Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36. Documents et informations minimales dans la salle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Documents et informations minimales dans la salle
1. Dans les locaux du casino, un exemplaire de la Loi sur les jeux de hasard en vigueur et les exemplaires des règlements en vigueur doivent être mis à la disposition du public.
2. Sur chaque table de jeu ou à proximité, de manière visible pour tous les joueurs, doit figurer un avis indiquant le numéro de la table, le montant de l'avance initiale et les mises minimales et maximales autorisées dans les jeux.
Art. 36 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-36
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.