Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 89. Prix de superbingo et de grand superbingo
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89. Prix de superbingo et de grand superbingo
1. Les prix de superbingo et de grand superbingo sont des prix spéciaux à caractère supplémentaire par rapport au prix de bingo, qui sont attribués au joueur ou aux joueurs qui réalisent un bingo avec un nombre de boules annoncées inférieur ou égal à la limite que, dans chaque cas, l'opérateur fixe au début de la partie, et qui doit être compris entre un minimum de 42 et un maximum de 90 boules. Le prix spécial de grand superbingo est attribué lors de certaines parties au cours de la session.
2. Il appartient au directeur de salle de déterminer dans quelle partie ou dans quelles parties un prix de superbingo ou de grand superbingo est mis en jeu, sans autre condition que de l'annoncer préalablement aux joueurs.
3. Si le dernier prix de superbingo de la journée qui a eu lieu dans la salle n'a eu aucun gagnant, la valeur du prix doit obligatoirement être remise au gagnant ou aux gagnants du prix de bingo de la dernière partie de la session. Le prix de grand superbingo ne peut pas coïncider, dans une même partie, avec le prix de superbingo. Si le prix de superbingo était en jeu lors de la partie précédente et que l'on souhaite activer la partie de grand superbingo, le prix de superbingo doit être suspendu et reprendre lors de la partie suivante. Le montant du prix de grand superbingo ne peut pas être supérieur à 4.000 euros. Si, au cours de la session, aucun gagnant du prix de grand superbingo n'est désigné, ce prix reste en dépôt pour la ou les prochaines sessions de bingo.
4. Le fonds qui doit constituer le prix de superbingo est alimenté par l'apport d'un minimum de 2% et d'un maximum de 5% du montant total des cartons vendus lors de chaque partie. Le fonds qui doit constituer le prix de grand superbingo est alimenté uniquement par les apports effectués visés au paragraphe suivant.
5. L'opérateur est habilité à effectuer des apports au fonds pour le prix de superbingo et pour le prix du grand superbingo, jusqu'à un maximum de 3.000 euros par jour, qui sont déduits de la cagnotte de bingo.
6. Le fonctionnement, le recouvrement et la distribution du prix de superbingo et du prix de grand superbingo doivent être contrôlés au moyen de systèmes informatiques et doivent figurer dans le registre des boules sorties correspondant.
Art. 89 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-89
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.