Article 61. Ordre des jeux

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 61. Ordre des jeux

L'ordre des jeux au casino est garanti sous l'autorité du CRAJ et dans les conditions établies par cet organisme. Les agents inspecteurs du CRAJ chargés du contrôle sont habilités à adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans le cadre du présent titre premier, la régularité et la sécurité de l'exploitation des jeux.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 61 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.