Article 48. Limitations applicables aux organes de direction

Article 48. Limitations applicables aux organes de direction

Le directeur de jeu, les sous-directeurs et les membres du comité de direction ne peuvent pas :

a) Participer aux jeux qui se déroulent au casino, soit directement, soit par personne interposée.

b) Exercer des fonctions propres aux employés des salles de jeu. Néanmoins, les sous-directeurs et les membres du comité de direction peuvent remplacer temporairement les inspecteurs ou chefs de table dans l'exercice de leur fonction, mais en aucun cas les croupiers, ainsi que, en situation d'urgence, les autres employés des salles de jeu, afin d'éviter l'absence de service minimum aux visiteurs du casino dans ces circonstances ou pour des raisons de sécurité, de sauvegarde des personnes et de garde de tous les éléments de jeu, jetons et monnaie ayant cours légal exposés dans les salles de jeu.

c) Recevoir à quelque titre que ce soit des participations en pourcentage sur les produits bruts du casino ou sur les bénéfices du jeu, à l'exception des dividendes qui pourraient leur revenir s'ils étaient actionnaires de la société.

d) Participer à la répartition du tronc des pourboires visé à l'article 51 du présent Règlement.