Annexe 2. Tournois

Annexe II. Tournois

1. Le casino peut organiser et tenir des tournois portant sur des jeux propres au casino, conformément aux conditions requises suivantes :

a) Les règles du jeu des tournois sont, pour l’essentiel, celles propres aux jeux de casino.

b) Les personnes participantes doivent formaliser leur inscription au tournoi conformément aux dispositions du règlement du tournoi, dans lequel doivent figurer, au minimum, les modalités et le coût d’inscription, les règles du jeu et les critères de classement. Les prix peuvent être en monnaie ayant cours légal ou en nature.

c) Les personnes participantes doivent être majeures et ne doivent pas être concernées par les limitations prévues par la Loi 14/2024 , du 7 novembre, des jeux de hasard. En outre, elles doivent satisfaire aux exigences habituelles de contrôle et d’enregistrement auprès du service d’admission du casino, avec la mention « personne usagère de tournoi ».

d) Le recouvrement résultant des droits d’inscription est reversé dans les prix attribués aux participants, et un pourcentage maximal de vingt-cinq (25) pour cent peut être affecté aux dépenses d’organisation et de gestion du tournoi.

e) Ces tournois doivent se tenir dans les installations propres du casino ; toutefois, exceptionnellement et pour des motifs inhérents à l’organisation elle-même, leur tenue peut être autorisée dans des installations extérieures à celles du casino.

2. De même, dans les mêmes conditions que celles établies aux lettres b, c, d et e du paragraphe précédent, le casino peut organiser et tenir des tournois de machines de hasard onéreuses et d’autres jeux qui, sans être propres au casino, sont populaires ou de tradition, et il peut introduire des variantes non essentielles aux instructions des modalités.

3. Pour pouvoir tenir le tournoi, le casino doit en communiquer la date de tenue, dix jours à l’avance, auprès du CRAJ.

4. La durée de validité de l’autorisation du tournoi ou des tournois peut porter sur une période maximale d’un an.

5. La tenue de tournois portant sur des jeux inclus dans le présent Règlement est interdite au-delà de ce que prévoit la présente annexe.