Article 35. Contrôle des résultats de chaque table de jeu

Article 35. Contrôle des résultats de chaque table de jeu

1. Les jetons et plaques constituant l'avance peuvent rester à la table dans une caisse spécialement destinée à cet effet, dotée des mesures de sécurité nécessaires, ou peuvent être transportés à la table dans une caisse spécialement destinée à cet effet, qui ne peut contenir une quantité de jetons et de plaques supérieure à celle qui correspond à l'avance. Dans ce dernier cas, le contenu doit être remis au chef de table.

2. Les jetons et les plaques doivent être placés sur la table et le croupier doit les compter. Le croupier doit annoncer à voix haute la quantité obtenue et, aussitôt après, doit l'inscrire dans le livre-registre des avances et des résultats, que doit tenir le chef de table. L'ensemble de ces opérations doit être effectué en présence du directeur de jeu ou de la personne qui le remplace, qui doit signer ce registre. La même procédure doit être suivie lorsqu'il est nécessaire de procéder à de nouvelles avances au cours de la partie.

3. À la fin de la journée, les existences de jetons et plaques de la table ainsi que les billets qui y ont été changés doivent être comptés, soit à la table même, soit à la caisse ou dans le local spécialement aménagé à cet effet pour en effectuer le décompte, et les quantités obtenues doivent être inscrites dans le livre-registre des avances et des résultats. Le décompte doit être effectué en présence, dans tous les cas, d'au moins un employé de jeu et du directeur de jeu ou de la personne qui le remplace, lesquels doivent certifier, sous leur responsabilité, l'exactitude de l'inscription effectuée et, ensuite, doivent signer. En tout état de cause, lors de l'ouverture et de la fermeture des tables, la présence du directeur de jeu au décompte peut être remplacée par celle d'un sous-directeur, d'un membre du comité de direction ou de certains des employés de la catégorie la plus élevée.

4. Les opérations mentionnées aux deux paragraphes précédents doivent être effectuées avec une lenteur suffisante pour que les personnes présentes puissent les suivre en détail. Toute personne assistant à l'opération peut demander le livre-registre des avances et des résultats afin de s'assurer que les quantités inscrites correspondent exactement à celles qui ont été annoncées.

5. Sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, toutes les salles de jeu doivent être équipées d'un système de vidéosurveillance afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des activités.

Ce système doit couvrir les tables, les machines, les caisses, le coffre-fort, la salle de comptage et les accès, dans le but exclusif de garantir la sécurité et la prévention des infractions, de manière à permettre l'identification des personnes, sans excéder ce qui est nécessaire à ces fins.

En outre, un dispositif d'enregistrement sonore peut couvrir les entrées, les tables et les caisses, lorsque cela est jugé opportun, et toujours dans le respect des principes de proportionnalité et de minimisation tels que prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Les enregistrements effectués aux accès aux salles de jeu, aux tables de jeu, aux caisses, au coffre-fort et à la salle de comptage sont conservés pendant un délai maximal d'un mois.

À l'expiration de ce délai, les enregistrements effectués doivent être détruits de manière sécurisée, sauf s'ils sont liés à des délits ou à des infractions administratives en matière d'ordre public, à une enquête de police en cours ou à une procédure judiciaire ou administrative non classée définitivement, conformément aux dispositions de la Loi qualifiée de sécurité publique en vigueur, cas dans lesquels ils doivent être bloqués jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement.