada per dos cartes del mateix valor i les altres tres diferents (exemple: 2 dames).

j) Cartes majors. Quan no es produeixen cap de les combinacions anteriors, però les cartes del jugador són majors que les del crupier. S’entén que les cartes són majors atenent en primer lloc la carta de major valor, si fossin iguals, la següent i així successivament. V. Taules de pagaments La taula de pagaments de l’aposta d’ Ante és la següent: Escala reial 100 a 1 Escala de color 20 a 1 Pòquer 10 a 1 Full 3 a 1 Color 2 a 1 Escala o jugada menor 1 a 1 La taula de pagaments de l’aposta Texas Bonus TXB és la següent: Color o jugada superior 25 a 1 Des de parella d’asos a escala 7 a 1 Les apostes en la 2a aposta sempre que resultin guanyadores es pagaran al parell, 1 a

1. VI.

Desenvolupament del joc Per rebre cartes cada jugador farà, dins dels límits mínims i màxims establerts per a cada taula de joc, la seva aposta a la casella destinada per a aquesta finalitat anomenada d ’Ante .

Així mateix, podrà fer una aposta addicional anomenada TXB (Texas Bonus) a la casella marcada amb aquestes sigles.

Seguidament el crupier tancarà les apostes amb el “no va més” i començarà la distribució dels naips d’un en un de cap per avall, a cada mà, començant per la seva esquerra i seguint el sentit de les agulles del rellotge; donarà igualment carta per a la banca, fins a completar la distribució de les dos cartes per a cada mà i per a la banca.

A continuació, el crupier descobrirà les tres primeres cartes comunes, denominades Flop .

A partir d’aquest moment, després de veure les seves cartes els jugadors tenen dos opcions, anar-hi o retirar-se .

Si el jugador desitja continuar haurà de doblar la seva aposta inicial d’ Ante en la casella denominada 2a aposta.

Si el jugador decideix renunciar a continuar en la jugada anunciarà “no hi vaig”.

En aquest cas el jugador perdrà l’aposta d’ Ante i l’aposta de TXB, si aquest jugador ho hagués fet.

Després que els jugadors s’hagin decidit per anar-hi o retirar-se , el crupier anunciarà “¿Algun guanyador del Texas Bonus ?” Si hi ha guanyadors es descobriran les seves cartes, es pagaran les efectivament guanyadores i es retiraran les apostes perdedores.

Aquell jugador que apostant al TXB tingués una combinació de parella d’asos o jugada superior amb les primeres cinc cartes, les dos seves i les tres descobertes en el Flop , resultarà guanyador del joc Texas Bonus TXB cobrant la quantitat establerta en la taula de pagaments per a aquest tipus d’apostes.

Seguidament el crupier descobrirà dos cartes més, comunes a tots els jugadors, anomenades Turn i River les quals col·locarà a continuació de les anteriors, anomenades Flop .

A continuació, el crupier descobrirà les seves dos pròpies cartes, que hauran de romandre tapades fins aquest moment.

Cada mà, les dels jugadors i la del crupier, es conformarà amb la millor combinació possible entre les dos cartes pròpies i les cinc comunes per a tots.

Per entrar al joc el crupier, haurà de tenir, com a mínim a la seva jugada, una parella de quatres o combinació superior.

Si el crupier no entra en joc, haurà de pagar l’aposta d’ Ante d’acord amb les taules de pagament corresponents a aquesta aposta.

La 2a aposta romandrà igual, ni guanya ni perd.

Si el crupier entrés en joc, compararà la seva jugada amb la dels jugadors i podran donar-se els casos següents:

a) Si el crupier i qualsevol altre participant tinguessin les mateixes cartes, no hi ha ni guanyadors ni perdedors, empaten, per la qual cosa que es mantenen les apostes.

b) Si el crupier tingués millor jugada que el jugador, aquest últim perdrà les apostes d’ Ante i 2a aposta.

c) Si el jugador tingués millor jugada que el crupier, aleshores el jugador cobrarà l’ Ante segons la taula de pagaments establerta amb aquesta finalitat. La 2a aposta sempre es pagarà a la par (1 a 1). VII. Màxims i mínims de les apostes Les apostes dels jugadors hauran d’estar representades exclusivament per fitxes i hauran de fer-se dins dels límits establerts per a cada taula de joc. El director de Joc podrà establir els mínims i màxims de les taules en funció de la banda de fluctuació que tingui autoritzada pel CRAJ. El màxim de les apostes serà de 5 a 50 vegades el mínim establert a l’autorització corresponent; la banda de fluctuació de l’ Ante i la del TXB poden fixar-se de forma diferent i independent quant als límits mínims i màxims. VIII. Disfuncions del joc

1. Errors en el repartiment En general, si durant el repartiment de les cartes es donés algun dels casos que s’indiquen a continuació, es considerarà que hi ha hagut un error en el repartiment i, en aquests casos, totes les cartes seran recollides pel crupier i se n’iniciarà una nova mà. Els casos que es tindran en compte són els següents:

a) Si els jugadors no reben les cartes en la forma i l’ordre establerts reglamentàriament.

b) Si un jugador rep més o menys cartes de les degudes i no es pot corregir l’error abans que comencin les apostes.

c) Si apareix alguna de les cartes pertanyents al crupier descobertes.

d) Si es descobreix que falta alguna de les cartes que componen la baralla.

e) Si es descobreix que la baralla és defectuosa.

2. Errors del crupier Si el crupier anuncia una mà errònia, es considera que les cartes parlen per si soles, i es té en compte la combinació de les que hi ha damunt de la taula.

3. Errors del jugador

a) Si un jugador posa en contacte, voluntàriament o involuntàriament, les seves cartes amb les d’un altre jugador, els seran, a ambdós, retirades les seves cartes i no podran continuar participant en la mà. Si aquesta situació es repeteix amb algun dels mateixos implicats, el personal de supervisió de jocs podrà expulsar-los de la taula.

b) Si un jugador per error descobreix les seves cartes, el joc continuarà sent vàlid. 21 - Triple Joc I. Denominació El Triple joc és un joc d’atzar practicat amb naips, dels denominats de contrapartida , i exclusiu dels casinos de joc, en el qual els jugadors juguen contra l’establiment organitzador, depenent la possibilitat de guanyar d’aconseguir unes combinacions de cartes determinades. El Triple joc és una combinació de tres jocs més de casino popularment coneguts: el Repte , el BlackJack i el pòquer . Per a tot el que no està previst en matèria de personal, són aplicables les normes del BlackJack. II. Elements del joc

1. Cartes o naips Es juga amb una baralla de característiques similars a les utilitzades en el joc del BlackJack o Vint-i-un de 52 cartes. El valor d’aquelles cartes, ordenades de major a menor, serà el següent: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 i 2.

2. Distribuïdor o sabot Cal atenir-se al que disposa l’article 37.

3. Taula de joc Serà de dimensions similars a la utilitzada en el joc del BlackJack, amb set espais separats per als jugadors.

Cada espai té tres caselles per a efectuar les apostes.

III.

Jugadors Podran participar-hi un màxim de set jugadors i cada jugador només podrà jugar en una casella.

IV.

Màxims i mínims de les apostes Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes del casino de joc, hauran de fer-se dins dels límits mínims i màxims autoritzats per a la taula.

S’entén que el mínim i el màxim és per a cada una de les tres caselles de cada jugador.

El director de jocs del casino o la persona que el substitueixi podrà fixar els límits mínims i màxims de les apostes segons la banda de fluctuació que tingui autoritzada.

El límit màxim de les apostes serà de 5 a 50 vegades el mínim establert a la banda de fluctuació autoritzada.

V. Desenvolupament del joc Després d’haver barrejat els naips manualment o amb escartejador, el crupier proposarà als jugadors que facin les seves apostes.

Cada jugador haurà d’efectuar tres apostes, una en cada una de les tres caselles disposades en el seu departament.

Per al joc del Repte s’utilitza la primera de les tres apostes.

Després de repartir una carta descoberta a cada jugador i una altra per al crupier, aquest últim, començant pel primer jugador situat a la seva dreta, determinarà quin dels dos té la carta de major valor.

El crupier recollirà l’aposta perdedora, pagarà l’aposta guanyadora a la par i al mateix temps empenyerà les fitxes cap al jugador i fora del cercle de l’aposta per no barrejar aquestes fitxes amb la segona o la tercera apostes.

