Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40. Livre récapitulatif de contrôle des résultats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Livre récapitulatif de contrôle des résultats
1. Dans le livre récapitulatif de contrôle des résultats doit être inscrit le résultat de chacune des tables, totalisé par jour.
2. Les inscriptions dans le livre récapitulatif de contrôle des résultats doivent être effectuées à la fin de la journée et nécessairement avant le début de la suivante. Le résultat total doit en être dégagé et porté en chiffres et en lettres, et le directeur de jeu ou un sous-directeur ou membre du comité de direction doit ensuite en certifier l'exactitude.
Art. 40 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-40
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.