Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 76. Communication des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76. Communication des données
La procédure de communication des données effectuée entre le CRAJ et l'opérateur autorisé, en ce qui concerne les personnes dont l'accès aux salles de jeux de hasard est interdit ou limité, les modalités pratiques d'admission et d'enregistrement des joueurs et les conditions d'accès aux registres, ainsi que d'autres dispositions sont déterminées dans le Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu.
Art. 76 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-76
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.