Article 30. Jeux complets de cartes

Article 30. Jeux complets de cartes

1. Les jeux complets de cartes destinés à l'usage du casino peuvent être acquis à l'unité, ou bien par groupes de six, dénommés demi-douzaine. Chaque unité ou chaque demi-douzaine doit porter un numéro d'ordre attribué par le fabricant de cartes, qui doit être inscrit, lors de leur réception, dans un livre de registre spécial visé par le CRAJ.

2. Le casino de jeux peut acquérir des unités ou des demi-douzaines de cartes autorisées. Ces cartes ne peuvent être fournies qu'au casino légalement autorisé, et peuvent porter le logo du casino au verso. Le casino ne peut obtenir de jeux ou de demi-douzaines autres que ceux des fabricants autorisés par le CRAJ, lesquels s'engagent à ne livrer des cartes de casino qu'au casino et dans les conditions établies au présent article.

3. Dans le casino, à l'intérieur de la salle de jeu, doit se trouver une armoire placée dans un endroit visible portant l'inscription Dépôt de cartes, dans laquelle doivent être conservés les jeux neufs ou usagés, ainsi que le livre de registre visé par le CRAJ. En dehors de la salle de jeu, il peut exister un magasin de sécurité pour y déposer les réserves de cartes dans les boîtes fermées et scellées envoyées par le fabricant. L'armoire doit être fermée à clé en permanence. Cette clé doit être détenue par le directeur de jeu ou la personne qui le remplace, et l'armoire ne peut être ouverte que pour en extraire les jeux ou pour y déposer les jeux neufs ou usagés, toujours en présence du directeur de jeu et de l'employé chargé des cartes. Elle peut également être ouverte pour procéder au contrôle de son contenu.

4. Le casino ne doit employer que les jeux de cartes qui se trouvent en parfait état. Tout joueur peut demander que l'état des cartes soit vérifié, ce qui doit être fait immédiatement, et le directeur de jeu doit décider si elles sont aptes à l'usage. Lorsqu'elles sont retirées de l'usage, les cartes peuvent être utilisées comme cadeaux ou articles de merchandising ; elles doivent toutefois avoir été préalablement rendues inutilisables.

5. Les dispositions des paragraphes précédents sont applicables aux jeux de dés, lesquels doivent se trouver dans des emballages fermés et scellés qui, avant d'être utilisés, doivent être ouverts à la vue du public.