Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. Livres-registres des résultats dans les jeux de cercle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Livres-registres des résultats dans les jeux de cercle
1. Chacune des tables de jeu de cercle doit disposer d'un livre-registre des résultats pour y inscrire le versement brut perçu par le casino dans la pratique de ces jeux.
2. Dans ce registre doivent figurer :
a) Le nom exact du jeu auquel correspond chaque table.
b) Le numéro d'ordre du registre, qui doit être le même que celui de la table.
c) L'heure d'ouverture de la partie.
d) Le nom des croupiers et du changeur, le cas échéant.
e) Le nom du banquier ou des banquiers au Baccara à deux tableaux, qu'il s'agisse de banque ouverte ou limitée.
3. À la fin de la partie, le croupier, en présence du directeur de jeu ou de la personne qui le remplace, doit ouvrir le puits ou cagnotte, doit compter les jetons et plaques qui s'y trouvent et doit annoncer à haute voix le montant total. Ce montant doit être inscrit immédiatement dans le livre-registre des résultats correspondant, dans lequel le directeur de jeu et un employé de la table doivent certifier, sous leur responsabilité, l'exactitude de l'inscription effectuée et doivent ensuite signer. Pour les opérations visées au présent paragraphe, le directeur de jeu peut être remplacé par un sous-directeur ou un membre du comité de direction.
Art. 39 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.