Article 41. Livre-registre des résultats des machines de jeu

Article 41. Livre-registre des résultats des machines de jeu

Pour les machines de jeu, il est établi :

• Un livre de comptes pour chaque machine, dans lequel sont inscrits les éléments utilisés pour déterminer le produit brut réel des jeux de chaque unité.
• Un livre comportant l'état des comptes de lecture mensuelle des compteurs de jeu.
• Un livre comportant le récapitulatif mensuel de la détermination du produit brut des jeux des machines, élaboré à partir du livre de comptes de chaque machine. Signés et paraphés par le CRAJ avant leur utilisation, les registres et livres sont tenus dans les conditions de régularité requises pour les livres de commerce. Ils ne doivent comporter ni ratures ni surcharges. En cas d'erreurs, des corrections sont faites à l'encre rouge, lesquelles sont intégralement approuvées par le directeur de jeu ou le membre du comité de direction qui le remplace. Lorsque la comptabilité des machines est informatisée, les livres peuvent être tenus de manière informatique, en garantissant la traçabilité des opérations et en étant validés par signature électronique.