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Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 80. Fonctions du personnel des salles de jeu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 80. Fonctions du personnel des salles de jeu

1. Le personnel d'admission et de contrôle doit exercer avec la diligence requise le contrôle des conditions requises pour l'admission des visiteurs dans les salles de jeu. L'accès s'effectue conformément aux conditions établies à l'article 15 et aux articles concordants de la Loi. Il est chargé de vérifier que la documentation correspond à la personne qui la présente et ne doit pas permettre l'entrée aux personnes à qui elle est interdite, conformément aux articles 8, 9 et 10 de la Loi. Il est également chargé des fichiers de visiteurs et de leur mise à jour.

2. L'annonceur vendeur doit effectuer la vente directe des cartons et le recouvrement du montant, qu'il doit remettre au caissier avec les cartons restants. Il doit également mettre la machine en marche lorsque la partie commence ; lorsque l'annonceur automatique n'est pas utilisé, il doit lire à haute voix le numéro de la boule selon l'ordre de sortie, éteindre la machine une fois la partie terminée et remettre aux gagnants les montants des prix.

3. Le caissier doit conserver les cartons et est chargé de les remettre de manière ordonnée aux vendeurs ; il indique au chef de table le nombre de cartons vendus, recouvre l'argent obtenu par la vente des cartons, prépare les sommes correspondant à chaque prix et paie les prix une fois la partie terminée.

4. Le chef de table doit vérifier les boules et les cartons, tenir la comptabilité des cartons vendus et restants de chaque partie, procéder à la détermination des prix, vérifier les cartons gagnants et informer tout le monde à haute voix de ces données. Il peut également remplacer le caissier dans toutes ses fonctions.

5. Le chef de salle doit exercer la direction et le contrôle général du fonctionnement de la salle, prendre les décisions relatives à la marche de toutes les opérations, conformément aux règles de fonctionnement du jeu de bingo, et imprimer le rythme adéquat des opérations ; veiller au bon fonctionnement des appareils, des installations et des services ; exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel au service de la salle, et répondre individuellement à toutes les demandes d'information ou réclamations formulées par les joueurs et consigner ces données, ainsi que les incidents qui se produisent, dans le procès-verbal de chaque séance. Il est également responsable de la bonne tenue de la comptabilité spécifique du jeu, tant à l'égard des joueurs qu'à l'égard des agents de l'autorité, sauf si cette fonction est attribuée à une autre personne et que cette personne se trouve dans la salle.

6. Le personnel doit garantir à tout moment, pendant la durée d'ouverture de la salle de jeu au public, le contrôle de l'admission, ainsi que le bon fonctionnement du déroulement du jeu de bingo.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 80 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-80

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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