En cas d’empat ( Tie ) el jugador perd la meitat de la seva aposta.

Aquest procediment se seguirà amb els altres fins que totes les apostes dedicades al Repte hagin estat resoltes.

Es juga al BlackJack amb la segona aposta.

Mantenint la carta utilitzada per a la primera aposta, el crupier reparteix una segona carta descoberta a cada jugador començant pel jugador de l’esquerra del crupier i es juga al BlackJack tradicional segons el reglament de la casa.

El crupier oferirà carta, pagarà i retirarà les apostes com se sol fer en el joc normal de BlackJack, tenint en compte que l’única parella amb què està permès obrir és la d’asos i només una vegada.

Si el jugador aconsegueix tenir sis cartes sense passar de 21 se li pagarà immediatament la seva aposta.

El pòquer de 6 cartes amb descart es juga amb la tercera aposta.

Començant pel jugador a la seva esquerra, el crupier, comptant amb les cartes utilitzades per al joc de BlackJack, repartirà descobertes les cartes necessàries perquè el jugador en tingui un total de sis.

Seguidament el crupier formarà la millor combinació possible a cada jugador prenent només cinc cartes i descartant-ne una per procedir a resoldre la mà comparant-la amb la taula de pagaments de pòquer que s’adjunta a continuació.

Es fa un pagament a cada jugador segons la combinació que tingui i segons la taula de pagament.

Escala reial 100 a 1 Escala de color 25 a 1 Pòquer 10 a 1 Full 6 a 1 Color 5 a 1 Escala 4 a 1 Trio 3 a 1 Doble parella 2 a 1 Parella de dames o superior 1 a 1 Parell inferior a dames el jugador perd Ni parell el jugador perd VI.

Regles comunes

1. Errors Si apareix una carta descoberta a la baralla durant el repartiment de cartes, no serà utilitzada i es deixarà en el recipient de descarts. Si es troba més d’una carta descoberta en la baralla, s’anul·larà la passada i es barrejaran les cartes de nou. Si es treu una carta erròniament sense exposar-la serà aleshores utilitzada com la següent carta de la baralla. Les cartes han de romandre en tot moment sobre la taula.

2. Prohibicions Queda prohibit als jugadors tocar els naips i intercanviar informació sobre les cartes, o demanar consell sobre les jugades. 22 - Texas Hold’em Pòquer Bonus I. Denominació És un joc d’atzar practicat amb cartes, dels denominats de contrapartida , en què els jugadors juguen contra l’establiment guanyador, i hi ha diverses combinacions guanyadores. L’objectiu del joc és aconseguir, amb les dos cartes pròpies i les cinc comunes, una combinació de cartes de valor més alt que el de la banca. Per a tot allò no previst en matèria de personal són aplicables les normes del pòquer de contrapartida. II. Elements del joc

a) Cartes o naips Al pòquer es juga amb una baralla de les denominades franceses de 52 cartes, similars en característiques a les utilitzades al Blackjack. El valor de les cartes ordenades de major a menor és: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3,

2. L’As pot utilitzar-se com a carta més petita davant del 2 o com més alta darrere de la K.

b) Distribuïdor o sabot Cal atenir-se al que es disposa a l’article 37.

c) Taula de joc Serà de les mateixes mesures i característiques que les del Blackjack, amb capacitat de fins a nou jugadors. Cada zona del jugador haurà de tenir quatre caselles per efectuar les apostes ( Ante, Flop, Turn i River ) i una altra per a una aposta addicional anomenada Bonus . Tindrà cinc caselles per col·locar les cinc cartes comunes (tres per al Flop , una per al Turn i una altra per al River ), així com dos caselles per a les cartes de la banca. III. Jugadors Podran participar-hi un màxim de nou jugadors i cada jugador només podrà jugar en una casella, i està prohibit ensenyar les cartes als altres jugadors o comentar-los la jugada mentre duri la mà. No s’admet la participació de jugadors drets al voltant de la taula. IV. Regles del joc

a) Combinacions Les combinacions possibles del joc ordenades de major a menor valor són les següents:

1. Escala reial de color: és la formada per les cinc cartes del mateix pal de major valor: As, K, Q, J i 10.

2. Escala de color: és la formada per cinc cartes del mateix pal, en ordre correlatiu i sense que coincideixi amb les cartes de major valor.

3. Pòquer: és la combinació formada per quatre cartes d’un mateix valor.

4. Full: és la combinació formada per tres cartes d’un mateix valor i dos més del mateix valor i diferents de l’anterior.

5. Color: és la combinació formada per cinc cartes, no correlatives, del mateix pal.

6. Escala: és la combinació formada per cinc cartes, en ordre correlatiu i de diferent pal.

7. Trio: és la combinació formada per tres cartes del mateix valor.

8. Doble parella: és la combinació formada per dos cartes del mateix valor i dos més del mateix valor, però diferent de les anteriors.

9. Parella: és la combinació formada per dos cartes del mateix valor.

10. Carta major: quan una jugada no té cap de les combinacions anteriors, guanya la mà que tingui la carta major. En els casos en què el jugador i el crupier disposin de la mateixa combinació guanyadora, cal atenir-se al que disposa la regla de desempat de la carta major.

b) Màxims i mínims de les apostes Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes del casino de joc, hauran de fer-se dins dels límits mínims i màxims establerts per a cada taula, que podran ser fixats per la direcció de joc d’acord amb les bandes de fluctuació autoritzades pel CRAJ.

Les bandes de fluctuació per a l’aposta inicial tindran com a límit màxim 5, 10, 20 o 30 vegades el mínim establert en l’autorització corresponent; es pot fixar la banda de fluctuació de l’ Ante i del Bonus de forma diferent i independent quant als límits mínims i màxims.

El director del casino podrà modificar els mínims de les apostes en jocs o taules determinats.

Per a això, durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, s’anunciaran les cinc últimes passades i després de finalitzar aquestes passades i completar la bestreta corresponent, si cal, es començarà amb els nous límits.

V. Desenvolupament del joc Després d’haver barrejat els naips, el crupier proposarà als jugadors que facin les seves apostes.

Cada jugador haurà d’efectuar la primera aposta, anomenada Ante , en la casella marcada amb la mateixa denominació.

També podrà fer una aposta Bonus col·locant-la a la casella designada en el tapet.

La resolució de l’aposta Bonus no està condicionada a cap de les altres apostes fetes pel jugador i les seves cartes romandran en la taula en espera de la resolució de l’aposta Bonus al finalitzar la mà.

Quan les apostes estan efectuades i el crupier hagi comunicat el “no hi va més”, començarà a repartir els naips pel revers, un per un, alternativament als jugadors i començant per la seva esquerra.

Seguidament col·locarà un naip pel revers a la casella situada davant d’ell a la seva esquerra.

A continuació repartirà un segon naip pel revers a cada jugador i col·locarà un altre naip tapat en la casella situada a la seva dreta.

Després que cada jugador hagi vist les seves cartes i a mesura que li correspongui el seu torn, té l’opció de fer una aposta Flop que serà de dos vegades l’aposta Ante o retirar-se, i perd l’aposta Ante .

Quan tots els jugadors hagin pres una decisió sobre si fer una aposta Flop o retirar-se, el crupier cremarà la següent carta del mall de cap per avall, repartirà les tres cartes comunes i les posarà de cara amunt en l’àrea marcada per al Flop .

El crupier preguntarà aleshores a cada un dels jugadors amb una aposta Flop si volen passar o apostar (per la mateixa quantitat de l’ Ante abans de descobrir la quarta carta Turn .

Si el jugador decidís passar, seguirà en el joc sense fer l’aposta Turn .

Un cop tots els jugadors hagin decidit apostar o passar, el crupier cremarà la següent carta de la baralla de cap per avall, repartirà la següent carta comuna de cara amunt i la col·locarà en l’àrea denominada Turn .

El crupier preguntarà a cada participant amb una aposta Flop si volen passar o apostar abans de descobrir la cinquena carta River .

Si el jugador decideix apostar ha de fer una aposta igual a la quantitat de l’aposta davant de l’àrea marcada com a River .

Si el jugador decideix passar seguirà en el joc.

