Article 74. Horaires d'ouverture au public

Article 74. Horaires d'ouverture au public

1. Dans les limites horaires maximales fixées dans la licence du bingo, la direction du bingo doit déterminer les horaires des activités exercées dans les installations. Des horaires différents peuvent être établis pour le jeu de bingo et pour les machines de vidéobingo et les machines récréatives à gain programmé, ainsi que pour les jours ouvrés, les jours fériés, les veilles de fête, les veillées traditionnelles et la fête patronale de la ville.

2. La direction du bingo doit communiquer au CRAJ l'horaire ou les horaires effectivement pratiqués dans les salles de jeu. Si elle envisage de les modifier, que ce soit pour les réduire ou pour les étendre dans les limites maximales de la licence, elle doit également le communiquer, et ces modifications ne peuvent être mises en œuvre qu'après que le CRAJ a exprimé son accord ou que trois jours ouvrables se sont écoulés depuis la communication sans qu'il ait manifesté d'opposition au changement.