Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Change de devises et distributeurs automatiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Change de devises et distributeurs automatiques
Le casino ne peut effectuer de change de monnaie étrangère. Il peut installer des distributeurs automatiques, sous réserve des normes en vigueur et des lois régissant l'activité financière. En aucun cas le change ne peut être effectué aux tables de jeu. Peuvent également être installés dans le casino, en dehors des salles de jeu, des bureaux dépendant d'entités bancaires de la Principauté d'Andorre conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 24 du Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-llicencies-majors/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.