Un cop tots els jugadors hagin pres una decisió, el crupier cremarà la següent carta de la baralla de cap per avall, repartirà l’última carta comuna de cara amunt i la col·locarà a l’àrea anomenada River .

Quan totes les cartes s’hagin repartit, el crupier mostrarà les seves dos cartes i dirà quina és la millor mà de cinc cartes del pòquer, usant les dos cartes del crupier i les cinc comunes, d’acord amb el que està establert a l’apartat 5 d’aquest joc.

Per torns el crupier mostrarà les cartes de cada jugador i veurà quina és la millor mà de cinc cartes.

El crupier dirà el rànquing de mans dels jugadors; si la mà de pòquer del crupier és més alta que la del jugador, aquest últim perdrà el que va apostar en l’ Ante, Flop , i en cas d’haver apostat, la Turn i River .

Si la mà del jugador és igual a la del crupier, la mà empata i les apostes Ante i Flop se li tornaran al jugador, així com les Turn i River en cas d’haver-les efectuat.

Si la mà del jugador és superior a la del crupier, l’aposta Flop del jugador, i en cas d’haver apostat, la Turn i River , guanyaran i es pagaran una a una.

Si la mà del jugador que guanya al crupier és escala o millor, el seu Ante guanyarà i se li pagarà una a una.

Tot i això, si la mà és menor d’escala, el seu Ante no es pagarà.

Aposta addicional Bonus .

El jugador que ha fet una aposta bonus guanyarà si les dos cartes soles formen una de les mans següents i es pagaran conforme al quadre de pagaments següent: As-As Crupier As-As paga 1.000 a 1 As-As 30 a 1 As-K (mateix pal) 25 a 1 As-Q o As-J (mateix pal) 20 a 1 As-K (diferent pal) 15 a 1 K-K; Q-Q; J-J 10 a 1 As-Q-o As-J (diferent pal) 5 a 1 Parella (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 o 10) 3 a 1 Si les dos cartes que té un jugador amb una aposta bonus no formen una de les mans esmentades anteriorment perdrà l’aposta, que serà retirada per la banca.

Un cop retirades les apostes perdedores i abonats els premis a les guanyadores, es donarà per finalitzada la jugada i se n’iniciarà una de nova.

VI.

Errors i infraccions en el joc

a) Si alguna de les cartes repartides al crupier es mostrés abans que tots els jugadors hagin retirat les cartes o fet una aposta flop , turn o river , s’anul·larà la mà.

b) Una carta que apareix de cara amunt a la baralla durant el repartiment no es farà servir en aquesta mà i es col·locarà al descartador. Si apareix més d’una carta de cara amunt a la baralla durant el repartiment, s’anul·larà la mà i es tornaran a barrejar totes les cartes.

c) Una carta que s’extregui per error sense ser vista es farà servir com si fos la carta següent de la baralla.

d) Si un jugador rep un nombre incorrecte de cartes, s’anul·larà la mà d’aquest jugador i es tornarà a barrejar. Si es reparteix un nombre de cartes incorrectes al crupier s’anul·larà la mà, excepte en el supòsit que el crupier es pugui repartir el nombre de cartes correcte sense alterar la seqüència de les cartes, sempre que aquestes cartes no s’hagin girat ja de cara amunt. 23 - Pòquer de cercle: normes generals i comunes a les diferents varietats del pòquer de cercle I. Denominació El pòquer de cercle és un joc de cartes dels denominats de cercle perquè enfronta diversos jugadors entre ells. L’objectiu del joc és aconseguir la major combinació possible amb una sèrie de cartes. II. Elements del joc

1. Cartes o naips S’hi juga amb una baralla de les denominades cartes angleses de característiques similars a les utilitzades en el joc del Blackjack o Vint-i-u de 52 cartes. El seu valor, ordenades de major a menor, és: As, K, Q, J, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 i

2. L’As pot ser utilitzat com la carta més petita davant la menor amb què es juga o com a As darrere de K.

2. Taula de joc Pot tenir diferents formes de presentació, però en un dels costats hi ha un lleuger entrant destinat a acollir el crupier. La taula té dos espais perfectament definits: la zona exterior, que utilitzen els jugadors per tenir les seves fitxes i cartes, i la zona interior, on es fan les apostes, s’exposen les cartes i es recull el pot.

3. Benefici El benefici de l’establiment es pot obtenir escollint una de les dos opcions que es descriuen a continuació:

a) Un percentatge sobre el pot que en cap cas no supera el 5%, i que s’aplica en cadascun dels intervals d’apostes.

b) Un percentatge que oscil·la entre el 10 i el 20% del màxim de la taula o de la resta, per sessió, segons la modalitat de pòquer que es jugui. S’entén per sessió una hora de joc més les dos últimes jugades. La direcció de jocs del casino pot fixar prèviament la duració de cada partida sempre que ho faci públic als jugadors. En el cas que el casino no fes ús d’aquesta facultat, la duració de la partida ha de ser, com a mínim, la necessària perquè cada jugador que inicia la partida pugui tenir la mà en dos ocasions. III. Personal Cada taula de joc té permanentment al seu servei un crupier. La zona on es desenvolupa el joc està controlada per un cap de sector o equivalent i, a més, hi pot haver un canvista per a diverses taules.

1. Cap de sector o equivalent El cap de sector o equivalent és el responsable del desenvolupament correcte del joc. Actua com a delegat de la direcció del casino, li correspon resoldre qualsevol conflicte plantejat a les taules de joc i estableix una relació de jugadors que desitgin ocupar les places que puguin quedar vacants.

2. Crupier Sens perjudici de les funcions que més endavant se li atribueixen, el crupier té encomanades les següents: recompte, barreja i repartiment de les cartes als jugadors; anunci en veu alta de les distintes fases del joc i actuacions dels jugadors; càlcul i ingrés del benefici corresponent a l’establiment introduint-lo en la ranura que per a aquest fi hi ha a la taula; introducció de les propines a la ranura de la taula destinada a aquest efecte; control del joc i vigilància perquè cap jugador aposti fora de torn; custòdia i control de la suma que constitueix el pot i el pagament del mateix pot. Igualment ha de resoldre, per als jugadors, els dubtes sobre les regles que cal aplicar en cada moment de la partida i en el cas que tingui problemes amb algun jugador, ho ha de comunicar al cap de sector o equivalent.

3. Canvista En el cas que la direcció ho consideri necessari, pot haver-hi una persona per a diverses taules i amb la funció principal de canviar moneda de curs legal per fitxes. IV. Jugadors Davant de cadascun dels espais o departaments de la taula de joc, només pot seure un jugador. La superfície dels espais pot ser utilitzada per dipositar les fitxes i mantenir, si escau, les cartes. Al principi de la partida se sortegen les places. Si la partida ja s’ha iniciat és el cap de sector o equivalent qui assigna la plaça a la taula si n’hi ha alguna de lliure. A petició pròpia un jugador pot descansar dos jugades o mans sense perdre la plaça a la taula. V. Prohibicions Està totalment prohibit que un jugador abandoni la taula de joc deixant encarregat a un altre jugador que li faci i iguali les apostes, ja que cada jugador juga per ell mateix i no es permeten les actuacions següents:

a) El joc per parelles ni tan sols temporalment.

b) Jugar-se el pot conjuntament.

c) Repartir-se el pot voluntàriament.

d) La connivència entre els jugadors.

e) Comprar o afegir fitxes a la resta per augmentar-la, una vegada s’ha iniciat la jugada.

f) Prestar-se moneda de curs legal entre els jugadors.

g) Guardar-se les fitxes de la seva resta.

h) Retirar les cartes de la taula o allunyar-les de la vista del crupier i dels altres jugadors. VI. Regles del joc

1. Combinacions possibles Els jugadors tan sols poden fer ús de les combinacions que es detallen a continuació:

a) Escala de color reial: és la combinació formada per les cinc cartes correlatives més altes de un mateix coll (As, K, Q, J i 10).

b) Escala de color: és la combinació formada per cinc cartes correlatives d’un mateix coll sense que coincideixi amb les cartes més altes (exemple: 6, 7, 8, 9 i 10).

c) Pòquer: és la combinació de cinc cartes que conté quatre cartes d’un mateix valor (exemple: quatre K i un 6).

d) Full: és la combinació de cinc cartes que conté tres cartes d’un mateix valor i dos més diferents també d’igual valor (exemple: tres 8 i dos 7).

e) Color: és la combinació formada per cinc cartes no correlatives d’un mateix coll (exemple: 5, 7, 10, Q i As de trèvols).

f) Escala: és la combinació formada per cinc cartes correlatives de distints colls.

g) Trio: és la combinació de cinc cartes que conté tres cartes del mateix valor i les dos restants sense formar parella (exemple: tres 8, un 7 i un 2).

h) Figures: és la combinació formada per cinc cartes que han de ser As, K, Q o J. Aquesta combinació només s’utilitza a les varietats de pòquer cobert.

i) Doble parella: és la combinació formada per cinc cartes que conté dos parelles de cartes de distint valor (exemple: dos 6, dos J i un As).

j) Parella: és la combinació de cinc cartes que conté dos cartes del mateix valor (exemple: dos 4, un 6, un 9 i un As).

k) Carta major: quan una jugada no té cap de les combinacions anteriors, és guanyada pel jugador que tingui la carta major. En les variants de pòquer que es juguen amb menys de 52 cartes el color és més important que el full.

