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Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 49. Personnel de service et de jeu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 49. Personnel de service et de jeu

1. L'ensemble du personnel de service et de la salle de jeu doit être engagé selon l'une quelconque des modalités prévues par la réglementation du travail en vigueur. Le personnel qui exerce une activité professionnelle quelconque liée aux jeux de hasard régis par la licence de classe A, et exploités dans les salles de jeu du casino, doit disposer de la licence de classe I et du document professionnel visé à l'article 39.1 de la Loi et à l'article 44 du présent Règlement. Les personnes chargées du contrôle des accès, la personne chargée de la sécurité et les préposés à la vidéosurveillance doivent également disposer de la licence de classe I.

2. L'ensemble du personnel de la salle de jeu et celui qui est en relation avec le public doit être en mesure de s'adresser à celui-ci dans l'une quelconque des langues suivantes : catalan, castillan et français.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 49 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-49

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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