Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Batteur automatique de cartes à jouer
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Batteur automatique de cartes à jouer
Le casino peut utiliser un batteur de cartes automatique, qui, comme les autres équipements de jeux de hasard, doit être homologué par le CRAJ. Les cartes autorisées pour les batteurs automatiques le sont également pour les jeux menés de manière manuelle. L'utilisation d'un batteur est facultative et peut, au choix de l'opérateur, être adoptée uniquement sur une partie des tables de jeu du casino.
Art. 32 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.