2. Empats Quan diversos jugadors tenen pòquer, guanya el que el té de valor superior (exemple: un pòquer de K supera un de Q). Quan diversos jugadors tenen full, guanya el que té les tres cartes iguals de valor més alt. Quan diversos jugadors tenen escala, de qualsevol tipus, guanya el que té la carta de valor més alt. Quan diversos jugadors tenen color, guanya el que té la carta de valor més alt. Quan diversos jugadors tenen trio, guanya el que el té format per cartes de valor més alt. Quan diversos jugadors tenen figures, guanya el que té la parella més alta, i si coincideix, es considera la carta de valor més alt. Quan diversos jugadors tenen doble parella, guanya el que té la parella formada per les cartes de valor més alt; si coincideix, es considera la segona parella, i en darrer cas, la carta que queda de valor més alt. Quan diversos jugadors tenen parella, guanya el que la té de valor més alt i, si coincideix, es considera la carta de valor més alt de les restants.

3. Mínims i màxims de les apostes Les apostes dels jugadors, exclusivament representades per fitxes, han de fer-se dins dels límits mínims i màxims que tingui autoritzats el casino pel CRAJ.

a) Normes generals sobre aquests límits Es pot jugar amb quatre límits diferents:

1. Límit: amb pujada d’aposta limitada.

2. Split límit: el màxim de l’aposta està limitat per la meitat del pot.

3. Pot amb límit: el màxim de l’aposta està limitat pel pot.

4. No límit: no hi ha límit per a l’aposta màxima; el mínim no pot ser mai inferior a l’autoritzat, el qual ha d’aparèixer de manera ben visible a la taula.

b) Normes especials El director del casino, dins dels límits autoritzats, pot variar el límit de l’aposta d’una taula un cop posada en funcionament amb anunci previ als jugadors. VII. Desenvolupament del joc És condició indispensable per tal que la partida pugui començar que hi hagi a la taula de joc com a mínim quatre jugadors, nombre que haurà de mantenir-se al llarg de tota la partida.

1. Repartiment de cartes A l’inici de cada partida el crupier ha d’assenyalar clarament amb una peça rodona (marca) qui té la mà, col·locant-la davant del jugador. La mà anirà girant en el sentit de les agulles del rellotge cada cop que es faci un nou repartiment de cartes. El crupier ha de comprovar que hi ha totes les cartes que componen la baralla i barrejar-les almenys tres cops, de manera que els jugadors no les vegin. Ho ha de fer seguint aquest ordre: barrejar (tipus chemin de fer ), agrupar, escartejar. Si en el moment de tallar queda al descobert alguna carta de la pila, s’ha de tornar a escartejar. El crupier ha de comprovar que hi són la totalitat de les cartes que componen la baralla i barallar-les, almenys tres cops, de forma que no siguin vistes pels jugadors, amb l’ordre següent: barrejar (tipus Chemin de fer), agrupar, escartejar. Les cartes també poden ser escartejades per qualsevol jugador, però l’última escartejada, segons la forma que preveu el paràgraf anterior, sempre ha de ser feta pel crupier, que seguidament ofereix les cartes al jugador situat a l’esquerra de la mà per tal que procedeixi a l’escapçament o talla. Si en el moment de tallar queda al descobert alguna carta del maç, s’ha de tornar a escartejar. Quan es fa la talla s’han de complir les condicions següents:

a) Usar una sola mà.

b) La direcció de la talla ha de ser recta i allunyant-se del cop.

c) La mà lliure no pot tocar la baralla fins que, després de la talla, les piles de cartes s’hagin reunit un altre cop.

d) La mà lliure no pot obstaculitzar la vista als jugadors de tal forma que no puguin veure el procediment de talla. Un cop s’ha fet la talla, els jugadors que participen en la jugada han de fer prèviament una aposta anomenada aposta inicial , fixada pel casino, i tot seguit el crupier reparteix les cartes en el sentit de les agulles del rellotge. El crupier ha de tenir cura quan dona les cartes que no siguin vistes pels altres jugadors. Per això, en repartir-les, no pot aixecar-les sinó lliscar-les sobre la taula.

2. Intervals o torns d’apostes Tot seguit s’inicien les apostes i el crupier va indicant a qui correspon apostar, segons la variant del pòquer de què es tracta. Totes les apostes es reuneixen en un lloc comú anomenat pot . En arribar el torn de les apostes els jugadors tenen les opcions següents:

a) Retirar-se i anar-se’n del joc; per a això han de fer saber la seva intenció quan els toqui el seu torn posant les cartes damunt la taula i allunyant-les tant com sigui possible de les cartes que s’estan usant en el joc. En aquest cas, el crupier retira les seves cartes, les quals no poden ser vistes per ningú. Quan un jugador es retira no pot participar en el pot, renuncia a totes les apostes que hagi fet i no por expressar cap opinió sobre el joc ni mirar les cartes dels altres jugadors.

b) Passar . Qualsevol jugador a qui ha arribat el torn d’apostar i decideix no fer-ho ha de dir “passo” sempre que cap jugador anterior no hagi fet una aposta durant aquest interval d’apostes. Qualsevol jugador que estigui participant en el joc pot reservar-se fins que un dels jugadors decideixi apostar; en aquest supòsit per seguir participant en el joc ha de cobrir l’aposta o apujar-la si ho desitja.

c) Cobrir l’aposta posant al pot el nombre suficient de fitxes per tal que el valor que representen aquestes fitxes sigui igual al de qualsevol altre jugador però no superior.

d) Apujar l’aposta posant al pot el nombre de fitxes suficients per cobrir l’aposta i incloent-hi més fitxes per tal de superar l’aposta, que fa que els jugadors, situats a la seva dreta, facin alguna de les acciones descrites anteriorment.

Segons la varietat de pòquer, i en cada interval d’apostes, el nombre de vegades que un jugador pot fer una pujada pot estar limitat; però en el cas que només hi hagi dos jugadors no hi ha límit al nombre de vegades.

Al final de les apostes tots els jugadors que romanguin en joc ( actius ) han d’haver posat el mateix valor de fitxes al pot.

Si en acabar el torn de les apostes només hi ha un jugador que ha fet una aposta i tots els altres han passat, guanya automàticament la mà i s’endú el pot sense necessitat de mostrar les seves cartes.

Abans de fer l’aposta, cada jugador pot reunir les seves fitxes dins l’espai de la taula que li correspon.

Es considera que un jugador ha fet l’aposta quan trasllada les fitxes més enllà de la línia que delimita el seu espai o, en situacions poc clares, des del moment que el crupier introdueix les fitxes al pot i no hi ha hagut objeccions per part del jugador.

Un jugador no pot fer una aposta, veure la reacció dels altres jugadors i apujar l’aposta.

Les apostes han de fer-se d’una forma clara i immediata, sense simular dubtes respecte d’aquesta jugada.

Els jugadors que estiguin jugant la mà han de parlar només allò estrictament necessari i, a més a més, en cada interval d’apostes no poden fer-ne com si tinguessin la màxima combinació amb intenció de confondre i enganyar els altres jugadors.

En cas que algun dels jugadors actuï de la forma descrita anteriorment, ha de ser cridat a l’ordre pel crupier i, si reincideix, el cap de sector decideix de forma irrevocable sobre la seva participació o continuació en la partida.

