Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 84. Fonctionnement du jeu
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 84. Fonctionnement du jeu
1. Avant de commencer une session du jeu de bingo traditionnel, le bon fonctionnement de l'ensemble du matériel et des installations devant être utilisés est vérifié.
2. Au début et à la fin de chaque session, il doit obligatoirement être procédé au décompte et à la vérification des quatre-vingt-dix boules, en présence, au minimum, d'une personne du public et du chef de salle.
3. Un minimum de dix clients peuvent demander, à tout moment, après une justification motivée et après avoir signé le registre des réclamations, une vérification supplémentaire des boules correspondant à la machine en jeu pour le tirage faisant l'objet de la réclamation.
4. Si, en raison d'une panne ou de tout autre motif techniquement justifiable, la machine de réserve d'extraction des boules doit être mise en fonctionnement, il est obligatoire de compter et de vérifier la présence des quatre-vingt-dix boules avant le début et également à la fin du fonctionnement.
Art. 84 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-84
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.