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Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38. Livres-registres des avances et résultats dans les jeux de contrepartie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 38. Livres-registres des avances et résultats dans les jeux de contrepartie

1. Chacune des tables consacrées aux jeux de contrepartie doit disposer d'un livre-registre des avances et résultats. Ce livre doit porter un numéro, qui doit être le même que celui de la table à laquelle il se rapporte.

2. Dans les livres-registres des avances et résultats doivent être inscrits le montant de l'avance initiale et, le cas échéant, celui des avances complémentaires, ainsi que le décompte final des existences de plaques, jetons, billets et pièces dans les caisses correspondant à chaque table de jeu, à la fin de chaque séance, et doit y être inscrit le montant du résultat final de la table.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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