Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38. Livres-registres des avances et résultats dans les jeux de contrepartie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Livres-registres des avances et résultats dans les jeux de contrepartie
1. Chacune des tables consacrées aux jeux de contrepartie doit disposer d'un livre-registre des avances et résultats. Ce livre doit porter un numéro, qui doit être le même que celui de la table à laquelle il se rapporte.
2. Dans les livres-registres des avances et résultats doivent être inscrits le montant de l'avance initiale et, le cas échéant, celui des avances complémentaires, ainsi que le décompte final des existences de plaques, jetons, billets et pièces dans les caisses correspondant à chaque table de jeu, à la fin de chaque séance, et doit y être inscrit le montant du résultat final de la table.
Art. 38 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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