Els jugadors han de disposar de suficient moneda de curs legal en fitxes per acabar la mà.

Si no en tinguessin juguen en proporció a la quantitat apostada.

El crupier ha de mantenir les cartes eliminades i els descarts sota control; cap jugador no està autoritzat a veure’l durant la partida.

Les altres cartes que té el crupier per repartir han d’estar plegades i ordenades durant tot el joc, llevat en el moment del repartiment.

El crupier ha de mantenir la baralla en una posició tan horitzontal com sigui possible, sense fer desplaçaments amb la baralla, i la part superior de la baralla ha d’estar sempre a la vista dels jugadors.

Quan no tingui la baralla a la mà ha de protegir-la posant damunt una fitxa del pot.

3. Pagaments de les combinacions guanyadores Un cop les apostes han estat igualades, a l’últim interval d’apostes, cada jugador que prèviament no s’hagi retirat ha de mostrar les seves cartes de manera que es pugui veure la combinació que té per tal d’establir la combinació guanyadora.

El jugador que hagi fet l’última aposta mostra les cartes en primer lloc i, a continuació, i per torn els restants jugadors començant per la dreta del jugador que les hagi descobert en primer lloc.

No és necessari que un jugador anunciï la combinació que té quan mostra les cartes ni tampoc es té en compte el que hagi dit, ja que és el crupier qui estableix el valor de les combinacions descobertes i indica quin és el jugador amb la combinació més alta i, si escau, corregeix les combinacions que hagin estat erròniament anunciades pels jugadors.

Una vegada tots els jugadors han pogut veure les cartes de la mà guanyadora, el crupier recull les cartes de les combinacions perdedores i la guanyadora només es retira quan el crupier li ha lliurat el pot.

En el cas que hi hagi combinacions del mateix valor, el crupier reparteix el pot entre els diferents jugadors que tenen la mateixa combinació en proporció a les restes respectives.

Cap jugador no pot influir o criticar el joc que faci un altre.

No es permet que hi hagi persones alienes al joc mirant el desenvolupament de la partida sense autorització del cap de sector, llevat del personal del casino autoritzat degudament.

Les cartes que dona el crupier durant la jugada només es poden mostrar quan el crupier ho indiqui al final de la jugada.

Només els jugadors poden veure les seves cartes cobertes i són responsables que ningú més les vegi.

VIII.

Errors i infraccions en el joc

1. Errors en el repartiment En general, si durant el repartiment de les cartes hi ha alguns dels casos que més avall es reflecteixen es considera que hi ha hagut error en el repartiment i totes les cartes són recollides pel crupier, que inicia la jugada de nou. Els casos que es tenen en compte són els següents:

a) Si els jugadors no reben les cartes en l’ordre normal.

b) Si un jugador rep menys cartes de les degudes i no es pot corregir l’error abans de començar les apostes.

c) Si un jugador rep més cartes de les degudes i no es pot corregir l’error abans de començar les apostes.

d) Si al començament de la mà un jugador rep una carta que no li correspon i es té constància que l’ha vista.

e) Si hi ha més d’una carta cara amunt a la baralla.

f) Si es descobreix que falta una o més cartes a la baralla.

g) Si es descobreix que la baralla és defectuosa.

h) Si el crupier, en el repartiment de cartes, dona una carta a un jugador que no jugarà la mà o la dona a un lloc que és buit.

2. Errors del crupier

a) Si el crupier anuncia una mà de manera equivocada, es considera que les cartes parlen per si mateixes, i es té en compte la combinació de cartes existent damunt la taula.

b) Si el crupier, en el repartiment de les cartes, dona una carta a un jugador absent no es considera error en el repartiment. En el cas que el jugador no arribi quan li toca el seu torn, es retira la seva mà i deixa de jugar.

3. Errors del jugador

a) El jugador ha de prendre totes les seves decisions amb caràcter immediat amb el fi de no retardar el desenvolupament de la partida; en el cas contrari, el crupier l’ha d’avisar.

b) Si un jugador quan aposta barreja les seves cartes amb els descarts, creient que no han anat més jugadors a igualar la seva aposta, perd el pot, llevat que el crupier o el cap de sector puguin reconstruir la mà sense cap dubte. Com a norma general s’ha d’intentar sempre reconstruir la mà i consegüentment jugar el pot.

c) Si un jugador per cobrir una aposta posa al pot un nombre insuficient de fitxes no té dret a retirar-les; només pot afegir les necessàries per igualar l’aposta.

d) Si un jugador posa al pot una fitxa per un import superior al necessari, sense anunciar la pujada de l’aposta, es considera que cobreix només l’aposta i se li retorna la quantitat que ha posat de més.

e) Si el jugador per error descobreix les seves cartes, el joc continua sent vàlid. Si les descobreix voluntàriament, les cartes queden fora de joc. En cas de discrepància respecte del fet que un jugador hagi descobert voluntàriament o no les cartes i, en conseqüència, queden fora de joc, la decisió final l’ha de prendre el director de joc del casino. X. Reglament intern El casino pot disposar d’un reglament intern per a les sales de pòquer, després de comunicar-ho al CRAJ. XI. Tancament provisional Durant el desenvolupament de la sessió i una vegada posada en funcionament una taula, si el director de joc ho considera oportú, durant les hores que baixi l’afluència de públic, pot tancar provisionalment la taula, i l’ha de tornar a posar en funcionament quan calgui. Per fer aquesta operació el director de joc ha de tancar la banca amb la tapa corresponent i sota clau i s’ha de quedar la clau fins que es torni ha posar en funcionament o es tanqui definitivament la taula. 23.1 - Pòquer cobert de 5 cartes amb descart I. Elements del joc: cartes Dependent del nombre de jugadors es pot jugar amb 52 o 32 cartes. II. Regles del joc: desenvolupament del joc Un cop posada l’aposta inicial pels jugadors que participen en la jugada, reben cinc cartes, totes cobertes, començant el primer interval d’apostes. La mà i els altres jugadors poden actuar de les formes següents:

a) Obrir el pot fent una aposta sempre que tingui una parella de J o una combinació major.

b) “ Passar ”, és a dir, no fer cap aposta en aquest moment, però es reserva el dret de cobrir o apujar l’aposta posteriorment.

Un jugador pot passar tenint o no una combinació tan bona com una parella de J. Si el jugador amb la combinació major passa, el jugador següent que li toqui parlar pot obrir el pot o passar, i així successivament.

Un cop algun dels jugadors que participen en la partida hagi apostat, el pot està obert i cada jugador en el seu torn podrà, a partir d’ara, retirar-se, cobrir o apujar l’aposta.

Si tots els jugadors que participin en la jugada passen, es produeix el que es diu una mà en blanc .

El joc continua amb una altra aposta inicial i en aquest cas es necessita almenys una parella de Q per obrir el pot.

Si aquesta jugada fos novament en blanc es necessitaria almenys una parella de K en la següent; i si aquesta partida fos novament en blanc es necessitaria una parella d’As per a la mà següent.

En el cas que la mà fos novament en blanc, el crupier segueix donant cartes fins que algun dels jugadors pugui obrir el joc amb una parella d’As com a mínim.

Un cop han estat igualades totes les apostes, els jugadors que segueixin en la partida poden descartar-se, començant pel primer que va obrir el pot, d’una o més cartes cobertes, dient en veu alta el nombre de les quals vol descartar-se.

El crupier pren un nombre de cartes equivalents de la part superior de la baralla i les lliura al jugador de manera que en tingui cinc.

Cada jugador, en el seu torn, rep el nombre de cartes sol·licitades abans que el següent es descarti.

Un jugador que no vol canviar les seves cartes es diu que està servit i ha de dir-ho o donar un cop damunt la taula quan li arribi el torn de descartar-se.

El jugador que va obrir el pot, pot descartar-se d’una o més cartes de les que li van permetre fer la combinació per obrir.

El seu descart es col·loca cap avall damunt el pot de forma que en acabar la jugada es pugui comprovar que tenia la combinació mínima per obrir.

Si el crupier, en donar les cartes dels descarts, nota, quan ha donat la penúltima, que no en tindrà suficients per completar-los, s’ha de barallar juntament amb l’última carta totes les que s’hagin descartat prèviament, demanar al jugador anterior al que ha de rebre la carta següent que talli i continuar amb el repartiment amb la nova pila.

