Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent Règlement a pour objet la réglementation de :

1. L'autorisation, l'organisation et le déroulement des jeux de hasard exploités au casino de jeu, et qui sont soumis aux dispositions contenues dans la Loi 14/2024 , du 7 novembre, des jeux de hasard, le Règlement des licences mineures, le présent Règlement et ses annexes, le Règlement des équipements de jeux de hasard et les autres dispositions de caractère général ou complémentaire qui sont décrétées ou qui sont applicables.

2. L'exploitation du jeu du bingo, défini à l'article 4 de la Loi 14/2024 , du 7 novembre, des jeux de hasard (ci-après « la Loi »), que la licence de classe B permet aux opérateurs de la catégorie 2 d'exploiter. L'exploitation du jeu du bingo, de machines de vidéobingo et de machines récréatives à gain programmé est soumise aux dispositions contenues dans la Loi, le Règlement des licences mineures, le présent Règlement, le Règlement des équipements de jeux de hasard et les dispositions qui, à caractère général ou complémentaire, sont décrétées ou sont applicables.

3. L'exploitation de jeux de pur hasard de tirage et pré-tirés, parmi lesquels les loteries et les jeux mixtes de hasard et d'adresse, de paris mutuels sportifs, hippiques ou autres, destinés à être distribués dans des lieux physiques du territoire de la Principauté d'Andorre et/ou en ligne, définis au paragraphe premier de l'article 4 de la Loi, que les licences de classe C et C@ permettent aux opérateurs de la catégorie 3 d'exploiter. L'exploitation et l'obtention de ces licences sont soumises aux dispositions contenues dans la Loi, le présent Règlement et les dispositions qui, à caractère général ou complémentaire, sont décrétées ou sont applicables.