Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l’entrée en vigueur du présent Décret sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s’y opposent ou en contredisent le contenu, et notamment les dispositions du Décret 222/2022 , du 1er juin 2022, portant approbation du Règlement du jeu du bingo et de son annexe ; du Décret 224/2022 , du 1er juin 2022, portant approbation du Règlement du casino de jeu et de ses annexes, et les dispositions du chapitre II du Décret du 16 décembre 2020 portant approbation du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour exercer l’activité liée à ces licences.
Disposition abrogatoire première du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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