Els descarts del jugador que va obrir el pot i del jugador que ha de rebre les cartes no s’hi inclouen si s’han mantingut separades i es poden identificar.

En qualsevol moment del descart, i fins que arribi el torn de les apostes, qualsevol jugador pot sol·licitar que cadascun dels altres digui el nombre de cartes de les quals s’ha descartat.

Un cop ha finalitzat el repartiment, el jugador que va obrir el pot ha de passar o apostar.

En el cas que aquest jugador s’hagi retirat, és el jugador que es troba a la seva dreta el que té el torn.

Cadascun dels altres jugadors en el seu torn poden retirar-se, cobrir o apujar les apostes fins que les apostes siguin igualades.

En aquest moment, es mostren per torn les cartes i la combinació més alta guanya el pot.

III.

Errors i infraccions en el joc

1. Errors en el repartiment

a) Si un jugador rep massa cartes i ho indica abans de mirar-les, el crupier ha de recollir les cartes addicionals i col·locar-les damunt la baralla. En el cas que el jugador hagi vist alguna d’aquestes cartes es considera error en el repartiment i es torna a iniciar la jugada.

b) Si un jugador rep menys cartes i ho indica abans de mirar-les, el crupier ha de donar-li les cartes necessàries per completar el nombre adequat de damunt de la baralla. En el cas que el jugador hagi vist alguna d’aquestes cartes es considera error en el repartiment i es torna a iniciar la jugada.

c) Si la primera carta que rep un jugador es dona cara amunt es considera error en el repartiment i es torna a iniciar la jugada.

2. Errors del crupier Si el crupier retira la baralla abans de finalitzar la jugada sense adonar-se que s’han de repartir més cartes, si es pot, ha de prendre la part superior de la baralla i repartir les cartes que faltin. En cas contrari, ha de mesclar les cartes que no s’han usat sense incloure les de descart. La mà ha de procedir de nou a la talla i el crupier ha d’eliminar la primera carta abans de començar a repartir.

3. Errors del jugador Si el jugador que obre el pot no pot demostrar que tenia la combinació necessària per obrir-lo, es considera que la jugada és falsa . Si una jugada és falsa el jugador que l’hagi feta no pot guanyar el pot. S’ha de retirar quan es conegui la irregularitat i qualsevol fitxa que hagi apostat roman al pot. En el cas que hagi fet l’última aposta i aquesta aposta no hagi estat coberta, es queden al pot les fitxes apostades per a la partida següent. En el cas que hi hagués algun dubte és el cap de sector qui ha de decidir en última instància d’acord amb la situació. 23.2 - Variants de pòquer descobert 23.2.1 Pòquer descobert en la variant Seven Stud Pòquer I. Denominació L’objectiu del joc és aconseguir la major combinació possible amb set cartes, tenint en compte que d’aquestes cartes tan sols tenen valor en descobrir la jugada cinc cartes. II. Regles del joc

1. Mínims i màxims i de les apostes Els límits màxims de les apostes en cada interval, tanda o ronda d’apostes en funció del pot poden ser:

a) Split límit: en els dos primers intervals d’apostes es juga amb el límit més baix i en els tres següents amb el límit més alt. En el cas que les dos primeres cartes descobertes siguin una parella, es jugarà amb el límit més alt.

b) Pot limitat: en els dos últims intervals d’apostes el límit té els valors següents: Igual a la meitat del pot que hi ha en donar la sisena carta. Igual al pot que hi ha en donar la setena carta. En cada interval d’apostes cada jugador pot apujar la seva aposta com a màxim tres vegades i d’acord amb els límits establerts per cada interval.

2. Desenvolupament del joc El crupier reparteix tres cartes, d’una en una, a cadascun dels jugadors, les dos primeres cobertes i la tercera descoberta.

Tot seguit s’inicia la primera tanda d’apostes, que indica el crupier als jugadors mitjançant la frase “facin les seves apostes”.

Comença a parlar el jugador que tingui la carta més baixa; en cas d’igualtat, parla el més proper per la dreta a la mà.

El segon interval d’apostes té lloc quan ha acabat de repartir-se la quarta carta i cada jugador té dos cartes cobertes i dos de descobertes.

El jugador amb la combinació de cartes més alta o, si no n’hi ha, amb la carta més alta, és el que obre aquesta segona tanda d’apostes; pot passar romanent en joc ( check ) o apostar ( bet ), i en cap cas no pot retirar-se del joc.

Si en acabar aquesta segona tanda d’apostes només hi ha un jugador que ha fet una aposta i tots els altres han passat, guanya automàticament la mà i s’emporta el pot.

Quan finalitza la segona tanda d’apostes es dona una carta descoberta als jugadors que no hagin passat.

La tercera i la quarta tandes d’apostes es fan com en la segona tanda.

La cinquena tanda d’apostes és l’última i l’anuncia el crupier amb les paraules “última carta” i dona a cada jugador que quedi a la partida una carta coberta.

En cas d’igualtat parla el més proper per la dreta a la mà.

Després de donar les tres primeres cartes i en cadascun dels tres repartiments següents se separa una carta, fins a un total de quatre, que han de quedar separades de les de descart ( cartes mortes ).

Aquestes cartes es poden usar només en els casos següents:

a) Quan el crupier, en donar la setena carta, se salti el torn d’un jugador, se li dona la primera carta morta sempre que les cartes dels altres jugadors hagin estat vistes. El jugador rep la carta quan el crupier hagi acabat de donar les altres als jugadors, és a dir, és l’últim que rep la carta. L’objectiu d’aquesta regla és mantenir la seqüència de les cartes de la baralla per als altres jugadors.

b) Quan el crupier, en repartir la setena carta, s’adona que no té suficients cartes per acabar la tanda, usa aquestes cartes mortes mesclant-les amb les que encara no s’han repartit per tal de completar la jugada.

c) Quan no hi hagi cartes suficients per completar la setena ronda, tenint en compte tant els descarts realitzats com les cartes mortes , el crupier treu una de les que quedin per repartir, la col·loca al centre de la taula i és la setena carta per a tots els jugadors ( carta comuna ).

2. Errors del crupier

a) Si en el repartiment de la setena carta el crupier per error la dona descoberta i només queden dos jugadors a la partida, no es poden apujar les apostes i es descobreixen directament ( showdown ).

b) Si el crupier comença a distribuir les cartes sense que hagin finalitzat les apostes, ha de mantenir aquesta carta damunt la taula fins que s’acaben les apostes i llavors retirar, a part d’aquesta carta, tantes cartes com jugadors es mantinguin en joc ( burnt cards ). Aquestes cartes cobertes es posen en un lloc separat dels descarts.

3. Errors del jugador Si un jugador per error descobreix les seves cartes cobertes ( hole cards ) ha de cobrir-les de nou, ja que el joc segueix essent vàlid i la carta següent no se li donarà coberta. 23.2.2

• Pòquer descobert en la variant Omaha I. Denominació És una variant del Seven Stud Pòquer i l’objectiu del joc és aconseguir la major combinació possible escollint dos de les quatre cartes que té el jugador a la mà i tres de les cinc cartes que són comunes a tots als jugadors i que estan sobre la taula. II. Regles del joc: desenvolupament del joc Un cop tots els jugadors que volen participar en la jugada han posat l’aposta inicial, el crupier dona quatre cartes cobertes als jugadors d’una en una. Tot seguit s’inicia el primer interval d’apostes. Un cop finalitzat l’interval d’apostes separa una carta ( carta cremada ), la qual no es mescla amb els descarts i no és vista pels altres jugadors, i col·loca tres cartes descobertes al centre de la taula, amb què s’inicia el segon interval d’apostes. En finalitzar l’interval d’apostes, retira una nova carta i col·loca una altra carta descoberta al costat de les anteriors a la taula, amb què comença el tercer interval d’apostes. Quan s’acaben les apostes, es retira una nova carta i es col·loca una nova carta descoberta a la taula, al costat de l’última, amb què s’inicia el quart i últim interval d’apostes. 23.2.3
• Pòquer descobert en la variant Hold’em I. Denominació És una variant del Seven Stud Pòquer i l’objectiu del joc és aconseguir la major combinació possible escollint qualsevol de les set cartes de les quals es disposa en cada jugada. II. Regles del joc: desenvolupament del joc L’única diferència que existeix amb la variant de pòquer Omaha és que en lloc de donar el crupier les quatre cartes a l’inici de la partida, només dona als jugadors dos cartes. 23.2.4
• Pòquer descobert en la variant Five Stud Pòquer I. Denominació És una variant del Seven Stud Pòquer i l’objectiu del joc és aconseguir la major combinació possible entre les cinc cartes de què disposa cadascun dels jugadors. II. Elements del joc: cartes Es juga amb 32 cartes en lloc de 52 cartes. De les 52 cartes de la baralla només s’escullen les següents: As, K, Q, J, 10, 9, 8 i

