Article 97. Jeu responsable

Article 97. Jeu responsable

1. L'opérateur peut réaliser de la publicité et de la promotion de ses activités de jeu et doit respecter, en tout état de cause, les règles générales applicables en matière de publicité, de services de la société de l'information et de commerce électronique, et de communication audiovisuelle. Toute communication commerciale d'un jeu de hasard ou en faveur d'un établissement ou d'un opérateur de jeux de hasard doit être autorisée par le CRAJ en application des dispositions de l'article 20 de la Loi. L'activité promotionnelle doit mentionner expressément que le jeu est interdit aux mineurs, ainsi que les effets préjudiciables que peut entraîner le jeu non responsable, en faisant référence au service d'information et d'assistance destiné aux joueurs excessifs ou pathologiques prévu à l'article 21 de ladite Loi. La réalisation d'activités de publicité ou de promotion à l'intérieur du bingo ne peut altérer la dynamique du jeu qui se déroule à chaque instant.

2. L'opérateur doit établir, à l'égard des jeux qu'il exploite, les lignes directrices relatives aux mesures, procédures et systèmes techniques favorisant la pratique responsable, et doit prévoir des aspects tels que la communication et la publication de messages d'avertissement sur le jeu responsable adressés aux joueurs, et la mise en place d'espaces ou de fonctions contenant des informations utiles pour lesdits destinataires. Lorsque ces lignes directrices impliquent des questions liées au jeu pathologique et aux soins de santé, elles doivent être élaborées avec le conseil du département compétent en matière de santé du Gouvernement.