Article 55. Régime de déclaration

Article 55. Régime de déclaration

Ne requièrent pas d'autorisation préalable les activités promotionnelles suivantes, pour autant qu'il ne soit pas fait référence de manière spécifique et directe aux activités propres au jeu :

a) La mention de l'emplacement du casino, ainsi que de ses services complémentaires.

b) L'utilisation du logo ou du nom du casino à l'occasion du parrainage de spectacles publics ou d'activités récréatives, sportives ou culturelles, à caractère ponctuel, à l'exception de ceux spécifiquement destinés aux mineurs.

c) La diffusion dans des revues spécialisées de voyages ou du secteur du jeu.

d) L'élaboration et la diffusion de brochures sur le casino, les événements qui s'y déroulent et les services complémentaires. Ces brochures peuvent être déposées dans des hôtels, des agences de voyages, des centres de transport de voyageurs, des locaux ou installations de spectacles publics et des établissements touristiques en général.

e) La diffusion dans les médias de reportages strictement informatifs.

f) L'installation d'enseignes sur la façade du bâtiment ou à l'accès de l'ensemble urbanistique où se trouve le casino, ou de panneaux indiquant les accès et l'emplacement du casino.

g) L'élaboration et la vente d'objets portant le nom commercial ou le logo du casino, à l'exception de ceux destinés aux mineurs.

h) La remise gratuite aux usagers du casino d'objets de faible valeur portant le nom commercial et le logo du casino.