7. III. Regles del joc: desenvolupament del joc El crupier dona una carta coberta a cadascun dels jugadors en lloc de dos i una de descoberta amb què comença el primer interval d’apostes. A continuació el crupier dona a cada jugador una carta descoberta amb què comença el segon interval d’apostes. En finalitzar aquest interval d’apostes el crupier dona una nova carta descoberta a cada jugador amb què comença el tercer interval d’apostes. Quan s’acaben les apostes el crupier dona una nova carta descoberta, amb què s’inicia el quart i l’últim intervals d’apostes. En aquesta variant, el jugador amb la combinació més alta és el que inicia les apostes. 23.2.5 - Pòquer descobert en la variant de pòquer sintètic I. Denominació L’objectiu del joc és aconseguir la combinació de cartes del més alt valor possible, mitjançant la utilització de cinc cartes: dos repartides pel crupier a cada jugador i tres de les cinc cartes comunes que el crupier alinea sobre la taula de joc. II. Elements del joc: cartes Es juga amb 28 cartes en lloc de les 52 cartes que té la baralla anglesa completa, i tan sols s’utilitza l’As, K, Q, J, 10, 9 i 8 de cada coll, segons el seu valor i ordre d’importància. L’As pot usar-se com la carta més petita davant del 8 o com la carta més alta darrere de la K. III. Mínims i màxims de les apostes Es juga amb un quantitat mínima inicial denominada resta . En cas d’esgotar-se la resta, es poden fer reposicions d’acord amb l’escala següent:

a) Resta inicial: de 10 a 200 vegades la quantitat de l’aposta mínima de la taula.

b) Reposicions: de 5 a 100 vegades la quantitat de l’aposta mínima de la taula. IV. Desenvolupament del joc Un cop que tots els jugadors han col·locat l’aposta anomenada aposta inicial assenyalada pel casino, el crupier reparteix dos cartes cobertes a cada jugador i descobreix la primera de les cinc cartes comunes. A partir d’aquest moment, comença el primer torn d’apostes pel jugador que té la mà. Un cop fetes les apostes, descobreix la segona carta. Tot seguit comença el segon torn d’apostes, el qual és obert pel jugador que fa l’aposta més alta, i així successivament fins que descobreix la cinquena i última carta i comença el darrer torn d’apostes. Un cop acabades les apostes, es descobreixen les cartes començant pel jugador que fa l’última aposta més alta, i es paga el pot al guanyador o es reparteix entre els guanyadors si escau, si hi ha diverses jugades del mateix valor. V. Errors i infraccions en el joc

1. Errors en el repartiment Si durant el repartiment de les cartes es produeix algun dels casos següents, totes les cartes han de ser recollides pel crupier, el qual ha d’iniciar novament el repartiment de cartes:

a) Si els jugadors no reben les cartes en l’ordre establert.

b) Si un jugador rep o més o menys cartes de les dos que li corresponen.

c) Si apareix alguna carta descoberta.

2. Errors del crupier

a) Si el crupier descobreix més d’una carta de les cinc comunes en cada interval d’apostes, es considera com a vàlida la primera i s’han de substituir les altres per cartes de la baralla que no s’hagin usat, i en el cas de no haver-n’hi suficients, es considera anul·lada la mà.

b) Si el crupier descobreix una carta de les cinc comunes, abans que hagi finalitzat el torn d’apostes, aquesta carta es considera nul·la i s’ha de substituir per una altra de nova de les que queden a la baralla. 24 - Roda de la fortuna I. Denominació La Roda de la fortuna és un joc d’atzar exclusiu de casinos de joc, dels denominats de contrapartida , en el qual els participants juguen contra l’establiment organitzador i la possibilitat de guanyar depèn del moviment d’una roda giratòria. II. Elements del joc

1. Taula de joc La taula de joc és de forma similar a la taula del Blackjack, encara que és de dimensions més reduïdes, en què hi ha marcats els tipus d’apostes en un determinat nombre d’espais que corresponen als noms de les jugades que el jugador pot triar per apostar: 24, 15, 7, 4, 2 i figura (n’hi ha dos), i els seus premis corresponents. La taula ha de tenir una caixa per a la bestreta, el pagament de les apostes guanyadores i la recollida de les apostes perdedores, i una altra caixa per donar canvi als jugadors.

2. Roda giratòria La roda giratòria té un diàmetre no inferior a 150 cm i està situada darrere de la taula i a una alçària que sigui clarament visible pels jugadors. Conté dos cercles concèntrics compostos de 54 caselles separades entre si per dos pivots rígids, en els quals hi ha, en l’ordre, el nombre i la freqüència corresponents, els símbols de les combinacions possibles i els respectius premis. Ha d’estar fixada en un punt vertical sobre el centre de la roda, una peça de cuir, de plàstic o d’un altre material flexible que arribi fins a l’espai situat entre els pivots rígids i en què, en fer girar la roda, el frec minori el seu moviment circular progressivament fins que finalment s’aturi entre els dos pivots rígids d’una determinada casella, indicant així la combinació guanyadora. III. El personal És el crupier qui, sota la supervisió general del personal de control de la sala, s’encarrega d’anunciar la partida i el període d’apostes dels jugadors, fa girar la roda, efectua els pagaments a les apostes guanyadores i retira les apostes perdedores. IV. Jugadors En cada partida poden participar-hi un nombre indeterminat de jugadors. V. Regles del joc

1. Combinacions possibles i taula de premis Es pot apostar a 24 posicions i es paga als guanyadors 1 per 1; a 15 posicions i es paga als guanyadors 2 per 1; a 7 posicions i es paga als guanyadors 5 per 1; a 4 posicions i es paga als guanyadors 10 per 1; a 2 posicions i es paga als guanyadors 20 per

1. Cadascuna de les dos figures es paga a 45 per 1.

2. Mínim i màxim de les apostes El mínim i màxim de les apostes està fixat dintre de la banda de fluctuació autoritzada pel CRAJ.

3. Desenvolupament del joc El crupier posa en moviment la roda impulsant-la en el sentit de les agulles del rellotge alhora que anuncia als jugadors “facin joc”.

Abans que la roda s’aturi, el crupier li dona un nou impuls alhora que anuncia de forma ben audible als jugadors “no hi van més apostes”.

A partir d’aquest moment no s’admeten ni noves apostes ni que aquestes apostes es toquin ni es retirin.

Com a conseqüència del segon impuls del crupier, la roda fa com a mínim 4 revolucions completes de les 54 caselles.

Un cop la roda s’ha aturat entre dos pivots, la peça que la reté assenyala una determinada casella i, per tant, la combinació guanyadora.

Si la peça que reté s’atura sobre el pivot entre dos caselles o si alguna persona o objecte obstaculitza el lliure moviment giratori de la roda o si la roda no ha fet les quatre revolucions completes, la jugada es considera nul·la, s’atura el joc i es reprèn el cicle complet d’una nova jugada.

Les apostes guanyadores es paguen de menor a major, els guanyadors recuperen la seva aposta inicial i el crupier retira les apostes perdedores.

No s’admet l’emplaçament d’apostes durant el pagament de les apostes guanyadores i la retirada de les perdedores, corresponents a la jugada prèvia. 25 - Banca francesa o daus portuguesos I. Denominació La banca francesa o daus portuguesos és un joc d’atzar dels denominats de contrapartida .

La característica essencial és que els participants juguen contra l’establiment organitzador i la possibilitat de guanyar depèn del resultat de la suma de les cares de tres daus que són llançats pel crupier.

II.

Elements de joc

1. La Banca francesa es juga en una taula de forma circular o el·líptica, amb una esquerda per allotjar els crupiers i el cap de taula, i hi ha davant del crupier llançador un tancament per delimitar la zona de llançament dels daus, també anomenada sorra .

