Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Avances minimales aux tables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Avances minimales aux tables
Les tables consacrées aux jeux de contrepartie reçoivent de la caisse centrale du casino, au moment du début de la partie, une avance en jetons et plaques destinée à couvrir les gains des joueurs. La caisse centrale du casino doit reconstituer cette avance autant de fois que nécessaire au cours de la partie, sans que le montant des nouvelles avances doive coïncider avec le montant de l'avance initiale.
Art. 34 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.