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Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 83. Boules, appareil d'extraction des boules et mécanismes accessoires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 83. Boules, appareil d'extraction des boules et mécanismes accessoires

1. Les boules du jeu du bingo doivent être rondes et doivent être numérotées et homologuées conformément aux dispositions de l'article 39.2.3 de la Loi et de l'article 71 et des articles concordants du Règlement des licences mineures.

2. L'existence d'au moins un jeu de boules de rechange est obligatoire. Chaque jeu de boules doit être remplacé, conformément au certificat de garantie du fabricant, toutes les deux mille parties au maximum, ou lorsqu'il est constaté que l'une des boules n'est pas en parfait état. Le remplacement d'un jeu de boules par un autre doit être consigné dans le registre des procès-verbaux et des cartons.

3. De même, le déroulement de toute partie doit être contrôlé au moyen d'un programme informatique qui doit enregistrer, au minimum, les données suivantes :

a) Numéro de la partie.

b) Prix du carton.

c) Numéro de série en jeu.

d) Nombre de cartons physiques vendus, avec indication du premier et du dernier numéro de la série en jeu.

e) Nombre de cartons virtuels vendus, avec indication du pourcentage des mises effectuées.

f) Gains.

4. Le programme informatique doit également contenir l'information relative au numéro et à la quantité de boules sorties, avec indication du numéro du ou des cartons gagnants à chaque coup.

5. Chaque jour, à la fin de la session, le programme informatique doit fournir un résumé détaillé de toutes les parties effectuées et des totaux cumulés en ce qui concerne les parties jouées, le nombre de cartons vendus, les gains payés et le recouvrement obtenu, ainsi que toute l'information prévue à l'article 77 du présent Règlement.

6. L'appareil d'extraction des boules doit être pneumatique ou relever d'un autre système autorisé, et doit comprendre une machine principale et une autre de réserve. Toutes deux doivent être homologuées conformément aux dispositions de l'article 39.2.3 de la Loi et de l'article 71 et des articles concordants du Règlement des licences mineures.

7. L'opérateur exploitant de la salle de jeu du bingo peut mettre à la disposition des joueurs des ordinateurs auxiliaires pour la pratique du jeu. Ces ordinateurs sont connectés à la table de contrôle et fournissent les données de la partie sans interférer dans son fonctionnement. Le nombre maximal de cartons qu'un joueur est autorisé à jouer par ordinateur à chaque partie est fixé à 96.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 83 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-83

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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