2. En el drap figuren les subdivisions següents: Una franja, perfectament delimitada, que abastarà tot el drap, destinada a acollir les apostes a petit amb els números 5-6-7 i l’expressió petit ; la part interna que queda de la taula és la destinada a albergar les apostes a gran, en la qual estaran impresos els números 14-15-16 i l’expressió gran . A la franja que delimita les apostes a petit hi haurà una part fitada amb l’expressió asos , dividida en dotze petites caselles.

3. Tres jocs de daus ( terna de daus ), degudament condicionats en un estoig, que reuniran els requisits següents: el mateix color i transparència uniforme; igual longitud en les arestes dins dels límits de 12 a 15 mm; suma dels valors de les cares oposades igual a 7; els punts que determinen els valors de les cares han de ser del mateix diàmetre i ben visibles; han d’estar numerats i amb l’anagrama de l’establiment o fabricant i perfectament equilibrats.

4. Vas de cuir o plàstic dur.

5. Tub lleugerament corbat en forma de banya, també de cuir, de forma cònica i estriat interiorment, col·locat en un suport metàl·lic sobre la taula que n’asseguri l’estabilitat. III. Personal El personal afecte a cada taula de Banca francesa és d’un cap de taula, que pot tenir alhora les seves tasques sobre un grup de taules a criteri de la direcció de joc, i dos crupiers amb les funcions següents:

a) Cap de taula: dirigeix el funcionament de la taula de joc controlant totes les operacions que s’hi facin, ha de verificar les apostes fetes pels jugadors i controlarà els pagaments i canvis en la taula, i determinar les apostes que són vàlides i les que no ho són en fer-se, un cop coneguda la sort guanyadora.

b) Crupier llançador: és l’encarregat de llançar els daus a través del tub corbat per mitjà d’un gobelet, anunciarà la sort guanyadora amb l’expressió petit , o gran o asos , i impedirà que es facin apostes un cop anunciada la sort guanyadora.

c) Crupier pagador: és l’encarregat de recollir les fitxes perdedores i de pagar les guanyadores, així com de vetllar pel correcte desenvolupament del joc. IV. Jugadors Podran participar en el joc tots els jugadors que ho desitgin, bé asseguts, ocupant cada un dels dotze llocs amb què compta cada taula, bé dempeus. V. Desenvolupament del joc

1. L’estoig de la terna de daus, atribuïda a taula, hi romandrà fins que es tanqui, i cada terna serà substituïda rotativament, d’hora en hora, des de l’obertura de la taula fins que es tanqui.

2. Sempre que el servei d’inspecció tingui fundades sospites de vici o defecte d’algun dau o que aquestes sospites siguin manifestades per qualsevol jugador, és obligatori requisar la terna de daus. S’aixecarà l’acta corresponent i es procedirà immediatament a un acurat embalatge dels mateixos daus, el qual serà segellat en presència de dos testimonis, i se n’ha de requerir la verificació a una entitat competent i homologada. Les despeses originades pel requisament i la verificació dels daus serà per compte del jugador reclamant si fossin infundades les seves sospites.

3. En el llançament dels daus han d’observar-se les regles següents:

a) Els tres daus seran introduïts al got de cuir i llançats conjuntament a través de la banya cap a la sorra, de manera que roden sobre si mateixos i s’immobilitzin a la zona de llançament.

b) Només són considerats vàlids els llançaments en què cada un dels tres daus s’assenten aïlladament a la sorra.

c) Els daus no poden ser aixecats de la sorra sense que estiguin totalment immobilitzats i sigui possible veure amb nitidesa el valor de cada un.

d) Si després d’estar immobilitzats a la sorra el crupier s’aixeca, altera o toca els daus sense anunciar la sort guanyadora, el llançament serà vàlid, guanyaran els jugadors que hagin apostat a la sort corresponent a la suma dels daus i no perdran cap de les altres apostes.

4. Són considerats llançaments nuls:

a) Els llançaments en què algun dels daus, en caure o rodar a la sorra, toquin en algun objecte estrany a la taula.

b) Els llançaments en què algun dau caigui a terra, surti de la taula, pateixi defecte o tingui alguna substància estranya a la seva textura; és obligatori, en qualsevol d’aquests casos, la substitució immediata de la terna de daus.

c) Quan no siguin introduïts tots els daus dins el got.

d) Si algun dels daus, en ser llançats sobre la sorra, queda retingut al vas.

5. En la Banca francesa els jugadors poden apostar:

a) Als asos, en què la suma dels punts de les cares superiors dels tres daus és tres.

b) A petit, en què la suma dels punts de les cares superiors dels tres daus és 5, 6 o 7.

c) A gran, en què la suma dels punts de les cares superiors dels tres daus és 14, 15 o 16.

6. Són vàlides també les següents apostes:

a) A petit, quan l’aposta és feta sobre el límit exterior del drap.

b) A gran, quan l’aposta és feta sobre el límit interior del drap. Cadascuna de les apostes fetes segons el procediment anterior representa la meitat del valor de les fitxes col·locades, el qual no pot ser inferior al doble del mínim ni superior al doble del màxim permesos en la taula. La retirada de les fitxes de les apostes perdedores es farà en el sentit invers a les agulles del rellotge, començant sempre per l’aposta dels asos.

7. Les apostes guanyadores es paguen de la manera següent:

a) Els asos: 61 vegades el valor de l’aposta.

b) El petit: 1 vegada el valor de l’aposta.

c) El gran: 1 cop el valor de l’aposta. En qualsevol de les sorts referides a l’apartat anterior, l’aposta guanyadora continua pertanyent al jugador.

8. El pagament dels premis només es pot iniciar després de recollir totes les apostes perdedores. El pagament dels premis a l’aposta dels asos serà efectuat pel procediment d’estendre les fitxes, igual que a la ruleta francesa. La substitució del crupier llançador dels daus ha de ser feta d’hora en hora, excepte situació de força major, que s’ha de comunicar al funcionari encarregat del control del casino si es trobés present.

9. Mínims i màxims de les apostes. El mínim de les apostes està determinat per l’autorització concedida pel CRAJ; es pot autoritzar una banda de fluctuació. El màxim de la taula per l’aposta a petit o gran serà igual a 200 vegades el mínim, i el màxim per l’aposta als asos és igual a sis vegades el mínim.

Annexe II. Tournois

1. Le casino peut organiser et tenir des tournois portant sur des jeux propres au casino, conformément aux conditions requises suivantes :

a) Les règles du jeu des tournois sont, pour l’essentiel, celles propres aux jeux de casino.

b) Les personnes participantes doivent formaliser leur inscription au tournoi conformément aux dispositions du règlement du tournoi, dans lequel doivent figurer, au minimum, les modalités et le coût d’inscription, les règles du jeu et les critères de classement. Les prix peuvent être en monnaie ayant cours légal ou en nature.

c) Les personnes participantes doivent être majeures et ne doivent pas être concernées par les limitations prévues par la Loi 14/2024 , du 7 novembre, des jeux de hasard. En outre, elles doivent satisfaire aux exigences habituelles de contrôle et d’enregistrement auprès du service d’admission du casino, avec la mention « personne usagère de tournoi ».

d) Le recouvrement résultant des droits d’inscription est reversé dans les prix attribués aux participants, et un pourcentage maximal de vingt-cinq (25) pour cent peut être affecté aux dépenses d’organisation et de gestion du tournoi.

e) Ces tournois doivent se tenir dans les installations propres du casino ; toutefois, exceptionnellement et pour des motifs inhérents à l’organisation elle-même, leur tenue peut être autorisée dans des installations extérieures à celles du casino.

2. De même, dans les mêmes conditions que celles établies aux lettres b, c, d et e du paragraphe précédent, le casino peut organiser et tenir des tournois de machines de hasard onéreuses et d’autres jeux qui, sans être propres au casino, sont populaires ou de tradition, et il peut introduire des variantes non essentielles aux instructions des modalités.

3. Pour pouvoir tenir le tournoi, le casino doit en communiquer la date de tenue, dix jours à l’avance, auprès du CRAJ.

4. La durée de validité de l’autorisation du tournoi ou des tournois peut porter sur une période maximale d’un an.

5. La tenue de tournois portant sur des jeux inclus dans le présent Règlement est interdite au-delà de ce que prévoit la présente annexe.